Le guide du maitre d’oeuvre

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Le maître d’œuvre supervise toutes les phases de la création d’un bâtiment et de tout projet immobilier. Le maitre d’œuvre est tenu responsable en cas de dommage, pour cela il doit obligatoirement de souscrire à une assurance décennale pour les dommages.

TABLE DES MATIÈRES – GUIDE MAITRE D’OEUVRE

  • Que fait un maitre d’oeuvre ? Qu’est-ce qu’un maitre d’oeuvre en bâtiment ?
  • Quelle différence entre maitre d’oeuvre et maire d’ouvrage ?
  • Quand payer le maitre d’oeuvre ?
  • Comment devenir un maitre d’oeuvre ?
  • Comment trouver un maitre d’oeuvre ?
  • Architecte ou maitre d’oeuvre ?
  • Quelle assurance pour le maitre d’oeuvre ?
  • Combien coûte l’assurance ?
  • Quand s’assurer ?

Maitre d’oeuvre

Que fait un maitre d’oeuvre ? Qu’est-ce qu’un maitre d’oeuvre en bâtiment ?

Concrètement un maitre d’oeuvre a pour mission principale de mener à bien les travaux qui lui sont confiés. Pour ce faire, il doit prendre en charge toutes les étapes du projet de construction/rénovation, cela comprend toutes les activités de la conception du projet à la remise des clés au client.

Un maitre d’oeuvre peut autant être une personne physique qu’une personne morale.

Il est possible de solliciter un maitre d’oeuvre pour réaliser des travaux pour des projets en marchés publics mais également pour les projets de construction de maison individuelle.

Le maitre d’oeuvre a pour objectif de proposer de conclure facilement, rapidement et le plus économiquement possible le projet qui lui ai confié.

La responsabilité du maitre d’oeuvre

Lorsque vous faite appel à un maitre d’oeuvre pour un chantier, la responsabilité morale du maitre d’oeuvre est importante, mais pas que. Le maitre d’oeuvre peut voir sa responsabilité juridique engagée fortement. En effet, celle-ci peut être sollicitée en cas de dommages apparaissant pendant la construction et pour tous dommages survenant dans les 10 ans de la construction.

  • Exemple de dommage pouvant apparaitre durant la construction : un artisan se blesse sur le chantier, la responsabilité civile du maitre d’oeuvre sera engagée. De plus, il va devoir faire face à des conséquences financières très importantes.
  • Exemple de dommage pouvant apparaitre dans les 10 ans après la fin du projet : un matériel défectueux entrainant le lieu inhabitable, la responsabilité du maitre d’oeuvre sera engagé. En effet, le maitre d’oeuvre est tenu à une obligation de résultat. Pour ce faire, un maitre d’oeuvre doit obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance décennale maitre d’oeuvre. 

Depuis le 4 janvier 1978, la loi Spinetta rend obligatoire le fait de s’assurer en tant que maitre d’oeuvre. C’est pour cela que le maitre d’oeuvre a l’obligation de présenter son attestation d’assurance avant de commencer les chantiers. La responsabilité du maitre d’oeuvre est trop importante pour faire l’impasse sur un contrat d’assurance le protégeant. Étant donné que la responsabilité du maitre d’oeuvre est engagée du départ du projet jusqu’à 10 ans après la fin du projet, les contrats d’assurance proposés couvrent les projets de constructions sur 10 ans !

Quelle différence entre maitre d’oeuvre et maitre d’ouvrage ?

Souvent confus dans les esprits, bien que le maitre d’oeuvre et le maitre d’ouvrage interviennent tout deux lors des projets de rénovation ou de construction pour les professionnels ou même les particuliers, ils ne proposent pas les mêmes services. Le maitre d’oeuvre et le maitre d’ouvrage ont des missions bien spécifiques qui leurs ai propre à leur métier.

maitre-d'oeuvre-et-maitre-d'ouvrageLe maitre d’ouvrage – MOA

Le maitre d’ouvrage est le commanditaire, c’est celui qui définit l’objectif du projet, le budget ainsi que les livrables. C’est alors le particulier ou la personne morale détenteur du terrain où il est prévu de réaliser le chantier.  Il n’est pas forcément obligé d’avoir des compétences techniques, lui, exprime ses besoins au maitre d’oeuvre qui s’assure de lui proposer un projet similaire à ses attentes.

