Assurance décennale bureau d’études

Accueil » Assurance décennale » Assurance décennale Professions Intellectuelles » Assurance décennale bureau d’études

ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDES

Mon devis en 2 minutes
Historiquement l’assurance responsabilité civile et décennale est un poste de dépense couteux pour les bureaux d’études. Cependant l’assurance décennale pour les BET est une protection indispensable dans la mesure ou les mises en cause sont nombreuses dans leur domaine notamment avec les évolutions législatives.

Nous disposons de solutions en prime forfaitaire pour les auto-entrepreneurs, au delà pour les BET au delà de 80 000€ de chiffre d’affaires HT nous mènerons une étude plus complète afin de vous proposer le taux d’assurance sur vos honoraires le plus performant possible tout en encadrant de manière précise vos activités de bureau d ‘études.

TARIFS

 TARIF DE L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE BUREAU D’ÉTUDES

AUTO ENTREPRENEUR

Prime d’assurance
3 700 € TTC

Honoraires déclarés
35 000 €

Pour les auto-entrepreneurs la prime s’établira à 3 700 € avec un fractionnement de paiement au trimestre.

Pour les autres statuts, SARL, SA, entreprise individuelle, nous calculons en général en taux sur le chiffre d’affaires afin d’établir le montant de la prime.

Le tarif et le taux sur le montant des honoraires fera aussi l’objet d’un ajustement en fonction des spécialités de votre bureau d’études.

Plus le nombre d’activités et de domaine d’études sera important plus le risque sera également important pour les assureurs.

En cas de création et pour obtenir le contrat le plus performant, il sera nécessaire de fournir un dossier complet avec l’expérience associée à chaque spécialité, un prévisionnel établi par un expert comptable et une présentation complète de la structure.

PARTENAIRES

Axa
generali
entoria
lloyd's
mic

MÉTIER

 BUREAU D’ÉTUDES

bureau d'études

Un bureau d’études peut désigner un cabinet indépendant ou un département/service au sein d’une entreprise, le BET est assimilé à une profession intellectuelle du bâtiment.
Au sein de cette structure sont réalisées des expertises à caractère scientifique et technique, en général sous la responsabilité d’un ingénieur. Ces expertises recouvrent les champs de l’analyse de l’existant  ou bien la conception d’un produit ou l’organisation d’un service. Les compétences des bureaux d’études peuvent être variées: le génie civile ou militaire, l’industrie, l’environnement, l’informatique, l’organisation du travail, l’événementiel, etc.

Leur activité relève du domaine des services puisqu’il ne réalise pas directement de travaux et ils peuvent aussi avoir un rôle d’assistance et de conseil auprès des entreprises et des collectivités publiques.

Nous disposons de solutions dans plusieurs domaines pour les bureaux d’études avec notamment les :

  • Les bureaux d’études structures : Il réalise des études de structure pour des ouvrages neufs ou réhabilités
  • Les bureaux d’études thermiques :  Il réalise les audits thermiques mais aussi les préconisations sur les bâtiments, souvent en étroite coopération avec l’architecte
  • Les bureaux d’études dans le domaine des diagnostics : RT 2012, audit énergétique etc
  • Les bureaux d’études spécifiques : Vous pouvez aussi exercer ce type d’activité sur un domaine bien précis tel que la ventilation, les ascenseurs, l’isolation etc. Nous pouvons notifier l’activité en fonction de votre besoin en assurance.

Nous pouvons aussi couvrir les BET TCE, cependant il faudra justifier de compétences dans l’ensemble

L’une de nos exclusions concerne le domaine du génie civil pour lequel nous n’avons pas encore de solutions à ce jour.

CONTRAT

GARANTIES DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDES

Que couvre l’assurance de responsabilité décennale bureau d’études ?

L’assurance responsabilité décennale bureau d’étude vous permettra de couvrir vos projets de construction, en vous garantissant le financement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistres importants intervenus sur vos œuvres, durant 10 ans.

Les sinistres causés doivent obligatoirement :

– compromettre la solidité de la construction
– rendre la construction impropre à son usage

De plus en plus de mises en cause concernent les bureaux d’études, et les jurisprudences ont tendance aujourd’hui à retenir leur responsabilité dans de nombreux cas.

Une garantie décennale de bureau d’études sur mesure

Notre offre d’assurance décennale est propre à chaque métier.

Ainsi, votre contrat d’assurance décennale bureau d’études comprend l’ensemble des offres nécessaires adaptées à votre projet. De plus, grâce à l’expérience de CM-BTP dans le domaine des assurances, nous vous garantissons des contrats d’assurance complets, transparents et à des prix optimum.

Les bureaux d’études travaillent généralement en coopération avec les autres corps de métier des professions intellectuelles et plus particulièrement avec les maîtres d’œuvres.

Le BET va aussi souvent valider le travail effectué par l‘architecte sur le chantier sur le principe des normes et de la faisabilité technique du project architectural.

Quels sont les avantages de l’assurance décennale bureau d’études ?

Dans le contrat d’assurance décennale de bureau d’études vous trouverez les garanties suivantes :

  • la responsabilité civile professionnelle
  • la responsabilité décennale
  • les dommages en cours de chantier
  • la protection juridique en option

NOS ATOUTS

Réactivité assurance décennale
RÉACTIVITÉ
Devis gratuit en moins de 48h
choix des compagnies assurance décennale
CHOIX
Des compagnies d’assurance partenaires spécialisés
courtier spécialiste assurance décennale
COURTIER SPÉCIALISTE
Faites appel à un spécialiste
transparence ethique
TRANSPARENCE
Pas de frais cachés !
Service spécialisé assurance décennale
SERVICE
Gestionnaire dédié à votre dossier
Economies assurance décennale
ÉCONOMIES
Vous voulez faire des économies ?

SUIVEZ-NOUS SUR TWITTER

CM-GROUPE

CM-Groupe devis assurance décennale en ligne

CM-Assurance-Décennale est un site de CM-Groupe, courtier multi-spécialiste en assurance avec des solutions négociées pour l’assurance de votre entreprise.

CM-Groupe est un courtier inscrit à l’ORIAS depuis 2007.

CM-Groupe dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrite auprès de la compagnie CGPA.

ORIAS Intermédiaires en assurance CM-Groupe
L’inscription au registre est vérifiable sur Orias.fr

Notre service commercial assurance décennale basé à Bordeaux vous accompagne dans le choix d’un contrat pertinent par rapport à vos besoins et attentes.

En savoir plus

NOS COORDONNÉES

N’hésitez pas à nous contacter, un interlocuteur spécialisé répondra à votre demande le plus rapidement possible.

Adresse :

CM-Groupe Assurances
25 Avenue Léonard de Vinci
33600 Pessac

Téléphone :

05 56 80 80 45

Mail :

contact@cm-assurance-decennale.fr