Quand résilier son assurance décennale ? Nos explications !

Nous sommes le 2 Septembre, en cette période de rentrée, votre activité est sans doute en reprise et les chantiers vont affluer. Cependant, il ne faut pas négliger les tâches administratives et notamment votre contrat d’assurance décennale. Vous êtes dans la période propice pour une résiliation à échéance de votre contrat ! Vous trouverez dans cette article quelques informations clés, pour une information plus complète rendez-vous sur notre page de guide résiliation assurance décennale.

Résilier mon assurance décennale : Le bon moment ?

résilier son assurance décennaleDans la majorité des cas, l’échéance annuelle de votre contrat se situe au 1er Janvier, la période est donc plutôt propice pour étudier la situation de votre contrat d’assurance.

Plusieurs critères sont à prendre en compte :

– L’évolution prévisible du niveau de votre prime, selon les activités et la catégorie de risque, votre prime peut connaitre une hausse importante. Afin d’anticiper ce phénomène, que vous ne pourrez constater qu’à réception de l’appel de prime, vous pouvez consulter notre article sur les tendances des primes pour 2015 et 2016.

– L’apparition d’une nouvelle activité, votre coeur de marché peut évoluer vers de nouvelles activités qui imposeront de nouvelles contraintes en matière d’assurance, de plus votre compagnie habituelle peut-aussi ne pas assurer cette nouvelle activité : Renseignez-vous !

– Une hausse du CA, votre hausse de chiffre d’affaires peut-impliquer une hausse de votre prime, ici aussi il faut se rapprocher de votre assureur pour en connaitre le niveau.

– Les niveaux de garanties de votre contrat : Beaucoup de compagnies proposent aujourd’hui en plus la protection juridique au sein du contrat, il peut-être intéressant d’étudier l’économie réalisable via cet ajout au contrat.

Tous ces critères doivent donc vous inciter à revoir votre assurance décennale et à envisager si nécessaire de résilier son assurance décennale.

Comment résilier son assurance décennale ?

Comme tout contrat d’assurance, votre garantie décennale est soumise à des règles précises en matière de résiliation.

Il vous faut impérativement respecter les règles relatives à votre contrat afin d’éviter une résiliation pour non paiement qui pourrait être préjudiciable lorsque vous souhaiterez vous assurer à nouveau (et vous ne pourrez souscrire à une décennale qu’après avoir soldé les impayés de votre ancien contrat !).

Nous retrouvons majoritairement deux cas précis pouvant justifier la résiliation de son assurance décennale :

– La résiliation classique avec un préavis de deux mois, que vous devez adresser en LRAR auprès de votre intermédiaire habituel. Celui-ci accusera réception de votre résiliation et procèdera à celle-ci à l’échéance de votre contrat (habituellement au 1er Janvier). Vous n’êtes pas obligé d’y exposer un motif spécifique si ce n’est votre volonté de mettre fin au contrat à son échéance principale, avec le numéro de contrat.

– La résiliation pour augmentation de tarif, suite à réception de l’appel de prime, celle-ci intervient plus tardivement. Pour pouvoir en bénéficier votre assureur doit augmenter de manière abusive et sans raison réelle votre prime d’assurance. Vous pourrez alors résilier, toujours en LRAR auprès de votre assureur. Attention, si vous avez-eu des sinistres importants, l’augmentation de votre prime peut-être liés à ceux-ci.

 

Plus minoritaires mais existants, la résiliation peut-aussi venir de la compagnie, notamment si celle-ci se retire de l’activité pour laquelle elle vous assurez, ou si elle choisit de vous résilier pour sinistre. Dans le second cas, la problématique de ré-assurance est réelle.

Finalement mettre fin à un contrat d’assurance est relativement simple, il suffit de suivre les règles édictés par le code des assurances et aucune compagnie ne vous empêchera alors de résilier.

En résumé : Il faut faire appel à un courtier afin d’étudier les possibilités en amont, et vous donner le temps de réfléchir avant de procéder à la résiliation ou non de votre contrat actuel. Résilier son assurance décennale doit-être le fruit d’une étude objective et complète.