Acasta retrait assurance construction

ACASTA se retire de l’assurance construction

La compagnie d’assurance basée à Gibraltar ACASTA European Insurance a annoncée le Vendredi 20 Juin 2018 son choix de se retirer du marché de l’assurance décennale et dommages-ouvrage sur lequel elle souscrivait principalement en maison individuelle.

Si l’annonce de la compagnie est présentée sous l’angle officiel d’un retrait stratégique de l’assurance construction, plusieurs analystes s’interrogent sur une potentielle pression des autorités de contrôle européennes liée à un manque de provisionnement sinistre sur le risque particulier et long de la garantie décennale en France.

Après CBL, Elite ou encore ALPHA qui sont des dossier liés, ACASTA quitte donc aussi le marché. Les principales conséquences sont la nécessité pour les assurés de se pencher rapidement sur leurs contrats pour un futur replacement.

Que vont devenir les contrats ACASTA ?

En ce qui concerne la responsabilité civile et décennale, l’ensemble des contrats ACASTA seront résiliés à leur échéance principale. Les assurés devront donc trouver un nouvel assureur à cette date en anticipant leur demande de relevé de sinistralité, pièce justificative indispensable à une nouvelle assurance.

Pour les dommages-ouvrages la garantie est acquise, mais la compagnie ne souscrit plus aujourd’hui d’affaires nouvelles.

Quelles conséquences pour les sinistres ?

ACASTA a annoncé que les sinistres et réclamations continueraient à être gérés de manière classique par les différents intermédiaires français ayant travaillés avec cette compagnie.

A ce jour la décision de la compagnie n’a donc aucun impact sur la gestion des sinistres et leur paiement. En-effet l’arrêt d’une branche pratique courante y compris pour des assureurs français n’a pas de lien spécifique avec la gestion des sinistres actuels et futurs.

Les assureurs étrangers dans l’œil du viseur médiatique

Au delà du retrait d’ACASTA, les évènements liés au retrait de plusieurs compagnies étrangères depuis le début de l’année 2018 créent un climat de défiance vis à vis des compagnies souscrivant de l’assurance construction depuis un siège en dehors de France.

Les assureurs traditionnels français se font aussi l’écho de différentes critiques à l’égard de ces assureurs en oubliant parfois de mentionner que ces compagnies répondent souvent à des besoins difficilement assurables par leurs soins.

Si on peut penser que des compagnies avec une structure financière trop légère peuvent connaître des difficultés sur le risque long, les assureurs étrangers permettent aujourd’hui d’assurer des profils spécifiques à des prix compétitifs tout en contribuant à créer un climat de concurrence sur le marché face aux assureurs traditionnels.

Quel avenir pour la libre prestation de service ?

De notre côté, nous restons des fervents défenseurs de la libre concurrence y compris sur l’assurance construction, mais dans des conditions financières saines et avec des structures solides qui ne causeront pas de préjudice aux assurés dans le paiement des sinistres en cas de fermeture de ligne.

Des acteurs opérant sous ce régime depuis des années présentent ce type de caractéristique avec notamment les LLOYD’S qui sont des assureurs d’envergure mondiale.

On peut penser que dans les prochains mois de nouvelles compagnies vont souhaiter rejoindre le monde de l’assurance construction en France, mais ils seront et nous l’espérons d’autant plus scrutés par les autorités de contrôle afin d’éviter toute nouvelle défaillance !

Pour les acteurs opérant sous ce format, le BREXIT qui entrera réellement en application au 30 Mars 2019 aura aussi une influence avec des changements de sièges sociaux à prévoir notamment pour la compagnie MIC Insurance qui va sans doute déménager en direction de la péninsule Ibérique.

alpha-insurance-faillite

Effet domino et liquidation d’Alpha Group !

Décidément le début d’année 2018 est marqué par plusieurs annonces difficiles pour le marché de l’assurance construction. Après CBL Insurance c’est au tour d’Alpha Group Insurance de passer en liquidation avec une mise en « run-off » du portefeuille à effet immédiat.


Mise à jour du 17/05/2018 : La compagnie Alpha Insurance est déclarée officiellement en faillite depuis le 8 Mai 2018, pour les contrats souscrits auprès de cette compagnie cela signifie donc qu’ils sont sans effet à compter de cette date et qu’il est nécessaire de trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour couvrir vos risques de nature responsabilité civile et décennale.

Les sinistres qui ne seront sans doute plus honorés par ALPHA dans les jours à venir devront être présentés au fond de garantie Danois jusqu’au 8 Novembre 2018. Pour les autres sinistres, le liquidateur d’Alpha pourra les régler tant que des fonds seront disponibles. Cependant, la déclaration de faillite laisse peu d’espoir sur l’existence de fonds nécessaires au règlement des sinistres.

Pour toute demande d’étude sur un ancien contrat Alpha Insurance, n’hésitez pas à faire une demande d’étude sur notre page dédiée.


La disparition de cette compagnie, pourtant implantée depuis de nombreuses années sur le marché Français et adhérente à la CRAC est la conséquence directe de la faillite annoncée de CBL qui n’était nul autre que le principal ré-assureur d’Alpha Group.

Le sujet est sensible générant des inquiétudes sur le paiement des sinistres à la fois du côté d’Alpha mais aussi sur les polices CBL et anciennement ELITE. Le seul point positif selon nos informations est qu’Alpha Group est une compagnie de droit Danois et bénéficie à ce titre d’un fonds de garantie qui peut être utilisé en cas de sinistre.

La situation pour les assurés chez Alpha Group ?

Les solutions d’Alpha Group étaient directement distribuées par EISL et SFS sur le marché Français. La compagnie danoise couvrait principalement des risques d’assurance décennale situés dans les départements d’outre-mer et des professions intellectuelles du bâtiment mais aussi des polices chantiers dommages-ouvrage.

Vous aviez donc des chances d’être assurés chez Alpha si vous faisiez appel à EISL et SFS pour le placement de vos risques. A noter que le logo de la compagnie ainsi que ses coordonnées figurait normalement sur les attestations d’assurance ce qui vous permettra d’identifier rapidement votre rattachement à cette compagnie ou non.

Dans ce contexte de marché et face à l’impossibilité pour CBL de payer à Alpha Group Insurance la ré-assurance nécessaires au règlement des sinistres (Alpha a même été obligé de rembourser des fonds déjà versés par CBL), la compagnie n’a eu d’autres choix sous l’injonction du régulateur Danois que de se mettre en run-off étant dans l’incapacité d’augmenter ses provisions pour régler les sinistres. Cette annonce est dés aujourd’hui relayée sur le site d’Alpha Group.

Globalement après cette nouvelle, il est clair que 99% des polices de SFS et EISL sont en situation de run-off et seront résiliés à leur prochaine échéance principale.

Des difficultés à prévoir pour se ré-assurer en décennale pour les assurés SFS et EISL

Si les polices dommages-ouvrage sont d’ores et déjà potentiellement condamnées surtout en l’absence d’adhésion des compagnies en LPS au fond de garanties, les assurés bénéficient d’une police d’assurance décennale vont logiquement chercher à retrouver une solution.

Cependant, il est à priori difficile à ce jour d’obtenir des relevés d’informations du côté des deux distributeurs pour consulter le marché et les résiliations à l’amiable ne semblent pas encore être d’actualités.

Enfin, les assureurs traditionnels (Lloyd’s compris) sont plutôt frileux à l’idée de reprendre des polices SFS et EISL. En-effet ceux-ci ont « peur » en cas de sinistre de se voir attribuer le passif alors qu’ils n’étaient pas assureurs à la date de reprise.

sfs compagnie assurance

Les nombreux assurés SFS et EISL risquent donc de se retrouver dans une situation précaire pour trouver une nouvelle assurance mais aussi pour communiquer avec les deux structures qui sont en ce moment à la recherche de solutions de replacement dans le contexte tendu de la faillite de leur actionnaire historique : CBL.

Certaines nouvelles évoquent même une situation financière tendu pour SFS qui pourrait mener à une liquidation du groupe à terme.

L’effet sur le coût de l’assurance décennale va être important en 2018…

Conséquence logique de la disparition d’un acteur supplémentaire, la hausse des tarifs que nous évoquions dans nos précédents articles semblent se confirmer sur les cotations que nous avons effectuées ces dernières semaines auprès de différentes compagnies pour certaines professions.

acpr controle assurance constructionIl va sans dire que ces annonces combinées aux mauvais résultats techniques de la branche construction publiées récemment par l’ACPR ne vont pas contribuer à une baisse du prix de l’assurance décennale dans les mois à venir.

Alors que certains se tournent avec un regard accusateur sur certaines compagnies basées à Gibraltar, il va sans dire qu’il faut espérer une solidité et une conformité de ces compagnies lors d’un prochain contrôle.

Elles assurent des profils très spécifiques qui auraient été parfois dans une impasse sur le marché traditionnel mais aussi une concurrence nécessaire sur un marché tendu. A charge pour nos autorités de contrôle de vérifier de manière régulière les pratiques dans le domaine et la conformité des acteurs aux règles de provisionnement pour le paiement des sinistres et le respect des règles financières Solvency II garantissant la pérennité des compagnies agissant en dommages-ouvrage et assurance décennale.

 

cbl insurance assureur decennale run off

CBL Insurance : Une nouvelle compagnie vers la sortie !

Après ELITE en Juillet 2017 c’est au tour de son ancien ré-assureur CBL devenu compagnie d’assurance agissant sur le marché via EISL et SFS (et IZEHO dans une moindre mesure) d’annoncer sa volonté de quitter le marché de l’assurance construction de manière définitive à horizon 2019 en France.

Cette annonce concerne à la fois les polices d’assurances responsabilité civile et décennale mais aussi dommages-ouvrage distribuées par CBL Insurance Europe et va avoir de fortes conséquences sur un marché déjà tendu et en quête d’un équilibre avec une forte sinistralité.

Notre article est mis à jour régulièrement avec les informations sur la situation de la compagnie.


Chronologie des faits :

  • 01/03/2018 : Les contrats CBL ne peuvent plus être renouvelés par les intermédiaires à compter du 01/03/2018. La défaillance de la compagnie qui est mise sous administration judiciaire est en cause. Cela concerne donc l’ensemble des contrats SFS, EISL et IZEHO.
  • 03/03/2018 : Enfin, en date du 3 Mars 2018, CBL entraine dans sa chute la compagnie Alpha Group Insurance qui était dépendante dans le domaine de l’assurance construction au titre de la ré-assurance de la présence de CBL.
  • 05/03/2018 : La banque centrale Irlandaise ordonne en date du 28 Février l’arrêt de la souscription de nouvelles polices d’assurance à la compagnie CBL Insurance Europe avec une mesure prenant effet immédiatement. Les contrats qui ne sont pas encore émis à ce jour ne pourront donc pas prendre effet. Voir l’article de l’agence Reuters pour plus d’informations.
  • A venir Juillet 2018 : Le tribunal de commerce Néo-Zélandais en charge du dossier pour CBL Corporation doit se prononcer sur l’avenir du groupe en Juillet 2018 avec une décision relative à la mise en redressement judiciaire ou une éventuelle liquidation de la compagnie.

Comment réagir face à ces évènements pour les assurés :

Nous pouvons vous proposer des solutions de reprise des contrats CBL en assurance responsabilité civile et décennale avec une compagnie Française. Nous avons aussi capacité à reprendre le passif CBL.

Afin de vous proposer des solutions nous vous invitons à nous écrire via le formulaire de contact ou à remplir une demande de devis sur notre site :

De votre côté, il est impératif de solliciter au plus vite auprès de cet ancien assureur que ce soit ALPHA ou CBL, une copie de votre relevé de sinistralité.


Quelles conséquences pour les assurés en RC Décennale ?

Pour vos contrats en cours, ceux-ci ne seront pas renouvelés à l’échéance principale : Il faudra trouver un nouvel assureur.

Si on peut penser que les différents distributeurs comme EISL et SFS vont rechercher de nouvelles solutions via des compagnies différentes, il n’y a pas à ce jour de solution de replacement mise en place.

En outre la période risque d’être difficile pour EISL et SFS qui sont par la même occasion mis en vente par leur propriétaire CBL. Cette annonce est doublée d’une procédure juridictionnelle à l’encontre de SFS qui était déjà dans une période trouble avec des problématiques d’agrément (ORIAS) sur le marché de l’assurance construction !

Des effets sur les primes d’assurance à prévoir :

Avec la probable disparition des offres SFS et IZEHO via CBL qui étaient particulièrement agressives en terme de tarifs que ce soit pour les professions intellectuelles du bâtiment ou les artisans, le panel de compagnies avec une mécanique de dumping tarifaire (prix bas) vient de considérablement se réduire.

Les primes risquent donc de remonter mécaniquement à des niveaux plus élevés pour les assurés en responsabilité civile et décennale.

L’objectif étant d’assurer une rentabilité technique des produits et ainsi s’assurer que le marché soit équilibré et éviter de nouvelles défaillances.

Quid des compagnies d’assurance étrangères ?

La question va revenir de manière récurrente dans la mesure ou EISL et SFS sont les deux principaux distributeurs sur le marché Français et sont largement affectés par la décision de CBL. Après ELITE, c’est un nouveau coup dur pour l’image des compagnies étrangères opérant en libre prestation de service.

Les assureurs traditionnels français risquent de s’en féliciter, tout en sachant qu’ils profitent eux aussi de ce système. En-effet, les compagnies étrangères couvrent principalement des risques non souhaités par les compagnies Françaises qui sont ensuite récupérés quelques années par celle-ci lorsqu’elles sont alors certaines que le risque est sain.

La conséquence majeure pour les compagnies étrangères sera sans aucun doute un contrôle beaucoup plus poussé par les organismes de régulation afin de s’assurer de leur pérennité dans un secteur spécifique avec du risque long à gérer et une forte sinistralité.

CBL Insurance a été rattrapé par les organismes régulateurs européens et notamment l’organisme de contrôle Irlandais qui a constaté le manque de provisionnement pour le paiement des sinistres sur la ligne d’assurance construction. Face à ce constat et dans l’incapacité de pouvoir couvrir ce risque CBL, le régulateur demandant l’apport d’environ 100 millions d’€, la compagnie a fait le choix de se retirer en dépit d’une présence plutôt récente sur le marché.

Vers quel assureur décennale se tourner pour souscrire ?

Nous travaillons notamment avec APRIL et AXELLIANCE qui offrent de bonnes garanties sur le long terme et sont assimilés à des acteurs Français.

lloyds assurance decennaleLe Lloyd’s présente aussi d’excellente garanties de fiabilité dans le temps et de sécurité financière.

Enfin, MIC INSURANCE est présent sur le marché depuis de nombreuses années et ne donne pas de signe de faiblesse.

De notre côté, notre objectif en tant que courtier est de vous proposer un tarif compétitif mais aussi avec une compagnie d’assurance responsabilité civile et décennale qui présentera des garanties de qualité et durable dans le temps. Nous suivons en permanence le marché via notamment les communications de l’ORIAS, ACPR et du CSCA (voir communiqué – CBL) afin de prévenir et d’agir en amont des différentes problématiques.

Consultez-nous pour plus d’informations !

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Sinistralité RC Décennale 2016 et tendances pour 2018

La fin d’année approche et les entreprises avec un contrat à échéance du 31/12 vont recevoir les appels de cotisation de leur assurance responsabilité civile et décennale pour le prochain exercice rapidement ! Au programme et face au contexte des hausses de prime à prévoir notamment du côté de la SMABTP.

Un chiffre est assez marquant, entre 2008 est 2016 la charge sinistre pour une compagnie comme la SMABTP, leader du secteur, a augmenté de 56%. Le sinistre moyen est notamment passé de 3600 euros à 4500 euros.

Les majors comme la SMABTP au cœur de la difficulté ! 

Si la SMABTP est fortement impactée, c’est notamment via sa place prépondérante sur le marché avec une part estimée à 30% et notamment sur des entreprises de taille importante.

Les chiffres de 2016 sont parlants, 648 millions d’euros d’indemnités versés par la SMA sur les contrats responsabilité civile et décennale et 107 000 sinistres ouverts sur l’exercice dont cinq déjà provisionnés à plus de 15 millions d’euros !

La charge sinistre sur les 145 000 autres ouverts mais non réglés est elle de 3 milliards d’euros, des chiffres vertigineux.

Avec des engagements sur des sociétés avec un chiffre d’affaires élevés et donc une exposition au risque importante, la SMABTP subit de pleins fouets la hausse des sinistres qu’on peut expliquer par plusieurs facteurs.

sinistralite sma btp assurance decennale

 

Les effets de la crise économique se font encore ressentir

La crise économique date de 2008 et s’est prolongée par la suite avec un rythme de croissance quasi-nul pur la France. Les sinistres en matière de garantie décennale intervenant le plus souvent entre la 5ème et 8ème année, il est facile de comprendre que ce sont les chantiers effectués durant la crise économique qui génèrent aujourd’hui les sinistres.

Certaines entreprises ont du pour obtenir les marchés réduire de manière drastiques leurs marges, ce qui a conduit à un travail parfois moins qualitatif. Par ailleurs certaines entreprises ayant effectuées des travaux à l’époque n’existent tout simplement plus… mais cela n’exonère par l’assureur d’intervenir lors d’un sinistre de nature décennale !

Des évolutions (RT2012 etc.) et des activités à risque en décennale

Certaine jurisprudence ne vont pas dans le sens des assureurs et leur impose d’intervenir sur des éléments autrefois non pris en charge, on pense notamment aux impacts de la RT2012. La SMABTP citant par exemple des problématiques avec la pose de carrelage scellé sur sous-couche isolante.

