Votre assurance décennale auto entrepreneur en ligne
Découvrez notre offre spécifique pour votre décennale auto entrepreneur. Nous disposons de produits de solutions spécifiques pour votre statut au meilleur prix et avec des garanties RC Décennale de qualité ! Notre équipe vous accompagnera depuis le devis d'assurance décennale jusqu'au processus de souscription de votre assurance décennale auto entrepreneur.
Nom Prénom Statut Juridique Raison sociale Email Téléphone Code postal Commune Date de création Effectif global Expérience professionnelle dans les activités souhaitées Chiffre d'affaires de votre société Date d'effet du contrat Confiez vous des travaux en sous traitance ?
Nature de votre activité Pour ajouter une activité, commencez à saisir son nom puis cliquez sur l'activité correspondante dans la liste, celle-ci s'affichera alors dans le tableau en dessous avec le pourcentage de l'activité, pour en ajouter plusieurs effectuez la même manipulation à nouveau. Pour valider le formulaire au moins une activité est obligatoireConfirmer votre numéro de téléphone
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ou En création
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Nature des activités
Activités
exercéesActivités
sous-traitéesCatégorie
Démolition
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A- Préparation et aménagement du site
Fondations spéciales
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A- Préparation et aménagement du site
Terrassement
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A- Préparation et aménagement du site
Amélioration des sols
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A- Préparation et aménagement du site
VRD
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%
A- Préparation et aménagement du site
Aménagement paysagé
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A- Préparation et aménagement du site
Montages d'échafaudages et Etaiement pour le compte de tiers
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A- Préparation et aménagement du site
Traitement amiante
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%
A- Préparation et aménagement du site
Traitement curatif contre les insectes xylophages et les champignons
%
%
A- Préparation et aménagement du site
Assèchement des murs
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A- Préparation et aménagement du site
Sondages et forages
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%
A- Préparation et aménagement du site
Maçonnerie
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B- Structure et gros oeuvre
Taille de pierre
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B- Structure et gros oeuvre
Charpente et structure en bois
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B- Structure et gros oeuvre
Charpente et structure métallique
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B- Structure et gros oeuvre
Béton précontraint
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B- Structure et gros oeuvre
Couverture
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C- Clos et couvert
Etanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur, dans la limite de 200m² par chantier
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C- Clos et couvert
Etanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur - surface illimitée souhaitée
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C- Clos et couvert
Ravalement et Revêtements de façades par enduits
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C- Clos et couvert
Nettoyage (Extérieur)
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C- Clos et couvert
Calfeutrement, protection, imperméabilité et étanchéité des façades
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C- Clos et couvert
Isolation Thermique par l'extérieur
%
%
C- Clos et couvert
Menuiseries extérieures
%
%
C- Clos et couvert
Bardage de façade
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C- Clos et couvert
Façades et Rideaux
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C- Clos et couvert
Structure et couvertures textiles
%
%
C- Clos et couvert
Vérandas
%
%
C- Clos et couvert
Revêtements de façades attachés, agrafés ou collés
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C- Clos et couvert
Etanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs et piscines
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%
C- Clos et couvert
Géothermie
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C- Clos et couvert
Menuiseries Intérieures
%
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D- Divisions Aménagements
Agencement de cuisines
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D- Divisions Aménagements
Agencement de salle de bains
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D- Divisions Aménagements
Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie
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D- Divisions Aménagements
Serrurerie et Métallerie
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D- Divisions Aménagements
Vitrerie et Miroiterie
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D- Divisions Aménagements
Peinture Intérieure
%
%
D- Divisions Aménagements
Nettoyage (Intérieur)
%
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D- Divisions Aménagements
