ASSURANCE ORDONNANCEMENT – PILOTAGE – COORDINATION
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L’OPC est rattaché au domaine des professions intellectuelles de la construction et à ce titre doit disposer de sa propre assurance.
PARTENAIRES
MÉTIER
ORDONNANCEMENT – PILOTAGE – COORDINATION
La définition de la mission OPC est fixée par la loi, il n’y a donc pas de surprise dans la définition en elle-même que vous trouverez ci-dessous :
L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier [OPC] ont respectivement pour objet :
- D’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
- D’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
- Au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.
Il s’agit donc d’une mission réellement spécialisée et encadrée par la loi, l’OPC ne dispose que de ce visa dans l’activité de maitrise d’oeuvre. Cela n’exonère cependant pas de souscrire à une assurance OPC obligatoire.
Un maitre d’oeuvre pouvant aussi opérer ponctuellement des missions ayant uniquement pour objet l’ordonnancement, la coordination et le pilotage d’un chantier.
CONTRAT
ASSURANCE DÉCENNALE OPC
Une assurance obligatoire de l’activité
Même en tant qu’auto-entrepreneur dans son domaine l’OPC est assujetti à l’obligation de garantie décennale sur son métier. En-effet, il fait partie intégrante de l’équipe d’un chantier et ses décisions peuvent influencer le cours de celui-ci et éventuellement provoquer des sinistres pendant la période décennale suivant l’achèvement du chantier.
La garantie décennale est bien sûr indissociable d’une responsabilité civile professionnelle qui sera présente sur le même contrat d’assurance.
Que va couvrir le contrat d’assurance OPC :
Il va couvrir l’ensemble de vos activités exercés en tant qu’OPC et couvrant cette définition.
L’offre garantit donc la responsabilité civile décennale au sens des articles de loi 1792 et suivants du code civil. Vous retrouverez alors dans vos garanties :
La garantie obligatoire décennale : Elle permettra de couvrir les sinistres sur les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance à hauteur du coût des réparations. En ce qui concerne les ouvrages non soumis, la garantie sera logiquement limitée.
La responsabilité civile : Elle va permettre de couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, les seuils de garanties sont en général suffisamment élevés (à hauteur de 5 000 000 d’€)
En option, vous pouvez-faire le choix d’ajouter une protection juridique à votre contrat d’assurance, c’est une garantie plutôt pertinente et qui ne coûtera pas en général plus de 100€ par année d’assurance.
RESPONSABILITÉ
UN OPC PEUT-IL ÊTRE MIS EN CAUSE ?
La réponse est définitivement oui. De par son rôle clé dans l’organisation et le pilotage du chantier, la responsabilité de l’OPC gestionnaire pourra être recherchée. En effet, les directives de l’OPC sont notées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), si une directive est susceptible d’avoir causé un sinistre, il sera alors plutôt simple de la retrouver et de mettre en cause l’OPC opérant sur le chantier.
L’OPC est-il forcément maître d’œuvre ?
Pas nécessairement, le maitre d’œuvre dispose d’un panel de visas beaucoup plus large dans le cadre de ses missions sur la phase travaux. Il convient de bien faire la distinction entre l’assurance du maitre d’œuvre, et l’assurance de l’OPC qui porte sur une seule et unique mission de la maitrise d’œuvre.
Ainsi, l’OPC ne réalisera pas lui même la phase de réception d’un chantier, il assistera seulement le maitre d’oeuvre lors de cette phase. Par exemple, il peut être présent mais n’engagera pas sa responsabilité sur cette phase.
Aujourd’hui, certains bureaux d’études disposent de leur propre département OPC qui permet d’avoir des intervenants spécialisés dans ce domaine. Cela permet d’assurer une certaine qualité vis-à-vis du maitre d’oeuvre qui a un large panel de missions à exécuter et qui peut parfois ne pas prioriser la mission OPC.
NOS ATOUTS