Des activités sont également fortement sinistrées, en plus des mauvais résultats techniques classiques sur les étancheurs par exemple, le photovoltaïque est aussi au cœur des mauvais résultats avec une bulle qui a contribuée à générer beaucoup d’installations de 2008 à 2013 mais aussi beaucoup de sinistres suite à des installations effectuées en dehors des règles de l’art ou du matériel défectueux.

La problématique des assureurs construction en LPS

Il s’agit d’une cible habituelle de la SMABTP, mais il faut reconnaître que l’année a été plutôt difficile avec la mise en run-off de la compagnie Elite Insurance mais aussi les effets à plus long terme de la disparition de Gable.

En cas de sinistre, selon la typologie, soit le recouvrement du sinistre est difficile, soit il peut s’avérer parfois impossible et va donc peser sur l’assureur solvable notamment dans le cadre de contrat de sous-traitance.

L’approche des assureurs en LPS est certes fort intéressante en matière de tarifs mais présente néanmoins un risque pour certains d’entre eux qui ne présentent pas toutes les caractéristiques de sécurité dans le temps d’une période décennale. Certains assureurs étrangers majeurs comme le Lloyd’s se lancent en assurance responsabilité civile et décennale et on peut penser que ce sera sur du long terme !

Une multiplication des recours et expertises

C’est une tendance aussi assez lourde, avec une multiplication des déclarations de sinistres parfois à mauvais escient et avec une convocation de l’ensemble des acteurs d’un chantier alors qu’un seul lot est concerné.

Les contentieux et désaccord sont aussi de plus en plus nombreux avec une hausse des contentieux de 4,5% à 12% entre 2008 et 2016.

L’analyse de la SMABTP sur la sinistralité RC décennale s’avère donc plutôt pertinente, et on peut penser que la tendance est assez proche pour l’ensemble des acteurs. Dans ce contexte quelles conséquences pour les assurés en 2018 ?

Les mouvements de marchés pour 2018 en assurance décennale

Le contexte est résolument difficile pour l’année 2018 avec la disparition d’assureurs comme ELITE qui venait pourtant d’adhérer à la CRAC (commission française de règlement de l’assurance construction), la présence de nouveaux venus en LPS et des difficultés pour les majors comme la SMABTP avec une forte sinistralité.

Des hausses tarifaires attendues sur les activités exposées en RC Décennale

La réaction face à la dégradation des résultats techniques va principalement générer une hausse des tarifs sur les activités à risque comme la pose de capteurs solaires photovoltaïques, l’étanchéité de toiture, la couverture etc.

Les compagnies vont chercher ainsi à ré-équilibrer leurs comptes sur ces activités. C’est aussi, si vous jugez l’augmentation abusive, le moment de consulter le marché et éventuellement de résilier pour hausse abusive de tarifs.

Les « mauvais » profils seront lourdement pénalisés

On le voit de plus en plus, les entreprises avec des sinistres connaissent soit une résiliation pour sinistre, soit des majorations parfois prohibitives sur leur contrat !

Les assureurs vont chercher à se prémunir des entreprises avec notamment une fréquence sinistre élevée et un mauvais rapport sinistre à prime. Pour ces profils, il sera de plus en plus difficile de trouver un porteur de risque à un prix correct.

La maitrise pour les entreprises de construction d’une sinistralité RC Décennale correcte s’avère donc clairement indispensable.

L’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de l’assurance décennale

lloyds assurance decennaleGlobalement le marché de la souscription est aujourd’hui assez polarisé notamment pour les créateurs, avec une prépondérance des compagnies traditionnelles (SMABTP, AXA par exemple) sur les entreprises avec un CA supérieur à 1 million d’€, et une forte activité de compagnies de taille plus modérée sur les petites structures souvent sous le format de la LPS (Millennium, Acasta, QBE etc.).

La fin 2017 est surtout marquée par l’arrivée de contrats Lloyd’s, qui sont certes en LPS mais bénéficient du gage de sécurité d’un assureur majeur à l’échelle mondiale avec des conditions intéressantes pour les entreprises jusqu’à 10 millions d’€ de chiffre d’affaires.

Si l’année 2018 ne sera surement pas marquée par une baisse des tarifs en assurance responsabilité civile et décennale, avec une intensité concurrentielle toujours aussi forte les tarifs devraient se maintenir sauf pour les profils que les assureurs voudront éviter !

elite insurance run off

Run-off d’Elite Insurance : Les explications

Contrairement à beaucoup d’acteurs du marché qui ont connu un certain emballement médiatique suite à l’annonce d’Elite Insurance de son retrait du marché de la construction, nous avons préféré attendre que l’engouement retombe pour vous donner les véritables éléments d’analyse sur ce sujet pour le moins sensible.

L’annonce a suscitée beaucoup de réactions car Elite était un des plus gros porteurs étrangers agissant sur le marché de l’assurance construction en France que ce soit en assurance décennale, dommages-ouvrages ou encore l’assurance des propriétaires non occupants (assurance PNO).

Les principaux distributeurs, historiquement, EISL et SFS puis nouvellement UBI sont clairement les plus impactés par cette décision. CM-Groupe, notre structure de courtage est aussi touchée car nous étions détenteur d’un certain nombre de polices souscrites auprès d’Elite Insurance.

Les conséquences pour les assurés en quelques points

cessation souscription elite insurance decennaleLa première réflexion qui vient à l’esprit de nos assurés est la situation d’une absence de couverture ou d’une défaillance sur le contrat en cours. Voici quelques éclaircissements :

  • Les contrats en cours Elite Insurance ne sont pas résiliés immédiatement : Ils ne seront résiliés qu’à l’échéance principale du contrat (figurant sur votre attestation ou les dispositions particulières) . Les contrats Elite ne pourront pas être renouvelés.
  • Les sinistres continueront d’être couverts via votre intermédiaire habituel : La compagnie continuera d’assurer le paiement des sinistres ainsi que la gestion, de plus elle bénéficie d’un traité de ré-assurance de qualité notamment géré par CBL.

Les solutions pour les assurés ELITE :

  • La plupart des courtiers et porteur de risques vont proposer un replacement à conditions équivalentes, c’est le cas chez CM-Groupe. Nous allons faire le nécessaire pour que la transition s’opère de manière souple sans impact administratif pour vous.
  • Le replacement selon le type de contrat pouvant s’exercer à effet immédiat ou à l’échéance du contrat.

En résumé, pour la gestion quotidienne de votre contrat et sauf annonce contraire dans les prochains mois, rien ne changera vous pourrez continuer votre activité sous contrat ELITE sans aucun problème et par la suite une nouvelle compagnie à conditions équivalentes.

Par soucis de transparence, nos assurés sont d’ores et déjà informés depuis quelques semaines de la situation et des contrats d’assurance responsabilité civile et décennale sont déjà replacés.

Les raisons de la sortie d’Elite Insurance

Selon nos informations, la problématique ne portant pas tant sur une sinistralité trop élevée, Elite Insurance étant une compagnie d’envergure mais sur un mouvement de marché assez simple.

Pour résumer, la compagnie CBL Insurance a procédé au rachat en 2016 des deux principaux distributeurs d’ELITE à savoir EISL et le groupe SFS. Le choc pour Elite a forcément été important dans la mesure ou la production de nouveaux contrats s’est écroulée.

La conséquence a donc été que le portefeuille ne grossissait plus sur un marché ou la croissance d’affaires en portefeuille est un impératif important pour la viabilité financière. Afin de ne pas répéter un scénario rappelant celui de Gable Insurance, avec la faillite de la compagnie, Elite Insurance a initié une procédure dites de « run-off » classique pour les compagnies européennes préservant les intérêts du client et de la compagnie. Le but étant d’assurer une sortie saine financièrement de la ligne d’activité !

L’annonce a été malgré tout surprenante car la compagnie venait juste d’adhérer à la CRAC, organisation française de règlement des sinistres.

Quid du placement d’assurances auprès des compagnies étrangères ?

Certains assureurs traditionnels agitent le marché en remettant en cause le modèle de viabilité des compagnies étrangères. Ils sont pourtant pour certains spécialistes de ces stratégies de run-off sur des lignes de marché ou de « profit recovery » avec des hausses significatives sur les contrats en portefeuille !

acpr controle assurance constructionLe fait est que le contrôle sur les compagnies accréditées à exercer en libre prestation de service et surtout sur la construction est de plus en plus élevé via une attention accrue de l’ACPR.

Les compagnies étrangères répondent souvent à des besoins qui ne sont pas satisfaits par les compagnies traditionnelles que ce soit en terme de prix ou de garanties sur des activités spécifiques. Il ne s’agit donc pas d’une solution moins fiable, simplement ce sont des compagnies avec des frais de structure plus faible et une fiscalité différente qui explique les prix appliqués souvent plus compétitifs.

En tant que courtier, nous avons un œil attentif sur ce type de situation pour nos produits portés par des compagnies étrangères et nous sommes prêt à anticiper les mouvements de marché de ce type avec nos compagnies partenaires.

convention sinistre crac assurance decennale

ELITE adhère à la CRAC : Quelles conséquences ?

La nouvelle pour les non initiés au monde de l’assurance décennale peut sembler anodine voire incompréhensible, cependant cette adhésion de la compagnie ELITE Insurance à la CRAC : Convention de règlement de l’assurance construction française va avoir un réel impact sur le marché et accentuer sa présence compétitive sur le marché Français pour un large panel de professions en garantie décennale notamment.

Pour mieux comprendre : Qu’est ce que la CRAC en assurance construction ?

Il s’agit d’une politique de règlement sur les sinistres adoptés par la fédération française des assureurs à laquelle adhère un large panel de compagnies française mais aussi étrangères (agissant en Libre Prestation de Service ou LPS).

Ces compagnies étrangères exercent sous réserve de l’obtention d’un agrément par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution française) délivré dans la branche assurance construction.

Cette convention vise principalement deux objectifs majeurs, à savoir :

  • Une baisse du coût de gestion des sinistres grâce notamment à une mutualisation de l’expertise pour les sinistres construction de nature responsabilité civile et décennale
  • Une accélération des délais de règlement parfois très long en garantie décennale pour les compagnies adhérentes à la présente convention, grâce à une entente amiable sur la gestion des sinistres

Concrètement, il existe des experts agrémentés par la convention qui vont agir pour le compte des compagnies lors de l’évaluation des dommages.

Une fois le passage de cet expert, les assureurs prennent l’engagement de ne pas contester sauf cas exceptionnel le rapport d’expertise et à payer en fonction de celui-ci.

La CRAC a compétence pour intervenir sur les sinistres inférieurs à 126 793€ (ce qui représente la grande majorité des sinistres !) et la volumétrie traitée de sinistres dans le cadre de cette convention est de 200 000 environ.

Globalement pour vous en tant que client : Une compagnie qui adhère à la CRAC c’est une garantie supplémentaire auprès de vos maitres d’ouvrage et un gage de qualité certain pour la gestion des sinistres.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le règlement de la convention CRAC : Lien direct.

Adhésion de la compagnie Elite à la CRAC : Un plus sur le marché

Les compagnies étrangères exerçant sur le régime de la libre prestation de service sont rares à adhérer à la CRAC qui reste une organisation constituée majoritairement des compagnies françaises traditionnelles.

On distingue globalement principalement ALPHA en assurance construction qui adhère aussi à cet organisme.

Dans un marché de la LPS quelque peu bousculé par la chute de la compagnie GABLE avec laquelle nous ne travaillions pas, c’est un gage de sérieux et de qualité pour ELITE et l’ensemble de la libre prestation de service.

Elite pour quel type d’entreprise en assurance décennale ?

elite logo assurance decennaleNous travaillons aujourd’hui de manière très régulière avec la compagnie ELITE en-effet elle offre des solutions très attractives pour les entreprises jusqu’à 10 000 000 d’€ de CA avec des seuils de garanties très élevées notamment en responsabilité civile professionnelle.

Leurs contrats offrent également une protection juridique qui permet notamment d’obtenir du conseil en cas de litiges avec un client ou fournisseur et la prise en charge d’honoraires d’avocats sur les premières instances.

En ce qui concerne l’assurance décennale pour les artisans, la compagnie se positionne également de manière pertinente pour des chiffres d’affaires avec une volumétrie déjà importante, globalement à partir de 300 000€ ou encore sur des activités spécifiques tel que la maison à ossature bois ou l’étanchéité de toiture.

Aujourd’hui sur son marché Elite offre une alternative crédible à des offres comme celle de la SMABTP.

Compagnies d’assurances au Royaume-Uni et BREXIT : Quelles conséquences ?

brexit consequences assuranceLe BREXIT va être amorcé le 29 Mars 2017 par le gouvernement britannique, plusieurs compagnies opèrent actuellement depuis le cadre fiscal avantageux de nos voisins anglais.

Concrètement, il n’y aura pas de changement majeurs pour les clients, en-effet si les compagnies ne conservent pas leur siège d’émission des contrats au Royaume-Uni, ceux-ci seront émis depuis d’autres pays comme l’Irlande, la France ou encore le Luxembourg.

De plus malgré le déclenchement du BREXIT, on peut imaginer que le processus sera plutôt long et que des arrangements seront trouvés notamment au niveau des activités financières comme la banque et l’assurance.

A noter qu’une compagnie comme Elite dispose déjà de Bureaux en France, en Italie, à Madrid ou encore à Milan. Elles sont d’ores et déjà implantées dans les pays ou elles exercent une activité.

Elite continuera donc à exercer sans aucun problème et à proposer des tarifs avantageux pour tous les artisans en assurance décennale tout en ayant le bénéfice d’une présence à la CRAC !

assurance etancheite sinistre chalumeau

Dossier Assurance étanchéité : Vers de nouvelles difficultés ?

La tendance pour 2017 après une année 2016 avec une sinistralité très élevée semble à nouveau problématique sur l’activité d’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur.

Plusieurs conséquences à prévoir sur l’assurance étanchéité avec à nouveau : Une hausse des primes d’assurance, des restrictions de surface pour les artisans et des justificatifs de plus en plus poussés pour la souscription.

Des sinistres récurrents et importants en assurance étanchéité

dossier assurance etancheite schema interventionLes toits terrasses se développent aujourd’hui de plus en plus, à la fois sur traditionnel immeuble collectif et locaux d’activité mais aussi maintenant sur l’habitation individuel. On peut retenir le chiffre de 10 à 15% des habitats individuels équipés aujourd’hui d’un toit terrasse.

La tendance étant plutôt récente, il est difficile d’imputer les pics de sinistralité à la maison individuelle, en-effet les pics de sinistralité en garantie RC Décennale sont en général situés entre la 6ème et 8ème année.

La problématique aujourd’hui est très importante pour les assureurs, en-effet les sinistres sur les toits terrasses représenteraient 11% des sinistres déclarés.

Quel type de sinistre en étanchéité ?

On distingue à la fois des sinistres de nature responsabilité civile, avec de nombreux dégâts des eaux mais aussi plus grave des incendies (étanchéité parfois exercée avec un chalumeau). En garantie décennale les dégâts sont aussi nombreux avec l’existence de désordres causant par la suite des dégâts des eaux avec d’importants défauts d’étanchéité.

Certains cabinets de courtage spécialisés en assurance construction, assurent par exemple que l’étanchéité représente jusqu’à 1/3 des sinistres déclarés sur le portefeuille. De notre côté chez CM-BTP, l’étanchéité représente en volume une part importante des sinistres. Nous ne communiquons cependant pas sur les chiffres des sinistres.

Quelles sont les causes des sinistres ?

Si les sinistres surviennent souvent à cause d’une mauvaise mise en œuvre des travaux (problème de soudure, défaut d’imprégnation etc.). On retrouve également beaucoup de problématiques au niveau de l’entretien qui n’est effectué que partiellement après la mise en œuvre. En l’absence d’entretien, les sinistres seront donc beaucoup plus réguliers.

Comment s’assurer en assurance décennale étanchéité et avec qui ?

Tout d’abord, eu égard aux difficultés d’assurance dans le domaine, il est pertinent de faire appel à un courtier spécialisé en assurance RCD, il pourra vous accompagner dans la souscription sur cette activité critique.

Les pré-requis minimum en assurance étanchéité

Les compagnies ne transigent plus avec les justificatifs d’expérience pour obtenir une première assurance, il faudra que l’artisan ou entreprise d’étanchéité dispose de 3 ans d’expérience en tant qu’étancheur dans une structure spécialisée. Cela devra être justifié par des bulletins de salaires de l’expérience.

Si l’entreprise a déjà été assurée, elle devra fournir un relevé de sinistralité de moins de trois mois avec son ancienne attestation. Aucune garantie ne sera prise en l’absence d’un relevé de sinistralité. Si il y a des sinistres la prime sera majorée en conséquences.

Pour plus de détail sur les justificatifs d’expérience et les éléments compris dans l’assurance décennale étanchéité, vous pouvez-vous rendre sur notre page dédiée à l’étanchéité.

Avec quelle compagnie s’assurer en décennale étanchéité ?

Au fil des années le choix se restreint de plus en plus !

