Votre assurance décennale sondage et forage avec CM-BTP

L’activité de sondage et forage est une activité soumise à décennale qu’il ne faut pas confondre avec le géotechnicien qui va mener des études plus techniques et qu’on assimile à une profession intellectuelle. Généralement l’activité de sondages et forages est soumise à une profondeur de base de 50 mètres, au delà les travaux ne sont pas couverts par le contrat. Il s’agit d’une activité de gros oeuvre comprenant souvent des franchises élevées.

Etape 1
Etape 2
Etape 3
Etape 4
Envoyez
Informations sur le souscripteur

Nom

Prénom

Statut Juridique

Raison sociale

Email

Téléphone

Code postal

Commune

Date de création
/ /
ou En création

Informations sur votre entreprise

Effectif global

Expérience professionnelle dans les activités souhaitées

Chiffre d'affaires de votre société

Date d'effet du contrat
/ /


Confiez vous des travaux en sous traitance ?

Détail des activités

Nature de votre activité

Pour ajouter une activité, commencez à saisir son nom puis cliquez sur l'activité correspondante dans la liste, celle-ci s'affichera alors dans le tableau en dessous avec le pourcentage de l'activité, pour en ajouter plusieurs effectuez la même manipulation à nouveau. Pour valider le formulaire au moins une activité est obligatoire

Nature des activités Activités
exercées
Activités
sous-traitées
Catégorie

Antécédents

Votre société a t'elle été assurée en RC Décennale ?

Présentation de l’assurance décennale sondage et forage :

Assurance decennale sondage forage

Un forage est un trou creusé dans la Terre, l’équipement et les moyens techniques permettant de creuser varient en fonction de la dimension du trou et des objectifs du forage. Ces outils sont très coûteux en investissement ainsi qu’en fonctionnement.
Dans les travaux du bâtiment, le forage sert à exploiter le sous-sol, c’est à dire à trouver et exploiter des ressources naturelles ainsi qu’utiliser la géothermie, reconnaître les sols dans le cadre d’études, et préparer les sols en vue de la réalisation d’ouvrages de génie civil…

Les moyens techniques utilisés sont divers : de la foreuse manuelle, à la foreuse légère et mobile pour les forages de moins de 10 mètres, à une plate-forme pétrolière pour l’exploitation pétrolière offshore.

Cette activité comprend la pose de géotextile (hors membranes), les sondages et forages, dans la limite de 50 mètres de profondeur.

Attention à ne pas confondre cette activité avec le géotechnicien qui relève des professions intellectuelles du bâtiment.

Votre contrat d’assurance décennale sondage et forage :

Que couvre l’assurance de responsabilité décennale ?

Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, le gouvernement a mis en place en 1978 la loi Spinetta. Cette loi a permis la création de l’assurance décennale dont le but est de couvrir vos réalisations pour une durée de 10 ans. En effet si jamais votre responsabilité est engagée pendant les 10 ans, l’assurance décennale garantit le paiement des travaux dans le cadre des réparation des ouvrages.
Cette garantie vous permet de couvrir les dommages matériels, quelles qu’en soient les causes, résultants de vices cachés lors de la réception et remarqués pendant le délais de votre assurance.

Cependant pour que votre responsabilité soit engagé il faut que votre client démontre :
– que la solidité de l’ouvrage est compromis
– que l’ouvrage est impropre à la destination.

Notre assurance décennale sondage et forage

Ce contrat d’assurance décennale sondage et forage va vous permettre d’être assuré de la meilleure des manières. Non seulement nous cherchons pour vous les meilleures garanties mais nous voulons aussi vous proposer le tarif le plus économique en rapport au niveau de garantie.

Ainsi toutes les garanties nécessaires seront donc comprises et adaptées à votre contrat d’assurance décennale sondage et forage. Notre expérience dans le domaine des assurances, nous a permis de trouver les meilleures compagnies afin de vous proposer un contrat d’assurance de qualité.

Garanties proposées par notre assurance décennale sondage et forage :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Garantie décennale
  • Défense pénale et recours