ASSURANCE tous risques chantier – trc
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L’assurance Tous Risques Chantier aussi appelée assurance TRC vient souvent en complément d’une assurance dommages-ouvrage.
Elle offre une protection dommages complète pendant la réalisation du chantier de sa date d’ouverture jusqu’à la date de réception dans la limite du montant des travaux et de la valeur des éventuels existants.
Assurance
Tous Risques Chantier : Quel intérêt ?
Avant de souscrire à ce type de contrat dans le cadre d’une dommages-ouvrage ou à part, il est nécessaire de se poser la question sur l’utilité du contrat d’assurance.
Tout d’abord il faut savoir que la police tous risques chantier permet de garantir l’ensemble des intervenants : Du maitre d’ouvrage jusqu’aux artisans intervenant sur le chantier.
Dans le cas où un sinistre est garanti, la force de ce contrat est de permettre une indemnisation rapide sans recherche de responsabilité.
Cela permet de reprendre rapidement les travaux sans une recherche de responsabilité qui peut parfois s’avérer difficile !
La TRC va garantir principalement les dommages aux ouvrages du chantier, la catastrophe naturelle ainsi qu’une garantie relative aux attentats et actes de terrorisme durant les travaux.
Dans le cas d’une construction existante, la tous risques chantier va aussi garantir un montant lié à la construction préalablement présente. Il convient de bien évaluer le montant des existants, car la garantie est assujettie à un montant maximum en cas de sinistre.
Qui est le souscripteur de l’assurance tous risques chantier ?
C’est le maitre d’ouvrage qui va souscrire le contrat le plus souvent dans le cadre des garanties de l’assurance chantier à savoir dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, responsabilité civile du maitre d’ouvrage et tous risques chantier.
L’assurance est payée par le maitre d’ouvrage qui ne peut la répercuter sur les intervenants de son chantier.
PARTENAIRES
EXEMPLES
EXEMPLES DE SINISTRES TOUS RISQUES CHANTIER
Voici quelques exemples de sinistres que l’on peut retrouver en assurance tous risques chantier :
- De fortes intempéries (tempête, inondations) ont occasionné d’importants dégâts sur le chantier avant sa réception arrachant la toiture et causant un dégât des eaux au chantier
C’est un cas typique de l’assurance TRC, l’assureur indemnisera les frais de démolition, déblaiement et remise en état de l’ouvrage.
- Vols d’éléments de chantier
Le chantier d’un bâtiment de logement collectifs correctement fermé et sécurisé fait l’objet d’un vol par effraction des pompes à chaleurs réceptionnés la veille pour une valeur unitaire de 10 000€ par pompe à chaleur, l’assureur tous risques peut être en garanti et indemniser.
- Feu dans un container au pied du bâtiment qui vient causer des dommages au bâtiment en chantier
L’assureur pourra indemniser la perte du container et de son contenu si celui-ci est garanti au contrat, ainsi que la réfection de la façade et de l’intérieur des locaux touchés par l’incendie.
A noter que la tous risques chantier n’a pas pour but de remplacer les garanties obligatoire responsabilité civile et décennale des artisans et autres corps de métiers.
En cas de dommages de nature décennale causés de leur fait par les entreprises de construction, leur contrat d’assurance responsabilité civile et décennale est susceptible de s’appliquer.
Définition
CONTRAT TOUS RISQUES CHANTIER
Ce contrat souscrit à l’occasion de chaque opération de construction en complément de la garantie obligatoire dommages-ouvrage a pour but d’apporter une garantie globale couvrant le chantier et les éventuels existants.
Il va protéger le maitre d’ouvrage mais aussi les différents corps de métiers présents sur le chantier : maitre d’œuvre / architecte, bureaux d’études, concepteurs etc.
Selon les cas il est possible d’étendre le contrat aux éléments annexes : matériel et outillage (par exemple sur un bâtiment collectif si de nombreuses pompes à chaleurs sont livrées…), bâtiments provisoires de chantiers etc.
Le risque principal couvert et le plus standard est l’incendie, suivi du dégât des eaux consécutif à une tempête ou à une catastrophe naturelle. On distingue aussi les actes de vandalismes et de sabotage sur les chantiers, les bris, fausses manœuvres… etc.
S’agissant d’un contrat rédigé le plus souvent en « tout sauf » il faut bien prendre note des exclusions qui l’accompagnent.
Quelle est la durée du contrat d’assurance tous risques chantier ?
Le contrat doit être prévu pour la période du chantier, c’est-à-dire de sa date d’ouverture jusqu’à la date de réception.
Si celle-ci est repoussée par exemple suite à des contraintes de délais, il est nécessaire d’en aviser l’assureur et de demander une prorogation des garanties pour rester couvert.
Selon la durée de la prorogation, un avenant payant sera effectué par l’assureur.
Quel est le coût de l’assurance tous risques chantier ?
Ce n’est pas la police la plus chère lors de la souscription d’une assurance chantier, les taux sur le coût construction se situent en général entre 0,10% et 0,26% HT du coût du chantier.
Attention, selon la nature et la complexité de l’opération le taux peut varier.
Les assureurs appliquent également une prime minimum en dessous de laquelle ils ne souhaitent pas descendre sur ce type de garantie.
Comment interpréter les conditions générales de ce type de contrat ?
Vous retrouverez sur ce type de contrat des conditions générales relativement similaires qu’il faut bien prendre en compte.
En effet il s’agit de contrat d’assurance dit « tout sauf » c’est-à-dire que le contrat garantit tous les évènements sauf ceux qui sont exclus.
Il faut donc bien prendre en compte les exclusions stipulées aux conditions générales.
Quelles sont les garanties optionnelles sur ce type de police ?
Selon les projets, on distingue notamment des garanties de type « maintenance » qui permettent de garantir les dommages consécutifs causés par les entreprises lors des visites de réparation réalisées notamment dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
On peut aussi retrouver des garanties liées aux atteintes accidentelles à l’environnement permettant de régler des frais d’urgence, de dépollution et de réparation des dommages causés.
Existe-t-il une franchise en cas de sinistre tous risques chantier ?
Il y a systématiquement application d’une franchise sur les sinistres d’assurance tous risques chantier. Celle-ci est déterminée par l’assureur.
Seule la garantie catastrophe peut faire l’application d’une garantie légale.
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