MILLENNIUM assurance etancheiteLa compagnie MILLENNIUM qui était la mieux placée sur le marché avec un prix de départ à 3500,00€ va majorer largement l’activité à compter du 15/03/2017 et va limiter la surface à 200m2 maximum alors que la surface d’intervention était autrefois illimitée. De plus la compagnie était parfois mal perçu (à tort) par des clients et intervenants de part sa nature étrangère. Si vous souhaitez souscrire au meilleur prix, il faudra donc le faire avant le 15/03.

april assurance decennale etancheiteAPRIL, avec son produit PROBAT ETANCHEUR via QBE, continue à proposer une offre pertinente qui commence à quasiment 5000€ pour l’auto-entrepreneur. Ce contrat est l’un des leaders sur le marché Français pour les entreprises avec un chiffre d’affaires jusqu’à 500 000€. La compagnie dispose d’un siège en France, ce qui valorise la aussi son image. Faites appel à nos services pour mettre en place un contrat avec APRIL !

Enfin, nous travaillons avec ELITE qui a capacité à proposer une offre pertinente notamment sur les chiffres d’affaires importants, la compagnie dispose aussi d’un siège en France.

Certaines autres compagnies Françaises peuvent proposer d’autres solutions, mais uniquement avec une antériorité d’assurance responsabilité civile et décennale importante.

Dans tous les cas, nous vous invitons à effectuer une demande de devis pour la mise en place d’une étude personnalisée sur votre dossier.

Après la souscription du contrat : Faire le maximum pour gérer la sinistralité

Le sinistre est aujourd’hui une catastrophe pour l’étancheur, vis à vis de son client tout d’abord mais aussi avec l’assureur. En-effet si la compagnie d’assurance va payer le sinistre, elle va immédiatement mettre le dossier de l’étancheur sous surveillance.

Si la volumétrie de sinistres, ou la fréquence augmente, elle va soit largement majorer la prime d’assurance, soit directement résilier le contrat. Il sera alors très difficile pour l’artisan de s’assurer a nouveau.

Afin de prévenir le sinistre, quelques règles essentiels à suivre :

– Utilisation de produit de qualité (SOPREMA etc.)
– Suivi des DTU et procédures C2P : Disponible sur le site du C2P dans la rubrique étanchéité, pour le suivi des DTU vous pouvez également télécharger la (lourde) documentation payante sur la boutique du CSTB : Lien direct.
– Mise en place dans l’offre à vos clients d’une partie entretien pour prévenir de futurs désordres

Nous mettrons à jour ce dossier si de nouveaux éléments interviennent dans les prochains mois dans le domaine de l’assurance décennale étanchéité.

assurance décennale maitre oeuvre bet architecte

Maitre d’œuvres, BET, architectes : Nouveaux tarifs décennale auto-entrepreneurs et société

La tendance sur les prix de l’assurance décennale pour les professions intellectuelles ou on peut notamment distinguer les maitres d’œuvres ou encore les bureaux d’études étaient depuis quelques années plutôt à la hausse.

Cependant, le jeu de la concurrence s’installant un peu plus sur le marché Français, nous pouvons aujourd’hui vous proposer des tarifs dés 2430,00€ tous frais compris pour les auto-entrepreneurs ! Pour les sociétés, nous bénéficions aussi de nouveaux taux plus attractifs.

Nouveautés à partir du 01/02/2017, présence de nouveaux tarifs à partir de 1500€ pour les architectes d’intérieurs sans intervention sur la structure !

Découvrez ci-dessous les avantages de nos offres et les critères de souscription.

Un nouveau rapport qualité / prix performant pour l’assurance décennale !

Avec des offres à 2430,00€ par année d’assurance et sans surcoût pour un fractionnement trimestriel ou semestriel, les auto-entrepreneurs bénéficient enfin d’un tarif adapté à leur activité avec un taux d’assurance bien inférieur à 10% de leur chiffre d’affaires.

Sur ce nouveau support venant couvrir la responsabilité civile et décennale obligatoire (hors PJ en option d’un montant d’environ 300€ par an pour une protection juridique haut de gamme) vous bénéficiez ainsi d’un tarif adapté à votre statut spécifique d’auto-entrepreneur avec une limitation à 33 900€ HT.

Comment bénéficier de ces offres ?

Si vous êtes maitre d’œuvre, vous pouvez-vous rendre directement sur le formulaire prévu à cet-effet tout comme les BET – bureaux d’études. Nos offres peuvent prendre en compte tous les types de bureau d’études, d’une activité tous corps d’état à des activités plus spécifiques comme les BET structure, bétons, fluides, second œuvre etc. Nous essaierons de vous proposer l’offre la plus adaptée aux spécificités de vos activités.

Nous couvrons aussi les nouvelles activités qui sont souvent demandés aujourd’hui par vos clients tels que les bureaux d’études dans les domaines suivants :

  • Audits Energétiques
  • Diagnostics de Performance Energétique (DPE)
  • Etudes de Faisabilité
  • Tests d’infiltrométrie
  • Thermographie
  • Etudes Thermiques RT 2005 / 2012 et Bilans Carbone

En effet avec les évolutions législatives de plus en plus de diagnostiqueurs immobiliers vont chercher à se couvrir en garantie décennale en plus de la responsabilité civile obligatoire.

Des professions comme les architectes d’intérieurs peuvent aussi bénéficier de ce type d’offre. Avec un secteur en pleine expansion la demande est aussi très forte pour couvrir en assurance décennale les structures d’architectes.

Les plus de nos offres RC Décennale pour maitre d’œuvre et BET !

professions intellectuelles maitre oeuvre bet

Nous présentons toujours des garanties élevées en adéquation avec votre métier et les risques encourus, ainsi par exemple nos offres comprennent des volets de garanties bien spécifique sur par exemple :

  • Les dommages sur chantiers : Peu ou pas pris en compte par les assureurs responsabilité civile et décennale, nous pouvons garantir jusqu’à 600 000€ par année d’assurance sur des risques tels que l’effondrement des ouvrages ou les dommages matériels sur les engins de chantiers ou ouvrage provisoire.
  • Une garantie sur les ouvrages non soumis : Dans le cadre de votre activité vous pouvez parfois intervenir sur des ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance décennale que vos clients souhaiteront souscrire avec ce type de garantie malgré tout. Nous pouvons vous proposer jusqu’à 800 000€ par année d’assurance sur ce pôle.

Méthodologie de souscription et délais

Pour souscrire à une assurance décennale, il est important de bien valider les étapes suivantes :

  • Faire une bonne lecture de l’offre d’assurance : Vérifier la présence de garanties conformes dans l’offre d’assurance et bien identifier le coût et la pertinence de l’offre par rapport à vos activités
  • Rassembler des justificatifs de compétences : Pour les professions intellectuelles les compagnies exigent généralement trois ans d’expérience justifiées par bulletins de salaire / certificat de travail ou des éléments tels que des books de réalisations
  • Faire valider le dossier techniquement avant d’envisager un règlement : Vous pouvez tout d’abord procéder à la validation technique avec votre courtier en assurance décennale, celui-ci confirmera avec la compagnie d’assurance la conformité des pièces et pourra ensuite revenir vers-vous pour vous appeler le paiement.

Au niveau du délai de souscription, question récurrente de nos clients, nous vous proposons une validation des dossiers sous 48h maximum avec un délai moyen de 24h pour un devis en professions intellectuelles.

Notre rôle en tant qu’assureur décennale est de vous proposer les meilleures solutions pour votre profession, consultez-nous pour découvrir nos nouveaux tarifs compétitifs !

 

assurance décennale corse

Assurance décennale Corse : Pourquoi est-ce aussi difficile ?

Si l'assurance décennale en France métropolitaine est un produit classique et relativement facile d'accès à la souscription, ce n'est pas la même chose pour tous les territoires. Ainsi l'assurance décennale Corse génère parfois de grandes difficultés pour les artisans, entreprise du bâtiment ou professions intellectuelles qui souhaitent s'assurer. Pourquoi de telles difficultés pour un département pourtant si proche de la France Métropolitaine ?

Une contrainte territoriale pour les assureurs décennale

Historiquement, les compagnies d'assurances traditionnelles ont toujours eu des réticences avec l'assurance en Corse. Cette problématique appliquée à la responsabilité civile décennale qui est déjà un produit technique avec un nombre limité d'acteurs sur le marché est donc plus importante.

Quelles sont les craintes des assureurs avec le territoire Corse ? Il s'agit principalement de craintes d'une sinistralité plus élevée en décennale et de gestion plus difficiles avec les réseaux d'experts sur place.

Ainsi pour se prémunir, certaines compagnies ont fait le choix de ne pas souscrire de garantie décennale du tout sur l'île, ou de la limiter à certaines gammes.

La difficulté d'assurance est donc bien réelle pour les entreprises en Corse qui doivent faire la tournée des intermédiaires locaux ou faire appel à des courtiers en métropole qui auront capacité à leur proposer un produit éligible sur la Corse que ce soit sur les activités de gros oeuvre ou second oeuvre.

Un devis assurance décennale pour la Corse ?

Consultez-nous !

Quelles solutions pour l’assurance décennale Corse ?

Face à cette problématique, il est souvent indispensable de faire appel à un courtier spécialisé pour obtenir un devis venant couvrir les activités et risque de votre entreprise sur le territoire Corse.

La couverture doit-être bien mentionnée sur les conditions générales du contrat et ne pas vous interdire d'effectuer des travaux sur le territoire Corse. 

Au même titre que la garantie décennale en DOM-TOM et heureusement certains produit sont éligibles pour votre entreprise et vont nous permettre de vous proposer une solution sur la Corse.

Pour les produits qui sont disponibles, il n'y a pas de changements majeurs, les garanties restent les mêmes dans la mesure ou nous nous situons sous un régime d'assurance obligatoire, seuls les seuils en responsabilité civile peuvent changer. Cependant, la différence peut se manifester au niveau du tarif, les compagnies d'assurance faisant le choix de majorer la prime d'assurance décennale pour les entreprises situées sur le territoire Corse, que ce soit en Corse du Sud ou du Nord.

Gable Insurance : Un des principaux assureurs décennale pour les piscinistes en difficulté

Gable Insurance était à ce jour l'une des principales compagnies assurant les piscinistes sur le marché Français. Cette compagnie établie au Liechtenstein exerçait depuis plusieurs années sur le sol Français via plusieurs intermédiaires (FAC Assurances notamment pour la décennale). Le 23 Septembre, l'autorité de contrôle prudentiel Française : L'ACPR se faisait écho de son homologue Liechtenstein qui interdit dorénavant tout renouvellement de contrat GABLE et nouvelle souscription.

Les conséquences de cette interdiction pour les assurés GABLE

gable insurance logoPour les assurés GABLE en responsabilité civile et décennale, nous nous situons dans le cadre d'une assurance obligatoire, il est donc très important de prendre les devants au plus vite avec la plupart des contrats qui ont une échéance au 31 Décembre.

Vous ne pourrez plus vous assurer chez cet intermédiaire, ni prolonger les contrats sauf information juridique contraire dans les 14 jours pendant lesquels la compagnie GABLE peut faire appel de la décision.

Attention, nous avons croisés plusieurs contrats GABLE en "marque blanche" c'est à dire sans mention explicite du nom de la compagnie, généralement pour reconnaitre leurs attestations c'est assez simple celle-ci tiennent sur une page avec l'absence des mentions minimum légales dans le domaine et sans tableau de garanties.

Que faire pour les assurés en RC Décennale dans le domaine de la piscine ?

N'attendez-pas et sollicitez votre intermédiaire courtier pour obtenir un relevé de sinistralité rapidement, ce document indispensable viendra compléter votre dossier pour se ré-assurer à l'échéance de votre contrat GABLE Insurance.

Celui-ci dans la mesure ou vous êtes à jour dans le règlement de vos cotisations est obligé de vous fournir ce document. Globalement le relevé de sinistralité doit avoir moins de trois mois pour se ré-assurer auprès d'une autre compagnie d'assurance exerçant dans le domaine de l'assurance décennale piscine.

Afin de vous couvrir, vous pouvez également envoyer en LRAR une lettre de résiliation à échéance 2 mois avant la date de fin de votre contrat à votre intermédiaire d'assurance.

Nous vous présenterons ensuite les solutions dont-nous disposons pour ce risque spécifique d'assurance décennale piscinistes.

Concernant les sinistres en cours et futurs déclarés auprès de GABLE ?

L'ACPR dans son communiqué de presse, nous laisse dans le flou, en-effet ce communiqué fait seulement mention de la vie du contrat et non des dossiers sinistres en cours et futurs concernant la garantie décennale. Nous disposerons sans doute rapidement de nouvelles communications sur ce sujet clé pour les assurés assez rapidement.

Il est fort probable qu'une continuité soit assurée à ce sujet dans la mesure ou nous sommes logiquement dans un régime par capitalisation en décennale, la compagnie devait logiquement provisionner des sommes pour palier à des futurs sinistres.

Et pour les autres types de contrat GABLE ?

Gable assurait aussi un large panel de biens notamment en assurance PNO, s'agissant uniquement ici de responsabilité civile et dommages, il faut rapidement solliciter l'intermédiaire avec un relevé de sinistralité afin de trouver une nouvelle solution d'assurance décennale.

Assurance décennale pisciniste

Découvrez notre solution avec APRIL / QBE

Les solutions pour le futur de l’assurance décennale pisciniste

Les assurés de la compagnie vont se retrouver à l'échéance de leur contrat dans une situation ou ils ne disposeront plus d'un contrat en cours, vu que la garantie décennale est obligatoire il faut donc se tourner vers un nouvel intermédiaire fiable sur le marché. 

L'assurance décennale pisciniste APRIL / QBE

qbe logo assurance décennale

Chez CM-BTP, nous faisons le choix de travailler avec la compagnie APRIL/QBE pour tous les piscinistes jusqu'à 500 000€ de CA. Le groupe APRIL côté en bourse est l'un des plus grands groupes d'assurance Français avec une large expérience dans le domaine de la construction et la compagnie QBE avec son siège en France est une compagnie importante à l'échelle mondiale. 

Nous disposons ainsi d'un assureur qui va vous sécuriser et avec une excellente notoriété sur le marché Français pour vos clients.

Le tarif de la garantie décennale APRIL / QBE

Globalement les tarifs sont un peu plus élevés, les tarifs de GABLE avait un positionnement résolument "low-cost" et la compagnie ne disposait pas d'un siège en France. Au contraire APRIL est un groupe Français bien implanté avec un siège Français, les contraintes fiscales n'étant pas les mêmes, nous pouvons penser qu'il y a un lien sur les primes.

Par ailleurs, le positionnement prime de GABLE a aussi peut-être causé sa perte avec des ratios techniques mauvais sur les sinistres.

N'hésitez pas à nous consulter, nous étudierons dans les plus brefs délais votre dossier avec APRIL afin de vous apporter une solution de qualité !

Recherche assurance décennale : Le guide.

La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue obligatoire par la loi Spinetta qui encadre la garantie décennale, vous devez prendre cette problématique au sérieux.

Nous vous proposons ici, en quelques étapes les clés d'une recherche réussie pour votre assurance décennale.

Recherche assurance décennale : S’assurer de la fiabilité de votre interlocteur

Dans le cadre de votre recherche, et afin de trouver la solution adéquate, vous allez certainement solliciter plusieurs intermédiaires : des compagnies, des courtiers, des agents généraux ou encore des mandataires d'assurance. 

Quelques étapes simples vous permettront de s'assurer de la bonne tenue de la structure à laquelle vous vous adressez :

  • La présence d'un numéro ORIAS (registre des intermédiaires d'assurance) : C'est indispensable, sinon l'intermédiaire n'est pas habilité à commercialiser des assurances,
  • La connaissance du produit : Certaines structures ne font pas d'assurance construction et ne pourront pas vous accompagner dans la constitution du dossier,
  • Le mode de paiement : Attention à toutes les demandes en mandat cash ou espèces, il s'agira la plupart du temps d'arnaques. De manière générale ne payez-pas si vous n'êtes pas sur et vérifiez toujours les sérieux de l'intermédiaire. Les modes de paiement classiques sont chèques, virement, prélèvement ou carte bancaire (moyens de paiement qui nécessitent des accréditation spécifiques)
  • L'adresse mail : Un courtier sérieux disposera souvent d'une adresse mail en @nomdelasociete.fr et pas d'une adresse @hotmail.fr, @yahoo.fr etc. : Il peut s'agir d'un autre indicateur de la fiabilité de la structure.

De manière générale : Si vous disposez d'un interlocuteur à l'aise sur le produit et qui échange avec vous sur votre dossier avant d'aborder une quelconque problématique de paiement, c'est plutôt rassurant. Le règlement étant en quelque sorte l'étape la plus simple de l'assurance décennale.

Témoignages

La prime : La clé de votre recherche

Nous avons déjà abordés dans une page, les subtilités de la prime d'assurance décennale. N'oubliez pas de vous préoccuper de la prime et d'en comprendre le montant total : Certaines compagnies retiennent des cautions en cas de non paiement, ajoute des frais de gestion ou de quittance à tel point que la prime affichée n'est pas la somme que vous souhaitiez payer au départ. 

Un intermédiaire de qualité vous indiquera le montant réel à payer sur une année d'assurance !

Pour bien choisir votre assureur décennale, n'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

Demande de devis assurance décennale

Un accompagnement pour votre recherche ?

Que doit couvrir le contrat que je recherche ?

Les contrats d'assurance décennale sont systématiquement des contrats d'assurance qui vont couvrir l'année entière pour votre entreprise : Il s'agit du droit commun des contrats d'assurances professionnelles.

Le contrat doit alors vous couvrir sur les pôles obligatoires que sont :

  • La garantie décennale à hauteur du montant de réparation des dégâts causés (garantie imposée par la loi)
  • La responsabilité civile : Ici les seuils vont varier en fonction de vos besoins et des donneurs d'ordres
  • La défense pénale et recours

Aujourd'hui, de plus en plus de contrats vont vous proposer de couvrir en inclusion dans le contrat la protection juridique de l'entreprise. C'est souvent une bonne chose car cet ajout va vous éviter un pôle de dépense supplémentaire !

