Assurance décennale : exemples de tarifs

L’assurance responsabilité civile décennale est devenue obligatoire depuis 1978. Elle prix assurance décennale permet aux artisans et spécialistes du BTP de garantir l’intervention sur les chantiers sur une durée de 10 ans. Les offres comprennent aussi automatiquement la responsabilité civile professionnelle et exploitation de l’entreprise, et souvent une protection juridique.

Si les prix assurance décennale sont très variables en fonction des compagnies et du profil de l’entreprise, il est possible de distinguer en fonction des professions et d’un seuil de chiffre d’affaires des tendances assez claires de prix que nous vous donnons ci-dessous. Afin d’obtenir le meilleur prix pour votre entreprise, consultez-nous pour obtenir plusieurs devis d’assurance décennale et trouver l’assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix.

Prix assurance décennale : domaine du gros oeuvre

  • Prix assurance décennale et responsabilité civile pour un maçon auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) réalisant 33 000 € de chiffre d’affaires en création :

1 500 €

  • Montant de la prime annuelle de l’assurance responsabilité civile et décennale d’un couvreur réalisant un chiffre d’affaires de 50 000 € :

2 000 €

  • Prix assurance décennale garantissant les travaux d’étanchéité de toiture (pour une surface illimitée) d’un étancheur réalisant un chiffre d’affaire de 150 000 € :

3 500 €

Globalement, le domaine du gros oeuvre est celui ou le prix de l’assurance responsabilité civile et décennale est le plus élevé et ou les mises en cause sont importantes. L’expérience de l’entrepreneur demandée est relativement importante (au minimum 3 ans) et celui-ci doit obligatoirement fournir des justificatifs d’expérience. Les compagnies afin de quantifier cette expérience demanderont bulletins de salaires et attestations de vos anciens employeurs. Attention l’assurance est ici obligatoire (Loi Spinetta).

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Tarifs assurance décennale : le second oeuvre

  • Pour un auto-entrepreneur électricien réalisant 33 000 € de chiffre d’affaires, le prix de l’assurance responsabilité civile et décennale (avec une possibilité de fractionnement de paiement mensuel) s’élève à :

750 €

  • Pour un poseur de revêtements de sols (matériaux durs et souples) réalisant 50 000 € de chiffre d’affaires, le montant de la prime annuelle incluant la responsabilité civile et décennale s’élève à :

900 €

  • Pour un peintre réalisant 1 000 000 € de chiffre d’affaires, la prime annuelle de l’assurance responsabilité civile et décennale atteint :

2 300 €

Les activités du second oeuvre sont globalement moins risquées et les compagnies ont tendance à être moins exigeantes sur le nombre d’années d’expérience pour une souscription. Néanmoins, il est obligatoire de fournir des justificatifs d’expérience.

Prix assurance décennale : professions intellectuelles

  • Pour un contractant général réalisant un chiffre d’affaires s’élevant à 1 000 000 €, le montant de la prime annuelle est de :

20 000 €

  • Pour un Bureau d’Etude Thermique (BET) ou un Maître d’oeuvre dont le chiffre d’affaires s’élève à 70 000 €, le montant de la prime annuelle est de :

4 000 €

En général, la tarification des professions intellectuelles revêt un caractère plus personnalisé que pour les artisans avec des options de protection juridique, de seuils d’interventions sur chantiers etc. Il faut alors s’entourer d’un conseiller qualifié pour élaborer l’offre d’assurance réellement adaptée à votre activité et ainsi obtenir un prix d’assurance décennale intéressant.

Si vous trouvez avec nous la bonne solution pour votre assurance décennale, consultez alors notre page relative à la résiliation de votre contrat d’assurance décennale.

Quel est le chiffre d'affaires minimum pour souscrire
à une assurance décennale ?

prix assurance décennale

Il n’y a pas techniquement de chiffre d’affaires minimum pour souscrire à une assurance décennale. Il faut cependant être réaliste sur la capacité de la société à payer à la fois son assurance responsabilité civile et décennale, ainsi que les autres charges propres à la vie de l’entreprise.

Pour un artisan, on considère aujourd’hui qu’un chiffre d’affaires d’environ 30 000 € HT est un minimum. 
Tandis que pour les professions intellectuelles du bâtiment, étant donné le poids de l’assurance (4 000€ minimum environ), on évalue le minimum de chiffre d’affaires nécessaire à 50 000 ou 60 000 € HT.
Si le prix assurance décennale vous parait avantageux, il faut bien penser à le mettre en perspective avec la capacité financière de l’entreprise et ses différentes charges : impôts, personnels, achats etc. Notre rôle en tant que courtier est de vous accompagner dans la mise en place du contrat au meilleur tarif tout en vous conseillant sur son adéquation avec vos besoins !

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