assurance décennale cas particuliersIl existe des cas particuliers en assurance qui ne sont pas forcément relatifs à des activités très spécifiques mais plutôt à des situations d'assurances compliquées en assurance décennale. On distingue plusieurs cas, pour lesquels en tant que courtier nous pouvons trouver une solution, cependant d'autres cas peuvent exiger le recours à un organisme appelé le bureau central de tarification quand un client a épuisé toutes les solutions auprès de son courtier.

Notre rôle avec CM-BTP est de vous accompagner même dans les situations les plus difficiles que ce soit avec des antécédents de sinistres, ou de résiliation pour non paiement de votre précédent contrat. Nous avons réussi avec nos partenaires assureurs à trouver des solutions dans les différents y cas, y compris après de longues périodes sans assurances. Il existera donc toujours une solution, pour cela il suffit de nous consulter sur notre page relative à l'assurance décennale et d'indiquer les bons antécédents ! 

Votre assurance décennale avec un cas particulier ?

Consultez-notre demande de devis, résilié non paiement, sinistré ou sans assurances !

Les différents cas particuliers en garantie décennale

Selon les cas, il est plus ou moins difficile de trouver une solution pertinente pour votre garantie décennale.

On peut distinguer plusieurs cas, avec chacun leurs solutions :

L'assurance étant obligatoire dés la création de la société, les compagnies d'assurance ont du mal à souscrire les entreprises avec globalement plus de 12 mois sans assurance. Pour une compagnie d'assurance en responsabilité civile et décennale, il s'agit du sérieux de l'entreprise qui peut être remis en cause en faisant le choix de ne pas s'assurer. Avec CM-Groupe, nous vous proposons des solutions qui permettront notamment de s'assurer jusqu'à 7 ans sans assurance avec des majorations qui resteront tout à fait raisonnable. 

Globalement, afin d'éviter cet aléa, il est conseillé de s'assurer au jour de la création de l'entreprise avec un contrat d'assurance regroupant votre responsabilité civile et décennale. 

Il s'agit d'une des situations les plus difficile à re-souscrire, aux yeux de la compagnie d'assurance, vous êtes un client qui n'a pas régularisé forcément auprès de son ancien assureur et qui a bénéficié d'une période de couverture sans l'avoir régularisée. Cependant, nous sommes conscients qu'il peut y avoir parfois des aléas économiques indépendants de la volonté de l'entreprise qui vont générer cette résiliation au motif du non paiement.

Nos partenaires assureurs proposent alors de souscrire une nouvelle garantie décennale tenant compte de cet antécédent et vous proposer un nouveau contrat. Cependant, le fractionnement peut-être imposé au trimestre ou au semestre, et vous devrez régulariser le montant dû auprès de votre précédent assureur pour obtenir un relevé d'information à jour.

Attention, une fausse déclaration à la nouvelle compagnie, vaudra comme une absence de couverture sur ce type de cas.

Il s'agit d'un cas très difficile, en-effet dés l'ouverture d'un premier sinistre et surtout si vous êtes dans le cadre d'une petite structure, rien que la mise en place des frais d'expertise va générer un coût supérieur au montant de votre prime annuelle (au minimum : 500€ si il y a une seule expertise), hors règlement de votre sinistre. SI il y a deux sinistres dés la première année, il est alors facile de comprendre que l'assureur perdra de l'argent pendant des années sur votre contrat et d'autant plus si la garantie décennale est sollicitée dans les années à venir.

Ainsi, il est indispensable de solliciter l'assureur pour un sinistre avéré mais pas pour "un petit sinistre" sans importance.

Nos compagnies partenaires auront capacité à souscrire jusqu'à un maximum de 3 sinistres pour un montant de 30 000€. D'autres cas sur des CA plus élevés doivent être étudiés à la demande.

Toutes ces situations nécessitent de faire appel à un courtier en assurance décennale qui aura capacité à étudier pleinement le risque et à vous proposer la meilleure solution parmi l'ensemble des compagnies auxquelles il a accès !

Il s'agit d'une réelle problématique d'assurance dans la mesure ou peu d'assureurs vont proposer leur produit d'assurance responsabilité civile et décennale sur ces territoires. Afin d'y palier et avec nos partenaires compagnies d'assurance nous vous proposons des produits pour couvrir votre entreprise et vos travaux sur les territoires d'outre-mer.

Que vous soyez à la Réunion, en Martinique ou en Guyane, découvrez nos solutions directement avec la demande de devis en ligne !

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