La recherche assurance décennale doit donc passer par la bonne présence des garanties sur votre contrat : Une simple responsabilité civile dans le domaine du bâtiment ne suffit pas.

Garantie décennale
Responsabilité civile
Protection juridique

Constituer son dossier avant la recherche assurance décennale

Il peut-être pertinent de constituer son dossier avant la recherche d'assurance car les compagnies sollicitent globalement et systématiquement les mêmes pièces ainsi, si vous exercez une activité de gros oeuvre, il vous sera systématiquement demandé au moins 3 ans d'expérience, contre 2 ans pour le second oeuvre. 

Les études ne peuvent constituer en soi un justificatif d'expérience qui va vous permettre de vous assurer : Une réelle expérience sur le terrain est systématiquement sollicitée par les compagnies.

La mise en garantie de votre contrat ne pourra se faire que lors de la création de la société : Vous devrez obligatoirement disposer du K-bis ou répertoire des métiers de votre société.

Pour plus de détail sur le sujet, rendez-vous sur notre page relative à la souscription de votre assurance responsabilité civile et décennale.

Les intermédiaires vous proposeront souvent d'échanger par e-mail, c'est souvent le plus simple et le plus rapide !

Choisir les activités pour votre recherche de garantie décennale ?

Choisir les activités et l'une des étapes les plus complexes sur un dossier d'assurance décennale ! Vous devrez à la fois, prendre connaissance du détail des activités que vous souhaitez assurer mais aussi disposer des justificatifs d'expériences sur chacune des activités à assurer.

En outre, il est parfois inutile d'assurer des activités qui ne sont que des travaux complémentaires ou accessoires pour une autre de vos activités. Il faut dans ce cas la constituer le référentiel d'activité de la compagnie et faire le point avec l'intermédiaire qui vous confirmera ou non l'intérêt d'ajouter une activité. Le cas est récurrent avec les petits travaux de maçonnerie qui font parfois l'objet ou non d'une nécessité d'assurance sur l'activité de maçonnerie en gros oeuvre.

Globalement les assureurs se basent systématiquement sur le référentiel de la fédération française des assureurs que nous vous mettons à disposition sur le lien suivant : référentiel d'activités assurance décennale. Cependant, chaque compagnie peut apporter des modifications à ce référentiel, il est donc nécessaire de demander le référentiel spécifique compagnie si il en existe un.

Votre garantie décennale obligatoire

Vous souhaitez nous faire confiance ?

Quel est le délai pour obtenir l’attestation et le contrat ?

chronometre attestation recherche assurance decennaleVotre recherche d'assurance est terminée, vous êtes satisfait de l'intermédiaire et de l'offre. Quid du délai pour obtenir une attestation ? 
De manière générale les intermédiaires exigent aujourd'hui que le paiement de la première cotisation comptant soit effectif que ce soit pour un fractionnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

Si vous disposiez d'un ancien contrat en cours de validité, il faudra bien entendu que celui-ci soit résilié (pour en savoir : consultez notre article sur le sujet) et vous devrez disposer de votre ancienne attestation et d'un relevé de sinistralité de moins de trois mois.

Globalement les délais pour obtenir une attestation définitive sont de 48 à 72h ouvrées une fois le règlement de la première échéance effectué. Attention aux intermédiaires qui vous proposent une attestation dans la journée, il peut parfois s'agir d'une pratique mensongère dans la mesure ou l'attestation délivrée ne sera pas valable.

Pour résumer votre démarche de recherche assurance décennale doit être :

  • Faites auprès d'un intermédiaire spécialisé dans l'assurance construction qui vous proposera un accompagnement,
  • En adéquation avec vos activités à assurer,
  • A un prix convenable pour la pérennité de votre entreprise,
  • Anticipée dans le temps afin de ne pas être pressé par vos clients.

Des questions ou des interrogations sur le produit d'assurance décennale ? N'hésitez pas à commenter, nous vous répondrons rapidement !

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Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

Construction d'une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?

Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n'êtes sûrement pas sans savoir qu'il y a des règles en matière de sécurité. En effet, la pose d'une piscine se fait par une entreprise professionnelle certifiée disposant d'une assurance décennale. Cette société mandaté pour vos travaux devra en retour vous fournir une piscine aux normes et non viciées. Celle-ci devra répondre impérativement à des critères de qualité et de fiabilité.

Pour vous garantir une construction pérenne il vaut mieux se tourner vers l'assurance décennale, elle doit vous couvrir contre tout type de défaut lié à la construction ou à l'usure prématurée notamment causée par des malfaçon qui peuvent arriver pendant la pose ou après la livraison de votre piscine.

 

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Une fois la garantie d'assurance décennale acquise, vous et votre piscine serez couvert pour les 10 prochaines années qui suivront le début des travaux. Si jamais vous constatiez des dégâts entre temps vous pouvez grâce à cette assurance, obliger le constructeur à procéder à des réparation si cela est nécessaire. Que la cause des dégâts soit liée à des soucis de casse, usure prématurée, de fissure, de solidité, d'étanchéité absolument tous les types de dommages rendant votre bien inutilisable ou partiellement inutilisable seront couverts.

Deux types de garanties décennales pour votre piscine

Afin d'éviter les désagréments causé par un dommage, pensez à vous faire fournir par la société mandaté pour vos travaux une preuve qui montre qu'elle dispose bien d'une garantie décennale, cela vous assurera une couverture en cas de pépin. Ne négligez pas cela, dans le cas contraire vous n'aurez aucun recours pour faire marche arrière si jamais vous constatiez des défauts sur votre nouvelle piscine.

Pour cela il existe 2 types de garantie décennale adaptées à la construction de piscine :

  • La garantie assurance décennale génie civil
    Elle concerne la construction de votre piscine en plein air. Cette assurance vous couvre peu car elle n'est valable que pendant les travaux de réalisation.
  • La garantie assurance décennale bâtiment
    Cette garantie, quant à elle, concerne les piscines privée de plus de 100m2 et avec une profondeur maximale de 2,5 mètres, cette garantie couvre notamment :
    - La mise en place d'une fosse
    - L'assise de la piscine en sous-oeuvre
    - ou d'une dalle en béton.

Le constructeur devra alors vous délivrer un devis complet avant la réalisation et bien vous informer des défauts et problèmes de malfaçons qui pourraient survenir pendant le chantier et après livraison de votre bien.

Artisan pisciniste ? Découvrez nos solutions !

Assurance RC Décennale avec le groupe APRIL
garantie decennale

Votre garantie décennale vous assure sur les travaux, pas les matériaux

Garantie décennale : l’encadrement de la garantie restreinte au maitre d’ouvrage.

D’après un arrêt de la cour de la cassation, une mise à jour des lois concernant l’encadrement de la garantie d’assurance décennale fait parler d’elle. En effet, selon eux, Il serait exclu, si le recours contre l’entrepreneur est impossible, de se rabattre sur son fournisseur. Explications

Qu’est-ce que l’assurance garantie décennale ?

assurance-decennale-entrepreneur

Que la construction soit neuve ou que vous fassiez de simples travaux de rénovations, vous êtes -en tant qu’entrepreneur- responsable pendant 10 ans de certains dommages. Les professionnels du bâtiment qu’ils soient entrepreneurs, promoteurs, architectes, carreleurs etc sont tous soumis à la garantie décennale. A compter de la réception des travaux et jusqu’à leur livraison vous êtes présumés être les responsables des dommages important ou non qui pourraient affecter leur construction ou leur pérennité.

Pour connaitre les principes de base de l’assurance décennale en plus des dernières évolutions législatives que nous évoquons dans nos différents articles, vous pouvez-vous rendre sur notre page dédiée : garantie décennale.

Une assurance s’appliquant uniquement à l’entrepreneur

La garantie décennale s’applique essentiellement à celui qui souhaite ou a réalisé un travail et non à la personne qui fourni les matériaux. Voilà la récente décision rendue par la cour de Cassation (Cass. Civ 3, 4.2.2016, E 13-23.654), qui nous confirme qu’il est exclu, si le recours contre la personne ayant entrepris des travaux est impossible, de se rabattre sur un de ses fournisseurs.

Selon l’arrêt, un vendeur distribuant du matériel ne serait pas tenu par la fameuse garantie de dix ans mais par des obligations qui peuvent seulement faire l’objet de contestations dans des délais bien plus courts.

Un fournisseur est tenu de vendre et de livrer ce qui a été commandé. On appelle cela une « obligation de délivrance ». Son client, quant à lui est un professionnel, il est seulement tenu de délivrer ce qui a été commandé. Cependant, cette obligation est particulièrement importante si son client est un particulier, car elle suppose que ce vendeur se renseigne précisément pour fournir le produit adéquat. Le client, lui, dispose du délai habituel de cinq ans pour faire jouer cette garantie de conformité.

Cette interrogation des clients finaux ou des entreprises de construction, concerne notamment les plombiers ou encore les installateurs d’installations thermiques de génies climatiques pour lesquels on peut penser intenter un recours contre le fournisseur du matériel en l’absence de succès face à l’entreprise qui a réalisée les travaux.

Les subtilités de la prime assurance décennale

Dans le cadre de la souscription de votre contrat d’assurance décennale, les différents assureurs que vous allez solliciter vont vous proposer plusieurs offres. Après les garanties (qui doivent faire l’objet de toute votre attention !), le paiement et le montant de la prime assurance décennale seront un élément décisif pour faire votre choix.

Nous vous donnons ici quelques éléments clés pour étudier en toute objectivité le montant de la prime.

Attention au montant de la prime d’assurance décennale

Vous allez recevoir beaucoup de devis souvent présentés différemment, certains feront apparaitre de manière claire et explicite la prime assurance décennale TTC à régler sur l’année, c’est le cas le plus simple : Si vous choisissez ce devis le paiement de l’assurance décennale se fera sans surprise sur ce montant TTC.

Sur nos devis, c’est plutôt simple vous retrouvez à chaque fois la prime proposée TTC et le montant de nos frais de gestion. 

Pour des exemples de tarifs sur notre assurance décennale, n’hésitez pas à visiter notre page informative sur les prix de l’assurance décennale.

Sans surprise, vous obtenez alors la prime TTC annuelle de manière claire et explicite : presentation tarif prime assurance décennale

 

 

 

 

 

D’autres devis, feront apparaitre des frais complémentaires non inclut dans la prime TTC annuelle mais que vous retrouverez malgré tout lors du règlement :

  • Des frais de quittance : Il s’agit de frais intervenant principalement lors de la première quittance, nous en avons aussi mais ils sont inclut dans notre prime annuelle pour éviter toute surprise désagréable.
  • Des frais de dossier : Le courtier va prendre des frais pour simplement soumettre le dossier à la compagnie, ceux-ci peuvent aller de 50€ à 400€, vous paierez simplement ces frais en première année, attention si votre dossier est refusé parfois ces frais ne sont pas remboursés. Nous n’appliquons pas ce type de frais.

Une prime assurance décennale alléchante peut donc parfois cacher des frais complémentaires, faites donc bien ce premier calcul pour retrouver le juste montant de votre prime.

Les frais de fractionnement de la prime assurance décennale

Il s’agit à nouveau d’un surcoût potentiel à prendre en compte lors de la souscription de l’assurance, majoritairement les assurances vous propose les fractionnements suivants : annuel, semestriel, trimestriel et mensuel (un peu plus rare à ce jour).

Certaines compagnies n’appliquent pas de frais de fractionnement systématique, cependant nous retrouvons majoritairement deux types de frais de fractionnement : 

  • Une majoration en pourcentage entre 4 et 10% selon le type de fractionnement choisi, normalement ce montant doit-être inclus dans la prime TTC mais ce n’est pas toujours le cas.
  • Des frais d’émission à chaque quittance qui peuvent être de 40€; attention ici aussi sur un fractionnement trimestriel votre prime par exemple votre prime augmentera de 120€.
  • Pour finir certains appliquent des frais de fractionnement incompressible de 400€ en dessous d’un certain seuil.

Dans notre cas votre échéancier de paiement reprends systématiquement le montant de la prime assurance décennale annuelle, notre objectif est ainsi de vous présenter un devis clair et sans aucune surprise.

prime assurance décennale

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour résumer : Prudence et analyse attentive du montant de la prime assurance décennale et des modalités de paiement

Quelques consignes simples à prendre en compte :

  • Toujours vérifier le montant de la prime assurance décennale TTC tous frais compris (quittance, gestion, frais de dossier etc.) pour éviter toute mauvaise surprise à la souscription. Un devis manquant de clarté sur le prix peut aussi vous réserver des surprises sur les garanties.
  • Soyez attentifs aux frais de fractionnement du contrat : Ils peuvent vite faire augmenter la prime dans des proportions non souhaités et ne sont parfois pas compris dans le calcul de la prime TTC.
  • Les modalités de paiement du contrat sont aussi importantes, la norme est aujourd’hui au prélèvement, virement et chèque évitez tout paiement en liquide, mandat cash, western union etc.

Pour approfondir le sujet, nous vous conseillons comme souvent un article sur le site de la FFSA traitant plus largement du sujet.

Dans tous les cas n’hésitez pas à solliciter nos services pour un devis et un accompagnement à la souscription.

Nouvelles solutions sur l’assurance décennale second oeuvre

Quelles sont les nouvelles solutions sur l’assurance décennale second œuvre ?

Dans le cadre de notre activité de courtier en assurance décennale second oeuvre, notre objectif est de prospecter sans cesse auprès de nos partenaires assureurs pour obtenir des contrats avec des conditions avantageuses pour vos garanties ainsi que sur la prime annuelle.

Aujourd’hui dans le cadre de nos contrats, l’un de nos partenaires propose un nouveau produit compétitif notamment dans le second œuvre et pour les entreprises allant jusqu’à 100 000€ de CA annuel.

Au programme : prix attractif, garanties de qualités, franchises peu élevées et possibilité de mensualisation pour le règlement.

Un produit d’assurance décennale avec des garanties de qualité

Ce nouveau produit d’assurance décennale second oeuvre présente bien entendu toutes les garanties obligatoires inhérentes à votre obligation d’assurance.

Ainsi au titre de la responsabilité civile, vous bénéficiez d’une RC exploitation et pendant travaux avec un seuil d’indemnisation tous dommages confondus à 7 500 000€ et des franchises entre 500 et 1000€ soit une garantie élevée pour des franchises faibles au regard du marché de l’assurance décennale.

Par ailleurs, vous disposez bien entendu de l’indispensable garantie de défense pénale et recours.

Concernant la garantie décennale, vous bénéficiez du seuil légal d’intervention, celui-ci est définit par la loi et commun à tous les contrats.

Enfin, garantie facultative mais néanmoins importante la protection juridique est présente avec un seuil d’intervention élevé par sinistre, de quoi vous rassurer en cas de litige avec un tiers.

Quid du prix de l’assurance décennale second oeuvre pour ce produit ?

Si nous avons intégré ce produit, c’est principalement pour son rapport qualité / prix intéressant de cette assurance décennale second oeuvre.

Ainsi que vous soyez peintre, plombier, électricien : Nous vous proposerons un produit compétitif auprès d’une compagnie renommée.

L’avantage de ce contrat d’assurance décennale réside principalement dans son prix attractif ainsi :

    • Un peintre expérimenté en auto-entrepreneur obtiendra une prime d’assurance annuelle inférieure à 1000€
    • Un carreleur, à 80 000€ de CA une prime à moins de 1400€ par an

assurance décennale second oeuvre

Ces exemples sont à titre indicatif chaque cas étant particulier en fonction des différents critères pour l’assurance. Vous pouvez d’ailleurs retrouver d’autres exemples de tarifs sur notre page dédiée. C’est très simple ! Prenez contact avec

notre service de souscription soit directement au 05 56 80 80 45 ou vous remplissez le formulaire sur notre page de demande de devis et vous obtiendrez très rapidement votre devis.

Par la suite, nous vous accompagnerons pour la collecte des pièces justificatives que ce soit sur la base de votre expérience, ou sur celle d’une ancienne assurance. N’oubliez pas qu’en cas de résiliation pour non paiement de votre assurance décennale, ou de période sans assurances nous disposons aussi de solutions avantageuses pour votre assurance décennale second oeuvre. Si vous souhaitez souscrire auprès de nos services, il vous faudra résilier votre contrat deux mois avant son échéance principale par LRAR : Cependant avant d’initier cette démarche rapprochez vous de nos services.

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

Le site du gouvernement service-public.fr a procédé à la publication de quelques notes juridiques sur la garantie décennale, qui comme vous le savez est encadrée par plusieurs articles de lois (Loi Spinetta, décret Mercier etc.).

Plusieurs points sont abordés, notamment la nécessité pour le client de vérifier si le contrat est en vigueur dés le début des travaux.

Un cadre législatif strict encadrant la loi décennale

Ce rappel est essentiel dans la mesure ou la jurisprudence est aujourd’hui confirmée par un nouvel arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 30 Juin 2015.

Celui-ci ré-affirme un principe simple : Afin que la compagnie d’assurance prenne en charge en sinistre, il est indispensable que la société soit assurée au commencement des travaux. Techniquement, il faut que l’assurance soit en vigueur le jour ou l’entreprise commence à intervenir sur le chantier.

cour cassation loi décennaleLa loi relative à la garantie décennale est donc bien stricte, et ainsi l’exemple donné de clients ayant procédé à des travaux de maçonneries avec un abandon de chantier puis des désordres importants et souhaitant exercer un recours avec la garantie décennale se sont vu refuser toute prise en charge, une décision de la compagnie confirmée par un arrêt de la cour de cassation.

