assurance décennale second oeuvreL'assurance décennale est obligatoire y compris pour les activités relevant du second oeuvre, du peintre en passant par l'électricien, il est indispensable d'être assuré en responsabilité civile et décennale. Globalement, les activités étant reconnues moins risquées que pour les activités de second oeuvre, les exigences en matière de justificatifs pour les dossiers sont restreintes à 2 ans d'expérience. Pour certaines activités, il est même possible de s'assurer avec de simples factures acquittées. 

Nous vous accompagnerons dans la souscription de l'assurance décennale second oeuvre grâce à un contrat d'assurance adapté à la taille de votre structure et à ses impératifs.

Assurance décennale second oeuvre

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Les activités de l’assurance décennale second oeuvre :

L'assurance décennale second oeuvre concerne principalement des professions jugées peu risquées pour les assureurs et pour lesquelles il est assez facile de souscrire à la garantie décennale sur la base de 2 ans d'expérience dans le domaine.

Les professions classiques de l'assurance décennale second oeuvre :

Dans la mesure ou ces professions évoluent dans le domaine du bâtiment, la garantie décennale est obligatoire que ce soit pour l'électricien ou le plombier. En-effet on rencontre souvent des sinistres de nature responsabilité civile pour ces professions, notamment par exemple des dégâts des eaux liés aux plombiers.

Les menuisiers qu'ils agissent dans le cadre des menuiseries intérieures ou extérieures sont aussi assujettis à la garantie décennale, les menuiseries extérieures comportant par exemple la pose des fenêtres.

Tous les types de revêtements de surfaces sont aussi classifiés en second oeuvre, avec principalement la pose de revêtements en matériaux souples (parquet, sol flottants etc.) et la pose de revêtements en matériaux durs ou on retrouve principalement le carrelage. Seul, les sols sportifs font l'objet d'une activité bien spécifique.

Les activités comme le ravalement et la peinture sont aussi comprises dans le second oeuvre.

Des activités plus risquées dans le domaine du second oeuvre :

Certaines activités classifiées comme étant plus risquées font aussi malgré tout parties du second oeuvre, on distingue ici par exemple la fumisterie, les vérandas, ou encore la géothermie. 

Les compagnies sur ces activités bien spécifiques auront tendance à être plus exigeantes sur les justificatifs d'expériences.

 

Que comprends la garantie décennale ?

Le contrat assurance décennale bâtiment second oeuvre garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage, lorsque votre responsabilité est engagée pour des travaux de construction. L’assurance décennale regroupe les différentes garanties :

  • Garantie de la Responsabilité du fait des Dommages à l’ouvrage après sa réception

  • Garantie de la Responsabilité du fait des Dommages extérieurs à l’ouvrage

  • Assurance des dommages pouvant être subis par l’entreprise

  • Les garanties obligatoires

L’obligation d’assurance décennale

Le second œuvre concerne tous les corps d’états liés à l’aménagement de l’intérieur du bâtiment et à sa finition extérieure.

La garantie décennale (ou assurance décennale) est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978). Elle permet de couvrir les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans à réception de l’ouvrage.

CM-BTP propose une large gamme d’assurance décennale sur-mesure concernant le second œuvre afin de vous garantir la meilleure protection.

Un contrat d’assurance décennale second oeuvre avec CM-BTP ?

CM-BTPVous aurez la possibilité de faire une demande de devis en ligne sur la page de votre activité, une réponse vous sera apportée sous 4h. Afin de vous proposer un premier devis dans le cadre de votre assurance décennale bâtiment second œuvre, nous devons disposer de plusieurs informations importantes sur votre société.

Tout d’abord le statut de votre société, votre effectif et votre chiffre d’affaires et surtout vos activités. Celle-ci doivent entrer dans le cadre de la nomenclature d’activité proposée sur notre site, si vous ne trouvez pas la votre ou si vous pensez appartenir à une activité spécifique, contactez nous par téléphone ou par mail à contact@cm-groupe.fr.