Votre devis assurance décennale traitements curatifs avec CM-BTP :

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Mon activité de traitement est-elle soumise à décennale ?

Toutes les activités de traitement ne sont pas soumises à décennale, cela dépends de votre champ d’action et des traitements effectués.

Nous pouvons couvrir l’ensemble de ces activités, n’hésitez pas à nous appeler pour plus de précisions.

Les principales activité du domaines sont les suivantes :

L’activité de traitement curatif contre les insectes xylophages et les champignons qui relève de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie décennale obligatoire :

Les insectes s’attaquant à la structure sont déjà présent et vous intervenez pour les éliminer selon les normes et DTU en vigueur. Votre action est donc directement liée à l’ouvrage et à sa structure et impose de facto la présence de la garantie décennale.

Le traitement curatif est donc soumis obligatoirement à l’assurance décennale et la responsabilité de l’entreprise est très importante lors de son intervention.

Nous pouvons assurer cette activité soit en reprise d’un dossier auprès d’un autre assureur ou sur la base d’un dossier complet présentant les compétences des porteurs du projet, les produits et méthodes appliqués ainsi qu’un prévisionnel complet.

L’activité de traitement préventif contre les insectes pouvant s’attaquer à la structure d’un ouvrage et relevant d’une simple responsabilité civile professionnelle :

Il s’agit de traitements en prévention contre les insectes s’attaquant à la structure lorsqu’ils ne sont pas encore présent dans celle-ci.

On parle alors de traitement préventifs qui n’ouvrent pas à de la garantie décennale. En-effet la garantie décennale ne peut intervenir sur du traitement en prévision d’une éventuelle problématique future.

Une responsabilité civile professionnelle couvrant les traitements préventifs réalisés s’avère alors suffisante.

L’activité de traitement contre les insectes ne s’attaquant pas à l’ouvrage : désinsectisation, dératisation, dépigeonnage etc.

Il s’agit pour ces activités d’une simple responsabilité civile professionnelle car les insectes de ce type bien que très désagréables ne touchent pas à la structure.

On peut notamment distinguer les blattes, les punaises de lit et les cafards et autres insectes de ce type.

Dans ce cas une assurance responsabilité civile professionnelle pour ces traitements contre les insectes sera suffisante.

Présentation de l’assurance décennale traitements curatifs :

Assurance-décennale-traitements-curatifsLe traitement curatif du bois est l’action de traiter le bois présent dans les constructions afin de le protéger contre les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons.

Les insectes, les termites et les champignons peuvent être présents dans les charpentes et menuiseries bois, dans les sols, les fondations, les murs, les planchers et les cloisons d’une habitation ou d’un ouvrage.

Un traitement curatif est une tâche obligatoire dans le bâtiment pour sécuriser et solidifier les fondations d’une construction car les termites, les insectes xylophages ou les champignons peuvent nuire à la solidité de l’ouvrage.

 

Votre contrat d’assurance décennale traitements curatifs :

Que couvre l’assurance de responsabilité décennale ?

Un de vos clients vous met en cause car l’un de vos chantiers à engendrer des dommages. Comment réagir ? Si vous avez souscris à un contrat d’assurance décennale, ce dernier va vous garantir le paiement des travaux de réparation. Dès lorsque votre responsabilité est engagée pour des travaux de construction, l’assurance décennale traitements curatifs va vous permettre de vous couvrir et de payer les réparations à votre place. Cette garantie couvre les dommages résultants de vices cachés lors de la réception et remarqués dans le délai de dix ans après l’ouvrage, quelles qu’en soient les causes.

Les dommages doivent être d’une certaine gravité et doivent avoir pour conséquence :
– Soit de compromettre la solidité de l’ouvrage
– Soit de rendre l’ouvrage impropre à sa destination

Une assurance décennale traitements curatifs sur-mesure :

Notre offre d’assurance est propre à chaque métier.

Votre contrat d’assurance décennale traitements curatifs comprend toutes les garanties nécessaires adaptées à votre ouvrage. De plus, grâce à l’expérience de CM-BTP dans le domaine des assurances, nous vous garantissons un contrat d’assurance complet, transparent et à un prix intéressant.

Garanties proposées par notre assurance décennale traitements curatifs :

losange  Responsabilité civile professionnelle

losange  Responsabilité Décennale

losange  Dommages aux matériels