La fin d’année 2023 approche et les échéances principales de la majorité des assurances responsabilité civile et décennale aussi !
Cette typologie d’assurance augmentant chaque année on peut s’interroger sur le montant de ces augmentations et les éventuelles possibilités de résiliation associées.
Baromètre des prix
Des augmentations modérées mais bien présentes sur la majorité des activités…
La majorité des activités dites « standards » (maçonnerie, électricité, peinture, plomberie etc.) ne devraient pas subir des augmentations trop importantes.
En effet la plupart des contrats sont indexés sur l’indice du coût construction BT01 qui a augmenté de manière modérée sur 1 an à environ +2,5%.
Sur le graphique, on constate une hausse moins rapide du coût construction sur 1 an par rapport à la période 2021 / 2022 ou le coût des matériaux avait explosé..
Les assureurs s’autorisent souvent contractuellement à appliquer au moins cette hausse.
Le lien entre le coût du contrat responsabilité civile et décennale et le coût construction est logique car c’est ce coût qui déterminera le montant des travaux de réparation en cas de sinistre.
Les augmentations sont aussi liées, selon les compagnies à la hausse du nombre de réclamations sinistres avec également des coûts moyens par sinistre de plus en plus importants.
Attention, si les profils classiques subiront des augmentations modérées ce ne sera sans doute pas le cas des profils multi-sinistrés qui s’exposeront eux à de lourdes augmentations.
ACTIVITés SENSIBLES
Forte hausse sur des activités exposées : étanchéité de toiture, piscines…
C’est une tendance forte depuis des années mais les activités les plus risquées vont connaitre des indexations importantes : en cause, une fréquence de sinistralité et un coût moyen de sinistre élevé.
Les principales activités touchées par ces hausses sont la piscine et l’étanchéité de toiture.
A cela s’ajoute des assureurs qui se retirent purement et simplement de ces activités en résiliant les portefeuilles concernés.
On retrouve selon les assureurs des hausses, y compris sur des profils sans sinistres, pouvant aller jusqu’à 20%.
D’autres activités s’avèrent sensibles au renouvellement pour les professions intellectuelles notamment celle de géotechnicien. Sur la garantie responsabilité civile uniquement on retrouve aussi l’activité de diagnostiqueur immobilier très exposée à des retraits d’assureurs et de fortes augmentations au renouvellement.
Même en cas d’augmentation de la prime d’assurance, il est donc pertinent de bien réfléchir avant de résilier avec l’assureur.
PARTENAIRES
Points d’attention
Gestion des déclarations de chiffre d’affaires
Les compagnies sont aussi de plus en plus attentives aux entreprises ne déclarant pas leur chiffre d’affaires à l’assureur : En effet les assurances sont indexées sur le chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise.
Ces dernières années les compagnies se sont rendues compte que des structures qui initialement déclaraient par exemple un chiffre d’affaires de 100 000€ oubliaient (sciemment ou non) de déclarer leur chiffre à jour et pouvaient ainsi réaliser 500 000€ HT sans payer la cotisation correspondante.
- L’absence de déclaration du chiffre d’affaires, peut avoir pour conséquence l’augmentation contractuelle de la cotisation sans possibilité de résiliation avec des augmentations de l’ordre de 20 à 50%.
- En cas de sinistre, si la compagnie constate que l’absence de déclaration lui a causé préjudice elle peut opposer une règle proportionnelle sur le règlement (c’est à dire ne régler qu’un pourcentage du sinistre) voir une absence totale de prise en charge.
Les compagnies envoient chaque année les formulaires de déclarations de chiffre d’affaires. Cet envoi se fait quelques mois après l’échéance principale.
Il faut alors déclarer votre dernier chiffre d’affaires hors taxe connu à date et déclaré à l’administration fiscale.
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