RÉSILIATION ASSURANCE DÉCENNALE
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RÉSILIATION
COMMENT PROCÉDER À LA RÉSILIATION DE VOTRE ASSURANCE DÉCENNALE ?
Échanger par courrier recommandé avec votre assureur
Cette règle, en premier lieu, peut paraitre un peu conformiste et loin de la modernité des échanges attendues, cependant cela fait partie du formalisme des assureurs. Elle vous protège à la fois vous ou votre société en tant que consommateur : en effet vous pourrez prouver la bonne réception par la compagnie ou le courtier de vos échanges par courrier, de même la compagnie ou le courtier pourra valider votre demande de résiliation par ce biais.
La lettre simple ou le mail ne seront jamais considérés comme une demande de résiliation valable par les assureurs que ce soit le courtier ou la compagnie.
Dans le courrier de résiliation vous pouvez également demander votre relevé de sinistralité, celui-ci sera exigible lors de la souscription de votre nouveau contrat avec une ancienneté de moins de trois mois.
Veillez également à conserver la preuve de dépôt et réception en cas de problème vous devrez la produire afin de prouver votre bonne foi.
Le mail ou le courrier simple doit être réservé aux actes simples et non à des actes plus importants tels que la résiliation qui marque la fin de votre contrat d’assurance décennale avec l’assureur actuel.
A qui écrire pour la résiliation du contrat d’assurance décennale ?
Cette question est très pertinente dans la mesure où vous avez à la fois le courtier en tant qu’intermédiaire et la compagnie qui est le porteur final de votre contrat, à qui s’adresser alors pour la résiliation assurance décennale ?
De manière générale toute communication doit passer par le courtier qui répercute ensuite au niveau de la compagnie. Une fois la LRAR envoyée, n’hésitez pas à contacter le courtier pour vérifier la bonne réception et transmission des documents à la compagnie pour la résiliation.
Les conditions générales stipulant souvent que les communications passent par le courtier ou l’agent, inutile d’écrire directement à la compagnie.
QUAND ?
LES DIFFÉRENTS CAS DE RÉSILIATION
Il existe plusieurs cas qui peuvent vous amener à vouloir à entamer les formalités de résiliation de votre contrat.
La résiliation peut venir de l’assuré
| Résiliation à échéance | Il s’agit du cas le plus classique, il est alors nécessaire d’écrire à votre assureur en LRAR avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance principale de votre contrat. Le cachet de la poste fera foi. Vous trouverez la date d’échéance de votre contrat ainsi que le numéro de police à joindre directement sur vos conditions particulières ou sur l’attestation. Les mentions minimales de la lettre doivent indiquer votre volonté de résilier à échéance, avec la date d’échéance et le numéro et type de contrat en référence. Il s’agit du cas le plus classique pour les résiliations en assurance décennale. |
| Résiliation aggravation du risque | Ce type de résiliation en garantie décennale est aussi assez commun. En-effet chaque compagnie à un référentiel d’activité avec des activités qu’il est possible de souscrire et d’autres non, lorsqu’un assuré veut s’assurer pour une nouvelle activité la compagnie si elle ne peut souscrire cette activité doit accepter la résiliation assurance décennale pour aggravation du risque. L’assuré devant prouver avec son courrier LRAR de résiliation, l’acceptation du nouvel assureur pour cette activité. De manière étendue, en plus des activités l’aggravation du risque peut porter sur la taille du chantier ou des niveaux de garanties. L’assuré devra alors prouver la réalité du besoin ou de la taille du chantier avec un devis signé et confirmé par le maitre d’ouvrage avant de pouvoir procéder à la résiliation. |
| Résiliation augmentation de prime | Chaque année à l’échéance du contrat, celui-ci peut connaitre une augmentation de prime que vous recevrez une fois le délai des deux mois préalables pour la résiliation classique dépassée. Fort de cette augmentation qui doit-être malgré tout suffisamment importante pour justifier une demande de résiliation, vous devrez vous rapprocher de votre assureur par LRAR dans les 30 jours suivant la réception de l’appel de prime pour lui notifier votre volonté de résilier pour augmentation abusive de la prime d’assurance. Attention, si vous avez connu au cours de l’année un ou plusieurs sinistres : L’augmentation est logique et changer d’assureur ne sera pas une solution rentable et peut même conduire à un refus d’assurance. |
| Résiliation amiable | En cas de désaccord avec l’assureur, il est possible d’obtenir avec son accord une résiliation à l’amiable du contrat et à une date convenue y compris hors échéance. Attention, cette modalité de résiliation nécessite l’accord de l’assureur et ne peut s’exercer de plein droit. |
La résiliation peut venir de la compagnie d’assurance
Si l’assuré peut résilier son contrat, une compagnie d’assurance peut aussi décider de résilier le contrat de son assuré pour plusieurs raisons que vous trouverez ci-dessous :
| Résiliation pour sinistre | La compagnie peut faire le choix de résilier son client pour un nombre trop important de sinistres, ou un sinistre avec une valeur très élevées. On parle alors d’une résiliation pour sinistre qui vous sera notifiée par courrier recommandé. La situation est réellement problématique dans la mesure ou il est ensuite très difficile de retrouver une assurance. Vous pouvez toujours dans ce cas vous tourner vers notre solution pour les entreprises sinistrées. |
| Résiliation pour non-paiement | La résiliation pour non paiement est un cas compliqué dans la mesure ou peu de compagnies acceptent de nouveau le risque dans ces conditions. Nous disposons la aussi de solutions pour les cas de résiliation pour non-paiement, toutefois il faudra parfois faire le nécessaire. |
| Résiliation compagnie pour non couverture du risque | Certaines compagnies peuvent choisir de se retirer entièrement d’un marché, et résilier l’ensemble des assurés couverts sur une activité ou sur l’ensemble du risque décennale. Ce type de résiliation néanmoins plus rare. Une fois la résiliation effectuée et pour toute souscription d’un nouveau contrat d’assurance décennale, consultez notre page décrivant l’ensemble du processus pour obtenir une nouvelle garantie décennale. |
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