Votre assurance marchand de biens :

Le marchand de biens exerce de manière basique une activité d’achat revente, après l’achat il va procéder à des travaux de rénovation ou de changement d’usage avant de procéder à la vente du bien sur lequel il a pour objectif de réaliser une plus-value. C’est un métier purement de prestation intellectuelle, il ne va pas exercer les travaux lui même.

L’obligation d’assurance relève uniquement d’une responsabilité civile professionnelle pour son activité de marchand de biens.

La garantie régulièrement engagée étant celle des vices cachées, il est indispensable de vérifier que la garantie responsabilité civile professionnelle couvre bien les travaux de rénovation, réhabilitation ou de viabilisation effectués pour votre compte.

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Le contrat d’assurance marchand de biens :

Il s’agit d’un risque assez commun pour les assureurs pour lequel les primes ont légèrement baissés sur les dernières années. L’objectif est de vous proposer un contrat complet couvrant les principaux risques à un prix attractif.

Que couvre la RC professionnelle du marchand de biens ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle du marchand de biens préserve vos projets de construction, en vous garantissant le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistres conséquents survenus sur vos œuvres, et cela durant 10 ans. Elle va notamment garantir votre responsabilité civile exploitation mais aussi la responsabilité civile professionnelle de votre activité.

Selon les assureurs nous disposons en complément des garanties qui peuvent-être très utiles ! Nous distinguons donc des compléments au niveau des défauts de conformité (phonique, ou règlements de la construction), les vices du sol ou encore l’annulation du permis de construire ou le report de la réception du chantier. Les garanties additionnelles disposent de seuils de garanties confortables pouvant aller jusqu’à 350 000€ par année d’assurance.

Marchand de biens et assurance décennale / multirisque

assurance marchand de biens

Le marchand de biens n’exerçant pas d’activité de travaux ni de préconisation dans le domaine, il n’a aucune obligation ni intérêt à souscrire une garantie décennale. il se doit par contre lors de ses opérations de bien récolter les différentes attestations d’assurance responsabilité civile et décennale des intervenants artisans. Dans certains cas, il souscrire également des dommages-ouvrage lors de ses opérations.

Durant la durée de conservation des biens, il pourra également souhaiter couvrir la multirisque des biens en sa possession : Nous proposons notamment des solutions pour les surfaces inoccupées et les monuments historiques qui sont parfois difficiles à souscrire en tant que propriétaire non-occupant.

Il va travailler régulièrement avec des maitres d’oeuvres ou les contractants généraux afin de mettre en oeuvre les rénovations avant la revente : Ceux-ci devront être systématiquement assurés en assurance responsabilité civile et décennale.

Garanties proposées par notre RC pro marchand de biens :

Votre contrat d’assurance comportera systématiquement différents niveaux de garanties, mais les volets ci-dessous seront systématiquement présents. A vous d’en vérifier les montants afin qu’ils soient en adéquation avec vos activités.

Les garanties du contrat d’assurance marchand de biens :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité civile exploitation
  • Garanties complémentaires (en option)
  • Protection juridique (en option)

En résumé la RC pro du marchand de biens est évidemment un contrat clé dans le cadre de votre activité professionnelle et sera sollicitée devant le notaire lors des actes de cession.

Le métier de marchand de biens :

Le marchand de biens recherche et donne une estimation des biens immobiliers destinés à être vendus ou loués. Il les remet en état en collaboration avec des architectes ou des techniciens maîtres d’œuvre agréés pour les revendre après y avoir apporté une valeur supplémentaire. Il permet ainsi d’entretenir le patrimoine national.

En tant que commerçant, il est chargé d’assurer la commercialisation de ces biens et de finaliser la gestion administrative liée à la conclusion des contrats. La connaissance des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles se rapportant à la vente d’immeubles, la copropriété, la construction, ou encore l’urbanisme est également l’une des obligations du métier de marchand de biens. Face à la diversité des risques propre à ce métier l’assurance marchand de biens est donc clairement indispensable !

Il ne faut pas confondre l’activité de marchand de biens avec celle notamment de lotisseurs et de promoteurs qui bénéficient d’une couverture d’assurance similaire.