Pourquoi ? Tout simplement car au début des travaux, l’entreprise de maçonnerie n’était pas assurée, son assurance ayant pris effet quelques jours après le début du chantier.

Par ailleurs, nous vous rappelons que même en cas de dépôt de bilan la garantie décennale de votre chantier continue à courir dans le cas ou celui-ci a été réceptionné. Dans le cas ou vous ne disposez pas du numéro de contrat vous pouvez vous rapprocher de l’administrateur judiciaire pour les obtenir.

Les auto-entrepreneurs tout comme les entreprises de taille plus importantes ont donc tout intérêt à s’assurer avant le début de leur chantier pour éviter toute problématique judiciaire future.

Comment se prémunir de cette problématique pouvant conduire à la perte de la garantie décennale ?

facture decennaleTout d’abord l’entrepreneur a envers ses clients une obligation d’information devant figurer sur ses devis et les factures qui permettra d’identifier la situation d’assurance de l’entreprise.

Normalement les mentions obligatoires sont les suivantes :

– Le type d’assurance souscrit : Dans le domaine de la construction, il doit s’agir d’une responsabilité civile et décennale,
– Le domaine d’activité déclaré : Il faut que le domaine d’activité corresponde aux travaux que l’artisan va effectuer,
– Les coordonnées de l’assureur : L’attestation d’assurance ne constituant qu’une présomption de garantie, l’entrepreneur doit faire figurer les coordonnées de son assureur pour si nécessaire effectuer des vérifications
– La couverture géographique du contrat : Certains contrats comprennent par exemple uniquement la France métropolitaine et d’autres comprennent cette zone plus les DOM-TOM.

Fort de ces informations, vous pourrez vérifier l’attestation d’assurance décennale de l’entrepreneur, et si nécessaire vous rapprocher du courtier ou de la compagnie d’assurance afin de vérifier la validité de la garantie et sa conformité vis à vis de la loi décennale.

Nous conseillons aux clients une vigilance accrue notamment sur les activités à risque et sur les travaux importants à effectuer.

Quand résilier son assurance décennale ? Nos explications !

Nous sommes le 2 Septembre, en cette période de rentrée, votre activité est sans doute en reprise et les chantiers vont affluer. Cependant, il ne faut pas négliger les tâches administratives et notamment votre contrat d’assurance décennale. Vous êtes dans la période propice pour une résiliation à échéance de votre contrat ! Vous trouverez dans cette article quelques informations clés, pour une information plus complète rendez-vous sur notre page de guide résiliation assurance décennale.

Résilier mon assurance décennale : Le bon moment ?

résilier son assurance décennaleDans la majorité des cas, l’échéance annuelle de votre contrat se situe au 1er Janvier, la période est donc plutôt propice pour étudier la situation de votre contrat d’assurance.

Plusieurs critères sont à prendre en compte :

– L’évolution prévisible du niveau de votre prime, selon les activités et la catégorie de risque, votre prime peut connaitre une hausse importante. Afin d’anticiper ce phénomène, que vous ne pourrez constater qu’à réception de l’appel de prime, vous pouvez consulter notre article sur les tendances des primes pour 2015 et 2016.

– L’apparition d’une nouvelle activité, votre coeur de marché peut évoluer vers de nouvelles activités qui imposeront de nouvelles contraintes en matière d’assurance, de plus votre compagnie habituelle peut-aussi ne pas assurer cette nouvelle activité : Renseignez-vous !

– Une hausse du CA, votre hausse de chiffre d’affaires peut-impliquer une hausse de votre prime, ici aussi il faut se rapprocher de votre assureur pour en connaitre le niveau.

– Les niveaux de garanties de votre contrat : Beaucoup de compagnies proposent aujourd’hui en plus la protection juridique au sein du contrat, il peut-être intéressant d’étudier l’économie réalisable via cet ajout au contrat.

Tous ces critères doivent donc vous inciter à revoir votre assurance décennale et à envisager si nécessaire de résilier son assurance décennale.

Comment résilier son assurance décennale ?

Comme tout contrat d’assurance, votre garantie décennale est soumise à des règles précises en matière de résiliation.

Il vous faut impérativement respecter les règles relatives à votre contrat afin d’éviter une résiliation pour non paiement qui pourrait être préjudiciable lorsque vous souhaiterez vous assurer à nouveau (et vous ne pourrez souscrire à une décennale qu’après avoir soldé les impayés de votre ancien contrat !).

Nous retrouvons majoritairement deux cas précis pouvant justifier la résiliation de son assurance décennale :

– La résiliation classique avec un préavis de deux mois, que vous devez adresser en LRAR auprès de votre intermédiaire habituel. Celui-ci accusera réception de votre résiliation et procèdera à celle-ci à l’échéance de votre contrat (habituellement au 1er Janvier). Vous n’êtes pas obligé d’y exposer un motif spécifique si ce n’est votre volonté de mettre fin au contrat à son échéance principale, avec le numéro de contrat.

– La résiliation pour augmentation de tarif, suite à réception de l’appel de prime, celle-ci intervient plus tardivement. Pour pouvoir en bénéficier votre assureur doit augmenter de manière abusive et sans raison réelle votre prime d’assurance. Vous pourrez alors résilier, toujours en LRAR auprès de votre assureur. Attention, si vous avez-eu des sinistres importants, l’augmentation de votre prime peut-être liés à ceux-ci.

 

Plus minoritaires mais existants, la résiliation peut-aussi venir de la compagnie, notamment si celle-ci se retire de l’activité pour laquelle elle vous assurez, ou si elle choisit de vous résilier pour sinistre. Dans le second cas, la problématique de ré-assurance est réelle.

Finalement mettre fin à un contrat d’assurance est relativement simple, il suffit de suivre les règles édictés par le code des assurances et aucune compagnie ne vous empêchera alors de résilier.

En résumé : Il faut faire appel à un courtier afin d’étudier les possibilités en amont, et vous donner le temps de réfléchir avant de procéder à la résiliation ou non de votre contrat actuel. Résilier son assurance décennale doit-être le fruit d’une étude objective et complète.

Coût assurance décennale

 

Les enjeux de la garantie décennale : Les éléments de calcul du coût assurance décennale

La garantie décennale est apparue en 1978 avec la Loi Spinetta. Désormais obligatoire, elle protège tous les professionnels du monde de la construction ainsi que les propriétaires constructeurs via la dommages-ouvrage.

cout assurance decennale

Le professionnel est ainsi responsable de ses chantiers en cas de sinistres pendant 10 ans. Souscrire à la décennale est alors indispensable dès l’ouverture d’un chantier. Ainsi, les constructeurs doivent mentionner sur chacun de leurs devis et factures :

– la compagnie d’assurance et ses coordonnées.

– le champs géographique inclus dans la garantie : certaines assurances ne couvrant que la France métropolitaine, d’autres étendant la garantie décennale aux DOM-TOM par exemple.

Cependant, que l’on soit auto-entrepreneur ou à la tête d’une société plus importante, la souscription a une décennale peut susciter de nombreux questionnement et notamment en ce qui concerne son coût.

Le coût de l’assurance décennale dépends de nombreux critères et éléments de calculs propre à chaque compagnies.

Le éléments de calcul coût assurance décennale

Lors de la souscription à une assurance décennale, de nombreux facteurs sont pris en compte afin de calculer le cout assurance decennale. Vous pouvez prendre connaissance de plusieurs exemples de prix assurance décennale sur notre page dédiée.

coût assurance décennaleTout d’abord en ce qui concerne les activités.

Classées de 1 à 8 selon les différents degrés de risques, plus elles sont proches de 1, plus les activités sont considérées comme risquées et donc plus coûteuses à assurer. Nous trouvons par exemple, l’étanchéité de toiture, la démolition, la construction de maisons à ossature bois.

– En plus des activités, le statut de l’entreprise (les auto-entrepreneurs bénéficient de tarifs spécifiques), l’effectif et donc le chiffre d’affaires ont une importance non négligeable sur le prix de l’assurance décennale. En effet, plus le chiffre d’affaires est important plus la prime annuelle sera élevée.

– Les antécédents d’assurance priment aussi sur le montant de la garantie décennale.

– S’il y a une différence de plusieurs mois entre la date de création de l’entreprise et la souscription à une décennale, les artisans peuvent subir une majoration de leur prime d’assurance du fait de la période sans garantie.

– Les résiliations lorsqu’elles sont justifiées par le non paiement de la prime ou en cas de sinistre peuvent entraîner une majoration de la prime annuelle quand il y a plus de 24 mois entre la date de la résiliation et la souscription à la décennale.

Globalement la somme des facteurs aggravants va augmenter le cout assurance decennale de manière exponentielle.

Ainsi, l’activité des artisans et les antécédents d’assurance sont à prendre en compte en plus de facteurs tels que le chiffre d’affaires et le statut de l’entreprise.

Conscient des enjeux de l’assurance décennale, CM-BTP vous propose une étude adaptée et personnalisée en fonction de votre activité et de vos ambitions. Sur la base du cout assurance décennale vous pourrez alors faire votre choix en toute tranquillité. N’oubliez pas aussi que le service de conseil et de suivi du dossier par votre courtier doit intervenir dans vos critères de décisions.

evolution-assurance-decennale

Assurance décennale : Les tendances 2015 et 2016

En ce début Août 2015, nous approchons de la période de souscription clé en assurance décennale pour la plupart des sociétés. En outre à partir de septembre, les créations d’entreprise reprennent aussi et les entreprises du bâtiment seront nombreuses à rechercher une assurance décennale.

Modalités de calcul pour les compagnies en assurance décennale

evolution-assurance-décennale-2015-2016Comme vous le savez sans doute, les primes d’assurances se calculent en fonction de la sinistralité des activités et du volume d’affaires générés par celle-ci. En outre, la garantie décennale a la particularité d’être gérée en capitalisation, votre compagnie d’assurance devant provisionner en cas de sinistre pendant une durée de 10 ans. La plupart des sinistres se déclarant entre la 5ème et 7ème année après la fin d’un chantier.

Ainsi, des actuaires vont recalculer chaque année les primes selon les activités ce qui explique que certaines compagnies comme AXA choisissent de se retirer de certaines activités trop risquées en appliquant des majorations importantes.

L’analyse du risque est différente selon les compagnies, ce qui explique que l’on peut trouver des niveaux de primes très différents d’une compagnie à une autre en assurance décennale.

Certaines cotisations sont aussi indexées sur l’indice BT01, qui est la référence dans le domaine des coûts de la construction.

Les évolutions prévisibles pour 2016 des niveaux de prime.

Selon les activités les niveaux de primes vont évoluer de manière assez significative, nous allons essayer de vous donner des tendances issues de notre expérience, cependant seules les compagnies et la consultation d’un courtier vous permettra de vous positionner en fonction du profil de votre société.

assurance-décennale-variation– Dans le cas des professions intellectuelles : Des taux plutôt stables

A ce jour, nous prédisons une évolution des taux assez stable pour les professions intellectuelles et pas d’augmentation significative, exceptés sur les assurés sinistrés.

Le positionnement des compagnies même sur les activités dites à risques comme les maîtres d’oeuvre ne devrait pas évoluer de manière significatif.

– Dans le cas des artisans et entreprises de construction : De fortes disparités

Selon les activités, les prix sont fortement susceptibles d’évoluer. Sur les activités les plus risquées, certaines compagnies vont se retirer du marché et d’autres vont appliquer des majorations importantes sur les primes d’assurance décennale.

Par exemple, certaines compagnies se sont retirées récemment de l’activité des capteurs solaires photovoltaïques qui s’avère beaucoup plus difficile à assurer à ce jour.

Par ailleurs, d’autres activités exposées comme l’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur vont être victimes d’augmentation de prime et de conditions de souscriptions drastiques (expérience, statistique sinistre de la société sur 3 ans etc.) suite à une forte hausse des sinistres dans ce domaine sur ces dernières années.

Enfin sur le second oeuvre, la tendance est plutôt favorable avec des compagnies qui font du dumping pour rentrer sur le marché et notamment pour les structures les plus petites.

 

l'assurance décennale est elle obligatoire

La décennale est-elle obligatoire ? Une question récurrente des clients et professionnels.

Du point de vue du client : La décennale est-elle obligatoire ?

Savoir si la décennale est-elle obligatoire ou non s’agit d’une des questions les plus souvent posées à la fois par les entreprises du bâtiment notamment celle en création et les clients. Nous allons tenter d’apporter une réponse claire et précise à cette question, sachant que la réponse est dans la majorité des cas OUI la décennale est obligatoire pour les entreprises du bâtiment.

decennale est elle obligatoireFace au flux d’informations sur l’assurance décennale, et à la connaissance du grand public de ce type d’assurance, le fait qu’un client ne prenne pas la peine de solliciter l’artisan pour son attestation intervenant dans le cadre de travaux pourrait presque s’apparenter à de la négligence. 

En effet la décennale est bel et bien obligatoire quelque soit la nature des travaux effectués et dans la mesure ou ils touchent directement à l’enveloppe du bâtiment. Ainsi même des réparations peuvent-occasionner des dégâts de type responsabilité civile : Par exemple les réparations d’un plombier occasionnant une inondation dans un local commercial sur lequel il vient d’intervenir pour des travaux, ou des dégâts pouvant relever de la décennale à l’issu de la période de garantie de parfait achèvement.

Le client pour se prémunir d’une mauvaise surprise doit donc prendre le temps de consulter l’attestation d’assurance décennale est d’en vérifier la conformité avec les travaux à effectuer ainsi que la période de validité (l’attestation doit-être valable à la date de début des travaux).

En cas d’absence d’assurance ou de non conformité, et de sinistre, le client peut rapidement se retrouver privé d’indemnisation, la compagnie assurant le risque étant souvent le seul recours solvable, beaucoup de petites entreprises dans le bâtiment fermant régulièrement leur porte.

La décennale est elle obligatoire du point de vue du client ? Notre réponse est donc définitivement oui, elle est même indispensable pour se prémunir des dégâts de toute nature pouvant affecter le chantier ou votre ouvrage de construction.

Et pour l’artisan ? Une assurance décennale est-elle obligatoire également ?

Pour l’artisan, ou l’entreprise dans le domaine du bâtiment, que l’on évoque une entreprise qui effectue les travaux proprement dits, ou qui donne les conseils pour effectuer les travaux (professions intellectuelles du bâtiment) : L’assurance responsabilité civile et décennale est strictement obligatoire, par ailleurs la non assurance est pénalement sanctionnée par la loi. Le cadre obligatoire étant fixé par la Loi Spinetta du 4 Janvier 1978, celle-ci ayant pour objectif de mieux protéger les consommateurs. Depuis la promulgation de loi son caractère a été étendu, cependant sa base reste la même à savoir l’assurance obligatoire pour l’ensemble des intervenants sur les chantiers.

La décennale est elle obligatoire ?Le caractère obligatoire de la garantie décennale est une notion importante, cependant il ne faut pas oublier que l’assurance a aussi pour vocation la protection de ses assurés. Ainsi la plupart des assurances disposent de seuils conséquents en responsabilité civile, permettant donc de vous protéger en cas de dégâts causés à des tiers (matériels ou même corporels), d’une protection juridique vous apportant des conseils en cas de litige et enfin de l’assurance décennale est obligatoire en l’absence de laquelle vous pouvez être tenus pénalement responsable.

La décennale est-elle obligatoire pour l’ensemble des professions du bâtiment ? La réponse est donc encore OUI, que vous soyez intervenants directs, ou professions intellectuelles du bâtiment à partir du moment ou votre activité touche de près ou de loin l’enveloppe du bâtiment vous êtes assujettis.

Assureur décennale : Quel type d’assureur privilégier ?

Agent général, compagnies, courtiers etc. : Vous pouvez rapidement être perdu dans la jungle des acteurs assureur décennale. Au travers de cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre la structure du marché et pouvoir faire votre choix d’assurance responsabilité civile et décennale de manière efficace.

L’agent général : L’assureur décennale au plus près de la compagnie

assureur décennale choixUn agent général d’assurance est l’intermédiaire d’une compagnie qui a le plus de proximité avec elle, en effet traditionnellement il s’agit des sociétés d’assurance qui disposent de vitrines dans les centres-villes : Vous retrouverez par exemple Allianz, AXA, Groupama etc.

La plupart des agents généraux disposent donc de solutions d’assurance décennale pour votre société, sauf dans le cas des activités qui ne sont pas souscrites par la compagnie en question.

Dans la majorité des cas l’agent général vous apportera très rapidement une offre couvrant votre responsabilité civile, la garantie décennale et souvent une PJ.

Cependant la plupart des agents ne sont pas des experts du monde de la construction, il vous faudra alors bien prendre connaissance du devis, des activités notifiées, et des garanties avant de faire votre choix.

Autre problématique : l’agent général ne vous fera une offre qu’avec une seule compagnie, difficile de comparer ou d’avoir un conseil plus ouvert.

Afin d’éviter un intermédiaire d’assurance, il pourrait alors être tentant de se tourner vers la compagnie en direct en tant qu’assureur décennale, est-ce pour autant une idée pertinente ?

La compagnie comme intermédiaire direct pour l’assurance décennale ?

La présence des compagnies sur le marché de l’assurance décennale est historique, cependant est dans la majorité des cas, les assurances dans le domaine de la construction que ce soit de la dommages-ouvrage, de la tous risques chantiers ou encore de l’assurance décennale sont souscrites directement par les intermédiaires qui disposent d’une expertise

En général, les compagnies d’assurance centralisent les services de souscription en charge de la validation de vos dossiers mais aussi la gestion des sinistres déclarés au cours de la vie de votre contrat. En cas de sinistre elle se chargera de mandater les experts sur le terrain, puis procéder au règlement.

