Assurance décennale : exemples de tarifs
L’assurance responsabilité civile décennale est devenue obligatoire depuis 1978. Elle permet aux artisans et spécialistes du BTP de garantir l’intervention sur les chantiers sur une durée de 10 ans. Les offres comprennent aussi automatiquement la responsabilité civile professionnelle et exploitation de l’entreprise, et souvent une protection juridique.
Prix assurance décennale : domaine du gros oeuvre
- Prix assurance décennale et responsabilité civile pour un maçon auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) réalisant 33 000 € de chiffre d’affaires en création :
- Montant de la prime annuelle de l’assurance responsabilité civile et décennale d’un couvreur réalisant un chiffre d’affaires de 50 000 € :
- Prix assurance décennale garantissant les travaux d’étanchéité de toiture (pour une surface illimitée) d’un étancheur réalisant un chiffre d’affaire de 150 000 € :
Tarifs assurance décennale : le second oeuvre
- Pour un auto-entrepreneur électricien réalisant 33 000 € de chiffre d’affaires, le prix de l’assurance responsabilité civile et décennale (avec une possibilité de fractionnement de paiement mensuel) s’élève à :
- Pour un poseur de revêtements de sols (matériaux durs et souples) réalisant 50 000 € de chiffre d’affaires, le montant de la prime annuelle incluant la responsabilité civile et décennale s’élève à :
- Pour un peintre réalisant 1 000 000 € de chiffre d’affaires, la prime annuelle de l’assurance responsabilité civile et décennale atteint :
Les activités du second oeuvre sont globalement moins risquées et les compagnies ont tendance à être moins exigeantes sur le nombre d’années d’expérience pour une souscription. Néanmoins, il est obligatoire de fournir des justificatifs d’expérience.
Prix assurance décennale : professions intellectuelles
- Pour un contractant général réalisant un chiffre d’affaires s’élevant à 1 000 000 €, le montant de la prime annuelle est de :
- Pour un Bureau d’Etude Thermique (BET) ou un Maître d’oeuvre dont le chiffre d’affaires s’élève à 70 000 €, le montant de la prime annuelle est de :