Votre devis assurance décennale maître d’oeuvre :

Le maitre d’oeuvre est l’une des professions les plus risquées du domaine des professions intellectuelles, après des périodes avec des taux élevés pour leur prime d’assurance décennale, les prix sont revenus à des niveaux raisonnables. Le plus dur étant d’obtenir une première couverture d’assurance pour cette profession.

Le coût de l’assurance pour un maitre d’oeuvre a connu récemment une forte hausse : Il faut prendre en compte une prime minimum de 3500€ pour une société en création. De même, pour les anciens assurés CBL/SFS une option de reprise du passif avec une compagnie française peut être envisagée.

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Présentation de l’assurance maître d’oeuvre :

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Le maître d’oeuvre (ou maîtrise d’oeuvre, notée MOE) est, chargé de la conception de l’ouvrage puis de la conduite opérationnelle des travaux pour un tiers.  Il s’engage à respecter les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par le contrat.
La maîtrise d’oeuvre est donc responsable de la prise de décisions techniques inhérentes à la réalisation de l’ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d’ouvrage.  Son activité concerne essentiellement  le domaine du bâtiment et des travaux publics.

L’assurance décennale Maitre d’œuvre a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. L’obligation d’assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du code des assurances; elle ne s’applique qu’aux ouvrages de bâtiment. Cela comprend l’assurance décennale pour les maitres d’œuvre.

Le maître d’œuvre doit  présenter l’attestation avant le début des chantiers. Même si le maître d’œuvre n’interfère pas directement dans la réalisation des travaux, il peut être tenu responsable de certains vices susceptibles de compromettre la solidité de la maison ou son étanchéité, la rendant partiellement ou totalement inhabitable.

L’activité de maitre d’oeuvre englobe en général une mission complète comprenant la phase d’étude et la phase des travaux, il y a donc un véritable enjeu sur les risques d’assurance et de garantie décennale après le chantier, la responsabilité du maitre d’oeuvre étant régulièrement recherchée.

Les contractants généraux vont aussi parfois chercher à présenter une couverture d’assurance sur cette activité afin de compléter leurs compétences.

Votre contrat d’assurance décennale maître d’œuvre :

Que couvre l’assurance de responsabilité décennale maître d’œuvre?

L’assurance responsabilité décennale maître d’œuvre s’engage à couvrir vos projets de construction, en vous certifiant le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage si un sinistre important intervient sur l’une de vos œuvres, pour une durée de 10 ans.

Les dommages survenus doivent obligatoirement pour engager la responsabilité décennale :
– compromettre la solidité de la construction
– rendre la construction impropre à sa destination

L’assurance pour maitre d’oeuvre a pour objet d’intervenir sur l’ensemble des visas de la maitrise d’oeuvre que ce soit sur la phase conception (études d’esquisse, études avant-projets etc.), la partie relative à l’exécution des travaux (comprenant notamment la mission OPC) et enfin à l’assistance lors de la réception des travaux avec le maitre d’ouvrage.

Une assurance décennale maître d’œuvre sur-mesure:

Votre contrat d’assurance décennale maître d’œuvre couvre l’ensemble des offres obligatoires adaptées à votre projet. En outre, grâce à l’expérience de CM-BTP dans le secteur des assurances, nous vous garantissons des contrats d’assurance complets, transparents et à des prix optimum.

Avec son rôle central sur le chantier et avec les différentes professions intellectuelles et notamment les bureaux d’études le maitre d’oeuvre doit absolument envisager une couverture d’assurance cohérente avec une compagnie reconnue sur le marché.

Les taux étant dégressifs sur ces dernières années, même en étant titulaire d’un contrat en cours il peut être intéressant de consulter afin d’obtenir une prime d’assurance plus intéressante.

Garanties proposées par notre assurance maître d’œuvre :

  • Responsabilité civile professionnelle : L’assurance maître d’oeuvre couvre la réparation des dommages matériels corporels et immatériels causés à autrui, à l’ouvrage, à la personne et aux biens, aux existants ainsi que les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement.
  • Responsabilité Décennale : Les garanties maitre d’oeuvre couvrent sur une période de 10 ans, la réparation des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments.
  • Protection juridique

Nous proposons aujourd’hui en complément avec certains de nos partenaires une garantie sur les dommages en cours de travaux. La prime minimum évolue également à la baisse, avec de nouvelles opportunités importantes pour l’assurance des maitres d’oeuvre.