L’échéance de votre garantie décennale approche !

L’échéance de votre garantie décennale approche !

La garantie décennale est un contrat à tacite reconduction qui se renouvelle à chaque date d’échéance. Afin de changer d’assurance, il faut obligatoirement  connaitre tous des éléments indispensable à toute résiliation de votre garantie décennale et de connaître votre date d’échéance de votre contrat.

garantie décennaleEn matière d’assurance, La date d’échéance principale d’un contrat d’assurance est la date jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son assurance. Il est important de bien comprendre et de connaitre votre date d’échéance. La majorité des assurances fonctionnent sur le principe de tacite reconduction des contrats. Les contrats se renouvellent chaque année tant que l’assuré n’y met pas fin. Or l’assuré doit signaler sa volonté de résilier son contrat avant la date d’échéance (ou la date d’anniversaire) de celui-ci.

Les contrats de garanties décennales sont ré-étudiés chaque année en fonction de votre chiffre d’affaire et/ou la mise en place d’une activité additionnel lors de votre exercice. L’assureur doit rappeler la date limite de résiliation du contrat actuel lors de l’envoi de son tarif pour l’année suivante. Ce document, précise le montant de la future prime. Si L’avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l’assureur doit prévenir l’assuré qu’il dispose d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour mettre fin à son contrat. Pour la date d’envoi, le cachet de la Poste fait foi.

La plupart des contrats décennale arrive à terme fin décembre. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat deux mois avant la date d’échéance. 

Les différentes possibilités de résilier son contrat.

Il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance en cours si un événement bien particulier se produit dans votre situation professionnel. Vous pouvez mettre fin à un contrat d’assurance pour les motifs suivants :

assurance décennale peintre pas cher

La garantie décennale peintre : Exemple

Bénéficiez de la garantie décennale peintre !

Malheureusement un ouvrage peut subir des dommages ou avoir des problèmes techniques. Cela a le plus souvent d’importantes conséquences financières pour le professionnel du bâtiment. Il convient donc de vérifier que vous êtes bien couverts en Responsabilité Civile Professionnelle et que celle-ci peut intervenir en cas de sinistre pour des travaux de nature esthétique.

garantie décennale peintre

Etant artisan peintre, doit-je souscrire une assurance décennale ?

En tant que professionnel du bâtiment, la garantie décennale peintre est obligatoire pour tout constructeur intervenant en France pour réaliser des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation.

Quels sont les dommages couverts ?

Selon l’art 1792 du code civil (Art. L. 111-13 du CCH)  ce sont les désordres de nature physique décennale, c’est-à-dire « ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. » On retrouve :

– Les cas où la solidité de l’ouvrage est mise en cause.

– Le dommage rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Pour quelle durée?

La garantie décennale peintre couvre l’ensemble de vos ouvrages pendant une durée de 10 ans une fois que l’oeuvre est livré.

De nombreux professionnels ont déjà souscrit une garantie décennale après réception de leur devis chez CM-Probat.

Nous proposons des contrats d’assurance de qualité et compétitif répondant à chaque métier du bâtiment notamment celui de la garantie décennale peintre. Pour répondre à une exigence de sécurité et de qualité, nous travaillons en partenariat avec des grandes compagnies d’assurance affiliées aux Lloyd’s de Londres.

Une garantie décennale peintre permet de prendre les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité

Nous vous présentons deux exemples de tarification pour pouvoir vous couvrir en cas de dommage sur l’ensemble de vos ouvrages pendant une durée de 10 ans :

 

 

Lancement de CM-BTP

 casque-oceanic-ii-orange CM-BTP :

Une marque regroupant nos contrats d’assurances pour les professionnels du bâtiment 

Notre objectif sur le site de CM-BTP est présenter les différents produits d’assurances dont nous disposons pour les entreprises et les professionnels du bâtiment, mais aussi de proposer des formulaires dynamiques qui vous permettront directement et rapidement d’obtenir des garanties spécialement conçues pour votre activité à un tarif et des franchises cohérentes avec vos besoins.. Nous ne négligeons pas notre devoir de conseil et nous souhaitons au delà du simple critère prix vous faire bénéficier de contrats qui protégeront vos intérêts.

 Nous nous associons à des compagnies d’assurance qui disposent d’une notoriété européenne. En fonction de votre activité et profil, nous présenterons votre demande d’assurance auprès d’un panel de compagnie, puis nous effectuerons des comparaisons   afin de vous présenter le projet qui nous semble le plus cohérent avec vos besoins. 

assurance décennale maconnerie

Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie

Nos contrats d'assurance décennale maçonnerie :

Notre assurance décennale maçonnerie est réservée aux artisans du bâtiment ayant un statut de maçon et exerçant une activité qui consiste à créer ou bâtir des ouvrages de construction.

L'assurance décennale maçonnerie de CM-BTP est une des assurances les plus compétitives en terme de tarifs sur ce marché.
 
En effet, l'activité de maçonnerie est l'une des activités les plus souscrites en assurance responsabilité civile et décennale. La maçonnerie étant une activité dans le domaine du gros oeuvre, il sera exigé par les compagnes au minimum 3 ans d'expérience dans le domaine pour souscrire au contrat.
 
Nous travaillons avec les principaux porteurs du marché ce qui nous permet de vous proposer des prix adaptés avec des tarifs qui peuvent commencer aux alentours de 1500€ par année d'assurance avec une possibilité de fractionnement au trimestre pour un maçon auto-entrepreneur. Nous proposons également dans nos offres une protection juridique incluse ce qui permet d'économiser la souscription de ce contrat à titre additionnel. 

