L’échéance de votre garantie décennale approche !
La garantie décennale est un contrat à tacite reconduction qui se renouvelle à chaque date d’échéance. Afin de changer d’assurance, il faut obligatoirement connaitre tous des éléments indispensable à toute résiliation de votre garantie décennale et de connaître votre date d’échéance de votre contrat.
En matière d’assurance, La date d’échéance principale d’un contrat d’assurance est la date jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son assurance. Il est important de bien comprendre et de connaitre votre date d’échéance. La majorité des assurances fonctionnent sur le principe de tacite reconduction des contrats. Les contrats se renouvellent chaque année tant que l’assuré n’y met pas fin. Or l’assuré doit signaler sa volonté de résilier son contrat avant la date d’échéance (ou la date d’anniversaire) de celui-ci.
Les contrats de garanties décennales sont ré-étudiés chaque année en fonction de votre chiffre d’affaire et/ou la mise en place d’une activité additionnel lors de votre exercice. L’assureur doit rappeler la date limite de résiliation du contrat actuel lors de l’envoi de son tarif pour l’année suivante. Ce document, précise le montant de la future prime. Si L’avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l’assureur doit prévenir l’assuré qu’il dispose d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour mettre fin à son contrat. Pour la date d’envoi, le cachet de la Poste fait foi.
La plupart des contrats décennale arrive à terme fin décembre. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat deux mois avant la date d’échéance.
Les différentes possibilités de résilier son contrat.
Il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance en cours si un événement bien particulier se produit dans votre situation professionnel. Vous pouvez mettre fin à un contrat d’assurance pour les motifs suivants :
