VOTRE DEVIS ASSURANCE DÉCENNALE MAÎTRE D’OEUVRE
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TARIFS
tarifs Assurance maitre d’oeuvre
auto-entrepreneur
Prime d’assurance
3 700 € TTC
Honoraires déclarés
34 000 € HT
Un maitre d’oeuvre auto entrepreneur en création aura une prime d’assurance forfaitaire d’environ 3 700 € TTC.
société maitrise d’oeuvre
Prime d’assurance
5 500 € TTC
Honoraires déclarés
150 000 € HT
Une société de maitrise d’oeuvre avec un CA de 150 000€ aura la prime qui débutera à 5500€ TTC.
L’assurance décennale est obligatoire pour les entreprises travaillant dans le bâtiment et par conséquent les maitres d’oeuvre.
Le coût d’une garantie décennale maitrise d’oeuvre peut varier selon le statut juridique du maitre d’oeuvre mais également, la prime est établie en fonction du montant de la franchise restant à la charge du maitre d’oeuvre si un imprévu, un sinistre devait apparaitre.
Pour cela, il est important de faire le bon choix lors de la souscription à l’assurance décennale maitre d’oeuvre !
PARTENAIRES
GARANTIES
GARANTIE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE
Nos contrats couvrent en base l’ensemble de vos interventions de maîtrise d’œuvre sur des chantiers dont le coût total hors taxe est inférieur à 15 000 000 d’€.
Selon les compagnies ce montant peut varier, et nous pouvons également étudier des interventions sur des ouvrages plus importants au cas par cas.Nous proposons des contrats complets couplant systématiquement la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale et nous préconisons systématiquement selon les compagnies une protection juridique en inclusion ou supplémentaire.
| Responsabilité civile professionnelle | L’assurance maître d’oeuvre couvre la réparation des dommages matériels corporels et immatériels causés à autrui, à l’ouvrage, à la personne et aux biens, aux existants ainsi que les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement. |
| Garantie décennale | Les garanties maître d’oeuvre couvrent sur une période de 10 ans, la réparation des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments. |
| Protection juridique | La protection juridique permet de protéger la société ou l’entrepreneur individuel maître d’œuvre sur un grand nombre de domaines du droit notamment sur le plan administratif, ressources humaines (prud’homme) et litiges contractuels |
MÉTIER
MAITRE D’OEUVRE
Le maître d’oeuvre (ou maîtrise d’oeuvre, notée MOE) est, chargé de la conception de l’ouvrage puis de la conduite opérationnelle des travaux pour un tiers. Il s’engage à respecter les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par le contrat. Vous pouvez consulter notre guide détaillé des missions du maitre d’oeuvre.
La maîtrise d’oeuvre est donc responsable de la prise de décisions techniques inhérentes à la réalisation de l’ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d’ouvrage. Son activité concerne essentiellement le domaine du bâtiment et des travaux publics.
L’assurance décennale maître d’oeuvre a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. L’obligation d’assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du code des assurances; elle ne s’applique qu’aux ouvrages de bâtiment. Cela comprend l’assurance décennale pour les maîtres d’oeuvre.
Le maître d’oeuvre doit présenter l’attestation avant le début des chantiers. Même si le maître d’oeuvre n’interfère pas directement dans la réalisation des travaux, il peut être tenu responsable de certains vices susceptibles de compromettre la solidité de la maison ou son étanchéité, la rendant partiellement ou totalement inhabitable.
L’activité de maître d’oeuvre englobe en général une mission complète comprenant la phase d’étude et la phase des travaux, il y a donc un véritable enjeu sur les risques d’assurance et de garantie décennale après le chantier, la responsabilité du maître d’oeuvre étant régulièrement recherchée.
Les contractants généraux vont aussi parfois chercher à présenter une couverture d’assurance sur cette activité afin de compléter leurs compétences. Vous voulez en savoir plus sur l’activité de contractant général ?
CONTRAT
ASSURANCE MAITRISE D’OEUVRE
Que couvre l’assurance de responsabilité décennale maîtrise d’oeuvre ?
L’assurance responsabilité décennale maître d’oeuvre s’engage à couvrir vos projets de construction, en vous certifiant le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage si un sinistre important intervient sur l’une de vos oeuvres, pour une durée de 10 ans.
Les dommages survenus doivent obligatoirement pour engager la responsabilité décennale :
– compromettre la solidité de la construction
– rendre la construction impropre à sa destination
L’assurance pour maître d’oeuvre a pour objet d’intervenir sur l’ensemble des visas de la maîtrise d’oeuvre que ce soit sur la phase conception (études d’esquisse, études avant-projets etc.), la partie relative à l’exécution des travaux (comprenant notamment la mission OPC) et enfin à l’assistance lors de la réception des travaux avec le maître d’ouvrage.
Une assurance décennale maître d’oeuvre sur-mesure :
Votre contrat d’assurance décennale maître d’oeuvre couvre l’ensemble des offres obligatoires adaptées à votre projet. En outre, grâce à l’expérience de CM-BTP dans le secteur des assurances, nous vous garantissons des contrats d’assurance complets, transparents et à des prix optimum.
Avec son rôle central sur le chantier et avec les différentes professions intellectuelles et notamment les bureaux d’études le maître d’oeuvre doit absolument envisager une couverture d’assurance cohérente avec une compagnie reconnue sur le marché.
Les taux étant dégressifs sur ces dernières années, même en étant titulaire d’un contrat en cours il peut être intéressant de consulter afin d’obtenir une prime d’assurance plus intéressante.
référentiel
Activités de maitre d’oeuvre
Chaque compagnie a un référentiel différent en ce qui concerne l’activité de maîtrise d’œuvre, en effet elle peut être complète ou limitée à certains visas de l’activité (missions d’exécution ou missions de conception uniquement par exemple).
La définition affichée le plus souvent est la suivante :
– Maîtrise d’œuvre générale (Maîtrise d’œuvre de conception et/ou d’exécution) pour la réalisation d’ouvrages soumis à l’obligation d’assurance.
Selon les besoins et les missions exercées il sera possible de limiter les missions couvertes au titre du contrat d’assurance. Par exemple certaines sociétés de maîtrise d’œuvre n’interviennent que sur les parties EXE (études d’exécution), DET (direction de l’exécution des travaux), OPC (ordonnancement pilotage coordination), AOR (assistance aux opérations de réception) ce qui limite en partie le risque en évitant les missions de conception.
Il est également très important de bien définir lors des échanges avec nos services les ouvrages faisant l’objet d’une intervention : Par exemple un maître d’œuvre intervenant en mission complète sur des maisons individuelles risque une requalification en constructeur de maisons individuelles qui rendrait son assurance inopérante.
NOS ATOUTS