Devis assurance décennale maçonnerie

Votre assurance en ligne !

L'assurance décennale maçonnerie chez CM-BTP :

Nous sommes présent sur le marché de l'assurance construction depuis maintenant de nombreuses années, la création de notre site web CM-BTP est donc une adaptation aux évolutions technologiques du marché actuel. En effet, nous avons souhaité nous développer sur le réseau Internet aux vues des nouvelles tendances de société alliées à ce média.

Ce site va avant tout vous permettre de pouvoir nous demander un devis détaillé afin d'avoir la meilleure offre au meilleur prix. En effet, puisque nous sommes courtier, ne nous sommes rattachés à aucune compagnie en particulier et nous cherchons à vous apporter un contrat de qualité avec un prix économique pour votre assurance décennale maçonnerie.

L'activité de maçon : Les éléments compris

La maçonnerie est l'une des activités en décennale comprenant le plus de travaux accessoires inclus on distingue notamment les travaux d'enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, le ravalement en maçonnerie, le briquetage, pavage, le dallage, les chapes, les fondations autres que pieux etc.

De plus l'activité comprends de nombreux travaux accessoires ou complémentaires à votre activité de maçon, ainsi qu'un panel de travaux lié à la fumisterie. N'hésitez pas à revenir vers-nous pour obtenir un descriptif détaillé.

CM-BTP : Le gage d'un courtier expert de la garantie décennale

garantie décennale maconnerieNotre assurance décennale maçonnerie est l'une des mieux placée du marché, nous vous offrons un contrat d'assurance décennale complet, adapté à votre activité et à un prix très intéressant.

Nous détenons la capacité de vous proposer des contrats d'assurance de qualité et compétitif car nous avons également développé des partenariats sérieux avec de grandes compagnies d'assurance Françaises ou encore affiliées aux Lloyd's de Londres.

Ce partenariat est aujourd'hui pour nos clients un important gage de sécurité et de qualité.

Nous vous offrons aussi une réactivité et une rapidité importante dans le cadre de la souscription de votre contrat d'assurance.

Pour toutes vos interrogations sur le prix de l'assurance décennale dans vos autres activités, n'hésitez pas à consulter notre page relative aux prix de l'assurance décennale.

Exemples de devis d'assurance décennale maçonnerie :

De nombreux professionnels du bâtiment nous ont déjà fait confiance et ont souscrit une assurance décennale maçonnerie après réception de leur devis.
Afin de vous prouvez nos engagements, nous vous invitons à consulter le détail ainsi que le montant annuel TTC de leur contrat d'assurance décennale maçonnerie engagé avec CM-BTP.

Vous êtes artisan, ayant créé son entreprise il y a moins de 6 mois sous le statut d'auto-entrepreneur :

La prime d'assurance pour l'exercice 2016/2017 peut commencer aux alentours de 1500€ par an, il faut ensuite étudier les franchises et le tableau des garanties de la compagnie d'assurance que nous vous proposerons.

Pour les sociétés avec des chiffre d'affaires plus importants, nous pouvons aussi vous proposer des tarifs très compétitifs, il faut étudier chaque dossier en fonction de vos attentes.

Afin d'obtenir un projet personnalisé de responsabilité civile et décennale, n'hésitez pas à contacter notre service au 05 56 80 80 45, vous pouvez vous rendre sur notre page de demande de devis ou nous contacter directement.

Les assurances obligatoires auto-entrepreneur

Le régime d’auto entrepreneur simplifie la création d’une entrepriseEn devenant auto-entrepreneur, vous devenez responsable de vos actes professionnels. Vous devez donc souscrire le plus tôt possible aux assurances professionnelles qui seront nécessaires à l’exercice de votre activité et ce particulièrement pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. 

assurances-obigatoires-auto-entrepreneurAssurances obligatoires auto-entrepreneur : quand et comment souscrire à ces assurances spécifiques ? 

Cela dépend de votre activité !

Il est obligatoire de vous assurer  :
 lorsque cela vous est imposé par la loi : c’est le cas de la responsabilité civile pour tous les véhicules utilisés dans un cadre professionnel ainsi que la garantie de responsabilité décennale qui est formellement obligatoire pour les entreprises du bâtiment
 lorsque cela vous est imposé par les textes régissant votre activité : c’est le cas des agences de voyage, les diagnostiqueurs immobiliers, …

En fonction de vos besoins, en tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez souscrire à une  :

  • responsabilité civile entreprise
  • assurance multirisque professionnelle
  • assurance perte d’exploitation
  • protection juridique professionnelle
  • complémentaire santé entreprise
  • assurance chômage dirigeant,…

assurances-obligatoires-auto-entrepreneur  Même si votre activité ne vous impose pas de souscrire une assurance, ne négligez pas cette étape et réfléchissez bien aux risques que vous prenez !

autoentrepreneur  Si vous provoquez un accident chez un client
  Si vous blessez quelqu’un par exemple en ouvrant simplement la portière de votre véhicule ou si vous vous blessez vous même et devez rester immobilisé pendant plusieurs mois
  Si vous avez vendu un produit qui s’avère finalement défectueux et qu’il provoque des dégâts chez votre client

Ne négligez aucun risque car chaque situation peut être source d’accident !