Assurance dommages-ouvrage maisons individuelles
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L’assurance d’une maison individuelle en construction neuve, extension ou surélévation peu parfois s’avérer complexe et coûteuse.
Consultez-nous pour obtenir une solution en fonction des caractéristiques de votre projet et bénéficiez d’un accompagnement jusqu’à la souscription.
Assurance
Assurance dommages-ouvrage sur une maison individuelle : Quelles particularités ?
Contrairement à des ouvrages de taille plus importante on retrouve une grande diversité de typologie de dossiers en maisons individuelle.
La première particularité c’est que beaucoup d’assureurs ne souhaitent pas souscrire de dommages-ouvrage sur ce type de construction. En effet, à leur yeux le montant de la prime d’assurance ne permet pas d’assurer une rentabilité au contrat sur les 10 ans de garantie.
Notre rôle en tant que courtier en assurance dommages-ouvrage est de vous proposer un produit d’assurance répondant à votre besoin à un prix équilibré en fonction de votre projet.
PARTENAIRES
PRIX
TARIF DE L’ASSURANCE DECENNALE GROS OEUVRE
MAISON INDIVIDUELLE –
CONSTRUCTION NEUVE
Prime d’assurance
4 500 € TTC
Coût construction
170 000 € TTC
Garanties : dommage-ouvrage, CNR, TRC, RCMO, Protection Juridique
MAISON INDIVIDUELLE – CONSTRUCTION NEUVE
Prime d’assurance
3 800 € TTC
Coût construction
97 000 € TTC
Garanties : garantie obligatoire dommages-ouvrage, CNR, RCMO
MAISON INDIVIDUELLE – RENOVATION & EXTENSION
Prime d’assurance
3 350 € TTC
Coût construction
75 000 € TTC
Garanties : garantie obligatoire dommages-ouvrage et CNR
Le tarif de l’assurance dommages-ouvrage est globalement un taux sur lié au coût de la construction avec des éléments pouvant minorer ou majorer le tarif.
Selon le niveau des pièces transmises l’assureur pourra en effet choisir de faire évoluer le tarif. Par exemple le risque sera plus important sur la construction d’une maison individuelle en l’absence d’une étude de sol, ou s’il n’y a pas de maitre d’œuvre en charge du chantier.
L’assureur pourra aussi décider tout simplement de ne pas souscrire un risque si les pièces fournies ne sont pas suffisantes.
Le rôle du courtier est d’apporter la bonne solution au regard des pièces transmises.
Un permis de construction est-il obligatoire pour souscrire à une dommages-ouvrage ?
C’est un des pré-requis évident pour la souscription de la dommages-ouvrage, le permis de construire est indispensable.
Pour les travaux moins importants, une déclaration préalable d’autorisation de travaux sera suffisante pour l’assureur.
La présence d’un bureau d’étude techniques structure est-elle obligatoire en surélévation ?
Ce point est assez récurrent sur nos demandes, aujourd’hui l’ensemble des assureurs sollicitent la présence d’une note d’un BET structure dûment assuré à la date d’ouverture de chantier et ayant passé une convention avec le maitre d’ouvrage.
En effet ce type de travaux représentant une atteinte structurelle au bâtiment la présence de cet intervenant s’avère logique et indispensable. Il peut aussi être parfois intégré à la prestation du chantier réalisant le lot gros œuvre.
La présence d’une étude de sol est-elle obligatoire ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : le coût du chantier, la zone géographique de la construction et les prérequis de l’assureur.
Celle-ci même si elle n’est pas systématique est fortement recommandée, elle permet notamment de fixer le type de fondation de l’ouvrage (semelles filantes, micro pieux etc.).
Dans la majorité des cas les assureurs vont réclamer une étude de type G2 AVP (Avant Projet), mais ils peuvent aussi réclamer la présence d’une G2 PRO (avec du suivi d’exécution).
Le maitre d’ouvrage doit faire appel à un géotechnicien assuré à la date d’ouverture de chantier en responsabilité civile et décennale pour cette activité.
Un maitre d’œuvre doit-il obligatoirement intervenir en conception et exécution ?
Nous sommes ici aussi sur des attentes variables en fonction des compagnies, mais la présence d’un maitre d’œuvre est toujours un plus sur un dossier en conception mais aussi en exécution pour suivre les différents intervenants sur le chantier.
L’absence de maitre d’œuvre relèvera même d’un élément rédhibitoire en construction neuve pour certains assureurs.
Si un maitre d’œuvre est présent sur le projet il sera nécessaire de fournir la convention précisant l’étendue de sa mission ainsi que son assurance.
Qui doit constituer le dossier pour la dommages-ouvrage ?
C’est une fonction assurée par le maitre d’ouvrage (le particulier donc par exemple qui fait construire une maison) sauf s’il a fait appel à une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’accompagner sur le montage du dossier par exemple par l’intermédiaire du maitre d’œuvre ou de l’architecte.
Il faudra intervenir sur l’assurance dommages-ouvrage à la fois lors de la souscription du dossier, mais aussi à la réception du chantier pour obtenir l’avenant de fin de chantier.
A ce moment là il faudra recueillir l’ensemble des factures définitives des intervenants et surtout l’ensemble des PV de réception avec les réserves levées.
En l’absence des pièces requises la compagnie peut contractuellement majorer le coût définitif de l’assurance dommages-ouvrage.
Il faut donc bien sur le chantier du début à la fin pour pouvoir clôturer le dossier dommages-ouvrage dans de bonnes conditions et bénéficier des garanties en cas de besoin.
NOS ATOUTS
