Soyons clairs, il sera très difficile voir impossible d’obtenir une assurance décennale sans aucune expérience sur l’activité ou les activités à assurer.
Cependant certaines activités peuvent être assurées uniquement via la présentation d’un diplôme professionnel dans le domaine.
Pourquoi les assureurs font-ils preuve d’autant de prudence ?
En souscrivant une assurance décennale, l’assureur prend un engagement ferme à la fois sur la responsabilité civile et ses conséquences avant, pendant et après le chantier.
Ainsi un professionnel ne respectant pas ou n’ayant pas connaissance des normes et des techniques normalisées aura des chances de déclencher des sinistres divers qui peuvent parfois être important : Incendie, dégâts des eaux etc.
La compagnie d’assurance en décennale s’engage ensuite à couvrir sur 10 ans les sinistres relevant de l’atteinte à la solidité ou de l’impropriété à destination. Elle sera donc responsable des éventuels dommages y compris si votre entreprise est fermée, et dans ce cas la elle sera aussi redevable de votre franchise d’assurance.
Ainsi si un maçon en micro-entreprise réalisant un ouvrage en 2019 qui se fissure au bout de quelques années verra l’assurance intervenir y compris après radiation de l’entreprise dans les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage.
Ainsi en assurance décennale, les compagnies d’assurance ont toutes des conditions d’acceptation du risque différentes. C’est le rôle du courtier spécialiste de trouver la solution adéquate pour le client après une étude précise de ses besoins !
Une décennale sans expérience : Mythe ou réalité ?
Clairement, une décennale sans aucune expérience dans les activités à assurer relève d’un mythe. D’une manière ou d’une autre, il faudra prouver à l’assureur une expérience minimum.
Normalement, en l’absence d’expérience et pour un artisan, il ne sera pas possible également d’ouvrir le statut auprès de la chambre des métiers.
Nous allons traiter dans cet article les différents points clés de l’expérience nécessaire afin de souscrire à une assurance décennale.
– Les justificatifs présentés à la chambre des métiers ne constituent pas nécessairement une expérience valable pour les assureurs.
En tant que courtier, cette problématique nous est régulièrement remontée. Tout d’abord, il n’y a pas d’échange à proprement parler entre la chambre des métiers et les assureurs.
Ainsi le justificatif d’expérience du répertoire des métiers ne génère pas nécessairement une acceptation de l’assureur.
Globalement les compagnies d’assurances ont tendance à exiger des justificatifs complémentaires et ne se contenteront pas du simple justificatif de la chambre des métiers.
A retenir donc : Pour un artisan, l’inscription à la chambre des métiers n’est qu’une pièce du dossier mais pas un justificatif d’expérience en soi. Les conditions de la chambre des métiers sont propres à chaque délégation et vous pouvez retrouver celle-ci sur le site CFE-Métiers.
– Un CV peut-il faire office de justificatif d’expérience ?
Le CV peut apporter des informations complémentaires sur un profil mais ne peut constituer un document officiel faisant office de justificatif d’expérience.
En-effet, les informations inscrites sur ce type de document ne constituent pas une source fiable.
Les assureurs vont préférer obtenir des copies de bulletins de salaires faisant mention du poste occupé ou un certificat de travail établi avec des éléments probants (avec le tampon et la signature de la société précédente).
En l’état le CV n’est donc pas un justificatif d’expérience mais peut constituer un complément d’information intéressant.
– Le rôle du diplôme dans l’obtention d’une assurance décennale
Le diplôme est un document très probant car il justifie d’une période de formation objective sur les activités associées.
Ainsi pour un panel d’activités de plus en plus large le diplôme peut permettre d’obtenir une garantie décennale.
Les principales activités concernées par ce type d’acceptation sont l’électricité, la plomberie ou encore la menuiserie. C’est principalement les activités de second œuvre ou de la division aménagement qui peuvent être couvertes par l’intermédiaire d’un diplôme.
Le diplôme peut donc être considéré comme un justificatif d’expérience valable soit à titre principal, soit en complément.
Comment former une expérience suffisante et obtenir une assurance décennale ?
Dans le cadre de l’obtention d’une première assurance décennale, les assureurs acceptant le risque de nature responsabilité civile et décennale, ils vont valoriser avant tout l’expérience en tant que salarié.
Ainsi, 1 an d’expérience sur l’activité à assurer sera une durée minimum pour pouvoir espérer obtenir une assurance décennale.
A noter également, que l’assureur vérifiera si le poste occupé lors de l’expérience salarié correspond bien à l’activité faisant l’objet de l’assurance. Ainsi un salarié peintre pendant 1 an ne pourra pas s’assurer en tant que maçon.
Cela paraît logique, mais il est nécessaire d’avoir une expérience réelle pour obtenir une assurance décennale, ou à défaut un diplôme permettant de valoriser un savoir faire professionnel et la maitrise des normes en vigueur.
