Votre assurance promoteur :

Au sein de l’assurance promoteur, vous assumerez la réalisation d’un ou plusieurs programmes immobiliers de A à Z, le risque en matière d’assurance se situant sur la RC professionnelle et la RC exploitation du promoteur, le coût de l’assurance se calculera sur le coût d’acquisition des terrains couplé au coût des travaux. Votre assurance promoteur pourra ainsi couvrir pleinement votre activité avec des garanties complémentaires qui pourront s’avérer utiles. La prime d’assurance de base de la RC promoteur se situe entre 1000 et 1500€ selon le montant de l’acquisition des terrains et des travaux jusqu’à environ 700 000€ de chiffre d’affaires prévisionnel.

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Nature des activités Activités
exercées
Activités
sous-traitées
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Votre société a t'elle été assurée en RC Décennale ?

L’assurance promoteur : Les garanties de votre contrat

En tant que promoteur, vous n’assumerez pas le risque de nature décennale, en-effet la garantie décennale sera plus particulièrement portée par l’architecte du projet (qui en est souvent aussi le maitre d’oeuvre) et les différents corps de métier intervenant sur le chantier. Vous êtes malgré tout une profession intellectuelle du bâtiment et cela impose une couverture minimum.

Votre statut vous impose par contre une couverture des risques de nature RC professionnelle. Le promoteur s’assurera également en dommages-ouvrage pour les programmes dont-il est le maitre d’ouvrage.

A noter qu’il est souhaitable de souscrire l’assurance promoteur dés la mise en place de votre première opération.

Que couvre ma RC promoteur après la souscription du contrat d’assurance ?assurance promoteur

Les deux volets de garanties principaux sont les suivants :

  • La responsabilité civile exploitation
  • La responsabilité civile professionnelle
  • Des garanties complémentaires adaptées à ma profession

Ainsi, vous vous protégerez de sinistres pouvant avoir un coût important notamment certains relevant d’une faute professionnelle en RC pro promoteur, ou encore de sinistre dans l’exploitation avec des dommages que vous pourriez causés à des bâtiments proche de votre opération de promotion.

En option nous pouvons également vous proposer une protection juridique, élément toujours utile dans une profession ou les problématiques judiciaires sont souvent présentes !

Quel est le processus de souscription du contrat d’assurance ?

On peut distinguer, trois temps pour des dossiers qui ont un temps de mise en place d’environ 1 semaine ouvrées si les échanges de pièces entre nos services se font par e-mail.

Votre profession s’appuie principalement pour la mise en place du contrat et dans un premier temps sur un questionnaire d’étude que vous devez remplir afin que le devis d’assurance promoteur qui sera effectué par la suite soit conforme à vos déclarations.

Dans un second temps, vous recevrez une proposition complète pour couvrir votre activité, et si elle vous convient nous ferons parvenir votre dossier à la compagnie pour la souscription du contrat d’assurance promoteur.

Dés que celui-ci sera validé, nous vous appellerons le paiement de la première échéance du contrat, et vous recevrez finalement votre attestation de couverture d’assurance avec le contrat et vous serez couverts pour votre RC promoteur !

Le métier de promoteur :

Un promoteur est un professionnel du bâtiment.

Le promoteur immobilier est chargé de rechercher et d’acquérir des terrains afin de les diviser et d’entreprendre des constructions d’immeubles sur les terrains par la suite appelés des lotissements.

Le lotisseur peut être comparé à un constructeur de maisons individuelles dans le sens où il va entreprendre l’aménagement de ces dernières sur ces terrains.

Le promoteur immobilier a donc un rôle fondamental dans la construction de lotissements neufs sur les terrains qu’il a acquit au préalable.

Il fera ensuite appel à un maitre d’oeuvre qui sera souvent l’architecte pour la mise en oeuvre des travaux via le promoteur immobilier. Il ne faut pas confondre avec le marchand de biens qui oeuvre uniquement dans le domaine de la réhabilitation de biens.