Votre devis assurance décennale bureau d’études

Historiquement l’assurance responsabilité civile et décennale est un poste de dépense couteux pour les bureaux d’études. Cependant l’assurance décennale pour les BET est une protection indispensable dans la mesure ou les mises en cause sont nombreuses dans leur domaine notamment avec les évolutions législatives.

Du fait de la faillite des acteurs étrangers comme CBL et ALPHA, les bureaux d’études font face à une hausse des tarifs : Pour une reprise d’assurance d’un contrat émanant d’une compagnie étrangère le tarif minimum est de 5000€ (excluant les auto-entrepreneurs) tandis que pour une structure en création le coût de l’assurance responsabilité civile et décennale est de 3800€ minimum.

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Merci de ventiler par mission le chiffre d'affaire de l'année dernière mentionné en page 1. S'il s'agit d'une entreprise en création, merci de remplir avec un chiffre d'affaire prévisionnel

Catégorie Missions élémentaires, partielles ou complètes Abréviations Chiffre d'affaires
1 Mission permis de construire ASQ + AVP + EXP
%
2 Mission conception ESQ + AVP + PRO
%
3 Mission exécution ACT + VISA + DET + AOR
%
3 Mission standard ou complète Conception + Execution
%
TOTAL
%

Antécédents

Sans assurance depuis plus d'un an ?

Le risque a t'il fait l'objet d'une résiliation ?

Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?

Présentation de l’assurance décennale bureau d’études

assurance décennale bureau d'études

Un bureau d’études peut désigner un cabinet indépendant ou un département/service au sein d’une entreprise, le BET est assimilé à une profession intellectuelle du bâtiment.
Au sein de cette structure sont réalisées des expertises à caractère scientifique et technique, en général sous la responsabilité d’un ingénieur. Ces expertises recouvrent les champs de l’analyse de l’existant  ou bien la conception d’un produit ou l’organisation d’un service. Les compétences des bureaux d’études peuvent être variées: le génie civile ou militaire, l’industrie, l’environnement, l’informatique, l’organisation du travail, l’événementiel, etc.

Leur activité relève du domaine des services puisqu’il ne réalise pas directement de travaux et ils peuvent aussi avoir un rôle d’assistance et de conseil auprès des entreprises et des collectivités publiques.

Nous disposons de solutions dans plusieurs domaines pour les bureaux d’études avec notamment les :

  • Les bureaux d’études structures : Il réalise des études de structure pour des ouvrages neufs ou réhabilités
  • Les bureaux d’études thermiques :  Il réalise les audits thermiques mais aussi les préconisations sur les bâtiments, souvent en étroite coopération avec l’architecte
  • Les bureaux d’études dans le domaine des diagnostics : RT 2012, audit énergétique etc
  • Les bureaux d’études spécifiques : Vous pouvez aussi exercer ce type d’activité sur un domaine bien précis tel que la ventilation, les ascenseurs, l’isolation etc. Nous pouvons notifier l’activité en fonction de votre besoin en assurance.

Nous pouvons aussi couvrir les BET TCE, cependant il faudra justifier de compétences dans l’ensemble

L’une de nos exclusions concerne le domaine du génie civil pour lequel nous n’avons pas encore de solutions à ce jour.

Les tarifs d’assurance décennale BET

Nous proposons de nouveaux tarifs dans le domaine pour les BET notamment pour les statuts auto-entrepreneurs avec une prime pouvant s’établir à 3500,00€ avec un fractionnement de paiement au trimestre.

Pour les autres statuts, SARL, SA, entreprise individuelle, nous calculons en général en taux sur le chiffre d’affaires afin d’établir le montant de la prime.

Votre contrat d’assurance décennale bureau d’études

Que couvre l’assurance de responsabilité décennale bureau d’études ?

L’assurance responsabilité décennale bureau d’étude vous permettra de couvrir vos projets de construction, en vous garantissant le financement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistres importants intervenus sur vos œuvres, durant 10 ans.

Les sinistres causés doivent obligatoirement :
– compromettre la solidité de la construction
– rendre la construction impropre à son usage

De plus en plus de mises en cause concernent les bureaux d’études, et les jurisprudence ont tendance aujourd’hui à retenir leur responsabilité dans de nombreux cas.

Votre assurance décennale avec CM-BTP

Notre offre d’assurance décennale est propre à chaque métier.

Ainsi, votre contrat d’assurance décennale bureau d’études comprend l’ensemble des offres nécessaires adaptées à votre projet. De plus, grâce à l’expérience de CM-BTP dans le domaine des assurances, nous vous garantissons des contrats d’assurance complets, transparents et à des prix optimum.

Les bureaux d’études travaillent généralement en coopération avec les autres corps de métier des professions intellectuelles et plus particulièrement avec les maitres d’oeuvres.

Le BET va aussi souvent valider le travail effectué par l’architecte sur le chantier sur le principe des normes et de la faisabilité technique du project architectural.

Garanties proposées par notre assurance décennale bureau d’études :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité Décennale
  • Dommages en cours de chantier
  • Protection juridique en option