Concrètement, le maitre d’oeuvre (MOE) c’est le prestataire, c’est celui qui s’assure de gérer, concevoir et coordonner le projet de A à Z pour le commanditaire/le client : le maitre d’ouvrage (MOA).

Quand payer le maitre d’oeuvre ? Quel est le prix d’un maitre d’oeuvre ?

Le maitre d’oeuvre fixe ses honoraires en fonction de l’étendue du chantier et du montant total du projet. Les honoraires du maitre d’oeuvre varient entre 3% et 12% du prix total du chantier.

De plus, le maitre d’oeuvre prendra en compte de la quantité des missions qui lui sont confiées.

Si le maitre d’oeuvre doit simplement concevoir les plans de la maison, réaliser la constitution et la dépose du permis de construire, le tarif du maitre d’oeuvre sera aux alentours de 3% du prix du bâtiment.

Or, les honoraires du maitre d’oeuvre peuvent s’élever entre 6% et 12% du prix total de la maison ou de la rénovation, s’il doit intervenir durant tout le projet.

Attention, la rémunération d’un maitre d’oeuvre n’est pas fixe, d’un projet à l’autre, les honoraires de maitrise d’oeuvre peuvent évoluer. Vous connaitrez la rémunération totale du maitre d’oeuvre qu’à la fin du projet.

Comment devenir maitre d’œuvre ?

Les qualités pour devenir maitre d’oeuvre

Pour prétendre au poste de maître d’œuvre il faut être doté de nombreuses qualités non négligeables pour réaliser correctement ses missions. Pour ce faire, un maitre d’œuvre doit avoir de bons bagages dans le management car celui-ci doit superviser de A à Z un projet. Afin que celui-ci se déroule le mieux possible il doit pouvoir gérer et coordonner une équipe. Il est primordial que le maitre d’oeuvre sache faire preuve de réactivité en cas d’imprévu risquant de ralentir l’avancée des travaux sur le chantier. Un bon maître d’œuvre possède d’excellentes connaissances dans le milieu du bâtiment car sans cela il sera compliqué voire impossible de mener le projet architectural jusqu’au bout ! Le maitre d’oeuvre doit avoir une certaine aisance avec les outils informatiques tels que les logiciels de CAO.

Les formations 

Pour devenir maitre d’oeuvre, il existe plusieurs façons d’arriver à ce métier. Il est recommandé de suivre une formation dans le secteur du bâtiment ou de l’architecture.

Vous pourrez trouver des formations spécialisées dans le BTP à partir du bac+2.  Par exemple, DUT Génie Civil, BTS Études et économie de la construction ou BTS Bâtiment. Il est possible de poursuivre en bac+3, licence Pro Bâtiment et Construction. Il est également possible d’obtenir l’habilitation à exercer la maitrise d’oeuvre en son propre nom en devenant architecte HMNOP grâce à l’obtention du diplôme d’État d’architecte et au suivi d’une année supplémentaire.

Comment trouver un maitre d’œuvre ?

Vous avez fait le choix de rénover ou d’ajouter simplement une extension à votre maison. Vous avez pris la bonne décision de faire appel à un maitre d’oeuvre mais quels sont les critères à regarder lors du choix ?

Pourquoi trouver un maitre d’oeuvre ?

Un bon maitre d’oeuvre va vous aider à définir clairement votre projet, choisir les artisans qualifiés et adaptés au chantier. Le maitre d’oeuvre va prendre en compte les attentes du client, comparer et négocier les prix avec les différents intervenants afin d’apporter les meilleurs services au meilleur prix.