Peinture Extérieure
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D- Divisions Aménagements
Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
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D- Divisions Aménagements
Platelage
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D- Divisions Aménagements
Revêtements de surfaces en matériaux durs - Chapes et sols coulés - Marbrerie funéraire
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D- Divisions Aménagements
Revêtements de surfaces à base de résines, y compris sols sportifs et résines de sols industriels dans la limite de 500m² par chantier
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%
D- Divisions Aménagements
Isolation intérieure thermique - acoustique
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D- Divisions Aménagements
Isolation Thermique frigorifique
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D- Divisions Aménagements
Plomberie - Installations sanitaires
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E- Lots techniques
Installation de sprinkler - RIA
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E- Lots techniques
Installation Thermique de génie climatique
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E- Lots techniques
Piscines
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E- Lots techniques
Installation de pompes à chaleur
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E- Lots techniques
Fumisterie
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E- Lots techniques
Installation d'aéraulique et de conditionnement d'air
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E- Lots techniques
Electricité
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E- Lots techniques
Pose d'antennes, Paraboles et Alarmes à destination des particuliers
%
%
E- Lots techniques
Pose d'antennes, Paraboles et Alarmes à destination des professionnels
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E- Lots techniques
Capteurs solaires photovoltaiques intégrée à la toiture
%
%
E- Lots techniques
Capteurs solaires photovoltaiques non-intégrée à la toiture
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E- Lots techniques
Maisons à ossature bois
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E- Lots techniques
Maintenance
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E- Lots techniques
Ascenseurs
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%
E- Lots techniques
Avantage de l'assurance décennale auto entrepreneur :
En tant qu'auto entrepreneur dans le domaine du bâtiment, vous avez au même titre que les sociétés ou autre entreprise individuelle, l'obligation de souscrire à une garantie décennale : L'assurance décennale pour auto entrepreneur est donc obligatoire à partir du moment ou vous exercez dans le domaine du BTP que ce soit en second oeuvre ou en gros oeuvre.
Logiquement, vu la taille de la structure vous allez vous demander comment faire pour vous assurer dans ces circonstances. En-effet la limitation du CA vous impose de limiter les frais généraux.
Certaines compagnies d'assurance ont donc fait l'effort de développer des produits dédiés à l'assurance décennale auto entrepreneur avec une prime minimum abordable en fonction de vos activités. Les prix de de la garantie décennale auto entrepreneur peuvent donc démarrer dés 700€ par année d'assurance.
De plus, vous pouvez bénéficier d'un fractionnement mensuel qui vous évite d'avoir des échéances trop élevés chaque année ou chaque trimestre.
Pour les activités du second oeuvre, vous pourrez ainsi trouver des primes abordables entre 800 et 1000€ par année d'assurance pour votre assurance décennale auto entrepreneur. Un tarif raisonnable qu'il convient d'inclure dans votre prévisionnel. Pour les activités de gros oeuvre, en toute connaissance du risque les compagnies appliquent une tarification plus élevée entre 1600 et 2000€ pour la décennale auto entrepreneur.
Décennale obligatoire pour auto entrepreneur :
Les auto-entrepreneurs sont soumis exactement aux mêmes obligations que toute autre société dans le domaine de l'assurance et doivent ainsi veiller à respecter les obligations inhérentes à leur secteur d'activité. Les obligations de la loi Spinetta sont donc aussi applicables à l'auto entreprise ou micro entreprise. Les professions intellectuelles ou artisans du bâtiment qui exercent une activité dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur conservent donc l'obligation formelle de souscrire à une assurance de garantie décennale auto entrepreneur.
Votre contrat garantie décennale auto-entrepreneur :
Que couvre la garantie décennale auto-entrepreneur ?
L'assurance responsabilité décennale vous permettra de couvrir vos projets de construction, en vous garantissant le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage en cas de sinistres importants intervenus sur vos œuvres, pour une durée de 10 ans.
La décennale de l'auto entrepreneur peut intervenir à partir du moment ou ses travaux ont :
- compromis la solidité de l'ouvrage
- ou ont rendu l'ouvrage impropre à sa destination
Attention cette garantie ne pourra s'exercer, qu'après la période légale de parfait achèvement (1 an après la réception des travaux) durant laquelle vous êtes tenus de réparer vous même les dégâts causés par votre activité.