Vous n’aurez donc pas de réels contacts avec la compagnie, l’intermédiaire se chargeant d’être votre relai auprès de celle-ci.

Le choix du courtier comme assureur décennale : Le plus logique ?

Le propre de la profession de courtier est de disposer de plusieurs compagnies disponibles pour souscrire à l’assurance décennale.

Selon votre activité il aura donc capacité à vous proposer la compagnie adéquate, ainsi dans le cadre de notre activité de courtier, nous ne vous proposerons pas la même compagnie si vous être contractant général, ou encore peintre.

Il existe sur le marché plusieurs courtiers dans le domaine de l’assurance construction : Ils sont à privilégier, en-effet un courtier distribuant uniquement de l’assurance santé n’aura pas l’expertise pour vous proposer l’offre la plus intéressante.

L’assureur décennale idéal serait-il donc le courtier ? Il faut lui demander un devis d’assurance responsabilité civile et décennale pour découvrir les offres qu’il est susceptible de vous proposer ainsi que les compagnies.

De plus le courtier pourra parfois placer vos risques auprès de compagnies ré-assurés auprès du Lloyd’s de Londres, le plus grand consortium d’assureur au monde, et ainsi vous trouver des solutions pour vos activités les plus spécifiques ou des situations d’assurance délicates (résiliation pour non paiement, période sans assurances etc.).

Il est aussi nécessaire de bien vérifier que le courtier est accrédité auprès de l’ORIAS comme intermédiaire d’assurance, c’est notre cas en tant que courtier dans le domaine de l’assurance décennale.

En résumé : Quel assureur décennale choisir ?

courtier assurance décennaleChaque cas est différent, vous aurez parfois une proximité spécifique avec votre agent général, et vous pourrez donc vous tourner vers-lui pour la souscription de votre contrat d’assurance.

La souscription en direct étant rarement possible auprès de la compagnie, le courtier s’avère donc être le choix le plus pertinent pour une affaire nouvelle en assurance décennale. Il faut bien entendu choisir un courtier assureur décennale spécialisé dans le domaine qui sera à même de vous proposer la meilleure offre.

En reprise de votre offre actuel, le courtier sera aussi une solution pertinente, il pourra étudier votre solution d’assurance auprès de plusieurs compagnies.

 

constructions garanties rc decennale

RC Decennale : Mieux comprendre les garanties

L’univers de l’assurance RC Decennale pour les artisans est relativement compliqué, avec notamment des distinctions entre le pôle responsabilité civile et la décennale. Nous allons tenter de vous expliquer simplement les distinctions pour mieux appréhender cette assurance obligatoire et son intérêt pour votre activité.

Afin d’aller plus loin et de mieux saisir les éléments de langages que nous allons utiliser dans cet article et sur l’ensemble du site internet, nous vous invitons à découvrir notre page de définition et lexique de l’assurance.

Les garanties Responsabilité Civile

Chaque contrat d’assurance responsabilité civile et décennale dispose d’un volet responsabilité civile que nous pouvons scinder en plusieurs sous domaines de garanties RC avec notamment les garanties RC après travaux et pendant les travaux.

RC : Après les travaux

Après les travaux, nous nous situons encore et pendant une durée limitée dans le cadre du pôle responsabilité civile classique.

On peut alors distinguer deux garanties susceptibles d’intervenir, dont une vous incombant entièrement :

– La garantie de parfait achèvement

Il s’agit d’une garantie légale du droit Français à laquelle vous êtes obligés de vous conformer (article 1792-6 du code civil).
Celle-ci comporte un délai de 1 an, pendant lequel vous avez pour obligation de procéder à l’ensemble des réparations nécessaires sur un chantier en cas de désordre ou de défauts de conformité signalé par votre client (ou le maitre d’oeuvre).

Globalement, les deux désordres le plus souvent évoqués résultent soit de malfaçons, c’est à dire des travaux que vous auriez mal réalisés, ou de travaux non exécutés sur la commande. Si vous estimez, que le client est en tort sur le sujet, vous pouvez faire jouer votre protection juridique ou demander une expertise. Nous vous conseillons malgré tout dans la majorité des cas de procéder à la réparation plutôt que déclarer un sinistre préjudiciable sur les prochaines primes.

Attention la GFA ne couvre pas l’usure normale des équipements.

– La garantie de bon fonctionnement

Il s’agit d’une garantie de deux ans sur les équipements indissociables (exemple : chauffe eau, douchettes, double vitrage etc.) à l’ouvrage.

La plupart des contrats RC Décennale comportent un pôle de garantie sur le bon fonctionnement, sur notre offre basique nous proposons environ 50 000€ pour garantir le bon fonctionnement. Globalement sur les contrats RC Decennale, ce seuil semble plutôt pertinent.

Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter un article plus complet sur le sujet sur ce lien : cliquez-ici.

RC : Pendant les travaux

maison rc décennale protection

Dés le début de vos travaux (concrètement dés le premier jour ou vous posez le pied sur votre chantier), vous supportez l’ensemble des risques susceptibles d’intervenir sur votre chantier.

Vous vous retrouvez donc responsable de tous les dommages : Cela peut-être du vol chez le client, de la dégradation, un incendie etc. Dans ce cas là les dommages sont à votre charge et donc à celle de votre assurance si cela rentre dans le cadre de votre responsabilité civile.Globalement la plupart des assurances disposent d’un seuil d’assurance RC à 1 000 000 d’€ qui a capacité à couvrir la majorité des dommages que vous êtes susceptibles de causer. Ce seuil peut-être beaucoup plus important en fonction de vos besoins, en dessous de 1 000 000 d’€, nous pouvons considérer que c’est un peu léger en cas d’incendie par exemple.

La recherche du prix de l’assurance RC Decennale est certes importante mais vous ne devez pas transiger sur des garanties basiques indispensables.

Pendant les travaux

Du début jusqu’à réception.

Après la réception

GFA, Bon fonctionnement, RC Decennale.

La garantie décennale sur votre contrat

Les contrats de responsabilité civile sont donc complétés par la garantie décennale, celle-ci va donc couvrir jusqu’à 10 ans après la réception de l’ouvrage, c’est pour cela que l’on qualifie le contrat de RC Decennale.

– Le cadre légal de l’assurance décennale

La loi Spinetta a instauré l’obligation d’assurance pour cette garantie RC Décennale qui permet au maitre d’ouvrage (le client final) d’être couvert même en cas de défaillance (fermeture, changement d’activité etc.) de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Les principaux pôles de couverture concernent les éléments qui sont susceptibles de venir :

– compromettre la solidité de l’ouvrage (exemple : des fissures dans les murs)
– affecter les éléments indissociables
– rendre l’ouvrage impropre à sa destination (exemple : une piscine que vous ne pourriez réellement remplir)

– Des plafonds de garanties RC Décennale légaux mais des contrats différents

Globalement, la garantie décennale lorsqu’elle est mise en cause va venir couvrir les dégâts à hauteur du montant de réparation des dommages.

Les contrats comportent des franchises qui sont variables selon la compagnie et l’assureur, les franchises peuvent énormément varier cependant sur les contrats dits classiques, les franchises se situent entre 500 et 3000€ (voire plus sur certains contrats).

La garantie est acquise dans la mesure ou les travaux ont été effectués dans les règles de l’art par l’artisan, autrement une déchéance de garantie peut-être opposée.

Vous souhaitez obtenir un contrat simple et clair ou plus d’explications sur les garanties ? Nous vous recommandons d’effectuer une demande de devis décennale sur notre site et nous pourrons en fonction de votre activité vous proposer la meilleure solution.

Assurance décennale des entreprises étrangères

Dans un contexte économique que l’on peut qualifier de tendu sur les dernières années pour les entreprises du bâtiment, certaines sociétés afin de s’affranchir des contraintes administratives (ou fiscales) françaises ont fait le choix d’opérer depuis l’étranger. Il se pose alors logiquement une problématique d’assurance décennale, en-effet le fait d’exercer depuis l’étranger et de faire des chantiers en France n’exonère en aucun-cas l’obligation de garantie responsabilité civile et décennale pour les intervenants étrangers.

Bien heureusement, les compagnies d’assurances se sont adaptées pour proposer des offres permettant de couvrir l’assurance responsabilité civile et décennale des entreprises étrangères intervenantes. Ainsi on distingue principalement deux types d’offre :

  • Une assurance de type police chantier unique : Elle va venir couvrir uniquement un chantier bien précis avec une prime unique payable à la souscription
  • Une assurance sur l’année : Pour les entreprises intervenant régulièrement sur le sol Français et avec un volume d’affaire régulier ayant besoin d’une garantie décennale récurrente

Les entreprises étrangères du BTP sur le sol français : Les différents types

Dès les premiers élargissements européens, les entreprises étrangères du secteur de la construction ont fait leur apparition sur de nombreux chantiers en France.

assurance décennale des entreprises étrangères

Cependant, leurs interventions sont très réglementées et doivent répondre à l’une des quatre conditions suivantes en plus de l’obligation d’assurance décennale des entreprises étrangères :

– Le détachement des salariés : très formalisé, il doit faire le l’objet d’une déclaration à l’inspection du travail avant le début de la prestation sur le sol français. Il s’agissait alors d’indiquer la raison sociale de l’entreprise, sa forme juridique, ses activités, l’identité du représentant légal, l’adresse de l’entreprise en France pour toute la durée du chantier, ainsi que les informations concernant les futurs salariés expatriés.

– Le travail intermédiaire : dans ce cas, il faut justifier le recours au travail temporaire, indiquer la durée des missions, mettre en place les différents contrats de travail en mentionnant les droits des salariés.

– Devenir salarié d’une entreprise française : Ce salarié étranger obtient alors automatiquement tous les droits français au même titre que les employés nationaux.

– Le travailleur indépendant : Surtout utilisé pour tout ce qui concerne le BTP. Il s’agit tout simplement d’un salarié étranger qui vient exercer une prestation sur le sol français. Il est alors considéré comme une entreprise et non comme un travailleur.

Assurance décennale des entreprises étrangères : Obligation légale et modalités de tarification

La garantie décennale est obligatoire en France. Les entreprises étrangères qui souhaitent exercer une activité de construction sur le territoire français doivent souscrire à une assurance décennale entreprises étrangères. Elles sont ainsi soumises aux mêmes obligations que les entreprises nationales.

Les services administratifs des entreprises doivent faire le nécessaire pour couvrir les chantiers avant la date d’ouverture de ceux-ci afin de bénéficier de la couverture légale de responsabilité civile et décennale.

Dans ce cas et notamment pour les entreprises étrangères, il est nécessaire de passer par un courtier en assurance décennale, en-effet il s’agit d’une souscription bien spécifique qui ne peut se faire qu’avec un souscripteur expérimenté dans le domaine de l’assurance construction.

De manière générale la tarification s’entend en taux sur le chiffre d’affaires réalisé sur le chantier ou à l’année. Plus les activités sont risquées plus le taux sera élevé. Par exemple le taux en maçonnerie sera bien plus élevé que le taux sur l’activité de peinture.

 

garantie décennale entreprises étrangères

Les différentes solutions en fonction du statut de l’entreprise étrangère :

Nous pouvons mentionner trois solutions pour la souscription à une garantie décennale pour les entreprises étrangères :

– L’entreprise étrangère dispose d’un numéro de siret français et d’une adresse en France pour la réalisation de ces travaux sur le sol national. Dans ce cas, l’assurance peut proposer comme pour toute autre entreprise une assurance décennale sur une année en tenant compte du chiffre d’affaire prévisionnel des activités sur le sol français.

– L’entreprise étrangère pour des raisons de TVA désormais obligatoire obtient un numéro de TVA intracommunautaire lié au pays d’origine qui permet parfois la souscription à la décennale pour l’année entière.

– Dernières possibilités, pour les entreprises ne disposant pas de numéro SIRET, ni d’adresse en France, la souscription à une assurance décennale est possible par chantiers. Autrement dit l’inscription à un contrat sur l’année est impossible. Il s’agit alors d’établir des devis chantiers par chantiers selon les activités de l’entreprise, le montant du chantier et le chiffre d’affaires prévisionnel par marché.

 

CM-BTP

L’assurance décennale des intervenants étrangers présente des difficultés similaires à celle rencontrées par les entreprises qui sont établies dans les DOM-TOM : Martinique, Guadeloupe ou encore la Réunion. Plus étonnant, les problématiques sont similaires pour un territoire comme la Corse.

Pour le cas particulier des entreprises étrangères qui interviennent en France, CM-BTP vous garantit une étude adaptée, personnalisée et efficace au 05 56 80 80 45 de votre dossier afin de vous proposer les meilleures solutions assurance décennale des entreprises étrangères.

Le succés de la maison ossature bois

Le marché de la maison ossature bois

maison ossature bois

Le marché des maisons à ossature bois est en pleine expansion. Après des débuts difficiles en 2009, liés à la crise, les constructions de structures en bois n’ont de cesse d’augmenter. On observe notamment, entre 2010 et fin 2014, une multiplication des chantiers avec une prévision annuelle de 22 000 constructions supplémentaires.

Parmi les facteurs qui séduisent les acheteurs, nous pouvons noter le caractère écologique des maisons et la tendance des ménages à s’éloigner des grandes villes pour les provinces avoisinantes où le design de l’ossature bois entre en parfaite adéquation avec l’environnement.

 

Des facteurs qui font que les artisans du secteur de la construction s’intéressent davantage à ce type de chantier jusqu’à faire de cette activité leur cœur de métier.

Quelles obligations pour les artisans ?

maison ossature boisLes artisans ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale maison à ossature bois afin de couvrir leurs opérations de construction. Cependant, cette activité, connue pour être difficile à assurer, est considérée risquée par les compagnies d’assurance. Le processus d’assurance doit donc faire l’objet d’un suivi rigoureux.

Afin d’éclairer les artisans et les entreprises en création spécialisées dans la construction de maisons à ossature bois, voici quelques conseils :

 

  • En premier lieu, et ce n’est pas le plus étonnant en décennale, une expérience requise minimum de 3 ans est obligatoire pour les activités de charpente/menuiserie liées à la construction de maisons à ossature bois. Il peut être demandé une photo des constructions et le montant du marché le plus important afin de valider un dossier de demande d’assurance décennale auprès d’une compagnie. La mention exacte maison ossature bois sur l’attestation est primordiale pour une couverture optimale.
  • Second point important à analyser, les matériaux et la qualité des matières premières des fournisseurs. En effet, il s’agit d’une notion non négligeable à fois pour les clients mais aussi pour les assureurs qui y voient un gage de qualité et d’engagement sérieux. Nous vous conseillons vivement de demander aux partenaires fournisseurs des certifications qualité pour les éléments de structure bois utilisés.

Devis décennale maison ossature bois

 

Si la maison à ossature bois rencontre un certain succès, il y a aussi dans le domaine des entrepreneurs plus ou moins sérieux ! Afin pour le client d’obtenir un gage de sécurité, il est nécessaire de consulter les précédentes réalisations de l’artisan mais aussi de vérifier la validité de son assurance décennale avec comme activité mentionnée explicitement “Maison à ossature bois”.

Au travers de notre activité de courtier nous proposons des solutions spécifiques pour les artisans dans ce domaine que vous retrouverez sur notre page relative à l’assurance décennale maison à ossature bois.

En quelques clics, vous trouverez parmi nos assureurs partenaires des spécialistes de la maison ossature bois et un suivi complet, rapide et transparent de votre projet. N’attendez plus pour vous lancer !

 

 

Attestation garantie décennale et mentions légales obligatoires

 Mentions légales obligatoires pour l’attestation garantie décennale

Attestation garantie décennale

 

La loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014 prévoyait une modification de l’attestation garantie décennale avec l’établissement de mentions minimales obligatoires. Le but étant d’améliorer la lisibilité et la transparence des attestations pour les clients.

Une lente maturation de la législation

Cependant, l’arrêté définissant les mentions légales n’est toujours pas paru. Le 27 novembre 2014, lors d’une 7ème rencontre dans le cadre de l’assurance construction, de nouveaux points de discussion étant apparus à plusieurs niveaux :

– L’état de paiement de la prime sur l’attestation (et donc visible par le client.) Les maîtres d’œuvre devant actuellement demander un double document : l’attestation d’assurance et l’attestation de paiement de prime. En-effet beaucoup d’attestations modifiées ou falsifiées avec des résiliations au motif de non paiement circulent sur le marché.

– la mention du coût définitif (ou prévisionnel) des travaux. Ce qui peut être risqué si la prévision est vue à la baisse, l’attestation d’assurance ne couvrant pas les travaux dans leur intégralité.

-la modélisation des garanties décennales ou les mentions minimales obligatoires. Il s’agit là de choisir entre une standardisation intégrale des attestations de garantie décennale pour tous les assureurs et tous les maîtres d’œuvres. Ou alors d’appliquer des dénominations harmonisées pour une homogénéisation et une meilleure transparence pour les consommateurs des termes de l’attestation garantie décennale.

Quels bénéfices tirer de l’harmonisation des attestations et pour qui ?

Plus que les mentions légales, l’établissement d’une attestation-type autour de règles communes, permettrait une modification de la typologie des attestations de garantie décennale :

attestation assurance décennale– Harmonisation de l’offre des divers assureurs pour une meilleure compréhension des termes du contrat d’assurance pour les constructeurs, les maîtres d’œuvres et les consommateurs. On pourrait aussi noter une facilitation du processus de souscription (harmonisation des demandes en termes de justificatifs d’expérience par exemple).

