Votre DEVIS RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
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Depuis plusieurs années, l’assurance des diagnostiqueurs immobiliers est une branche difficile, en effet beaucoup d’assureurs ont décidés soit de majorer fortement les tarifs, soit de se retirer de la branche en résiliant les contrats à leur échéance principale.
TARIFS
COMBIEN COUTE L’ASSURANCE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER ?
Entreprise individuelle
Prime d’assurance
1 300 € TTC
Honoraires déclarés
100 000 € HT
Pour une société de diagnostics immobiliers réalisant 100 000€ de chiffre d’affaires déclaré hors taxe avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires.
SARL
Prime d’assurance
3 000 € TTC
Honoraires déclarés
500 000 € HT
Pour une société avec 3 diagnostiqueurs certifiés réalisant 500 000€ HT de chiffre d’affaires, crées en 2015 et sans antécédents de sinistralité.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les diagnostiqueurs immobiliers, elle vient en complément des autres obligations qui sont imposées à la profession à savoir l’obligation de formation et de certification (les certifications sont renouvelables tous les 5 ans). La profession est aussi soumise à une obligation d’indépendance et d’impartialité lors de la réalisation des diagnostics.
Le coût est principalement calculé sur la base des diagnostics exercés, du montant d’honoraire réalisé ainsi que les éventuels antécédents d’assurance et l’expérience de la société à assurer.
PARTENAIRES
METIER
DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel qualifié qui réalise des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ces diagnostics permettent d’évaluer l’état et les éventuels risques d’un bien immobilier, tels que les risques d’amiante, de plomb, d’électricité, de gaz, de termites, de performance énergétique, etc.
Les diagnostics peuvent être réalisés à la fois sur des maisons individuelles, des appartements, ou encore des bâtiments collectifs ou tertiaires. Selon la typologie de bâtiment différents diagnostics seront obligatoires ou facultatifs.
Le diagnostiqueur immobilier doit être titulaire d’un diplôme reconnu par le ministère de l’Environnement et avoir suivi une formation spécifique pour pouvoir exercer. Il doit également être inscrit sur un registre national et être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le diagnostiqueur immobilier se déplace sur le lieu de la vente ou de la location du bien immobilier pour réaliser les différents diagnostics techniques requis. Il doit être rigoureux, attentif et doté d’un bon sens de l’observation afin de pouvoir établir un diagnostic précis et complet. Il doit également être capable de rédiger un rapport de diagnostic clair et précis, qui sera remis aux parties concernées (vendeur, acheteur, locataire, bailleur, etc.).
En France, les diagnostics immobiliers sont obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ils ont pour objectif de protéger les parties prenantes en leur fournissant des informations sur l’état et les risques potentiels du bien immobilier. Le diagnostiqueur immobilier joue donc un rôle clé dans ce processus, en réalisant les diagnostics techniques nécessaires de manière professionnelle et rigoureuse.
Au fil des années les diagnostics sont devenus de plus en plus étendus et engageant pour la responsabilité du diagnostiqueur, c’est pour cela que plusieurs assureurs se sont soit retirés ou ont largement majorés leurs portefeuilles comme MMA, ALLIANZ ou AXA au fur et à mesure des échéances.
CONTRAT
ASSURANCE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
Que couvre la RC Pro du diagnostiqueur immobilier ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur immobilier, en plus d’être obligatoire est un impératif dans la mesure ou les mises en cause sont nombreuses dans la profession.
Au delà des erreurs de diagnostics, les diagnostiqueurs subissent un nombre important de mise en cause car leur rôle devient de plus en plus impliquant et important notamment lors de l’achat d’un bien immobilier.
Selon les assureurs, nous disposons en complément des garanties qui peuvent être très utiles notamment la protection juridique !
Exemple de sinistres diagnostiqueur immobilier
Les sinistres liés à la profession de diagnostiqueur immobilier peuvent être liés à une erreur de diagnostic, à une absence de diagnostic ou à une mauvaise interprétation des résultats des diagnostics. Voici quelques exemples de sinistres qui peuvent survenir dans l’exercice de cette profession :
- Erreur de diagnostic : le diagnostiqueur immobilier peut se tromper dans l’identification d’un problème ou dans l’évaluation de sa gravité. Par exemple, il peut ne pas détecter la présence d’amiante dans un bien immobilier, ou sous-estimer les risques liés à un problème d’électricité.
- Absence de diagnostic : le diagnostiqueur immobilier peut oublier de réaliser un diagnostic obligatoire, ou ne pas respecter les obligations fixées par la réglementation en matière de diagnostics immobiliers.
- Mauvaise interprétation des résultats des diagnostics : le diagnostiqueur immobilier peut interpréter de manière erronée les résultats des diagnostics qu’il a réalisés, ce qui peut entraîner des conséquences néfastes pour les parties prenantes (vendeur, acheteur, locataire, bailleur, etc.).
Le rôle de l’assureur est alors d’accompagner son assuré en donnant mission à un expert pour suivre le dossier sinistre et évaluer la responsabilité de l’assuré.
garanties
garanties proposées par notre rc pro DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER ?
Votre contrat d’assurance comportera systématiquement différents niveaux de garanties, mais les volets ci-dessous seront systématiquement présents. À vous d’en vérifier les montants afin qu’ils soient en adéquation avec vos activités.
Les garanties du contrat d’assurance marchand de biens :
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile exploitation
- Garanties complémentaires (en option)
- Protection juridique (en option)
En résumé la RC pro du diagnostiqueur est évidemment un contrat clé dans le cadre de votre activité professionnelle et sera sollicitée devant le notaire lors des actes de cession.
NOS ATOUTS
