Assurance décennale contractant général

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Découvrez notre offre spécifique pour votre garantie décennale contractant général ! Nous disposons de produits adaptés avec des tarifs spécifiques pour le contractant général.

Complétez le formulaire et obtenez rapidement votre devis, notre équipe vous accompagnera ensuite dans le processus de souscription avec un taux d’assurance pertinent.

Partenaires
Métier

Ordonnancement - Pilotage - Coordination

De la réalisation des plans d’exécution à celle des travaux, le contractant général est une entreprise chargée de la gestion d’un projet, généralement suite à la demande du maître d’ouvrage. Il s’engage par contrat à respecter un niveau de prix et coûts, de qualité, des résultats et des délais et même s’il sous-traite une grande partie des travaux, il en est responsable.
En tant que professions intellectuelles du bâtiment, il doit coordonner les différents acteurs du projet, y compris l’architecte, tant sur le plan logistique que financier. Ce sont les non-professionnels qui font appel au contractant général ou au maître d’oeuvre lors de la plupart des travaux du bâtiment : construction, réhabilitation ou l’aménagement de bâtiments existants.

Le Contractant Général propose à son client une offre clé en main sur mesure comprenant l’ensemble des  travaux et de leurs coûts.  C’est un interlocuteur unique pour le client permettant d’avoir une vision commune.

Il est important de ne pas confondre l’activité de contractant général avec celle de constructeur de maisons individuelles (dites “CMI”), en-effet les obligations en matière d’assurance et de garanties sont bien différentes. Un contractant général réalisant des maisons individuelles pourra se voir re-qualifié en cas de problème juridique sous le statut de constructeur de maisons individuelles ce qui sera un problème pour l’activation des garanties de l’assurance.

Compétences nécessaires

En assurant le plus souvent les missions de maitrise d’oeuvre d’exécution et en s’impliquant directement dans le choix des entreprises intervenantes sur le chantier que ce soit sur les missions de conception (bureau d’études, architectes etc.) et les travaux d’exécution (entreprises du bâtiment), le contractant général porte une responsabilité importante.

De ce fait les compagnies demandent à minima des justificatifs soit en tant qu’architecte, maitre d’oeuvre expérimenté ou conducteurs de travaux depuis plus de 3 ans afin de pouvoir éditer une offre dans le domaine.

Contrat

ASSURANCE DÉCENNALE CONTRACTANT GÉNÉRAL

Que couvre l’assurance de responsabilité décennale contractant général?

L’assurance responsabilité décennale garantit au contractant général une couverture de ses projets de construction, ainsi que le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de dommages importants impactant ses œuvres, pour une durée de 10 ans

Les dommages causés doivent nécessairement :
– compromettre la solidité de l’ouvrage
– rendre l’ouvrage impropre à sa destination

Une assurance décennale contractant général sur-mesure :

Afin de vous accompagner de la meilleure des manières, CM-BTP vous propose des contrats d’assurance transparents, complets et à des prix très abordables. Votre contrat d’assurance décennale contractant général regroupe la totalité des offres indispensables adaptées à votre projet et à votre activité afin de pouvoir vous protéger de façon optimale.

Nous intégrons en option une protection juridique que nous préconisons, en effet les litiges pouvant relever de cette garantie sont de plus en plus nombreux pour nos assurés.

Quels sont les avantages de l’assurance décennale contractant général ?

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Avantages ?

Dans le contrat d’assurance décennale contractant général que nous vous proposons vous trouverez les garanties suivantes :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité Décennale
  • Protection juridique

Ne négligez pas votre assurance ! Avec des fonctions très larges dont la maîtrise d’œuvre d’exécution, le contractant général se doit d’avoir une garantie décennale dés la date d’ouverture de ses travaux !

Tarifs

Exemples de tarifs

Prime d’assurance
15 000 € TTC

Chiffre d’affaires
500 000 € HT

En 2019, le taux de l’assurance pour un contractant général se situent entre 3 et 4% du chiffre d’affaires HT (Hors Taxe) de la structure. 

Assurance des contractants généraux

Nous avons fait de l’assurance des contractants généraux l’une de nos spécialités, en-effet nous disposons d’un des produits les plus compétitifs du marché. Notre objectif est de vous proposer le meilleur taux sur votre chiffre d’affaires et les garanties adaptées à votre activité de contractant général.

Nous étudions le projet avec vous afin de déterminer notamment votre prévisionnel, le montant de votre plus gros marché et les niveaux de garanties nécessaires. Par la suite nous vous proposerons l’offre adaptée avec l’un de nos partenaires privilégiés.