assurance décennale : Exemples de tarifs
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Responsabilité civile décennale
L’assurance responsabilité civile décennale est devenue obligatoire depuis 1978. Elle permet aux artisans et spécialistes du BTP de garantir l’intervention sur les chantiers sur une durée de 10 ans.
Les offres comprennent aussi automatiquement la responsabilité civile professionnelle et exploitation de l’entreprise, et souvent une protection juridique.
Exemples de tarifs
Le prix de l’assurance décennale et responsabilité civile pour un maçon auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) réalisant 33 000 € de chiffre d’affaires en création est de 1 500 €.
Le montant de la prime annuelle de l’assurance responsabilité civile et décennale d’un couvreur réalisant un chiffre d’affaires de 50 000 € est de 2 000 €.
Le prix de l’assurance décennale garantissant les travaux d’étanchéité de toiture (pour une surface illimitée) d’un étancheur réalisant un chiffre d’affaire de 150 000 € est de 3 500 €.
Assurance décennale
Globalement, le domaine du gros œuvre est celui ou le prix de l’assurance responsabilité civile et décennale est le plus élevé et ou les mises en cause sont importantes.
L’expérience de l’entrepreneur demandée est relativement importante (au minimum 3 ans) et celui-ci doit obligatoirement fournir des justificatifs d’expérience.
Afin de quantifier cette expérience, les compagnies demanderont bulletins de salaires et attestations de vos anciens employeurs.
Attention l’assurance est ici obligatoire (Loi Spinetta).
Exemples de tarifs
Pour un peintre réalisant 1 000 000 € de chiffre d’affaires, la prime annuelle de l’assurance responsabilité civile et décennale atteint 2 300 €.
Pour un auto-entrepreneur électricien réalisant 33 000 € de chiffre d’affaires, le prix de l’assurance responsabilité civile et décennale (avec une possibilité de fractionnement de paiement mensuel) s’élève à 750 €.
Pour un poseur de revêtements de sols (matériaux durs et souples) réalisant 50 000 € de chiffre d’affaires, le montant de la prime annuelle incluant la responsabilité civile et décennale s’élève à 900 €
Assurance décennale
Les activités du second œuvre sont globalement moins risquées et les compagnies ont tendance à être moins exigeantes sur le nombre d’années d’expérience pour une souscription.
Néanmoins, il est obligatoire de fournir des justificatifs d’expérience.
Quel est le chiffre d’affaires minimum pour souscrire à une assurance décennale ?
Minimum ?
Exemples de tarifs
Pour un Bureau d’Etude Thermique (BET) ou un Maître d’œuvre dont le chiffre d’affaires s’élève à 70 000 €, le montant de la prime annuelle est de 4 000 €.
Pour un contractant général réalisant un chiffre d’affaires s’élevant à 1 000 000 €, le montant de la prime annuelle est de 20 000 €.
Assurance décennale
