Construction d’une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?
Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n’êtes sûrement pas sans savoir qu’il y a des règles en matière de sécurité. En effet, la pose d’une piscine se fait par une entreprise professionnelle certifiée disposant d’une assurance décennale. Cette société mandaté pour vos travaux devra en retour vous fournir une piscine aux normes et non viciées. Celle-ci devra répondre impérativement à des critères de qualité et de fiabilité.
Pour vous garantir une construction pérenne il vaut mieux se tourner vers l’assurance décennale, elle doit vous couvrir contre tout type de défaut lié à la construction ou à l’usure prématurée notamment causée par des malfaçon qui peuvent arriver pendant la pose ou après la livraison de votre piscine.
Une fois la garantie d’assurance décennale acquise, vous et votre piscine serez couvert pour les 10 prochaines années qui suivront le début des travaux. Si jamais vous constatiez des dégâts entre temps vous pouvez grâce à cette assurance, obliger le constructeur à procéder à des réparation si cela est nécessaire. Que la cause des dégâts soit liée à des soucis de casse, usure prématurée, de fissure, de solidité, d’étanchéité absolument tous les types de dommages rendant votre bien inutilisable ou partiellement inutilisable seront couverts.
Deux types de garanties décennales pour votre piscine
Afin d’éviter les désagréments causé par un dommage, pensez à vous faire fournir par la société mandaté pour vos travaux une preuve qui montre qu’elle dispose bien d’une garantie décennale, cela vous assurera une couverture en cas de pépin. Ne négligez pas cela, dans le cas contraire vous n’aurez aucun recours pour faire marche arrière si jamais vous constatiez des défauts sur votre nouvelle piscine.
Pour cela il existe 2 types de garantie décennale adaptées à la construction de piscine :
- La garantie assurance décennale génie civil
Elle concerne la construction de votre piscine en plein air. Cette assurance vous couvre peu car elle n’est valable que pendant les travaux de réalisation. - La garantie assurance décennale bâtiment
Cette garantie, quant à elle, concerne les piscines privée de plus de 100m2 et avec une profondeur maximale de 2,5 mètres, cette garantie couvre notamment :
– La mise en place d’une fosse
– L’assise de la piscine en sous-oeuvre
– ou d’une dalle en béton.
Le constructeur devra alors vous délivrer un devis complet avant la réalisation et bien vous informer des défauts et problèmes de malfaçons qui pourraient survenir pendant le chantier et après livraison de votre bien.
Merci pour cette article très instructif sur un sujet ou on a très vite fait de ce perdre !
La garantie décennale d une piscine lagon en pierre naturelle sans béton ni matière invasive est elle obligatoire ?
Merci
Bonjour,
Le tout est de savoir si la piscine à la qualité d’ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443502). Pour nous la construction d’une piscine lagon en pierre naturelle à tous les caractéristiques d’un ouvrage et doit donc être traitée avec une garantie décennale.
Cependant je n’ai pas en ma possession de jurisprudence pouvant confirmer ce point sur la technique mise en oeuvre.
Plus globalement, je ne vois pas d’assureur intervenir sur ce type de risque uniquement en responsabilité civile.
Nous avons avec un de nos partenaires assureurs un produit sur ce type de piscine si besoin, n’hésitez pas à revenir vers nous.
Bonne journée,
Merci pour votre retour
Oui je veux bien les coordonnes de votre partenaire
Bien a vous
Bonjour,
vous pouvez nous appeler au 05 56 80 80 45 en précisant bien que vous faites des piscines naturelles et en demandant Thibaut.
Concernant votre autre commentaire, je vous confirme qu’il s’agit simplement de deux types d’ouvrages différents entre les ouvrages de génie civil et les ouvrages standards. La différence étant que pour les ouvrages de génie civil la garantie décennale demeure facultative mais néanmoins délivrée par les assureurs au travers d’une garantie complémentaire.
Bonne journée !
Si je comprends bien votre article, il y a que deux types de garantie decennale :
« La garantie assurance décennale génie civil
Elle concerne la construction de votre piscine en plein air. Cette assurance vous couvre peu car elle n’est valable que pendant les travaux de réalisation.
La garantie assurance décennale bâtiment
Cette garantie, quant à elle, concerne les piscines privée de plus de 100m2 et avec une profondeur maximale de 2,5 mètres, cette garantie couvre notamment :
– La mise en place d’une fosse
– L’assise de la piscine en sous-oeuvre
– ou d’une dalle en béton.
Le constructeur devra alors vous délivrer un devis complet avant la réalisation et bien vous informer des défauts et problèmes de malfaçons qui pourraient survenir pendant le chantier et après livraison de votre bien.
une interrogation me vient a l esprit »
Est ce que cela veux dire que legalement toutes les piscines inferieur a 100m2 de surface d’eau ne sont pas considerees comme ouvrage avec une decennale obligaoire ?
Merci encore pour votre retour