Par la suite, le maitre d’œuvre va coordonner les travaux jusqu’à la fin. Le maitre d’oeuvre est plus une fonction qu’un métier. Un architecte, un bureau d’études, une entreprise générale du bâtiment peuvent être nommés comme maitre d’oeuvre, celui ci devra alors prendre en charge la maitrise d’oeuvre du projet de rénovation.

Trouver un bon maitre d’oeuvre permet alors d’avoir une aide dans la conception du projet, lors de la sélection des artisans, le chiffrage global du projet, le pilotage et le suivi des travaux ainsi qu’une aide lors des démarches administratives.

Sur quels critères s’appuyer pour trouver un bon maitre d’oeuvre ?

Pour trouver un bon maitre d’oeuvre il faut s’assurer que la personne choisie requiert toutes les compétences techniques et financières. En effet, il faut garder en tête que sa responsabilité est en jeu durant tout le projet, il faut pouvoir avoir confiance en la personne désignée maitre d’oeuvre. C’est sur les épaules du maitre d’oeuvre que repose l’ensemble du projet, c’est le garant du bon déroulement du projet que ce soit au niveau délai ou au niveau du prix fixé.

Le maître d’oeuvre doit pouvoir se rendre disponible à chaque étape du projet afin de s’assurer de la qualité et du respect de toutes les règles à suivre pour le projet de construction.

Lorsque vous choisissez votre maitre d’oeuvre vous devez vous assurer que celui-ci possède toutes les garanties d’assurance. Vous pouvez aussi lui demander ses références de chantiers similaires précédents, cela vous permettra de juger de la qualité de son travail.

Pourquoi opter pour un maitre d’oeuvre agréé ?

Comme chaque profession, lorsque vous faites appel à un maitre d’oeuvre agréé c’est s’assurer des compétences et de la qualité de votre projet de construction. En effet, de nombreux organises proposent des maitres oeuvres agréés. Les maitres d’oeuvre sont alors, sélectionnés de façon rigoureuse afin d’offrir le meilleur service au meilleur prix aux futurs clients.

Selon les organismes ayant la capacité d’agrégé les maitres d’oeuvre, ils réalisent des tests permettant de s’assurer que les maitres d’oeuvre ont toutes les compétences requises pour exercer.

Globalement, les points vérifiés sont les compétences managériales avec les collaborateurs et les artisans, la bonne conception du projet et leur sérieux et organisation pour tout ce qui est administratif.

Architecte ou maitre d’oeuvre ?

architecte ou maitre d'oeuvreVous avez pour projet de réaliser des travaux dans votre maison et vous vous demandez s’il faut faire appel à un architecte ou à un maitre d’oeuvre ? Vous avez bien raison de vous questionner quant aux choix du prestataire que vous choisirez. Il est important de comprendre et de distinguer qui fait quoi afin de s’assurer d’un bon suivi du projet.

Un architecte et un maitre d’oeuvre ont tous les deux un rôle important lors des travaux de rénovation mais quelle est la différence entre maitre d’oeuvre et architecte ?

Un architecte est soumis à une réglementation contrairement au maitre d’oeuvre qui peut à la fois concevoir, étudier, suivre et coordonner les travaux.

Comme dis plus haut, un architecte peut prendre la fonction de maitre d’oeuvre mais il n’en est pas obligé.

Une formation différente

Étant donné qu’être maitre d’oeuvre n’est pas un métier au sens conventionnel du terme mais plutôt une fonction, le maitre d’oeuvre n’a à proprement parler aucun diplôme requis. Contrairement au statut d’architecte qui est accessible uniquement aux titulaires du diplôme reconnu par l’État.

Une offre de service différente 

De la conception à la réalisation finale du projet, le maitre d’oeuvre ainsi que l’architecte peuvent apporter de l’aide au client.