Votre contrat d'assurance décennale artisan auto entrepreneur couvrira systématiquement et de matière obligatoire à chaque fois votre responsabilité civile en plus, vous pourrez ainsi vous assurer en cas de dommages causés à des tiers durant le chantier par exemple.
Une garantie décennale auto-entrepreneur sur-mesure
Notre offre d'assurance décennale est propre à chaque métier.
Votre contrat d'assurance décennale auto entrepreneur comprend l'ensemble des offres nécessaires adaptées à votre projet. De plus, grâce à l'expérience de CM-BTP dans le domaine des assurances, nous vous garantissons des contrats d'assurance complets, transparents et à des prix compétitifs.
Garanties proposées par la RC Décennale auto entrepreneur :
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité Décennale
- Dommages aux matériels
- Protection juridique (en option selon les compagnies)
Bénéficiez d'un devis décennale auto entrepreneur !
Découvrez nos tarifs et avantages
Les avantage de l'auto entreprise pour les artisans :
L’auto-entrepreneur est un régime, créé en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), visant à simplifier la création d'une activité entrepreneuriale. Depuis 2009, on remarque que plus de la moitié des créations d'entreprises se font grâce à ce régime.
Cependant la tendance de création d'entreprise en 2015 est à la baisse pour l'auto entreprise. Malgré tout plus d'1 million d'auto entrepreneur sont aujourd'hui déclarés avec un CA trimestriel d'environ 3500€ en moyenne.
Selon les dernières déclarations du gouvernement celui-ci envisage une hausse des plafonds de CA dans le domaine pouvant aller jusqu'à 98700€, ce qui serait une véritable aubaine pour les artisans évoluant dans le secteurs !
De même les formalités de déclarations fiscale et de régime de TVA sont considérablement allégées pour permettre à l'artisan de travailler dans de bonnes conditions. L'auto-entrepreneur peut aussi bénéficier de l'ACCRE comme allégement de charges complémentaires à la création.
Caractéristiques du régime auto entrepreneur artisan :
Le régime d'auto entrepreneur bénéficie d'avantages fiscaux et de la franchise de TVA notamment, en voici les principaux caractéristiques :
- un régime social simplifié et des obligations comptables et déclaratives simplifiées,
- un régime fiscal simplifié si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 26 420,
- une dispense d'immatriculation au RCS,
- une grande flexibilité : ouvert pour toutes les activités indépendantes, commerciales artisanales ou libérales exercées au sein d'une entreprise individuelle ainsi qu'aux étudiants, retraités, sans-emploi, fonctionnaires, salariés ..
- un plafond de chiffre d'affaire à 81 500 pour la vente de marchandises et 32 900 pour les prestations de services.
- une franchise en base de TVA
- pas de déficit possible, pas d'imputation sur le revenu global de l'exploitant individuel
Nos pages informatives sur l’assurance décennale auto-entrepreneur
Au fil du temps, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait un réel déficit d'informations sur l'assurance décennale pour les auto-entrepreneurs artisans, afin d'y palier, nous disposons de plusieurs pages d'informations avec les liens utiles vers les services de l'état et les éléments clés pour créer votre structure.
Vous retrouverez donc :
- Les formalités pour l'inscription en tant qu'auto entrepreneur : Nous vous résumons sur cette page les différentes formalités à accomplir dans le cadre de la création de votre régime de micro entrepreneur ainsi que les avantages et obligations associés.
- Les tarifs spécifiques pour l'assurance décennale auto entrepreneur : Le statut étant particulier avec notamment une limitation basse du chiffre d'affaires à 32900€, les assureurs ont adaptés leurs prix, nous vous donnons quelques exemples sur cette page.
- Garantie décennale auto-entrepreneur : La garantie décennale peut sembler parfois futile pour les auto-entrepreneurs, mais elle est bien obligatoire, nous vous expliquons pourquoi ainsi que l'intérêt de souscrire à celle-ci.