Assurance responsabilité civile du maitre d’ouvrage – RCMO
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L’assurance Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage (RCMO) vient en complément de l’assurance Dommages-Ouvrages (DO).
Cette garantie d’assurance des polices chantiers vient garantir les éventuelles conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le maitre d’ouvrage d’un chantier peut encourir.
Assurance
Assurance RCMO – Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage : Quel intérêt ?
Cette assurance de type responsabilité civile, va donc garantir les dommages causés à des tiers que ce soit des dommages corporels, matériels, ou immatériels dans le cadre du chantier.
Cette assurance a pour objet de fonctionner de la date d’ouverture de chantier jusqu’à sa réception.
La majorité des sinistres trouvent leur origine lorsqu’il y a présence d’avoisinants proche du chantier ou en copropriété : En effet, c’est à ce moment-là que des sinistres peuvent survenir et que le tiers touché par le sinistre peut se retourner contre le maitre d’ouvrage : On peut distinguer des évènements de type : chutes de matériaux de chantier sur un autre bâtiment ou sur des véhicules, chute d’un passant suite à un chantier mal balisé, dégradations causées par les travaux sur un autre ouvrage…
En présence d’avoisinant, de mitoyenneté ou en copropriété c’est pour cela qu’il est souvent conseillé d’effectuer un constat d’huissier afin d’éviter les recours abusifs contre le maitre d’ouvrage.
Pour rappel : Le maitre d’ouvrage est la personne morale ou physique qui fait construire le bien, celui-ci intervient uniquement sur les aspects juridiques, administratifs et règlementaires du chantier.
Le maitre d’ouvrage, n’est pas le maitre d’œuvre, ce dernier interviendra pour tous les aspects chantiers de la conception à l’exécution.
PARTENAIRES
Définition
MAITRE D’OUVRAGE
On distingue principalement 3 types d’évènements pouvant générer des indemnisations et qui expliquent la nécessité d’avoir un plafond de garantie cohérent.
Les garanties concernées :
- Dommages matériels aux tiers : C’est la détérioration ou la destruction d’objets ou d’immeubles causés. Par exemple si le maitre d’ouvrage fait procéder à la construction d’un bâtiment et se faisant il cause une atteinte à la solidité du bâtiment voisin, un recours peut être effectué contre lui pour faire procéder aux travaux de réparation.
- Dommages immatériels : Il s’agit des conséquences le plus souvent du sinistre matériel. Si nous suivons notre exemple précédent, les travaux nécessiteront un relogement. Dans ce cas il s’agira de dommages immatériels et la responsabilité civile du maitre d’ouvrage pourra indemniser le(s) propriétaire(s) du bâtiment voisin.
- Dommages corporels : Le maitre d’ouvrage peut être tenu responsable des dommages corporels causés par son chantier. Par exemple si lors du chantier un effondrement est causé dans l’immeuble voisin et vient blesser un occupant, la responsabilité du maitre d’ouvrage sera engagée pour couvrir les conséquences du sinistre.
A noter que le maitre d’ouvrage pourra estimer le plus souvent ne pas être responsable du sinistre : Celui-ci étant causée par les entreprises présentes sur le chantier.
Cependant en sa qualité de maitre d’ouvrage il est le propriétaire du chantier, et c’est contre lui que se retourneront le plus souvent les tiers.
Son assurance responsabilité civile pourra alors chercher en responsabilité les éventuelles entreprises défaillantes.
A noter que la garantie responsabilité civile du maitre d’ouvrage professionnel peut selon les contrats être couvertes par la responsabilité civile du promoteur ou du marchand de biens dans l’hypothèse où celui-ci est dûment assuré.
Le maitre d’ouvrage particulier, notamment si il n’est pas spécialiste du monde de la construction peut aussi se faire assister d’un assistant à la maitrise d’ouvrage (AMO) ou d’un maitre d’ouvrage délégué si il souhaite lui déléguer l’ensemble de ses tâches.
Quelles sont les limites d’indemnisation de la garantie responsabilité civile du maitre d’ouvrage ?
Le montant de la garantie est fixé au contrat, celui-ci est variable selon la compagnie. Mais il doit être normalement de nature à couvrir la majorité des réclamations.
Le montant de la garantie de responsabilité civile du maitre d’ouvrage dépasse le plus souvent 1 000 000 d’€.
Existe-t-il une franchise en cas de sinistre tous risques chantier ?
Il y a systématiquement application d’une franchise sur les sinistres d’assurance constructeur non réalisateur. Celle-ci est déterminée par l’assureur et figure sur le contrat d’assurance.
En général c’est une franchise similaire à celle de la tous risques chantier qui est applicable.
Quel est le coût de la garantie RCMO ?
La garantie responsabilité civile du maitre d’ouvrage représente un taux limité dans l’assiette de prime.
Son coût est parfois confondu avec celui de la TRC. Lorsque celui-ci est à part on retrouve des taux entre 0,12 et 0,20% pour cette garantie.
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