Assurance décennale bureau d'études

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Historiquement l’assurance responsabilité civile et décennale est un poste de dépense couteux pour les bureaux d’études. Cependant l’assurance décennale pour les BET est une protection indispensable dans la mesure ou les mises en cause sont nombreuses dans leur domaine notamment avec les évolutions législatives.

Du fait de la faillite des acteurs étrangers comme CBL et ALPHA, les bureaux d’études font face à une hausse des tarifs : Pour une création d’entreprise ou une reprise d’assurance d’un contrat émanant d’une compagnie étrangère le tarif minimum est de 2500€.

Métier

Bureau d'études

Un bureau d’études peut désigner un cabinet indépendant ou un département/service au sein d’une entreprise, le BET est assimilé à une profession intellectuelle du bâtiment.
Au sein de cette structure sont réalisées des expertises à caractère scientifique et technique, en général sous la responsabilité d’un ingénieur. Ces expertises recouvrent les champs de l’analyse de l’existant  ou bien la conception d’un produit ou l’organisation d’un service. Les compétences des bureaux d’études peuvent être variées: le génie civile ou militaire, l’industrie, l’environnement, l’informatique, l’organisation du travail, l’événementiel, etc.

Leur activité relève du domaine des services puisqu’il ne réalise pas directement de travaux et ils peuvent aussi avoir un rôle d’assistance et de conseil auprès des entreprises et des collectivités publiques.

Nous disposons de solutions dans plusieurs domaines pour les bureaux d’études avec notamment les :

  • Les bureaux d’études structures : Il réalise des études de structure pour des ouvrages neufs ou réhabilités
  • Les bureaux d’études thermiques :  Il réalise les audits thermiques mais aussi les préconisations sur les bâtiments, souvent en étroite coopération avec l’architecte
  • Les bureaux d’études dans le domaine des diagnostics : RT 2012, audit énergétique etc
  • Les bureaux d’études spécifiques : Vous pouvez aussi exercer ce type d’activité sur un domaine bien précis tel que la ventilation, les ascenseurs, l’isolation etc. Nous pouvons notifier l’activité en fonction de votre besoin en assurance.

Nous pouvons aussi couvrir les BET TCE, cependant il faudra justifier de compétences dans l’ensemble

L’une de nos exclusions concerne le domaine du génie civil pour lequel nous n’avons pas encore de solutions à ce jour.

Partenaires
Contrat

Assurance décennale bureau d'études

Que couvre l’assurance de responsabilité décennale bureau d’études ?

L’assurance responsabilité décennale bureau d’étude vous permettra de couvrir vos projets de construction, en vous garantissant le financement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistres importants intervenus sur vos œuvres, durant 10 ans.

Les sinistres causés doivent obligatoirement :

– compromettre la solidité de la construction
– rendre la construction impropre à son usage

De plus en plus de mises en cause concernent les bureaux d’études, et les jurisprudences ont tendance aujourd’hui à retenir leur responsabilité dans de nombreux cas.

Une garantie décennale de bureau d’études sur mesure

Notre offre d’assurance décennale est propre à chaque métier.

Ainsi, votre contrat d’assurance décennale bureau d’études comprend l’ensemble des offres nécessaires adaptées à votre projet. De plus, grâce à l’expérience de CM-BTP dans le domaine des assurances, nous vous garantissons des contrats d’assurance complets, transparents et à des prix optimum.

Les bureaux d’études travaillent généralement en coopération avec les autres corps de métier des professions intellectuelles et plus particulièrement avec les maîtres d’œuvres.

Le BET va aussi souvent valider le travail effectué par l‘architecte sur le chantier sur le principe des normes et de la faisabilité technique du project architectural.

Quels sont les avantages de l’assurance décennale bureau d’études ?

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Avantages ?

Dans le contrat d’assurance décennale de bureau d’études vous trouverez les garanties suivantes :

  • la responsabilité civile professionnelle
  • la responsabilité décennale
  • les dommages en cours de chantier
  • la protection juridique en option
Tarif

Exemple de tarif

Pour les statuts auto-entrepreneurs nous proposons une prime pouvant s’établir à 3 500 € avec un fractionnement de paiement au trimestre.

Assurance décennale BET

Pour les autres statuts, SARL, SA, entreprise individuelle, nous calculons en général en taux sur le chiffre d’affaires afin d’établir le montant de la prime.

Nos atouts