ASSURANCE DÉCENNALE GÉOTECHNICIEN
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Ainsi la responsabilité civile et décennale est essentielle à l’exercice de leur activité dans des conditions correctes et il est indispensable de souscrire à l’ensemble des garanties obligatoires couvrant toutes les missions du géotechnicien auprès d’une compagnie solide.
TARIFS
TARIF DE L’ASSURANCE GEOTECHNICIEN
Sarl
Prime d’assurance
7 % des honoraires du BET
Chiffre d’affaires
250 000 € HT
Une SARL avec un CA de 250 000 € aura une prime d’environ 7 % du montant d’honoraires du BET.
L’assurance du bureau d’études géotechniques est généralement exprimée en taux sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé. Le géotechnicien déclare chaque année le chiffre d’affaires réalisé et la cotisation fait l’objet d’un ajustement lors de la publication de l’exercice comptable.
Vu le risque de nature décennale qui peut se déclencher sur l’ensemble du cycle des 10 ans et le montant des mises en causes qui affectent souvent l’ouvrage dans son ensemble les primes sont relativement élevées et à prendre en compte impérativement dans un prévisionnel.
Pour les activités dites sensibles dans le périmètre de souscription des compagnies, il est nécessaire de mener une étude complète, les taux pour cette activité pouvant varier de 6% à 12% du chiffre d’affaires réalisé selon le niveau d’expérience et les antécédents.
PARTENAIRES
CRITÈRES
EXPÉRIENCE POUR L’ASSURANCE DÉCENNALE DU GÉOTECHNICIEN
L’activité du géotechnicien étant très risquée et exposée, les compagnies d’assurances se prémunissent et étudient avec attention les justificatifs d’expérience. En plus de l’expérience le géotechnicien se doit de disposer d’une surface financière réelle afin soit d’acheter la machine nécessaire aux forages ou de procéder à sa location.
| Antécédents | Justifiés par une ancienne attestation et un relevé de sinistralité. |
| Expérience nécessaire | En l’absence d’antécédents, et dans le cadre de la création d’une nouvelle structure, au moins 5 ans d’expérience dans le domaine justifiés pour l’ensemble des intervenants sur chantier. |
| Documents | Dossier technique complet avec un prévisionnel d’activité et les qualifications de la société |
| Si création | Prévisionnel complet, ventilation de la clientèle et l’ensemble des informations permettant à la compagnie d’accepter le risque. |
MÉTIER
GÉOTECHNICIEN
Le métier du géotechnicien est plutôt exigeant avec des phases sur le terrain et des rapports d’études complets à réaliser. Ils travaillent souvent en coopération avec les bureaux d’études structures qui vont appliquer les recommandations dans leurs rapports.
Des diplômes et formations propres au métier existent, mais surtout nécessaire à la fois dans le cadre de l’assurance mais aussi dans l’exercice des responsabilités du chef d’entreprise d’avoir une expérience salariée solide avant de se lancer dans l’ouverture de son propre bureau d’étude.
Référentiel d’activité de la garantie décennale géotechnicien
L’activité du géotechnicien n’est pas définie au sein du référentiel de la fédération française des assureurs, en-effet il ne s’agit pas d’une activité présente dans la nomenclature comme les activités standards du bâtiment. La définition standardisée suivante peut être applicable, mais elle n’est pas similaire en fonction des compagnies.
Études techniques (BET) pour la réalisation d’ouvrages soumis à l’obligation d’assurance faisant l’objet d’une maitrise d’œuvre de niveau courant (conception et/ou suivi exécution) pour les spécialités suivantes :
Géotechnique (missions G1 à G5)
CONTRAT
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
Que couvre l’assurance de responsabilité civile décennale ?
Avec l’assurance responsabilité civile décennale vous souscrivez une garantie pour vos projets de construction en cas de sinistres importants.
En effet, la garantie décennale est mise en cause de manière régulière et cela pendant l’intégralité du cycle des 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
L’assurance décennale est régie par la loi Spinetta est intervient dans un cadre très précis encadré par la loi, ainsi les dommages doivent :
- compromettre la solidité de l’ouvrage
- rendre votre ouvrage impropre à sa destination
L’assurance décennale géotechnicien sur-mesure
Notre offre d’assurance couvre les missions de la G1 à la G5. En complément les études de sols pour définir les filières d’assainissements peuvent être couvertes.
Il est nécessaire à la fois de disposer de la garantie légale décennale mais aussi de seuils en responsabilité civile élevées.
Garanties proposées par notre assurance décennale géotechnicien
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité Décennale
- Dommages en cours de chantier + protection juridique (selon les cas)
NOS ATOUTS
