Devis assurance décennale pose de panneaux photovoltaïques :

L'activité de pose de panneaux photovoltaïques est dans le viseur des assureurs exerçant dans le domaine de la responsabilité civile et décennale depuis quelques années. En-effet l'activité avec de nombreux sinistres représente un risque important pour les compagnies d'assurances.

Les conditions pour s'assurer dans le domaine sont donc devenues très exigeantes : Ainsi la majorité des compagnies demandent des antécédents d'assurances sans interruption sur les 3 ou 5 dernières années. Les créateurs d'entreprise sont dans la majorité des cas difficilement assurables. Enfin les compagnies se prémunissent en imposant des procédés agrées par l'Agence Qualité Construction (AQC) et faisant l'objet d'une présence sur la liste verte de la C2P.

Pour résumer, expérience, rigueur et respect des procédures agrées sont un minimum afin de pouvoir trouver une assurance responsabilité civile et décennale pertinente pour la pose de panneaux photovoltaïques.

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Référentiel d’activité de la garantie décennale pose de panneaux photovoltaïques

L'activité de pose de panneaux photovoltaïques fait l'objet d'une définition standardisée reprise ci-dessous dans le cadre du référentiel éditée par la fédération française des assureurs. Cependant cette définition peut être adaptée ou évoluer selon les compagnies. Elle peut aussi désigner l'application d'un procédé en particulier pratiqué par l'entreprise.

A noter que l'activité peut aussi être scindée simplement entre les procédés en surimposition et ceux en intégration.

assurance décennale panneau solaire

Réalisation d’installations photovoltaïques.

Cette activité comprend les travaux de :

• mise en œuvre de systèmes photovoltaïques,
• réalisation des installations et branchements électriques associés,
• raccordement au réseau public,
• pose de batterie de stockage, de régulateur de charges et de protections dédiées,
• mise en sécurité de l’installation.

Ainsi que les travaux accessoires et complémentaires de :
• terrassement et V.R.D,
• installations de système de sécurité et de surveillance du fonctionnement,
• zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux,
• réalisation d’écran sous-toiture,
• installation de parafoudre,
• raccord d’étanchéité,
• sécurisation de site.

Ne sont pas comprises :
• la réalisation de fondations spéciales,
• les modifications de la structure porteuse de l’ouvrage.

Exemple de tarifs assurance décennale photovoltaïque

Le prix est une composante importante dans le choix d'une assurance décennale, mais en matière de photovoltaïque, le plus difficile est de trouver un assureur susceptible de couvrir la pose de panneaux dans les procédés pratiqués par l'entreprise.

Les tarifs sont donc plutôt élevés et calculer en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé.

- Pour une SARL avec un CA annuel de 500 000 €, la prime sera représentera entre 3 et 5% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé avec une prime pouvant se situer entre 15 000€ et 25 000€.

Attention les tarifs sont donnés à titre d'exemple, en-effet l'ensemble des dossiers sur cette activité font l'objet d'une étude compagnie avant acceptation et confirmation des tarifs.

Critères d’expérience pour l’entreprise de pose de panneaux

L'activité de pose de panneaux solaires photovoltaïques est avec l'étanchéité de toiture terrasse, l'une des activités les plus risquées du domaine de l'assurance responsabilité civile et décennale;

En conséquence, des critères d'expériences vont être systématiquement demandés par les compagnies d'assurances. Sur l'activité de pose de panneaux photovoltaïques on recherchera d'abord des antécédents d'expérience sur l'activité, principal critère pour les assureurs.

  • Dés 3 ans d'antécédents d'assurance justifiés par une ancienne attestation et un relevé de sinistralité.
  • En l'absence d'antécédents, et dans le cadre de la création d'une nouvelle structure, au moins 5 ans d'expérience dans le domaine justifiés pour l'ensemble des intervenants sur chantier.
  • Dossier technique complet sur les panneaux utilisés qui doivent impérativement faire partie de la liste verte C2P (note pour trouver les procédés photovoltaïques approuvés recherchez les sur le site de l'AQC) .
  • En cas de création : prévisionnel complet, ventilation de la clientèle et l'ensemble des informations permettant à la compagnie d'accepter le risque.

Globalement les impératifs des compagnies, excluent de facto les micro-entrepreneurs de cette activité parmi nos compagnies partenaires.

L'incapacité à produire des justificatifs montrant des antécédents d'assurances qualitatifs ou une grande expérience entrainera systématiquement des refus d'assurances responsabilité civile et décennale.

Votre contrat d'assurance décennale pose de panneaux solaires :

Que couvre l'assurance de responsabilité civile décennale ?

Avec l'assurance responsabilité civile décennale vous souscrivez une garantie pour vos projets de construction en cas de sinistres importants. En effet, l'assurance décennale couvrant l'activité de panneaux solaires photovoltaïques  garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage nécessaire et ce pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

L'assurance décennale est régie par la loi Spinetta est intervient dans un cadre très précis encadré par la loi, ainsi les dommages doivent :

  • compromettre la solidité de l'ouvrage
  • rendre votre ouvrage impropre à sa destination

Les garanties responsabilité civile professionnelle sont aussi souvent mise en cause dans le cadre de cette activité avec notamment de nombreux dégât des eaux (avant ou après réception) sur le volet photovoltaïque.

Une assurance décennale adaptée pour les entreprises de pose

Notre offre d'assurance est propre à chaque métier.

Votre contrat d'assurance décennale pose de panneaux photovoltaïques s'adapte parfaitement à votre projet et vos besoins. De plus, grâce à l'expérience de CM-BTP dans le domaine des assurances, et à sa connaissance des métiers de la construction, nous vous garantissons des contrats d'assurance complets, limpides et compétitifs.

Garanties proposées par notre assurance décennale pose de panneaux photovoltaïques :

  • Responsabilité Civile Professionnelle
  • Garantie Décennale
  • Dommages en cours de chantier
  • En option : protection juridique

Le métier de poseur de panneaux

Le métier d'installateur de panneaux photovoltaïques nécessité rigueur, formation et expérience afin de le pratiquer dans de bonnes conditions. Les entreprises dans le domaine exercent dans le domaine des énergies renouvelables et bénéficient souvent d'une qualification complémentaire QUALIBAT RGE.

L'installateur doit à la fois disposer de connaissances dans le domaine de la couverture, de l'étanchéité mais aussi de l'électricité en plus des techniques de pose des panneaux solaires. C'est pour cela que le métier fait partie des plus exigeants avec des diplômes jusqu'au bac+3 dans le domaine.

Des formations viennent aussi en complément, et elles peuvent être dispensées directement par les fournisseurs de panneaux solaires afin de connaitre les bonnes pratiques en matière de pose de chaque solution.