Coup dur pour certaines professions en assurance responsabilité civile et décennale avec l’annonce de la mise en liquidation volontaire de Qudos Insurance.
Quelques semaines après la mise en run-off (retrait à échéance) des contrats, le fond d’investissement propriétaire de la compagnie danoise a indiqué la mise en liquidation de la compagnie.
La gestion de cette crise pour l’assureur européen a été donnée à l’entreprise DARAG spécialiste des compagnies en liquidation et en run-off.
Les professions concernées en France par la faillite de Qudos
Qudos Insurance procédait principalement à la souscription d’assurance responsabilité civile et décennale en France sur les professions suivantes :
- L’assurance responsabilité civile et décennale des piscinistes : Tant au niveau des fabricants que des poseurs
- L’assurance par chantier ou à l’année des entreprises étrangères en ce qui concerne leur garantie décennale
- Des risques techniques et spécifiques sur des professions avec des difficultés de placements (contractants généraux etc.)
Dans l’ensemble les assurés Qudos représentent des professions présentant des difficultés à trouver une solution d’assurance auprès d’un assureur traditionnel Français.
Quelles sont les conséquences pour les assurés ?
Il est pour le moment confirmé à fin novembre 2018 par la compagnie et les autorités de contrôle que Qudos Insurance continuera à payer les sinistres et administrer les contrats jusqu’à leur échéance principale.
Cependant, la visibilité à long terme reste plutôt flou surtout lorsqu’on connaît le schéma qui semble se répéter avec les autres faillites survenues cette année.
En plus de devoir trouver une solution de replacement à court terme (échéance de contrat), les différentes professions assurées auprès de Qudos Insurance risquent de se voir refuser leurs attestations par les maitres d’ouvrage.
Le risque d’une défaillance dans le paiement des sinistres à moyen et/ou long terme existe aussi si nous nous en tenons à de récentes expériences.
Comment les assurés Qudos Insurance doivent-ils réagir ?
Plusieurs cas de figures se présentent actuellement en fonction de la profession des assurés :
- Pour les spécialistes de la piscine, et plus particulièrement les poseurs et installateurs, des solutions existent avec APRIL ou le courtier grossiste Axelliance : Consultez-nous sur notre page dédiée à l’assurance décennale du monde de la piscine. Les fabricants et négociants risquent de se retrouver en difficulté et devront sans doute monter des dossiers techniques très complets pour retrouver une solution avec une signature française.
- Les entreprises étrangères peuvent trouver des solutions relativement facilement notamment pour les pays limitrophes à la France, la situation sera plus difficile pour les entreprises en dehors de cette limite géographique qui devront avoir des dossiers complets et solides avec une volumétrie d’affaires pertinentes.
- Enfin pour les risques dits techniques : professions intellectuelles du bâtiment ou contractants généraux : L’étude doit se faire au cas par cas en fonction de la typologie du dossier.
Nous conseillons dans tous les cas la reprise d’une police d’assurance avec une compagnie active sur le marché et cela à effet immédiat pour assurer la pérennité des activités et éviter de subir les refus d’attestation par les maitres d’ouvrage.
Une reprise du passif de la garantie responsabilité civile et décennale est aussi selon les cas envisageable.
Chronologie des évènements Qudos Insurance
Qudos Insurance exerçait depuis plusieurs années en assurance construction en France mais aussi sur les marchés automobile notamment au Royaume-Uni.
La compagnie avait été rachetée en 2017 par la société New Nordic Advisors, un fond d’investissement intervenant sur différents marchés. Le montant de la transaction à l’époque était de 22 millions d’€ et l’achat avait été effectué auprès d’Echelon Insurance.
Malheureusement et aux yeux de New Nordic Advisors, plusieurs portefeuilles au sein de la compagnie Qudos Insurance ne présentaient pas de résultats techniques positifs. Malgré une volonté de cesser la souscription et les branches en difficulté, la situation financière de la compagnie s’est nettement dégradée avec des ratios ne permettant pas sa viabilité.
Ainsi en novembre 2018, les investisseurs ont dans un premier temps annoncé un run-off global, avant d’annoncer à la fin du mois une mise en liquidation volontaire.
Le régulateur français garde un oeil attentif sur la situation via un communiqué publié le 29/11/2018. De même l’organisme de régulation danois aura aussi à vocation à intervenir sur ce dossier pour protéger les assurés.
Le clap de fin programmé de Qudos Insurance prive indéniablement le marché français d’une solution sur certaines typologies de risque en assurance responsabilité civile et décennale et va mettre en difficulté environ 800 entreprises selon nos estimations.
Si le recours au BCT (Bureau Central de Tarification) en l’absence de solution viable est toujours envisageable, celui-ci est toujours fastidieux et présente des primes souvent prohibitives. La disparition de plusieurs acteurs dits « LPS » au cours de cette année 2018 réduit de manière significative le nombre de solutions d’assurance pour beaucoup d’entreprises.