– Par une meilleure transparence, les risques de non-conformité des entreprises seraient limités notamment en ce qui concerne les prévisions et la réalité des chantiers qui font que l’assurance souscrite ne permet parfois pas de couvrir toute l’activité.

Les prochaines nouveautés concernant l’uniformisation d’une attestation garantie décennale seront sans aucun doute publiée sur le site officielle du gouvernement recensant les dernières évolutions législatives, à suivre !

 

MAJ du 29 Juillet 2015 : Vers un abandon des mesures d’harmonisations d’attestation garantie décennale ? 

 

Dans son dernier numéro, le magazine La Tribune de l’assurance, nous informe qu’un amendement est venu supprimer directement toute référence à une attestation type susceptible d’être utilisé par l’ensemble des assureurs. 

L’absence de décision législative est dommageable, surtout dans un univers ou l’absence d’assurance est pénalement répréhensible pour l’assuré, par ailleurs le bénéficiaire de la garantie peut-aussi se retrouver lésé en l’absence de couverture, ou d’une absence de paiement de l’assuré.

Il semblerai donc que cette problématique de modèle type d’attestation va perdurer, pourtant l’ensemble des acteurs du secteurs continuent à rechercher une solution qui doit ensuite être fixée par voie législative. L’harmonisation permettrait par ailleurs une meilleure gestion des sinistres et des indemnisations.

En résumé, il serait bénéfique que le dossier évolue, cependant nous restons sceptique sur les possibilités d’une évolution rapide. En l’état chaque attestation garantie décennale que vous produirez sera différente sur la structure selon la compagnie et le contrat, malgré tout la garantie décennale et son seuil de garantie reste toujours similaire (décret MERCIER) seuls les garanties RC et leurs seuils ainsi que les activités peuvent différer.

 

 

transactions immobilières

Transactions immobilières: taux d’intérêt bas et prix en baisse

Le marché des transactions immobilières en hausse

transactions immobilièresEn 2014, grâce aux taux d’intérêt faibles et aux prix en baisse, le marché des transactions immobilières a été porteur. Si on continue comme ça, le marché des transactions immobilières continuera d’évoluer positivement en 2015. En 2014, on dénote une baisse des taux d’intérêts : 72 points de base. Selon l’observatoire Crédit Logement/CSA, ces taux d’intérêts sont toujours bas : 2,36% en décembre 2014. Seules les personnes qui vendent leur biens en ne baissant par leur prix de base, n’arrivent pas à vendre. Grâce au marché actuel, les agences immobilières se portent plutôt bien; comme l’atteste le directeur de Century 21: Laurent Vimon. En effet, celui ci décrète plus de 700 000 transactions en 2014. Et on espère stabiliser ce marché en 2015.

Le marché de l’immobilier peut grâce à ces différente baisses : taux d’intérêts et baisse du prix du mètre carré, trouver sa stabilité. Si à l’inverse, tout était revu à la hausse, alors le marché de l’immobilier serait amené à se bloquer totalement. Et il serait difficile de le refaire partir.

Les vendeurs l’ont bien compris, il faut rester réaliste : pour pouvoir se débarrasser de leurs biens, il leur faut baisser leurs prix de vente : – 6% pour la ville de Lille et – 4% pour la ville de Marseille.

Les transactions immobilières en hausse en fonction du pays

transactions immobilièresSelon l’étude d’Era, le marché de transactions immobilières a évolué différemment selon les pays. En moyenne, on constate qu’en 2007, 71,5 % des européens sont propriétaires de leurs biens avec une progression de 2,6 points par rapport à l’année 2006.

On dénote également une hausse importante des locations. Les acheteurs ont de plus en plus de mal à s’engager. L’achat d’un bien prend donc aujourd’hui beaucoup plus de temps qu’avant.

Deux pronostics différents pour l’année 2015 :
– Une baisse de 3% courant 2015
– Une baisse plus importante pour ce marché

Quoiqu’il arrive, on espère que l’année 2015 permettra au marché des transactions immobilières de se stabiliser.

La bonne santé du marché de l’immobilier est bien entendu indispensable à la bonne croissance des entreprises de construction et donc à celle de l’assurance décennale !

Construction 3D

Construction 3D, le futur vu par les Chinois; comme toujours

Les premières imprimantes sont apparues en 1914 par Power. Leurs fonctions étaient très basiques, elles servaient simplement à l’impression des chiffres. Quelques années plus tard se fût l’apparition des imprimantes à tambours et à chaines; c’est le départ de la synchronisation entre le papier et l’imprimante. Au fil du temps, l’avancé technologique et l’émergence de l’informatique ont permis améliorer les fonctions de l’imprimante. Aujourd’hui c’est l’apparition des imprimantes à construction 3D. Ces nouvelles imprimantes sont semblable aux imprimantes que l’on connait, la seule différence c’est qu’elles peuvent imprimer des objets en 3 dimensions.Cette nouvelle révolution risque de changer le monde.

La construction 3D : Qu’est ce que c’est ?

Construction 3DLa construction 3D est un procédé assez spectaculaire.Une entreprise chinoise WinSun Decoration Design Engineering Co a réussi un pari fou. Grâce au procédé de construction 3D,l’entreprise a réalisée le premier immeuble de 6 étages avec 100% de matériaux recyclés en construction 3D. Un matériel quasi futuriste qui a permis cette construction 3D, un matériel de plus de 6 m de hauteur et de 40 m de long.Cette entreprise n’en est pas à son premier coup d’essai. Auparavant, elle avait réalisé 10 maisons avec ce procédé. La construction 3D est un système complètement automatisé qui permet de gagner du temps dans la construction. Toutes les pièces sont créées sur un plan, elles sont ensuite imprimées les unes après les autres et ensuite sont assemblées. Selon l’entreprise chinoise, cette construction 3D présente de nombreux avantages comme l’utilisation de produits recyclés, une diminution de la main d’œuvre pour in fine réduire le coût de production.

Construction 3D : l’Avenir de la construction

Construction 3DLa construction 3D a t-elle un avenir? On peut supposer que oui. Au vue de la société d’aujourd’hui et de son expansion vers la digitalisation, les chinois ont finalement pris la bonne décision. Aujourd’hui, l’assurance se souscrit sur l’internet, pourquoi pas la construction ? En effet, plusieurs bienfaits ont étaient mis en avant :

– Un gain de temps certain:  une maison peut être construite en une journée
– La construction 3D peut permettre de régler des problèmes de logement comme par exemple en cas de sinistre, générer des solutions architecturales
– L’ amélioration de la coordination entre les acteurs du bâtiment
– L’ utilisation optimal des matériaux et baisse des coûts de projet
– L’ impact positif sur l’environnement.

Cependant il existe un inconvénient qui malheureusement aura un impact bien plus important que l’on ne le croit : Le risque à terme de la construction 3D, cela peut engendrer une baisse du personnel et donc faire apparaitre un risque de chômage plus élevé.

 

 

kingdom tower

AGCS en tête des assureurs pour la Kingdom Tower, la plus grande tour du Monde

Kingdom Tower : Le rôle d’Allianz Global Corporate & Speciality

Le groupe d’assurance Allianz Global Corporate & Speciality a pris la tête du programme visant à co assurer le projet du futur plus grand gratte ciel Kingdom tower au monde dont le chantier se situe à Djeddah en Arabie Saoudite. Le sommet de ce gratte ciel culminera à environ 1km de haut vers 2019.

Le budget alloué à la Kingdom tower est estimé à environ 1,2 milliards de dollars, soit 868 millions d’euros.

Autant dire que cette Kingdom Tower représente un défi pour les grands groupes d’assurances dont fait partie AGCS. Les compagnies d’assurances interviennent en proposant une couverture sur les éventuels risques qu’entraîne un tel projet.

De son côté, AGCS offre une garantie se déclenchant à la fin des travaux, l’assurance décennale pour cette Kingdom Tower.

La filiale grand risque de la compagnie Allemande se positionne de plus en plus sur des marchés de grandes tours dépassant les 300m comme avec le projet de la Kingdom Tower.

La nature du projet Kingdom Tower

kingdom towerCette Kingdom tower ressemblant à un projet fou a été commandée par le prince milliardaire Al-Walid, qui dirige la Kingdom Holding Company, il a fait appel aux architectes Gordon gill et Adam Smith afin de l’imaginer à la mesure de ce qu’il souhaitait. La Kingdom Tower a été conçu pour résister aux vents les plus violents pouvant faire bouger la tour. Dans certaines parties du cœur des fondations de la tour le béton sera soumit à une forte pression dans le but d’être le plus résistant possible. Les risques structurels d’un tel chantier sont très important, c’est pour cela qu’un seule et même compagnie ne peut assurer un chantier aussi pharaonique que celui de la Kingdom Tower.

La tour sera équipé du dernier cri en terme d’ascenseur, une activité particulièrement difficile à assurer actuellement.

AGCS pourra se vanter d’avoir garanti en RC décennale le plus grand projet BTP de notre époque.

Découvrez en plus sur la Kingdom Tower sur Francetvinfo.

 

Maison en bois

Choisir son type de maison en bois

Bien choisir son type de maison en bois

La maison en bois est en plein essor ces dernières années, notamment grâce à ses atouts économiques et environnementaux. Les particuliers sont de plus en plus attentifs au cadre de vie qu’offre leur maison, mais également à son coût, surtout en ce qui concerne l’énergie et construire en bois, c’est réduire sa consommation à vie.

Choisir la maison en bois ne se limite pas à l’emploi du matériau. Il existe plusieurs types de construction en bois, ayant chacun leurs avantages et inconvénients. On trouve principalement la maison à ossature bois, le poteaux-poutres, le bois massif empilé et la maison en bois en kit.

Maison à ossature bois:

maison-ossature-bois

L’ossature à bois fait partie des techniques les plus employées. Facile à mettre en œuvre, elle permet un gain de surface de plus de 5% lorsqu’on la compare à une construction en béton. Elle est également beaucoup plus légère qu’une maison traditionnelle. Bien isolée grâce à la structure alvéolaire du bois, elle permet de garder la chaleur plus facilement en hiver, et la fraicheur en été.

 

Le poteaux-poutres:

maison-poteaux-poutres-boisLa maison en bois poteaux-poutres est traditionnellement utilisée pour les grandes demeures et permette l’agencement de grande pièces. Pour ce type de construction, de grandes poutres verticales et horizontales vont constituer la structure de la maison sur laquelle viendra se greffer les éléments porteurs secondaire. Si ce type de maison en bois permet une grande liberté architecturale, il fait également partie des plus chers.

Le bois massif empilé:

maison bois massif empiléLa maison en bois massif empilé est surtout connue en France sous le nom de chalet. C’est une construction traditionnelle de montagne mais qui se démocratise de plus en plus en pleine. Ce type de maison en bois est constitué d’un empilement madriers, ce qui lui confère une excellente isolation thermique. C’est pour cela qu’on la retrouve fréquemment en montagne et dans les pays nordiques.

La maison en bois en kit:

maison en bois en kit

Elle représente actuellement la plus grosse partie des ventes de maison en bois. Pouvant être montée en seulement quelques jours et favorisant l’auto-construction, elle peut être achetée à des prix bien inférieurs à ceux d’une maison traditionnelle (plus d’info sur ses prix dans cet article), tout en permettant de bénéficier des avantages de l’emploi du bois

 

N’oubliez pas vérifier avant de vous lancer que votre constructeur détient bien une assurance décennale pour vous couvrir en cas de sinistre.

Vous pouvez en apprendre plus en consultant cette source

Loi_pinel-artisans

Loi Pinel : qu’est ce que ça change ?

En mettant en place la loi Pinel, le gouvernement en voulant combattre le contrôle du travail illégal met dans un même panier les auto-entrepreneurs et les artisans.

Que change la loi Pinel ?

Cette loi Pinel, ou plus exactement la loi n°2014-626 du 18 Juin 2014, a plusieurs buts. Le premier énoncé par le gouvernement est de permettre aux agents de contrôle du travail illégal de se faire présenter une copies des attestations d’assurances professionnelles des travailleurs. Autrement dit, une attestation d’assurance décennale. Simplement en créant cette loi, le gouvernement s’attaque à tous les travailleurs du bâtiment en France.

La loi Pinel dans le détail.

loi_pinelAinsi les artisans et les auto-entrepreneurs devront dorénavant faire figurer, aussi bien sur leurs devis que sur leurs facture, les coordonnées de l’assureur ainsi que la couverture géographique du contrant. Rappelons qu’en France, l’assurance décennale est obligatoire depuis 1978. La loi Pinel s”inscrit dans une démarche visant la protection du consommateur en premier lieu, tout comme l’assurance responsabilité civile et décennale. En effet bon nombre d’auto-entrepreneurs ou d’artisans commencent leur activité sans assurance décennale. De même certains passent des mois voir des années sans cette garantie pourtant obligatoire.

Autre chose qui doit apparaitre grâce à cette loi Pinel sur les devis comme pour les factures: la période de garantie du contrat devra figurer. Simplement voilà, bon nombre d’artisans ou d’auto-entrepreneurs payent au trimestre. A ce moment il vous suffit simplement d’indiquer une durée sur l’année et de joindre votre attestation décennale qui elle est donné par votre assureur en fonction de votre délais de paiement (trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Le “risque” principal est que le consommateur exige l’attestation décennale d’une entreprise qui a un statut juridique tout autre (SARL par exemple). Le gouvernement cherche surement un moyen de pouvoir faire face au nombre d’auto-entrepreneurs et d’artisans qui ne s’assurent pas. Avec cette loi Pinel, les forces publiques obligeant une catégorie d’acteur de ce secteur à l’afficher, les autres professionnels du secteurs s’aligneront surement.

Quoi qu’il en soit nous vous permettons de réaliser une demande de devis en ligne sur notre site internet avec de vous proposer un tarif, aussi bien pour votre première assurance décennale que pour une simple comparaison de prix. C’est gratuit et nous vous apportons un tarif en moins de 24h il vous suffit de cliquer sur le bouton ci dessous.

Drone-civil-batiment

Quand le bâtiment fait appel à des drones civils

Quand les gadgets viennent au service des professionnels du bâtiment. Déjà présent dans certaines vidéos de sports extrêmes, les drones professionnels font parler d’eux dans le secteurs du bâtiments.

L’arrivée des drones civils dans le bâtiment.

Drone-civilA première vue, le lien entre drones civils et bâtiment n’est pas évidement et pourtant cela pourrait devenir monnaie courante. Alors pourquoi ce déclic ?

Pour plusieurs raisons car ces drones ont plusieurs avantages. jusqu’à maintenant, notamment pour de l’étanchéité ou du ravalement, il était compliqué, voir dangereux, de faire un diagnostic ou de se rendre compte de l’étendu de certains travaux. Comment pouvoir voir précisément l’extérieur d’un étage au 8 étage quand celui ci en compte 15 par exemple ? Comment inspecter les pylônes des lignes à haute tension ?

Les drones civils apportent maintenant cette technologie qui simplifie la vie des professionnels du bâtiment en leur faisant gagner du temps et ce qui permet aussi aux clients de ne plus être bloqué pendant des heures et de faire des économies. En effet prenons le cas d’une demande de devis pour toutes les terrasses d’une résidence par une seule entreprise. Au lieu de faire du porte à porte, le drone vous permettra de faire le tour du bâtiment par les airs tout simplement.

Comment marchent ces drones civils ?

Drone-civilC’est très simple. Ces drones civils ont une caméra intégrée qui renvoie le film sur la télécommande. C’est drones sont plus performants généralement que les drones pour particuliers. En effet il suffit d’activer un réseau wifi entre la télécommande et le drone civil. On pose le drone au sol, on appuie sur un bouton pour localisation de son point GPS décollage, on fait le tour du bâtiment à inspecter depuis les airs et le drone civil revient se poser à son point de décollage.

Une fois en l’air le piloter et un jeu d’enfant d’après les dires des différents constructeurs et surtout, la caméra embarqué renvoie en wifi les images filmées en direct à un écran sur la télécommande pour vous guider. De plus ce film à haute définition s’enregistre directement sur la carte mémoire des drones civils. Il suffit juste ensuite de sortir cette carte et de l’insérer dans votre ordinateur afin de vérifier des plans si besoin…

Attention cependant à la protection de la vie privée, si jamais une résidente de l’immeuble bronze sur sa terrasse,

fenêtre assurance decennale

Fenêtre double vitrage : une isolation optimale.

Assurez une isolation optimale avec des fenêtres double vitrages

Le chauffage d’une maison représente près des 2/3 des consommations d’énergie. C’est pourquoi, il est essentiel de bien isoler sa maison. Environ 25% des déperditions d’énergie sont dues aux fenêtres pas assez étanches. Une bonne isolation des fenêtres devient donc une nécessité. Une fenêtre se compose de deux éléments principaux : le cadre et le vitrage. Pour une isolation optimale, le choix des matériaux de ces deux parties est important. Une isolation efficace dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.

Choisir le bon cadre !

Les principaux matériaux de cadres de fenêtres sont le PVC, le bois et l’aluminium. Ce dernier est moins efficace que les cadres en PVC ou en bois en termes d’isolation. L’aluminium est un conducteur thermique. Le meilleur isolant est le PVC grâce à ses chambres étanches renfermant de l’air quasi immobile qui accroît l’isolation. Il est suivi de près par le bois, une matière naturellement isolant. Il est donc recommandé d’opter pour une fenêtre PVC, non seulement elle procure un bon confort de vie, mais aussi elle apporte une isolation élevée.

