assurance decennale pose de panneaux photovoltaïques

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L’activité de pose de panneaux photovoltaïques est dans le viseur des assureurs exerçant dans le domaine de la responsabilité civile et décennale depuis quelques années. En-effet l’activité avec de nombreux sinistres représente un risque important pour les compagnies d’assurances.

Les conditions pour s’assurer dans le domaine sont donc devenues très exigeantes : Ainsi la majorité des compagnies demandent des antécédents d’assurances sans interruption sur les 3 ou 5 dernières années. Les créateurs d’entreprise sont dans la majorité des cas difficilement assurables. Enfin les compagnies se prémunissent en imposant des procédés agrées par l’Agence Qualité Construction (AQC) et faisant l’objet d’une présence sur la liste verte de la C2P.

Partenaires
Métier

Poseur de panneaux

Le métier d’installateur de panneaux photovoltaïques nécessité rigueur, formation et expérience afin de le pratiquer dans de bonnes conditions.

Les entreprises dans le domaine exercent dans le domaine des énergies renouvelables et bénéficient souvent d’une qualification complémentaire QUALIBAT RGE.

L’installateur doit à la fois disposer de connaissances dans le domaine de la couverture, de l’étanchéité mais aussi de l’électricité en plus des techniques de pose des panneaux solaires. C’est pour cela que le métier fait partie des plus exigeants avec des diplômes jusqu’au bac+3 dans le domaine.

Des formations viennent aussi en complément, et elles peuvent être dispensées directement par les fournisseurs de panneaux solaires afin de connaitre les bonnes pratiques en matière de pose de chaque solution.

L’activité de pose de panneaux photovoltaïques fait l’objet d’une définition standardisée reprise ci-dessous dans le cadre du référentiel édité par la fédération française des assureurs. Cependant cette définition peut être adaptée ou évoluer selon les compagnies. Elle peut aussi désigner l’application d’un procédé en particulier pratiqué par l’entreprise.

A noter que l’activité peut aussi être scindée simplement entre les procédés en surimposition et ceux en intégration.

Réalisation d’installations photovoltaïques 

Cette activité comprend les travaux de :
• mise en œuvre de systèmes photovoltaïques,
• réalisation des installations et branchements électriques associés,
• raccordement au réseau public,
• pose de batterie de stockage, de régulateur de charges et de protections dédiées,
• mise en sécurité de l’installation.

Ainsi que les travaux accessoires et complémentaires de :
• terrassement et V.R.D,
• installations de système de sécurité et de surveillance du fonctionnement,
• zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux,
• réalisation d’écran sous-toiture,
• installation de parafoudre,
• raccord d’étanchéité,
• sécurisation de site.

Ne sont pas comprises :
• la réalisation de fondations spéciales,
• les modifications de la structure porteuse de l’ouvrage.

Contrat

Assurance décennale pose de panneaux solaires

Que couvre l’assurance de responsabilité civile décennale ?

Avec l’assurance responsabilité civile décennale vous souscrivez une garantie pour vos projets de construction en cas de sinistres importants. En effet, l’assurance décennale couvrant l’activité de panneaux solaires photovoltaïques garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage nécessaire et ce pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l’ouvrage.

L’assurance décennale est régie par la loi Spinetta est intervient dans un cadre très précis encadré par la loi, ainsi les dommages doivent :

  • compromettre la solidité de l’ouvrage
  • rendre votre ouvrage impropre à sa destination

Les garanties responsabilité civile professionnelle sont aussi souvent mises en cause dans le cadre de cette activité avec notamment de nombreux dégât des eaux (avant ou après réception) sur le volet photovoltaïque.

Une assurance décennale adaptée pour les entreprises de pose

Notre offre d’assurance est propre à chaque métier.

Votre contrat d’assurance décennale pose de panneaux photovoltaïques s’adapte parfaitement à votre projet et vos besoins. De plus, grâce à l’expérience de CM-BTP dans le domaine des assurances, et à sa connaissance des métiers de la construction, nous vous garantissons des contrats d’assurance complets, limpides et compétitifs.

Garanties proposées par notre contrat d’assurance décennale pose de panneaux photovoltaïques 

  • Responsabilité Civile Professionnelle
  • Garantie Décennale
  • Dommages en cours de chantier
  • En option : protection juridique
Tarifs

Exemple de tarif

Prime d’assurance
Entre 15 000 € et 25 000 €

Chiffre d’affaires
500 000 €

Pour une SARL avec un CA annuel de 500 000 €, la prime représentera entre 3 et 5% du CA HT réalisé avec une prime pouvant se situer entre 15 000€ et 25 000€.

Assurance décennale pisciniste

Le prix est une composante importante dans le choix d’une assurance décennale, mais en matière de photovoltaïque, le plus difficile est de trouver un assureur susceptible de couvrir la pose de panneaux dans les procédés pratiqués par l’entreprise.

Les tarifs sont donc plutôt élevés et calculer en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.

Attention les tarifs sont donnés à titre d’exemple, en-effet l’ensemble des dossiers sur cette activité font l’objet d’une étude compagnie avant acceptation et confirmation des tarifs.

Nos atouts