Assurance décennale voirie VRD assainissement

L’assurance garantie décennale des travaux dans le domaine de la VRD est obligatoire, cette obligation a été confirmée ces dernières années par plusieurs jugements dans le domaine. Il est donc indispensable pour les acteurs de cette activité d’y souscrire pour se prémunir d’un sinistre ou de problématiques juridiques. Attention a bien distinguer les travaux relevant de la partie génie civil (qui est couverte sur des contrats spécifiques) et les travaux plus classiques relevant de la construction et de l’assurance décennale gros oeuvre classique.
Revêtement de surface
Assurance décennale voirie VRD Assainissement
Que couvre l’assurance de responsabilité décennale ?
Le contrat d’assurance décennale garantit, en cas en cas d’engagement de votre responsabilité, le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage. Cette garantie couvre les dommages matériels, quelles qu’en soient les causes, résultants de vices cachés lors de la réception et remarqués dans le délai de dix ans après réception de l’ouvrage par vos clients.
Les dommages doivent être d’une certaine gravité et doivent avoir pour conséquence :
– Soit de compromettre la solidité de l’ouvrage
– Soit de rendre l’ouvrage impropre à sa destination
Quels sont les avantages de l’assurance décennale voirie VRD assainissement ?

Avantages ?
Dans le contrat d’assurance décennale de voirie et réseaux divers assainissement vous trouverez les garanties suivantes :
- la responsabilité civile professionnelle
- la garantie décennale
- DPR
Nous attirons votre attention sur l’importance de la souscription d’une assurance complémentaire couvrant la protection juridique sur ce type d’activité.





