La garantie décennale auto entrepreneur est obligatoire dans la mesure ou celui-ci évolue dans le domaine du bâtiment via une inscription à la chambre des métiers et cela même si l'auto-entrepreneur est sous-traitant d'une entreprise déjà assurée en assurance responsabilité civile et décennale.

Dans le domaine du bâtiment, les deux garanties suivantes sont obligatoires dans le cadre du contrat RC Décennale :

  • La responsabilité civile : Pour tous les dommages que vous êtes susceptibles de causer à des tiers
  • La garantie décennale : Obligatoire pour les entreprises du bâtiment et couvrant vos chantiers 10 ans après réception sur les activités souscrites

La décennale auto entrepreneur doit prendre au sérieux cette assurance obligatoire et y satisfaire dans les plus brefs délais afin d'éviter d'engager sa responsabilité parfois jusqu'au niveau pénal.

L'assurance décennale auto-entrepreneur

Découvrez en détail nos offres !

La garantie décennale auto-entrepreneur

Dés le lancement de votre entreprise, votre objectif est donc de souscrire à cette assurance obligatoire RC et décennale et de comparer plusieurs offres notamment via un courtier comme notre structure susceptible de vous apporter les bons conseils pour la mise en place de votre solution d'assurance.

Vous devrez prendre connaissance de plusieurs points avant de vous engager avec un assureur dans le domaine notamment pour :

  • Le tarif de l'assurance décennale : Il s'agit évidemment d'un point important pour vous, mais attention un tarif trop alléchant par rapport à la concurrence peut cacher des frais annexes ou encore l'absence d'une garantie décennale.
  • Le montant des garanties et des franchises : En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'aurez pas besoin de seuils de garanties très élevés, cependant il en faut un minimum pour couvrir le risque. Le montant des franchises peut aussi être un critère de choix, des franchises élevés indiquant que l'assureur ne prendra pas à sa charge les petits sinistres. Souvent les compagnies pour les auto-entrepreneurs pourront vous proposer des franchises inférieures à 1000€.
  • Le choix de l'intermédiaire courtier : Il faut choisir le courtier adapté, de préférence spécialisé dans le domaine de l'assurance construction afin de vous sécuriser en cas de sinistre ou d'aléas dans la vie du contrat.

Sur la base de ces critères vous pourrez choisir le contrat présentant le meilleur rapport qualité / prix en fonction de vos attentes et des activités que vous exercez.

Pour des exemples de prix et tarif sur l'assurance décennale auto entrepreneur, vous pouvez consulter notre page dédiée !

Pourquoi s’assurer en responsabilité civile et garantie décennale ?

L'objectif est de vous protéger vous même en tant que micro-entrepreneur et personne morale des problématiques que vous pourrez rencontrer au cours de l'évolution de votre entreprise et de vos travaux. 

Notre rôle de courtier est alors de vous proposer la bonne solution auprès de nos différentes compagnies partenaires : Nous travaillons avec les principaux acteurs du secteur de la garantie responsabilité civile et décennale !

Détail d'importance, sur nos contrats nous pouvons normalement vous proposer d'adjoindre une protection juridique. Selon les compagnies elle sera en base dans le contrat et pour d'autres elle viendra avec un contrat supplémentaire. Le coût à prendre en compte pour ce type de contrat pour un auto-entrepreneur se situe entre 250 et 350€ par année d'assurance. De plus avec certaines compagnies, vous pouvez adjoindre une option qui permettra de vous accompagner dans le recouvrement des factures en cas d'impayés.

Vous répondez aussi à une obligation légale passible de poursuites pénales en l'absence de couverture : Il convient donc de souscrire systématiquement à la décennale pour auto entrepreneur. Si vous vous posez encore la question l'assurance décennale est elle-elle obligatoire ? La réponse est oui sans hésitation aucune.

Enfin, et au delà de ce régime obligatoire qui peut paraitre comme une dépense additionnelle sans fondement, la responsabilité civile dans le cadre de votre travail est bien évidemment une protection indispensable pour vous et vos clients. De même la garantie décennale notamment sur les maçons, ou les charpentiers en auto-entreprise revêt une importance capitale !

auto entrepreneur assurance décennale obligatoire