Tous deux sont en capacité de :

  • faire une conception personnalisée du projet
  • sélectionner les artisans et collaborateurs nécessaires au bon déroulement et réalisation du chantier
  • effectuer un suivi de A à Z
  • coordonner les différentes étapes avec tous les artisans

À savoir, l’architecte aura plus de facilitées pour proposer des projets plus créatifs dû aux nombreuses années d’études réalisées. Autant le maitre d’oeuvre que l’architecte, ils ont tous les deux un rôle de conseils et de renseignements sur les différentes parties du projet. Ils sont obligés de s’assurer que le projet aboutisse correctement.

Le maitre d’oeuvre et l’architecte sont rémunérés à hauteur des missions qui leurs sont confiées en général, la rémunération est calculée en taux, c’est le pourcentage du suivi du chantier.

Le contrat varie d’architecte à maitre d’oeuvre

Une des différences que nous pouvons constater entre le maitre d’oeuvre et l’architecte se trouve dans le contrat de prestations. Le contrat de prestations de maitre d’oeuvre n’est soumis à aucune réglementation. Il est alors primordial de détailler avec précision les diverses missions qui vous seront confiées en tant que maitre d’oeuvre. De plus, en tant que maitre d’oeuvre, il vous sera demandé de donner les attestations d’assurance avant toute signature de contrat. En effet, comme tous professionnels du bâtiment et de la construction, le maitre d’oeuvre doit s’assurer pour les éventuels dommages pouvant apparaitre sur le chantier et mettre en cause sa responsabilité.

En ce qui concerne l’architecte, si vous voulez faire appel à lui pour les fonctions de maitre d’oeuvre, l’Ordre des architectes mets à disposition deux modèles de contrat dont un contrat type pour les études préliminaires et le deuxième contrat plus complet qui est constitué d’un cahier de clauses générales et particulières.

Quelle assurance pour maitre d’oeuvre ?

La première difficulté lors de la création d’une entreprise de maîtrise d’œuvre, au-delà de trouver les clients, est sans aucun doute d’obtenir une première assurance !

En effet, le maître d’œuvre lors d’un sinistre est souvent en première ligne et sa responsabilité est très régulièrement engagée. Même si cela n’aboutit pas systématiquement à des règlements, les frais d’expertises peuvent parfois être très importants.
Ainsi, l’assureur d’une structure de maîtrise d’oeuvre cherchera tout d’abord à s’assurer de plusieurs points importants :
– L’expérience du maître d’oeuvre : Un minimum de 3 ans est souvent demandé et doit être justifié par des bulletins de salaires et/ou un certificat de travail.
– Les ouvrages sur lesquels intervient le maître d’œuvre : C’est un autre point clé, en-effet les recours sont très nombreux notamment sur les entreprises de maîtrise d’oeuvre exerçant dans le domaine de la construction de maisons individuelles.
– Les VISAS exercés : En fonction de ceux-ci il est parfois possible de restreindre le champ de responsabilités et donc le coût de l’assurance.
La plupart des assureurs voudront aussi s’assurer de la stabilité de la structure dans le temps et demanderont un prévisionnel d’activités sur 3 ans avec le suivi d’un cabinet d’expertise comptable.
Certaines compagnies excluent aussi de facto les statuts sous le régime de la micro-entreprise et préfèrent se concentrer sur les entreprises réalisant à minima 100 000€ d’honoraires.

Combien coûte l’assurance ?

Le tarif dans les compagnies françaises majeures (AXA, ALLIANZ…) démarre aux alentours des 5 500€ TTC par année d’assurance.
Certaines compagnies plus confidentielles, mais aussi présentes depuis moins longtemps sur le marché de l’assurance construction, proposent des tarifs entre 3 000 et 4 000€ TTC tout en acceptant les profils de créateurs avec un faible montant d’honoraires.

Quand s’assurer ?

L’assurance responsabilité civile et décennale est obligatoire, la société doit donc impérativement être assurée avant la date d’ouverture du premier chantier.
Il faut aussi être en mesure de présenter votre attestation d’assurance en cours de validité au maître d’ouvrage.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre page dédiée à la maîtrise d’œuvre.

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