Choisir le double vitrage !

Tout le monde connait sans doute le double vitrage et le simple vitrage. Ce dernier, de par sa faible isolation, est de moins en moins utilisé, qu’il agisse de fenêtres aluminium, en bois ou PVC. Ce type de vitrage a laissé progressivement sa place au double vitrage. Le double vitrage s’impose comme la solution idéale pour une parfaite isolation. Aujourd’hui, l’isolation que l’Etat recommande pour les fenêtres est évidement le double vitrage.

Le principe du double vitrage :

Comme son nom l’indique, le double vitrage est composé de deux vitres, séparées par un espace vide rempli d’air ou de gaz, parfois l’argon. Cet air ou gaz immobile entre les deux vitres joue un rôle d’isolant très efficace. Bien sûr, l’épaisseur des deux vitres joue également un rôle important pour une parfaite isolation. Par exemple : 4/16/4, le premier et dernier chiffre correspondant à l’épaisseur des vitres (4mm) et celui au centre représente la largeur du vide (16mm). Il est aussi possible d’avoir des fenêtres asymétriques. Par exemple, pour une parfaite isolation acoustique, le 10/6/4 offre une meilleure isolation au bruit avec une vitre extérieure plus épaisse. Plus l’espace entre les vitres est large, plus l’isolation est élevée. Il faut toujours demander les conseils des professionnels pour le modèle de vitrage idéal mais aussi pour la mise en place des fenêtres.

Les avantages du double vitrage :

Le double vitrage présente de nombreux avantages:

– Cela apporte une isolation optimale qu’il s’agisse d’une isolation thermique ou une isolation phonique.
– Cela réduira considérablement la facture d’énergie
– C’est essentiel pour la protection de l’environnement
– Cela permet d’obtenir du crédit d’impôt de 15%

Pour un résultat satisfaisant, cette opération doit être réalisée par un fabricant de fenêtres écologiques. Une isolation efficace dépend non seulement du verre et du châssis, mais aussi des jointures des fenêtres.

portail chateau

Les matériaux idéaux pour votre portail

Les matériaux idéaux pour votre portail

S’il est plus aujourd’hui de plus en plus un élément esthétique qu’une véritable barrière de sécurité, le portail n’en est pas moins important dans l’allure générale de votre maison. Outre sa forme et sa couleur, choisir les bons matériaux pour votre portail peut être à l’origine de plus d’une dispute entre vous et votre conjoint. Voici nos astuces pour découvrir lequel d’entre vous a raison (plus d’astuces, ici).

Les matériaux les plus courants pour la construction des portails sont le bois, l’aluminium, le PVC, et le fer forgé, chacun ayant leurs avantages et inconvénients.

Le fer forgé

portail chateau

Si la destination première de votre portail reste la sécurité, nous vous conseillons d’opter pour le fer forgé. Se déclinant dans toutes les formes voulues, ces portails offrent l’avantage d’être à la fois solides et robustes. Intemporelle et moderne, la construction d’un portail en fer forgé nécessite le plus souvent une soudure. Attention toutefois à bien le traiter, car le fer rouille facilement.

 

 

 

L’aluminium

portail aluminium

Moins résistant que le fer, l’aluminium n’est toutefois pas à mettre en reste. En effet, les propriétés inhérentes à ce métal en font un matériau durable, qui ne craint ni la rouille, ni les intempéries. Meilleur marché, il peut être facilement recyclé. Si la soudure est une option lors de la construction du portail enaluminium, un assemblage mécanique est recommandé pour un meilleur rendu esthétique.

Le PVC

portail pvc

Si la corrosion reste votre pire ennemi, envisagez plutôt un portail en plastique, notamment en PVC. Léger mais résistant, ce matériau doit toutefois être allié à des éléments en métaux, comme un cadre en aluminium, ce qui ne manque pas de raviver son côté esthétique. Facile d’entretien, le PCV ne nécessite qu’un petit jet d’eau de temps à autre.

 

 

Le bois

portail bois

Enfin, si vous êtes un adepte de l’attitude écolo, votre choix se portera indéniablement sur le bois. Paré de la résistance naturelle conférée par la nature-même, le bois tropical est le plus prisé pour les portails. Un véritable délice pour les yeux, l’esthétique du portail en bois en fait le modèle le plus en vogue auprès des consommateurs, faites parti de cette tendance grâce à ce site.

 

 

Plus d’informations, en consultant la vidéo suivante :

 

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devis-garantie-decennale-obligatoire

Les exceptions garantie décennale

La garantie décennale obligatoire (ou assurance décennale) a été instauré en 1978. Ce système d’assurance construction est à « double détente » :

  • Dans un premier temps le dommages ouvrage indemnise le propriétaire de la construction avec les conditions fixés dans le contrat;
  • Dans un second temps l’assureur exerce ensuite un recours contre les constructeurs responsables afin de faire marcher leurs responsabilités décennales.

Ce système a donc plusieurs avantages puisqu’il permet une indemnisation rapide ainsi qu’une protection efficace du consommateur mais aussi pour le professionnel du bâtiment qui sous traite certains activités lors de la réalisation de chantiers.

Les exceptions garantie décennale :

exceptions-garantie-decennaleTOUTE personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagé DOIT être couvert par une garantie décennale.

Il existe cependant des exceptions garanties décennale, pour les ouvrages qui sont rattachés :

  • au génie civil  à savoir les ouvrages maritimes, d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage,
  • à des ouvrages sportifs non couverts.

A ce moment contrat d’assurance garantie décennale doit faire figurer des garanties équivalentes à celles d’un contrat d’assurance décennale tout simplement afin de constituer un minimum de garantie qu’aucun élément du contrat ne doit restreindre (reprenant ainsi les conditions générale de la garantie décennale) mais qu’il est possible d’élargir contractuellement.

La garantie décennale étant obligatoire, si jamais vous vous heurtez à des refus d’assurance, vous pouvez toujours saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Ce Bureau est une autorité indépendante qui peut fixer des conditions tarifaires et un montant de franchise pour le garantir en responsabilité décennale obligatoire.

Vous l’aurez compris les exceptions assurance décennale ne sont pas rares et dépendent principalement de votre activité. Si jamais vous avez la moindre question concernant votre garantie décennale ou si vous ne savez pas à qui vous adresse, vous pouvez nous joindre au 05 56 80 80 45.

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Petit récapitulatif sur l’assurance decennale obligatoire

Assurance decennale obligatoire : Mode d’emploi rapide

Avant tout créer pour les consommateurs afin d’éviter les abus et protéger les clients, l’assurance decennale obligatoire est là pour assurer une construction sur 10 ans. Ce qui veut dire que lorsque vous souscrivez une assurance décennale en 2014, celle ci va protéger TOUTES vos constructions faites cette année et ce d’aujourd’hui jusqu’en 2024 !

Qu’est-ce que l’assurance decennale obligatoire ?

Assurance-decennale-obligatoire

Comme dit précédemment, l’assurance decennale a été rendu obligatoire en France afin d’assurer une protection physique et financière au consommateur. Ce sont les textes légaux, les clauses types, qui déterminent le minimum de garanties contenues dans les contrats d’assurance. La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d’ordre public. La responsabilité légale décennale est fixée par le Code Civil (article 1792 et 1792-2). Le principe de présomption de responsabilité à une durée incompressible de dix ans (qui donne donc lieu à l’assurance decennale obligatoire.

Qui est concerné ?

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable des dommages causés qui compromettent la solvabilité du bâtiment pendant les 10 ans envers le maître de l’ouvrage . Vous êtes considéré comme  constructeur si vous êtes:

  • entrepreneur, technicien, architecte ou autre personne liée au maître de l’ouvrage ;
  • vendeur après achèvement d’un ouvrage que vous avez construit ou fait construire ;

Si vous n’êtes pas constructeur, l’assurance decennale obligatoire vous impose d’en souscrire une en qualité de vendeur d’immeuble à construire, de promoteur immobilier, de constructeur de maisons individuelles et de contrôleur technique.

Principes de l’assurance decennale obligatoire ?

L’article du code civil a crée la présomption de responsabilité d’ordre public’ qui courent pendant les dix premières années de votre construction à partir de la date de réception des travaux. Etant donné que ce principe est d’ordre public, aucune altération par contrat est donc envisageable… En d’autres termes, le seul moyen pour vous de prouver que vous n’êtes pas responsable du défaut consiste à prouver que le dommage provient d’une cause étrangère : par exemple la faute d’un tiers, la faute de la victime ou encore une cause étrangère..

Vous pouvez aussi consulter les exceptions de garantie decennale.

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Assurance décennale pisciniste

L’assurance RC decennale pisciniste

L’assurance RC décennale pisciniste : Une véritable problématique

Les compagnies d’assurances traditionnelles se retirent aujourd’hui de plus en plus du marché de l’assurance décennale Piscine.

Nous distinguons aujourd’hui de grands groupes français, qui se retirent du marché et font procéder à la résiliation du contrat de leur client au motif que l’activité de construction de piscine est hors champ de souscription de leur assurance décennale piscine.

Cela pose des problèmes évidents alors que l’échéance de la majorité des contrats d’assurance décennale piscine arrive à échéance.

La solution CM-BTP : Un contrat d’assurance RC décennale pisciniste solide pour l’ensemble des acteurs du marché de la piscine

Nous vous proposons un contrat d’assurance décennale compétitif pour votre activité de pisciniste.

Celui-ci comprend les éléments classiques inhérents à un contrat d’assurance RC décennale pisciniste à savoir :

Assurance decennale pisciniste

  • La garantie légale obligatoire de responsabilité civile décennale avec un montant d’indemnisation légale fixé par la loi Spinetta à hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage.
  • L’assuré peut aussi intervenir en qualité de sous-traitant sur des marchés jusqu’à 500 000€, ce plafond peut être évolutif en fonction des besoins du client.
  • Enfin les garanties complémentaires s’élèvent à 200 000€ par marché.

Mais aussi, bien évidemment, les garanties de responsabilité civile générale avec une limite globale pour votre garantie responsabilité civile pisciniste établie à 5 000 000€.

Pourquoi choisir CM-BTP pour votre contrat d’assurance RC decennale piscine ?

En tant que courtier en assurance notre métier nous impose de vous proposer les meilleurs tarifs, mais pas seulement. Notre objectif est de vous aiguiller vers le contrat qui vous apportera à la fois un tarif d’assurance RC décennale pisciniste compétitif, mais aussi des garanties qui correspondent à vos besoins et ouvrages.

En outre notre démarche s’appuie sur un suivi rigoureux de votre dossier par un conseiller commercial attitré qui disposera d’une bonne connaissance sur la garantie décennale piscine, et qui vous accompagnera de la souscription de votre décennale piscine jusque dans la durée de vie du contrat et ses éventuels sinistres.

Garantie decennale

L’offre promotionnelle du moment : Assurance décennale

 Vous ne le savez peut être pas mais l’échéance de votre assurance décennale approche et sans acte de votre part, elle sera reconduite au 1er Janvier. Il est donc plus que jamais temps pour vous de comparer les prix car vos possibilités de résiliations s’amenuisent et, par la même occasion,  vos chances d’économies aussi !

Pourquoi l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre vos projets et vos constructions pendant 10 ans en cas de problème.

Elle vous permet de garantir :

  • L‘impropriété à la destination
  • La solidité des éléments d’équipements dissociables
  • Les effondrements résultants d’un vice de construction
  • La solidité de l’ouvrage

 Cette assurance est obligatoire en France afin d’assurer une protection physique et financière aux consommateurs leur permettant de se retourner contre le constructeur en cas d’incident.

M’assurer en garantie décennale oui. Mais à quel prix ?

assurance-décennaleC’est parce que nous sommes au cœur du problème que nous souhaitons vous accompagner le mieux possible. Souscrire à l’assurance décennale ne doit pas signifier pour autant se ruiner. Au contraire nous le voyons nous souhaitons vous faire économiser de l’argent. C’est pourquoi nous vous attribuons une remise de 20% sur le tarifs de base de votre contrat pour tout nouveaux souscripteurs.

Nous couvrons l’ensemble des professions du gros œuvre (charpentier, maçon…) et du second œuvre (électricien, chauffagiste…). Chaque profession du bâtiment est étudiée en fonction de votre activité afin de vous offrir les meilleures garanties possible avec un tarif compétitif.

Remplissez le devis en cliquant ci dessous, faites la comparaison mais surtout n’attendez plus pour réaliser une bonne affaire.Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions si vous le souhaitez.

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Zoom sur la garantie décennale étanchéité

La garantie décennale étanchéité !

L’eau fait partie de l’environnement de toutes les constructions. Les structures enterrées sont en contact permanent avec les eaux de ruissellement ou/et la nappe phréatique. Les façades et les toitures sont exposées aux intempéries. À l’intérieur des bâtiments, les infiltrations d’eau, les fuites de canalisations, les remontées capillaires peuvent provoquer de gros dégâts. Les problèmes évoqués peuvent apparaître au fil du temps après la livraison de l’ouvrage.

Pour pouvoir couvrir l’ensemble des risques, la garantie décennale étanchéité est obligatoire pour tous les métiers du gros oeuvre dont les étancheurs.

CM-Probat offre la solution avec des tarifs adaptés au chiffre d’affaire des auto entrepreneurs, des entreprises et des artisans pour garantir vos travaux d’étanchéité en décennale.

On remarque deux grandes catégories d’activité dans le cadre de l’assurance RC décennale étanchéité :

– L’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur : Cette activité comprend la mise en oeuvre de matériaux d’isolation et inclut tous travaux préparant l’application ou assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l’étanchéité des ouvrages.

– L’étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs et piscines : Il s’agit d’une activité spécifique qui demande un certain niveau de compétence pour obtenir l’assurance décennale, en effet elle comprend les travaux d’étanchéité et d’imperméabilisation de cuvelage d’ouvrages en sous pression hydrostatique, de réservoirs et piscines en béton armé et béton précontraint.

En étanchéité, les prix dépendent de plusieurs facteurs. Afin d’avoir un aperçu au niveau des tarifs, nous vous proposons deux devis concernant l’étanchéité sur deux types d’activités :

L’échéance de votre garantie décennale approche !

L’échéance de votre garantie décennale approche !

La garantie décennale est un contrat à tacite reconduction qui se renouvelle à chaque date d’échéance. Afin de changer d’assurance, il faut obligatoirement  connaitre tous des éléments indispensable à toute résiliation de votre garantie décennale et de connaître votre date d’échéance de votre contrat.

garantie décennaleEn matière d’assurance, La date d’échéance principale d’un contrat d’assurance est la date jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son assurance. Il est important de bien comprendre et de connaitre votre date d’échéance. La majorité des assurances fonctionnent sur le principe de tacite reconduction des contrats. Les contrats se renouvellent chaque année tant que l’assuré n’y met pas fin. Or l’assuré doit signaler sa volonté de résilier son contrat avant la date d’échéance (ou la date d’anniversaire) de celui-ci.

Les contrats de garanties décennales sont ré-étudiés chaque année en fonction de votre chiffre d’affaire et/ou la mise en place d’une activité additionnel lors de votre exercice. L’assureur doit rappeler la date limite de résiliation du contrat actuel lors de l’envoi de son tarif pour l’année suivante. Ce document, précise le montant de la future prime. Si L’avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l’assureur doit prévenir l’assuré qu’il dispose d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour mettre fin à son contrat. Pour la date d’envoi, le cachet de la Poste fait foi.

La plupart des contrats décennale arrive à terme fin décembre. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat deux mois avant la date d’échéance. 

Les différentes possibilités de résilier son contrat.

Il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance en cours si un événement bien particulier se produit dans votre situation professionnel. Vous pouvez mettre fin à un contrat d’assurance pour les motifs suivants :

assurance décennale peintre pas cher

La garantie décennale peintre : Exemple

Bénéficiez de la garantie décennale peintre !

Malheureusement un ouvrage peut subir des dommages ou avoir des problèmes techniques. Cela a le plus souvent d’importantes conséquences financières pour le professionnel du bâtiment. Il convient donc de vérifier que vous êtes bien couverts en Responsabilité Civile Professionnelle et que celle-ci peut intervenir en cas de sinistre pour des travaux de nature esthétique.

garantie décennale peintre

Etant artisan peintre, doit-je souscrire une assurance décennale ?

En tant que professionnel du bâtiment, la garantie décennale peintre est obligatoire pour tout constructeur intervenant en France pour réaliser des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation.

Quels sont les dommages couverts ?

Selon l’art 1792 du code civil (Art. L. 111-13 du CCH)  ce sont les désordres de nature physique décennale, c’est-à-dire « ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. » On retrouve :

– Les cas où la solidité de l’ouvrage est mise en cause.

– Le dommage rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Pour quelle durée?

La garantie décennale peintre couvre l’ensemble de vos ouvrages pendant une durée de 10 ans une fois que l’oeuvre est livré.

De nombreux professionnels ont déjà souscrit une garantie décennale après réception de leur devis chez CM-Probat.

Nous proposons des contrats d’assurance de qualité et compétitif répondant à chaque métier du bâtiment notamment celui de la garantie décennale peintre. Pour répondre à une exigence de sécurité et de qualité, nous travaillons en partenariat avec des grandes compagnies d’assurance affiliées aux Lloyd’s de Londres.

Une garantie décennale peintre permet de prendre les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité

Nous vous présentons deux exemples de tarification pour pouvoir vous couvrir en cas de dommage sur l’ensemble de vos ouvrages pendant une durée de 10 ans :