Assurance Assistance Maitrise d’Ouvrage

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Assurance assistant maitre d’ouvrage

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L’activité d’assistance à maitrise d’ouvrage (appelée aussi AMO) est assujettie à une responsabilité civile professionnelle et exploitation uniquement. La notion de garantie décennale n’étant pas de la responsabilité du maitre d’ouvrage.

Nous proposons systématiquement un contrat d’assurance avec une compagnie française disposant de garanties élevées. Nous garantissons ainsi une intervention rapide en cas de sinistre mettant en cause votre responsabilité civile professionnelle.

L’activité d’assistance à maitrise d’ouvrage n’est pas à confondre avec l’activité de maitre d’ouvrage délégué qui présente des risques plus élevés. En effet ce dernier pouvant signer en lieu et place du maitre d’ouvrage.

Dans le cadre des nouveaux dispositifs mis en place par l’état Français, nous assurons également l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la rénovation énergétique (Action Logement, MaPrimeRenov’ et autres organismes). Notre prime minimum débute à 600€ TTC par année d’assurance.

TARIFS

tarifs Assurance assistant maitre d’ouvrage

Diplôme + 7 ans d’expérience

Prime d’assurance
2 000 € TTC

Honoraires déclarés
100 000 € HT

L’assurance AMO pour une entreprise réalisant un CA de 100 000€ se verra appliquer un taux d’environ 1,5% HT avec une prime minimum de 2000€.

Malgré l’absence de signature sur les documents du maitre d’ouvrage, la responsabilité de l’AMO peut être engagée suite à ses conseils et préconisations.

De ce fait, les compagnies assimilent l’assistant du maitre d’ouvrage à une profession intellectuelle du bâtiment dont la responsabilité civile professionnelle peut être facilement mise en cause et démontrée en cas de sinistre.

Les assureurs imposent donc des primes dites minimum aux alentours des 2000€ HT et la prime évolue ensuite en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé via l’application d’un taux.

Par la suite, plus le chiffre d’affaires augmente, plus le taux de l’assurance sera bas.

PARTENAIRES

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generali
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critères

expérience requise pour l’assurance amo

Comme pour toute assurance dans le domaine du bâtiment, la compagnie va réclamer un minimum d’expérience dans le domaine pour procéder à une souscription, ainsi le souscripteur devra démontrer au minimum :

Expérience nécessaireUne expérience dans le domaine du bâtiment que ce soit sur des fonctions dites intellectuelles ou plus opérationnelles.
AntécédentsUn contrat type montrant l’étendue de son champ d’intervention en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage afin de vérifier que les missions obtenues rentrent bien dans le cadre de l’activité (et non dans le cadre du maitre d’ouvrage délégué ou du maitre d’oeuvre)

Les autres pièces demandées seront simplement les documents d’identification de l’entreprise (KBIS, fiche INSEE), permettant de vérifier l’immatriculation de l’entreprise dans une catégorie en adéquation avec l’activité déclarée.

MÉTIER

ASSISTANT À MAITRISE D’OUVRAGE

assurance assistance maitrise d'ouvrage

Si l’intitulé de l’activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances : L’assistant à maitrise d’ouvrage n’est pas un maitre d’ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client.

De plus, il n’est pas aussi maitre d’oeuvre (celui-ci étant par ailleurs assujetti à la garantie décennale) et n’a pas vocation à se substituer à celui-ci. Porter les deux casquettes sur un chantier étant d’autant plus impossible pour des raisons de conflits d’intérêts évidentes.

Voici une définition conventionnelle applicable à cette activité ainsi que les exclusions d’assurance communes :

Assistance au Maître d’Ouvrage

Les garanties du présent contrat s’appliquent à l’activité d’Assistance au Maître d’Ouvrage, dont le rôle consiste à conseiller le maître d’ouvrage pour définir, piloter et exploiter dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers, l’opération de construction réalisée par le(s) maître(s) d’œuvre.

Sont exclus :
– Tous dommages résultant d’une prise de décision pour le compte du maitre d’ouvrage,
– Toute prestation de maitrise d’oeuvre relevant des activités d’architecte, d’entrepreneur de construction, de contrôleur technique, de géomètre expert, de métreur-vérificateur, de bureau d’études techniques, d’ingénieur conseil, de négociant ou fabricant, de coordinateur de sécurité et protection de la santé (SPS).

Si vous exercez précisément cette mission, il est impératif de souscrire à l’assurance assistance maitrise d’ouvrage (ou assurance AMO)

FOCUS

MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE

L’exercice des deux activités au sein d’une même entité est totalement envisageable sur le plan de l’assurance.

Certains de vos contrats pouvant relevé de l’assurance assistance à maitrise d’ouvrage et d’autres de l’assurance maitrise d’ouvrage déléguée.

En complément de l’activité d’AMO, nous pouvons donc définir de manière conventionnelle les missions du maitre d’ouvrage délégué de la façon suivante :

Maitre d’ouvrage délégué

Ayant pour mission, dans le cadre d’un mandat, d’exercer au nom et pour le compte du maître d’ouvrage tout ou partie des responsabilités et prérogatives de ce dernier afin de définir, piloter et exploiter dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers, des projets d’aménagement foncier et/ou construction neuve et/ou réhabilitation, en France et à constituer son équipe de maîtrise d’œuvre.

Sont exclues :
– Toutes missions de gestion de planning de travaux, il est précisé que l’information sur l’état d’avancement des travaux n’est pas considérée comme de la gestion de planning de travaux.
– Toutes missions de coordination de chantier.
– Et/ou toutes prestations de maitrise d’oeuvre.

Comme pour l’assistance à maitrise d’ouvrage les exclusions communes excluent principalement les éléments relatifs à la maitrise d’oeuvre et à la mission OPC.

Même si l’activité mobilise plus de responsabilités, le taux des deux activités en matière d’assurance est relativement proche. Tout comme l’AMO l’expérience dans le domaine ainsi qu’un contrat type devra nous être fourni pour l’étude.

Vous avez besoin d’un contrat d’assurance assistance à maitrise d’ouvrage ? Consultez-nous et obtenez un retour très rapide sur votre dossier !

référentiel

MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE

La définition d’activité du contrat que nous distribuons pour cette activité est la suivante pour le bloc référentiel :

Assistance au Maître d’Ouvrage :

Les garanties du présent contrat s’appliquent à l’activité d’Assistance au Maître d’Ouvrage, dont le rôle consiste à conseiller le maître d’ouvrage pour définir, piloter et exploiter dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers, l’opération de construction réalisée par le(s) maître(s) d’œuvre.

NOS ATOUTS

Réactivité assurance décennale
RÉACTIVITÉ
Devis gratuit en moins de 48h
choix des compagnies assurance décennale
CHOIX
Des compagnies d’assurance partenaires spécialisés
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CM-Groupe devis assurance décennale en ligne

CM-Assurance-Décennale est un site de CM-Groupe, courtier multi-spécialiste en assurance avec des solutions négociées pour l’assurance de votre entreprise.

CM-Groupe est un courtier inscrit à l’ORIAS depuis 2007.

CM-Groupe dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrite auprès de la compagnie CGPA.

ORIAS Intermédiaires en assurance CM-Groupe
L’inscription au registre est vérifiable sur Orias.fr

Notre service commercial assurance décennale basé à Bordeaux vous accompagne dans le choix d’un contrat pertinent par rapport à vos besoins et attentes.

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N’hésitez pas à nous contacter, un interlocuteur spécialisé répondra à votre demande le plus rapidement possible.

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