ASSURANCE DÉCENNALE RÉSILIÉE NON PAIEMENT
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Nous essayons alors d’apporter une solution adaptée pour ce cas particulier de l’assurance.
PARTENAIRES
SOLUTION
ASSURANCE DÉCENNALE RÉSILIÉE NON PAIEMENT
Des difficultés financières sont survenues dans votre vie et vous ont contraint à résilier votre contrat assurance décennale pour cause de non-paiement ?
CM-BTP vous aide à souscrire une nouvelle assurance RC décennale sans tenir compte des différents qui ont pu exister avec votre ancien assureur dans la situation de résiliation de contrat d’assurance pour non-paiement du souscripteur. Nous vous aidons à relancer vos chantiers en vous apportant une assurance décennale sur-mesure, adaptée à vos besoins et à votre situation.
Cette assurance décennale est obligatoire pour les artisans entreprenant la construction d’un chantier, en cas de non paiement et donc de résiliation de contrat d’assurance décennale, vos projets s’arrêtent mais pas vos problèmes.
Dans cette situation d’impasse, CM-BTP saura vous soutenir et vous proposer des contrats d’assurance décennale adaptés à vos projets de chantier ainsi qu’à votre activité. Vous retrouverez donc votre responsabilité civile décennale, ce qui vous permettra de continuer vos constructions et d’accepter de nouveaux projets à l’avenir.
En cas de situation d’assurance décennale résiliée non-paiement, vous aurez donc la possibilité de souscrire une nouvelle assurance décennale via CM-BTP et nous ferons le nécessaire afin de limiter la majoration tarifaire induite par votre situation passée.
RÉSILIATION
RC DÉCENNALE RÉSILIÉE NON PAIEMENT
Souscription et modalités pour votre RC décennale résiliée non paiement
Des modalités spécifiques s’appliquent dans le cadre des devis comprenant un antécédent de non paiement.
Tout d’abord, la plupart des compagnies d’assurance sollicitent une régularisation de la prime auprès de l’ancien assureur avec une preuve de règlement matérialisée par le relevé de sinistralité.
En-effet, le fait d’être résilié non paiement ne vous exonère pas de la dette auprès de l’ancien assureur.
Deuxièmement, afin de se prémunir d’une autre résiliation pour impayé, la nouvelle compagnie que nous vous proposerons imposera en complément un règlement de la prime RCD à l’année ou au semestre selon les cas.
Il faudra donc sortir de la difficulté de votre antécédent de non paiement en RC Décennale dés la première année après la re-souscription afin de bénéficier ensuite des conditions antérieures (fractionnement de paiement, pas de majoration de la prime pour les antécédents etc.).
Quels professionnels bénéficient de notre solution assurance décennale résiliée non paiement
La solution assurance décennale résiliée non-paiement élaborée par CM-BTP est accessible à tous les professionnels du bâtiment ayant besoin de souscrire une assurance décennale pour leurs projets de construction.
Cette solution d’assurance décennale s’adresse alors aux artisans pour les activités de gros œuvre, second œuvre ou autres sur un chantier. La situation de non-paiement peut parfois être aggravée par une période sans-assurances assez longue qui va rajouter une majoration complémentaire.
En France, l’assurance décennale est obligatoire dès la construction d’un chantier. De ce fait, CM-BTP offre des solutions d’assurance décennale résilié non-paiement adaptées à l’ensemble des métiers du bâtiment.
Pour obtenir plus d’informations sur les conditions et les modalités de souscription de notre assurance décennale, vous pouvez effectuer une demande de devis directement en ligne ou bien joindre un de nos conseillers spécialisé qui se chargera de répondre à toutes vos demandes.
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