Votre assurance décennale en ligne
économique et simple !
Assurance dOMMAGES-OUVRAGE
Notre solution d’assurance dommages-ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage en construction et rénovation : maisons individuelles, bureaux, logements collectifs… Découvrez nos solutions et notre expertise.
Garantie décennale artisans et PME du bâtiment
Nous couvrons l’ensemble des activités de l’artisanat et du bâtiment avec des solutions spécifiques et modulables pour faire face à votre obligation de garantie décennale.
Assurance décennale Professions Intellectuelles
L’assurance décennale s’applique aussi aux professions intellectuelles. Avec nos partenaires nous sommes notamment spécialisés dans l’assurance des contractants généraux, maitre d’oeuvres ou encore les BET.
Nos solutions de courtier EN RC DéCENNALE
Nous étudions votre projet afin de vous proposer l’assurance décennale adaptée à votre activité avec notre large panel de compagnies partenaires sur le marché de l’assurance décennale.
Notre spécialité :
l’assurance décennale
CM-BTP est une entité de CM-Groupe, le bâtiment et plus largement la construction est l’une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Depuis 2013 nous distribuons des polices d’assurance construction en ligne depuis notre siège basé à Bordeaux en Gironde. Notre but est d’accompagner les différents corps de métiers du bâtiment dans leur recherche des assurances spécialisées et obligatoire de leur domaine.
La garantie décennale est le contrat d’assurance indispensable et obligatoire auquel doivent souscrire les professionnels ainsi que les entreprises exerçant dans le domaine de la construction. Cette obligation est notamment régit par l’article 1792 du code civil qui rends le constructeur (de l’artisan, en passant par le maitre d’oeuvre ou les bureaux d’études techniques) pleinement responsable de la solidité et de la destination de l’ouvrage qu’il réalise pour une période de dix ans.
Vous trouverez sur notre site toutes les informations nécessaires sur la garantie décennale du gros œuvre et du second œuvre mais aussi pour les professions intellectuelles du bâtiment.
En tant que courtier spécialiste en assurance, nous vous proposons un devis en ligne simple et rapide. Pour débuter son activité un artisan ou une entreprise du bâtiment doit disposer d’une assurance responsabilité civile et décennale, celle-ci est obligatoire. Cette assurance décennale couvrira l’ensemble des ouvrages réalisés et cela dès la date d’ouverture de votre premier chantier.
Nos spécialistes sont à votre écoute pour tout demande de renseignements complémentaires sur votre devis de responsabilité civile et décennale et dommages-ouvrage.
L’ASSURANCE DÉCENNALE : UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR LES PROFESSIONS DU BÂTIMENT
La garantie décennale relève de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des artisans et entreprises du bâtiment dans le cadre de l’article 1792 du code civil dit « Loi Spinetta » depuis 1978 afin de protéger les maîtres d’ouvrage. L’absence de garantie décennale est pénalement répréhensible en cas de sinistre. Dans le cadre du décret Mercier, en cas de mise en cause de la garantie décennale, la compagnie assurant le risque viendra rembourser à hauteur du montant du sinistre et cela sans plafond. Un sinistre de nature décennale doit générer une impropriété à la destination de l’ouvrage ou une atteinte à sa solidité.
Nous nous engageons à vous proposer des contrats de responsabilité civile décennale répondants aux obligations légales du code civil et au code des assurances dans le domaine de la construction. La plupart de nos contrats se basent également sur le référentiel d’activité FFSA (fédération française des assureurs), dans le cas contraire nous vous fournissons le référentiel d’activité en vigueur avec la compagnie choisie pour votre assurance. En l’absence d’assureur susceptible d’assurer votre activité, un recours au bureau central de tarification est possible.
L’obligation d’assurance responsabilité civile et décennale s’applique également au domaine de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) y compris si l’auto-entrepreneur n’intervient qu’en sous-traitance. La décennale auto entrepreneur s’avère donc obligatoire et les compagnies ont développées des gammes spécifiques pour ce statut avec des tarifs adaptés.
LE CHOIX DU COURTIER POUR TROUVER L’ASSURANCE ADAPTÉe a votre activitÉ
En qualité de courtier et assureur décennale spécialiste, notre devoir est de vous apporter un conseil pertinent pour votre assurance décennale.
Ce choix est stratégique pour l’entreprise car il va vous permettre de démarrer ou de poursuivre votre activité avec un contrat en adéquation avec vos besoins (seuils d’interventions sur chantier, montant de prime etc.).
De plus grâce à nos multiples solutions, nous avons capacité à solutionner des problématiques tels que des résiliations pour non paiement, sinistres, ou encore de longues périodes sans assurances.
De même, nous sommes susceptibles de couvrir des risques particuliers comme l’amiante, les traitements curatifs, ou encore les maîtres d’œuvres et contractants généraux.
Notre zone géographique va également au-delà des chantiers en France Métropolitaine avec la couverture des départements d’outre Mer (Antilles : Guadeloupe etc., La Réunion…).
Activités de l’assurance décennale à la Une !
Assurance décennale étanchéité
L’assurance décennale étanchéité est une des activités les plus difficiles à assurer en garantie décennale : Découvrez nos solutions adaptées aux entreprises de toutes tailles et les critères d’expériences requis sur notre page.
Assurance décennale maçonnerie
La RC décennale maçonnerie est l’une des plus demandées ! En tant que courtier nous disposons d’une solution que ce soit pour les auto-entrepreneurs ou les entreprises de tailles plus importantes : Nous vous proposons les meilleurs tarifs…
Assurance décennale contractant général
La garantie décennale du contractant général est très sensible pour cette typologie d’entreprise assurant à la fois la maitrise d’oeuvre d’exécution et assumant les marchés de travaux (sous-traités à 100%). Nous vous proposons le contrat adapté…
NOTRE PROMESSE
EN TANT QUE COURTIER
POURQUOI NOUS CHOISIR ?
Réactivité pour votre garantie décennale artisan
Nous avons capacité à vous délivrer un devis RC Décennale en quelques minutes. Nous nous engageons sur des délais de traitements et de délivrance des attestations. Un interlocuteur unique suit votre demande d’assurance décennale et les échanges avec la compagnie d’assurance.
Courtier compétitif et qualitatif pour les professionnels du bâtiment
Nous distribuons des produits en responsabilité civile professionnelle et décennale que nous connaissons et maitrisons. Nous sommes donc à même de vous proposer le produit le plus adapté pour votre responsabilité civile et décennale selon vos activités et vos antécédents d’assurance.
Recherche de la performance sur les garanties et le prix
Nous recherchons en permanence de nouveaux partenaires susceptibles de vous satisfaire et de vous apporter des produits toujours plus adaptés à votre activité. L’assurance construction est notre coeur de métier depuis des années et notre service dispose d’une longue expérience en souscription et gestion de contrats d’assurance.
QUI SOMMES-NOUS ?
Notre cabinet d’origine familiale a su depuis 1979 développer une activité dans le domaine de l’assurance construction. Celle-ci est au fil des années devenue l’une des pierres angulaires de l’activité de la société avec notamment la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile et décennale et d’assurances dommages-ouvrage.
Nous mettons depuis quelques années notre expérience locale au service d’internet en maintenant des standards de qualité élevés et un centre de conseil dédié dans la région Bordelaise.
Notre objectif est de vous proposer simplement les contrats d’assurances responsabilité civile, garantie décennale et dommages-ouvrage adaptés à votre activité.
Découvrez la page de présentation de notre activité de courtier.
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