Assurance lotisseur : RC Professionnelle et exploitation

Il s’agit d’une profession très spécifique qui se doit d’avoir une couverture d’assurance relevant de la responsabilité civile professionnelle. Le lotisseur est aussi parfois appelé aménageur foncier ou promoteur foncier. La différence avec le promoteur immobilier, réside dans le fait qu’il va uniquement viabiliser et aménager des terrains en vue d’une opération de construction. Il n’a donc pas un rôle de constructeur.

La prime de base pour l’assurance lotisseur se situe entre 1000€ et 1500€ pour une petite opération et permet de s’assurer pour la RC professionnelle ainsi que des garanties complémentaires sur la partie relative au permis de construire.

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Activités
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Votre société a t'elle été assurée en RC Décennale ?

Les garanties de la RC lotisseur :

Les contrats de responsabilité civile professionnelle lotisseur sont en général packagées avec des seuils de garanties élevés pour vous permettre de couvrir tous les risques susceptibles d’intervenir dans vos opérations. Selon la taille de votre opération, nous pouvons avec nos compagnies partenaires positionner des seuils de garanties plus ou moins élevés et répondant à vos attentes. Le lotisseur en l’absence de réelle prestation de travaux est considéré comme une profession intellectuelle du bâtiment.

Que couvrira mon assurance de lotisseur ?assurance lotisseur

Face à vos responsabilités, la couverture basique qui doit être acquise et la responsabilité civile exploitation accompagnée de la responsabilité civile professionnelle. Nous pouvons également vous conseiller de souscrire à l’option protection juridique (souvent moins de 200€/an supplémentaires) sur vos professions. En-effet les recours juridiques sur votre activités sont nombreux.

Les garanties complémentaires présentes sur certaines compagnies peuvent-aussi s’avérer très utiles ! Nous distinguons donc des compléments au niveau notamment de l’annulation du permis de construire ou de vice du sol qui peuvent être utiles. Celle-ci affichent des niveaux de base élevés jusqu’à 350 000€ par sinistre.

Les interactions du lotisseur avec les autres corps de métier

Globalement le lotisseur pourra être en interaction avec un vaste panel de corps de métiers, notamment ceux chargés d’assurer la viabilisation des lots. Il pourra alors s’agir d’entreprises de travaux classiques. Afin de gérer cette partie il fera souvent appel à un maitre d’oeuvre.

Garanties proposées par votre assurance lotisseur / aménageur foncier :

Le lotisseur via sa RC professionnelle dispose d’un panel de garanties tout à fait classique, permettant à la fois de couvrir d’éventuels dommages qu’il sera susceptible de causer à des tiers au titre de sa responsabilité sur l’exploitation ou sur son activité professionnelle.

Les garanties complémentaires pourront couvrir des problématiques de délai de livraison ou de permis de construire.

Les garanties du contrat d’assurance marchand de biens :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité civile exploitation
  • Garanties complémentaires (en option)
  • Protection juridique (en option)

Le métier de lotisseur :

Le lotisseur a un rôle d’aménageur foncier, c’est à dire qu‘il va acheter des terrains avec pour objectif de les revendre en lot après l’opération de viabilisation du terrain, celui-ci deviendra alors constructible. Afin de pouvoir revendre les terrains, il va aussi procéder au dépôt des permis de construire des futurs acquéreurs ce qui permettra par la suite d’entériner les ventes.

A ce titre et avec l’ensemble des opérations réalisés, le lotisseur va avoir d’importantes responsabilités que ce soit sur le plan juridictionnel ou technique et sa responsabilité peut être engagé si il commet des erreurs importantes sur les permis de construire ou encore sur la conception du projet.

Globalement ce métier bien que différent est proche des activités de promoteur ou encore de marchand de biens.

Bénéficier d’une protection solide en assurance lotisseur n’est alors pas un luxe, d’autant plus que le coût de l’assurance même sur une opération de taille importante reste limité. Remplissez notre formulaire et nous reviendrons vers-vous dans les plus brefs délais avec un devis et une proposition pour votre risque.