ASSURANCE DÉCENNALE PROFESSIONS INTELLECTUELLES
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MÉTIER
PROFESSIONS INTELLECTUELLES
Les professions intellectuelles sont également soumises à l’obligation légale d’assurance décennale, en effet, leurs interventions peuvent avoir une réelle influence sur le bâtiment et compromettre la solidité ou la destination de celui-ci. On retrouve par exemple de nombreux antécédents de sinistres chez les architectes, ou des maitres d’oeuvre qui sont fautifs dans la coordination de corps de métiers. En conséquence, la loi a imposé l’obligation d’assurance au même titre que les artisans afin que des recours puissent être exercés en cas de sinistre.
La couverture de ce type de profession est souvent onéreuse, c’est pourquoi nous vous proposer notre assistance de courtier pour vous accompagner dans les démarches de souscription d’un contrat de responsabilité civile décennale.
Contractants généraux, maitres d’oeuvre, assistant à maitre d’oeuvre toutes ces propositions doivent souscrire et cela dés la création de l’entreprise.
CONTRAT
ASSURANCE DÉCENNALE PROFESSIONS INTELLECTUELLES
Que couvre l’assurance décennale professions intellectuelles ?
Le contrat assurance décennale professions intellectuelles vous protège en vous garantissant le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage, lorsque votre responsabilité est engagée pour des travaux de construction.
L’assurance décennale regroupe les différentes garanties :
- Garantie de la Responsabilité du fait des Dommages à l’ouvrage après sa réception
- Garantie de la Responsabilité du fait des Dommages extérieurs à l’ouvrage
- Assurance des dommages pouvant être subis par l’entreprise
- Les garanties obligatoires
L’obligation de garantie décennale
L’assurance décennale professions intellectuelles s’adresse à tous les corps de métier dans du bâtiment dits intellectuels comme les architectes, les promoteurs, les maitres d’oeuvres…
L’assurance décennale est indispensable et obligatoire pour les professionnels du bâtiment dès lors qu’ils ont la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978). L’assurance décennale professions intellectuelles permet de couvrir les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans à réception de l’ouvrage.
De fait CM-BTP propose une large gamme d’assurance décennale professions intellectuelles sur-mesure concernant les professions intellectuelles.
ACTIVITÉS
PROFESSIONS INTELLECTUELLES
Nous vous proposons des contrats en fonction de votre corps de métier avec un tarif compétitif pour votre assurance décennale professions intellectuelles :
Vous aurez la possibilité de faire une demande de devis en ligne sur la page de votre activité, une réponse vous sera apporté sous 24h. Afin de vous proposer un premier devis dans le cadre de votre assurance décennale professionnels intellectuelles, nous devons disposer de plusieurs informations importantes sur votre société.
Nous apportons des solutions Assurance Décennale Professions intellectuelles pour les activités suivantes :
Bureaux d’études
Il s’agit le plus souvent de structures indépendantes en SARL ou en auto-entreprise, ils interviennent dans les différents domaines du bâtiment. On distingue notamment les bureaux d’études structure et béton armé qui ont pour objectif de réaliser des études techniques sur la solidité des bâtiments par exemple, les bureaux d’études thermiques qui vont gérer la partie relative à l’isolation, aux installations thermiques de génie climatique. Il y a aussi des bureaux d’études dans la maison ossature bois, et plus globalement dans l’ensemble des corps de métiers du bâtiment.
Contractants généraux
Ils sous-traitent 100% de leur activité dans le domaine, tout en conservant la maitrise d’oeuvre d’exécution. le contractant général à capacité à sélectionner les titulaires pour les différents lots d’un chantier et à assurer le suivi et la bonne exécution du chantier.
Maitre d’oeuvre
Le maître d’œuvre va diriger l’exécution du chantier, ce qui implique d’avoir une large connaissance théorique dans le domaine afin de coordonner l’ensemble des corps de métier dans un timing correct et d’assurer la qualité du chantier et la bonne réalisation des travaux.
Marchand de biens
Le marchand d’œuvre est un opérateur d’achat / revente de bien après valorisation de ce bien notamment via des travaux de rénovations exercés par des artisans assurés en décennale. La couverture de ce risque est de nature responsabilité civile professionnelle uniquement, aucune garantie décennale n’étant applicable.
Architecte d’intérieur
L’architecte d’intérieur à une obligation d’assurance décennale dans la mesure ou ses préconisations peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou sa destination, nous proposons donc un produit d’assurance en adéquation avec ce besoin. Les architectes HMONP ont aussi une obligation d’assurance décennale, le plus souvent souscrite auprès de leur propre mutuelle.
Promoteur immobilier
Le promoteur a défaut d’une couverture en garantie décennale se doit d’obtenir une assurance de nature responsabilité civile professionnelle et exploitation autrement appelée RC Promoteur. Il s’agit d’une couverture qui se base sur le montant des opérations du promoteur. Nos garanties peuvent aussi couvrir des garanties plus spécifiques sur l’activité de lotisseur.
OPC – Ordonnancement, coordination, pilotage
L’OPC va exercer seulement une mission de la maitrise d’oeuvre, et est à ce titre est un intervenant spécialisé sur les chantiers qui a pour objet de suivre principalement le CCTP, son rôle est donc clé et l’assurance responsabilité civile et décennale est obligatoire dans le cadre de sa profession.
AMO – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
L’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) est une activité en plein développement, celui-ci vient apporter un support important au maitre d’ouvrage dans les différentes phases de son chantier. L’activité évolue aussi vers des notions de maitre d’ouvrage délégué lorsque l’intervenant peut se substituer au maitre d’ouvrage et signer en son nom.
NOS ATOUTS
