ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDES
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Nous disposons de solutions en prime forfaitaire pour les auto-entrepreneurs, au delà pour les BET au delà de 80 000€ de chiffre d’affaires HT nous mènerons une étude plus complète afin de vous proposer le taux d’assurance sur vos honoraires le plus performant possible tout en encadrant de manière précise vos activités de bureau d ‘études.
TARIFS
TARIF DE L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE BUREAU D’ÉTUDES
AUTO ENTREPRENEUR
Prime d’assurance
3 700 € TTC
Honoraires déclarés
35 000 €
Pour les auto-entrepreneurs la prime s’établira à 3 700 € avec un fractionnement de paiement au trimestre.
Pour les autres statuts, SARL, SA, entreprise individuelle, nous calculons en général en taux sur le chiffre d’affaires afin d’établir le montant de la prime.
Le tarif et le taux sur le montant des honoraires fera aussi l’objet d’un ajustement en fonction des spécialités de votre bureau d’études.
Plus le nombre d’activités et de domaine d’études sera important plus le risque sera également important pour les assureurs.
En cas de création et pour obtenir le contrat le plus performant, il sera nécessaire de fournir un dossier complet avec l’expérience associée à chaque spécialité, un prévisionnel établi par un expert comptable et une présentation complète de la structure.
PARTENAIRES
MÉTIER
BUREAU D’ÉTUDES
Un bureau d’études peut désigner un cabinet indépendant ou un département/service au sein d’une entreprise, le BET est assimilé à une profession intellectuelle du bâtiment.
Au sein de cette structure sont réalisées des expertises à caractère scientifique et technique, en général sous la responsabilité d’un ingénieur. Ces expertises recouvrent les champs de l’analyse de l’existant ou bien la conception d’un produit ou l’organisation d’un service. Les compétences des bureaux d’études peuvent être variées: le génie civile ou militaire, l’industrie, l’environnement, l’informatique, l’organisation du travail, l’événementiel, etc.
Leur activité relève du domaine des services puisqu’il ne réalise pas directement de travaux et ils peuvent aussi avoir un rôle d’assistance et de conseil auprès des entreprises et des collectivités publiques.
Nous disposons de solutions dans plusieurs domaines pour les bureaux d’études avec notamment les :
- Les bureaux d’études structures : Il réalise des études de structure pour des ouvrages neufs ou réhabilités
- Les bureaux d’études thermiques : Il réalise les audits thermiques mais aussi les préconisations sur les bâtiments, souvent en étroite coopération avec l’architecte
- Les bureaux d’études dans le domaine des diagnostics : RT 2012, audit énergétique etc
- Les bureaux d’études spécifiques : Vous pouvez aussi exercer ce type d’activité sur un domaine bien précis tel que la ventilation, les ascenseurs, l’isolation etc. Nous pouvons notifier l’activité en fonction de votre besoin en assurance.
Nous pouvons aussi couvrir les BET TCE, cependant il faudra justifier de compétences dans l’ensemble
L’une de nos exclusions concerne le domaine du génie civil pour lequel nous n’avons pas encore de solutions à ce jour.
CONTRAT
GARANTIES DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDES
Que couvre l’assurance de responsabilité décennale bureau d’études ?
L’assurance responsabilité décennale bureau d’étude vous permettra de couvrir vos projets de construction, en vous garantissant le financement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistres importants intervenus sur vos œuvres, durant 10 ans.
Les sinistres causés doivent obligatoirement :
– compromettre la solidité de la construction
– rendre la construction impropre à son usage
De plus en plus de mises en cause concernent les bureaux d’études, et les jurisprudences ont tendance aujourd’hui à retenir leur responsabilité dans de nombreux cas.
Une garantie décennale de bureau d’études sur mesure
Notre offre d’assurance décennale est propre à chaque métier.
Ainsi, votre contrat d’assurance décennale bureau d’études comprend l’ensemble des offres nécessaires adaptées à votre projet. De plus, grâce à l’expérience de CM-BTP dans le domaine des assurances, nous vous garantissons des contrats d’assurance complets, transparents et à des prix optimum.
Les bureaux d’études travaillent généralement en coopération avec les autres corps de métier des professions intellectuelles et plus particulièrement avec les maîtres d’œuvres.
Le BET va aussi souvent valider le travail effectué par l‘architecte sur le chantier sur le principe des normes et de la faisabilité technique du project architectural.
Dans le contrat d’assurance décennale de bureau d’études vous trouverez les garanties suivantes :
- la responsabilité civile professionnelle
- la responsabilité décennale
- les dommages en cours de chantier
- la protection juridique en option
NOS ATOUTS
