ASSURANCE DÉCENNALE : EXEMPLES DE TARIFS
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ASSURANCE
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
L’assurance responsabilité civile décennale est devenue obligatoire depuis 1978. Elle permet aux artisans et spécialistes du BTP de garantir l’intervention sur les chantiers sur une durée de 10 ans.
Les offres comprennent aussi automatiquement la responsabilité civile professionnelle et exploitation de l’entreprise, et souvent une protection juridique.Si les prix assurance décennale sont très variables en fonction des compagnies et du profil de l’entreprise, il est possible de distinguer en fonction des professions et d’un seuil de chiffre d’affaires des tendances assez claires de prix que nous vous donnons ci-dessous.
GROS OEUVRE
TARIF DE L’ASSURANCE DECENNALE GROS OEUVRE
MAÇON
Prime d’assurance
1 500 € TTC
Chiffre d’affaires
33 000 € HT
Un maçon auto-entrepreneur réalisant un CA de 33 000 € aura une prime de 1 500 € TTC.
ETANCHEUR
Prime d’assurance
3 500 € TTC
Chiffre d’affaires
150 000 € HT
Un étancheur réalisant un CA de 150 000 € aura une prime d’assurance de 3 500 € TTC.
COUVREUR
Prime d’assurance
2 000 € TTC
Chiffre d’affaires
50 000 € HT
Un couvreur réalisant un CA de 50 000 € aura une prime d’assurance de 3 500 € TTC.
Globalement, le domaine du gros œuvre est celui ou le prix de l’assurance responsabilité civile et décennale est le plus élevé et ou les mises en cause sont importantes.
L’expérience de l’entrepreneur demandée est relativement importante (au minimum 3 ans) et celui-ci doit obligatoirement fournir des justificatifs d’expérience.
Afin de quantifier cette expérience, les compagnies demanderont bulletins de salaires et attestations de vos anciens employeurs.
Attention l’assurance est ici obligatoire (Loi Spinetta).
PARTENAIRES
SECOND OEUVRE
TARIF DE L’ASSURANCE DÉCENNALE SECOND OEUVRE
ÉLECTRICIEN
Prime d’assurance
750 € TTC
Chiffre d’affaires
33 000 € HT
Pour un électricien auto-entrepreneur réalisant un CA de 33 000 € aura une prime de 750 € TTC (fractionnement mensuel possible).
revetements de sols
Prime d’assurance
900 € TTC
Chiffre d’affaires
50 000 € HT
Pour un poseur de revêtements de sols avec un CA de 50 000 €, la prime d’assurance sera à 900 €.
peintre
Prime d’assurance
2 300 € TTC
Chiffre d’affaires
1 000 000 € HT
Un peintre réalisant un CA de 1000000 € aura la prime d’assurance responsabililté civile et décennale à 2 300 €.
Les activités du second œuvre sont globalement moins risquées et les compagnies ont tendance à être moins exigeantes sur le nombre d’années d’expérience pour une souscription.
Néanmoins, il est obligatoire de fournir des justificatifs d’expérience.
Il n’y a pas techniquement de chiffre d’affaires minimum pour souscrire à une assurance décennale. Il faut cependant être réaliste sur la capacité de la société à payer à la fois son assurance responsabilité civile et décennale, ainsi que les autres charges propres à la vie de l’entreprise.
Pour un artisan, on considère aujourd’hui qu’un chiffre d’affaires d’environ 30 000 € HT est un minimum. Tandis que pour les professions intellectuelles du bâtiment, étant donné le poids de l’assurance (4 000€ minimum environ), on évalue le minimum de chiffre d’affaires nécessaire à 50 000 ou 60 000 € HT.
Si le prix assurance décennale vous parait avantageux, il faut bien penser à le mettre en perspective avec la capacité financière de l’entreprise et ses différentes charges : impôts, personnels, achats etc. Notre rôle en tant que courtier est de vous accompagner dans la mise en place du contrat au meilleur tarif tout en vous conseillant sur son adéquation avec vos besoins !
PROFESSIONS INTELLECTUELLES
TARIF DE L’ASSURANCE DÉCENNALE PROFESSIONS INTELLECTUELLES
Bureau d’etude thermique
Prime d’assurance
70 000 € TTC
Honoraires déclarés
70 000 € HT
Pour un Bureau d’Etude Thermique (BET) ou un Maître d’œuvre dont le CA s’élève à 70 000 €, le montant de la prime annuelle est de 4 000 €.
CONTRACTANT GÉNÉRAL
Prime d’assurance
20 000 € TTC
Chiffre d’affaires
1 000 000 € HT
Pour un contractant général réalisant un chiffre d’affaires s’élevant à 1 000 000 €, le montant de la prime annuelle est de 20 000 €.
En général, la tarification des professions intellectuelles revêt un caractère plus personnalisé que pour les artisans avec des options de protection juridique, de seuils d’interventions sur chantiers etc. Il faut alors s’entourer d’un conseiller qualifié pour élaborer l’offre d’assurance réellement adaptée à votre activité et ainsi obtenir un prix d’assurance décennale intéressant.
Si vous trouvez avec nous la bonne solution pour votre assurance décennale, consultez alors notre page relative à la résiliation de votre contrat d’assurance décennale.
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