Votre assurance décennale auto entrepreneur en ligne
Découvrez notre offre spécifique pour votre décennale auto entrepreneur. Nous disposons de produits de solutions spécifiques pour votre statut au meilleur prix et avec des garanties RC Décennale de qualité ! Notre équipe vous accompagne depuis le devis d’assurance décennale jusqu’au processus de souscription de votre assurance décennale auto entrepreneur.
Avantage de l'assurance décennale auto entrepreneur :
En tant qu’auto entrepreneur dans le domaine du bâtiment, vous avez au même titre que les sociétés ou autre entreprise individuelle, l’obligation de souscrire à une garantie décennale : L’assurance décennale pour auto entrepreneur est donc obligatoire à partir du moment ou vous exercez dans le domaine du BTP que ce soit en second oeuvre ou en gros oeuvre.
Logiquement, vu la taille de la structure vous allez vous demander comment faire pour vous assurer dans ces circonstances. En-effet la limitation du CA vous impose de limiter les frais généraux.
Certaines compagnies d’assurance ont donc fait l’effort de développer des produits dédiés à l’assurance décennale auto entrepreneur avec une prime minimum abordable en fonction de vos activités. Les prix de de la garantie décennale auto entrepreneur peuvent donc démarrer dés 700€ par année d’assurance.
De plus, vous pouvez bénéficier d’un fractionnement mensuel qui vous évite d’avoir des échéances trop élevés chaque année ou chaque trimestre.
Pour les activités du second oeuvre, vous pourrez ainsi trouver des primes abordables entre 800 et 1000€ par année d’assurance pour votre assurance décennale auto entrepreneur. Un tarif raisonnable qu’il convient d’inclure dans votre prévisionnel. Pour les activités de gros oeuvre, en toute connaissance du risque les compagnies appliquent une tarification plus élevée entre 1600 et 2000€ pour la décennale auto entrepreneur.
Décennale obligatoire pour auto entrepreneur :
Les auto-entrepreneurs sont soumis exactement aux mêmes obligations que toute autre société dans le domaine de l’assurance et doivent ainsi veiller à respecter les obligations inhérentes à leur secteur d’activité. Les obligations de la loi Spinetta sont donc aussi applicables à l’auto entreprise ou micro entreprise. Les professions intellectuelles ou artisans du bâtiment qui exercent une activité dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur conservent donc l’obligation formelle de souscrire à une assurance de garantie décennale auto entrepreneur.
Garanties proposées par notre assurance décennale auto-entrepreneur :
Que couvre la garantie décennale auto-entrepreneur ?
L’assurance responsabilité décennale vous permettra de couvrir vos projets de construction, en vous garantissant le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistres importants intervenus sur vos œuvres, pour une durée de 10 ans.
La décennale de l’auto entrepreneur peut intervenir à partir du moment ou ses travaux ont :
– compromis la solidité de l’ouvrage
– ou ont rendu l’ouvrage impropre à sa destination
Attention cette garantie ne pourra s’exercer, qu’après la période légale de parfait achèvement (1 an après la réception des travaux) durant laquelle vous êtes tenus de réparer vous même les dégâts causés par votre activité.
Votre contrat d’assurance décennale artisan auto entrepreneur couvrira systématiquement et de matière obligatoire à chaque fois votre responsabilité civile en plus, vous pourrez ainsi vous assurer en cas de dommages causés à des tiers durant le chantier par exemple.
Une garantie décennale auto-entrepreneur sur-mesure :
Régime auto entrepreneur artisan :
Le régime d’auto entrepreneur bénéficie d’avantages fiscaux et de la franchise de TVA notamment, en voici les principaux caractéristiques :
- un régime social simplifié et des obligations comptables et déclaratives simplifiées,
- un régime fiscal simplifié si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 26 420,
- une dispense d’immatriculation au RCS,
- une grande flexibilité : ouvert pour toutes les activités indépendantes, commerciales artisanales ou libérales exercées au sein d’une entreprise individuelle ainsi qu’aux étudiants, retraités, sans-emploi, fonctionnaires, salariés ..
- un plafond de chiffre d’affaire à 72 500€ sans franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs artisans, et 34 400€ avec franchise de TV,
- une franchise en base de TVA
- pas de déficit possible, pas d’imputation sur le revenu global de l’exploitant individuel
Quels sont les avantages de l’auto entreprise pour les artisans ?
Avantages ?
L’auto-entrepreneur est un régime, créé en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME), visant à simplifier la création d’une activité entrepreneuriale. Depuis 2009, on remarque que plus de la moitié des créations d’entreprises se font grâce à ce régime.
Cependant la tendance de création d’entreprise en 2015 est à la baisse pour l’auto entreprise. Malgré tout plus d’1 million d’auto entrepreneur sont aujourd’hui déclarés avec un CA trimestriel d’environ 3500€ en moyenne.
Le chiffre d’affaires maximum de l’auto-entreprise en franchise de TVA est actuellement fixé à 34 400€.
De même les formalités de déclarations fiscale et de régime de TVA sont considérablement allégées pour permettre à l’artisan de travailler dans de bonnes conditions. L’auto-entrepreneur peut aussi bénéficier de l’ACCRE comme allégement de charges complémentaires à la création.
Ils sont calqués sur les seuils de chiffre d’affaires du gouvernement, ainsi en 2020 pour une activité d’artisan le seuil avec franchise de TVA est de 34 400€. Le plafond maximum en cas de dépassement est de 72 500€ avec la prise en compte de la TVA.
Les règles varient en fonction des compagnies. Cependant une personne seule ne pourra pas maitriser l’ensemble des activités du bâtiment ! Généralement le seuil pour les auto-entrepreneurs est fixé entre 3 et 5 activités.
Si des modifications sont faites sur la structure, et si elle conserve le même numéro de SIRET, un simple avenant au contrat viendra prendre en compte les modifications. Par contre, si vous passez par exemple sous forme de société (SAS, SARL), il faudra radier la micro-entreprise et souscrire à un nouveau contrat pour la société.
Pour les activités de second œuvre présentant un risque relativement limité (électricité, plâtrerie), l’assurance responsabilité civile et décennale peut démarrer aux alentours de 700/800€. Sur le gros oeuvre, avec un risque plus important en garantie décennale les tarifs démarrent plutôt aux alentours des 1500€.
L’auto-entrepreneur avec une activité artisanale doit-il être immatriculé à la chambre des métiers ?
Oui, cette immatriculation est obligatoire et cette pièce justifiant du rattachement à la chambre des métiers est systématiquement exigée par les compagnies.
Guide devis assurance décennale auto-entrepreneur
