Devis assurance décennale géotechnicien :

Le géotechnicien est historiquement une des professions les plus sinistrées de l'assurance responsabilité civile et décennale. Nous disposons notamment d'une solution avec la compagnie d'assurance AXA sur cette profession pour les entreprises expérimentées et avec les LLOYD'S pour les profils créateurs.

Les bureaux d'études géotechniques sont très souvent mise en cause au titre de la garantie décennale, en-effet ils sont en première ligne lors d'atteinte à la solidité des bâtiments notamment lorsqu'ils ont réalisés des missions dites G2 avant-projet qui doivent préconiser notamment les types de fondation des bâtiments et les conditions de construction en fonction de la typologie du sol. D'autres missions géotechniques existent, de la phase préalable au projet, en passant par la conception, l'exécution et la supervision du chantier.

Ainsi la responsabilité civile et décennale est essentiel à l'exercice de leur activité dans des conditions correctes et il est indispensable de souscrire à l'ensemble des garanties obligatoires couvrant toutes les missions du géotechnicien auprès d'une compagnie solide.

Votre devis assurance décénnale en 2 minutes !
Je n'ai pas mon numéro de SIRET/SIREN
Vous pourrez rentrer vos informations lors de l'étape suivante.

Référentiel d’activité de la garantie décennale géotechnicien

L'activité du géotechnicien n'est pas définie au sein du référentiel de la fédération française des assureurs, en-effet il ne s'agit pas d'une activité présente dans la nomenclature comme les activités standards du bâtiment. La définition standardisée suivante peut être applicable, mais elle n'est pas similaire en fonction des compagnies.

assurance décennale géotechnicien

 

Etudes techniques (BET) pour la réalisation d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurance faisant l'objet d'une maitrise d'oeuvre de niveau courant (conception et/ou suivi exécution) pour les spécialités suivantes :

Géotechnique (missions G1 à G5)

Exemple de tarifs assurance décennale géotechnicien

L'assurance du bureau d'études géotechniques est généralement exprimée en taux sur le chiffre d'affaires hors taxe réalisé. Le géotechnicien déclare chaque année le chiffre d'affaires réalisé et la cotisation fait l'objet d'un ajustement lors de la publication de l'exercice comptable.

Vu le risque de nature décennale qui peut se déclencher sur l'ensemble du cycle des 10 ans et le montant des mises en causes qui affectent souvent l'ouvrage dans son ensemble les primes sont relativement élevées et à prendre en compte impérativement dans un prévisionnel.

- Pour une SARL avec un CA annuel de 250 000 € HT et une expérience importante avec,  la prime sera représentera environ 7% du montant des honoraires du BET pour un total de 22 000€ TTC.

De la même manière que pour les activités dites sensibles dans le périmètre de souscription des compagnies, il est nécessaire de mener une étude complète, les taux pour cette activité pouvant varier de 6% à 12% du chiffre d'affaires réalisé selon le niveau d'expérience et les antécédents.

Critères d’expérience pour l’assurance du géotechnicien

L'activité du géotechnicien étant très risquée et exposée, les compagnies d'assurances se prémunissent et étudient avec attention les justificatifs d'expérience. En plus de l'expérience le géotechnicien se doit de disposer d'une surface financière réelle afin soit d'acheter la machine nécessaire aux forages ou de procéder à sa location.

Si les antécédents d'assurances sont la clé pour les géotechniciens, ceux-ci peuvent aussi s'assurer sur la base d'une expérience salariée dans un bureau d'études géotechniques.

  • Des antécédents d'assurance justifiés par une ancienne attestation et un relevé de sinistralité.
  • En l'absence d'antécédents, et dans le cadre de la création d'une nouvelle structure, au moins 5 ans d'expérience dans le domaine justifiés pour l'ensemble des intervenants sur chantier.
  • Dossier technique complet avec un prévisionnel d'activité et les qualifications de la société
  • En cas de création : prévisionnel complet, ventilation de la clientèle et l'ensemble des informations permettant à la compagnie d'accepter le risque.

Votre contrat d'assurance décennale bureau d'études géotechniques :

Que couvre l'assurance de responsabilité civile décennale ?

Avec l'assurance responsabilité civile décennale vous souscrivez une garantie pour vos projets de construction en cas de sinistres importants. En effet, la garantie décennale est mise en cause de manière régulière et cela pendant l'intégralité du cycle des 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

L'assurance décennale est régie par la loi Spinetta est intervient dans un cadre très précis encadré par la loi, ainsi les dommages doivent :

  • compromettre la solidité de l'ouvrage
  • rendre votre ouvrage impropre à sa destination

Une assurance décennale adaptée aux géotechniciens

Notre offre d'assurance couvre les missions de la G1 à la G5. En complément les études de sols pour définir les filières d'assainissements peuvent être couvertes.

Il est nécessaire à la fois de disposer de la garantie légale décennale mais aussi de seuils en responsabilité civile élevées.

Garanties proposées par notre assurance décennale du géotechnicien :

  • Responsabilité Civile Professionnelle
  • Garantie Décennale
  • Dommages en cours de chantier
  • En option : protection juridique

Le métier de géotechnicien

Le métier du géotechnicien est plutôt exigeant avec des phases sur le terrain et des rapports d'études complets à réaliser. Ils travaillent souvent en coopération avec les bureaux d'études structures qui vont appliquer les recommandations dans leurs rapports.

Des diplômes et formations propres au métier existent, mais il surtout nécessaire à la fois dans le cadre de l'assurance mais aussi dans l'exercice des responsabilités du chef d'entreprise d'avoir une expérience salariée solide avant de se lancer dans l'ouverture de son propre bureau d'étude.

bureau d'etudes geotechnicien g2 décennale