Votre assurance décennale auto entrepreneur en ligne

Découvrez notre offre spécifique pour votre décennale auto entrepreneur. Nous disposons de produits de solutions spécifiques pour votre statut au meilleur prix et avec des garanties RC Décennale de qualité ! Notre équipe vous accompagnera depuis le devis d'assurance décennale jusqu'au processus de souscription de votre assurance décennale auto entrepreneur.

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Pour ajouter une activité, commencez à saisir son nom puis cliquez sur l'activité correspondante dans la liste, celle-ci s'affichera alors dans le tableau en dessous avec le pourcentage de l'activité, pour en ajouter plusieurs effectuez la même manipulation à nouveau. Pour valider le formulaire au moins une activité est obligatoire

Nature des activités Activités
exercées
Activités
sous-traitées
Catégorie

Antécédents

Votre société a t'elle été assurée en RC Décennale ?

Avantage de l'assurance décennale auto entrepreneur :

En tant qu'auto entrepreneur dans le domaine du bâtiment, vous avez au même titre que les sociétés ou autre entreprise individuelle, l'obligation de souscrire à une garantie décennale : L'assurance décennale pour auto entrepreneur est donc obligatoire à partir du moment ou vous exercez dans le domaine du BTP que ce soit en second oeuvre ou en gros oeuvre.

Logiquement, vu la taille de la structure vous allez vous demander comment faire pour vous assurer dans ces circonstances. En-effet la limitation du CA vous impose de limiter les frais généraux.

Certaines compagnies d'assurance ont donc fait l'effort de développer des produits dédiés à l'assurance décennale auto entrepreneur avec une prime minimum abordable en fonction de vos activités. Les prix de de la garantie décennale auto entrepreneur peuvent donc démarrer dés 700€ par année d'assurance.

De plus, vous pouvez bénéficier d'un fractionnement mensuel qui vous évite d'avoir des échéances trop élevés chaque année ou chaque trimestre.

Pour les activités du second oeuvre, vous pourrez ainsi trouver des primes abordables entre 800 et 1000€ par année d'assurance pour votre assurance décennale auto entrepreneur. Un tarif raisonnable qu'il convient d'inclure dans votre prévisionnel. Pour les activités de gros oeuvre, en toute connaissance du risque les compagnies appliquent une tarification plus élevée entre 1600 et 2000€ pour la décennale auto entrepreneur.

garantie-decennale-auto-entrepreneur

Décennale obligatoire pour auto entrepreneur :

Les auto-entrepreneurs sont soumis exactement aux mêmes obligations que toute autre société dans le domaine de l'assurance et doivent ainsi veiller à respecter les obligations inhérentes à leur secteur d'activité. Les obligations de la loi Spinetta sont donc aussi applicables à l'auto entreprise ou micro entreprise. Les professions intellectuelles ou artisans du bâtiment qui exercent une activité dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur conservent donc l'obligation formelle de souscrire à une assurance de garantie décennale auto entrepreneur.

 

Votre contrat garantie décennale auto-entrepreneur :

Que couvre la garantie décennale auto-entrepreneur ?

L'assurance responsabilité décennale vous permettra de couvrir vos projets de construction, en vous garantissant le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage en cas de sinistres importants intervenus sur vos œuvres, pour une durée de 10 ans.

La décennale de l'auto entrepreneur peut intervenir à partir du moment ou ses travaux ont :
- compromis la solidité de l'ouvrage
- ou ont rendu l'ouvrage impropre à sa destination

Attention cette garantie ne pourra s'exercer, qu'après la période légale de parfait achèvement (1 an après la réception des travaux) durant laquelle vous êtes tenus de réparer vous même les dégâts causés par votre activité.

Votre contrat d'assurance décennale artisan auto entrepreneur couvrira systématiquement et de matière obligatoire à chaque fois votre responsabilité civile en plus, vous pourrez ainsi vous assurer en cas de dommages causés à des tiers durant le chantier par exemple.

Une garantie décennale auto-entrepreneur sur-mesure

Notre offre d'assurance décennale est propre à chaque métier.

Votre contrat d'assurance décennale auto entrepreneur comprend l'ensemble des offres nécessaires adaptées à votre projet. De plus, grâce à l'expérience de CM-BTP dans le domaine des assurances, nous vous garantissons des contrats d'assurance complets, transparents et à des prix compétitifs.

Garanties proposées par la RC Décennale auto entrepreneur :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité Décennale
  • Dommages aux matériels
  • Protection juridique (en option selon les compagnies)

Bénéficiez d'un devis décennale auto entrepreneur !

Découvrez nos tarifs et avantages

Les avantage de l'auto entreprise pour les artisans  : 

assurance decennale auto entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un régime, créé en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), visant à simplifier la création d'une activité entrepreneuriale. Depuis 2009, on remarque que plus de la moitié des créations d'entreprises se font grâce à ce régime.

Cependant la tendance de création d'entreprise en 2015 est à la baisse pour l'auto entreprise. Malgré tout plus d'1 million d'auto entrepreneur sont aujourd'hui déclarés avec un CA trimestriel d'environ 3500€ en moyenne. 

Selon les dernières déclarations du gouvernement celui-ci envisage une hausse des plafonds de CA dans le domaine pouvant aller jusqu'à 98700€, ce qui serait une véritable aubaine pour les artisans évoluant dans le secteurs !

De même les formalités de déclarations fiscale et de régime de TVA sont considérablement allégées pour permettre à l'artisan de travailler dans de bonnes conditions. L'auto-entrepreneur peut aussi bénéficier de l'ACCRE comme allégement de charges complémentaires à la création.

Caractéristiques du régime auto entrepreneur artisan  : 

Le régime d'auto entrepreneur bénéficie d'avantages fiscaux et de la franchise de TVA notamment, en voici les principaux caractéristiques :

  • un régime social simplifié et des obligations comptables et déclaratives simplifiées,
  • un régime fiscal simplifié si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 26 420,
  • une dispense d'immatriculation au RCS,
  • une grande flexibilité : ouvert pour toutes les activités indépendantes, commerciales artisanales ou libérales exercées au sein d'une entreprise individuelle  ainsi qu'aux étudiants, retraités, sans-emploi, fonctionnaires, salariés ..
  • un plafond de chiffre d'affaire à 81 500 pour la vente de marchandises et 32 900 pour les prestations de services.
  • une franchise en base de TVA
  • pas de déficit possible, pas d'imputation sur le revenu global de l'exploitant individuel

Nos pages informatives sur l’assurance décennale auto-entrepreneur

Au fil du temps, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait un réel déficit d'informations sur l'assurance décennale pour les auto-entrepreneurs artisans, afin d'y palier, nous disposons de plusieurs pages d'informations avec les liens utiles vers les services de l'état et les éléments clés pour créer votre structure.

Vous retrouverez donc :