CM-Groupe : nos conditions générales d'utilisation

Présentation du site

Situé à Pessac en France, CM-Groupe est un courtier en assurance spécialisé dans plusieurs domaines. Il regroupe CM-Nautisme, CM-Prestige, CM-BTP, CM-Assistance et CM-Entreprise.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet
https://cm-assurance-decennale.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : CM Groupe – SARL 497 743 344 00010 – 25 Avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac
  • Créateur, responsable publication et webmaster : Florian Steinmann – florian.steinmann@cm-partenaires.com
  • Hébergeur : 1&1 Serveur Dédié – 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://cm-assurance-decennale.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible par tous les utilisateurs à tout moment. Néanmoins, il est possible qu’une interruption pour raison de maintenance technique soit nécessaire. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://cm-assurance-decennale.fr/ est mis à jour régulièrement par Florian Steinmann. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://cm-assurance-decennale.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CM-Groupe s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur notre site internet sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet https://cm-assurance-decennale.fr/ utilise la technologie JavaScript.
Il ne pourra pas être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

CM-Groupe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient donc les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CM-Groupe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en justice conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

CM-Groupe ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lorsque l’accès au site résulte de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CM-Groupe ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou qu’une perte d’une chance consécutifs à l’utilisation de notre site internet.

Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. CM-Groupe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CM-Groupe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).

Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site https://cm-assurance-decennale.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause CM-Groupe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que par nécessité, notamment pour réaliser certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ses droits en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur, récoltée par le biais de notre site https://cm-assurance-decennale.fr/n’est, à l’insu de l’utilisateur, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de CM-Groupe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente de produits d’assurance par notre société de courtage. Les destinataires des données sont les commerciaux de la société CM-Groupe.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
– contact@cm-groupe.fr
– ou par courrier à Minot Assurances Courtages, 25 Avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://cm-assurance-decennale.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CM-Groupe. Cependant, CM-Groupe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://cm-assurance-decennale.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Pour information, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre l’élaboration des statistiques de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : dans l’onglet « outil »/« options internet », cliquez sur « confidentialité », choisissez « bloquer tous les cookies » et validez sur « ok ».
  • Sous Netscape : dans l’onglet « édition »/« préférences », cliquez sur « avancées », choisissez « désactiver les cookies » et validez sur « ok ».

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Les principales lois concernées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
  • l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui a notamment modifié la loi du 6 janvier 1978
  • la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Lexique

  • Utilisateur : internaute se connectant et/ou utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour avoir des informations sur nos mesures mises en place depuis le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.