Amorcée en 2021 la hausse des ventes de véhicules électriques est encore plus marquée en 2022. Alors que le marché est touché par une baisse globale des ventes, l’électrique arrive presque au niveau des ventes des véhicules diesel avec quasiment 20 000 nouvelles immatriculations en Mars 2022 !
La majorité des ventes concernent des véhicules comme la Tesla Model 3, la Dacia Spring ou la Renault Zoé… mais aussi plus de 11 000 ventes côté véhicules hybride rechargeable ! Sur le mois de Mars c’est donc plus de 30 000 véhicules en plus qui nécessitent des charges le plus souvent quotidiennes.
Dans cette hypothèse, il est nécessaire d’installer des bornes de recharges au domicile des acheteurs, mais aussi en copropriété (avec l’accord de celle-ci) ou sur les lieux de travail.
Un nouveau marché s’ouvre donc pour les électriciens et on peut penser que ce mouvement va durer plusieurs années !
Comme souvent une qualification nommée « IRVE » vient compléter le dispositif pour encadrer cette transition vers l’électrique, nous allons découvrir son fonctionnement et les impacts en matière d’assurance responsabilité civile et décennale.
LA CERTIFICATION IRVE
Cet acronyme signifie « Infrastructure de recharge de véhicule électrique » et dispose de 3 niveaux de qualification.
La certification est obligatoire dès lors que l’électricien installe une borne avec une puissance supérieure à 3,7kW, l’électricien doit bénéficier de la qualification sur l’un de ces 3 niveaux.
Le niveau 1 sera le plus souvent passé lorsque la clientèle concerne les particuliers, il permet l’installation de bornes de recharge jusqu’à 22kW et couvre donc la majorité des installations en monophasé (bornes jusqu’à 7kW) et triphasé (jusqu’à 22kW) sans configuration spécifique pour la communication et la supervision à distance.Pour faire simple une borne 7kW permet de recharger une Tesla Model 3 en environ 7 à 8h de 0 à 100% (dans les faits les recharges quotidiennes représentent environ 30% uniquement), tandis qu’une borne 22kW permet la recharge complète en 3h environ.
Le niveau 2 est similaire mais avec la possibilité d’installer des bornes communicantes et des mécanismes de supervision, on touche alors plutôt une clientèle de professionnelle ou de petites collectivités.
Le niveau 3 relève des installations au-delà de 22kW par borne, il s’agit d’installations plus importantes soit sur des chargeurs collectifs (type « superchargeurs ») ou parfois dans des grandes surfaces qui proposent des bornes jusqu’à 50kW.
Il sera le plus souvent intéressant de passer le niveau 1 et 2, en effet si la demande sur le particulier sera élevé, il en sera aussi de même sur les bâtiments tertiaires ou il est fait obligation pour les permis les plus récents d’installer un minimum de point de recharge électrique : Autant de marchés à prendre pour les spécialistes du domaine !
Comment obtenir la certification IRVE ?
Deux organismes délivrent cette certification à savoir QUALIFELEC et l’AFNOR. Il faut prendre contact avec l’un des deux organismes pour obtenir la certification.
Il faut suivre les étapes sur les sites internet des organismes qui délivrent la certification, complétez le dossier qui fera l’objet d’une étude avant de vous attribuer la qualification. L’attribution de la qualification devra faire l’objet d’une formation préalable auprès d’un organisme agréé.
Cette formation permettra notamment, si le besoin en est de rappeler les puissances nécessaires côté disjoncteur, le choix des sections de câble en mm2 en fonction de la puissance afin de rester loin des limites d’échauffement etc.
Pourquoi passer la certification IRVE pour l’installation de bornes de recharges ?
Tout simplement car la loi l’impose pour toute installation de points de recharge d’une puissance supérieure à 3,7kW.
De plus, le fait d’obtenir cette qualification permettra à vos clients de bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de la borne, en 2022 ce crédit d’impôt est de 75% dans la limite de 300 euros par système de charge et cela pour l’ensemble des contribuables, en résidence principale / secondaire, et que ce soit pour les locataires ou propriétaires.
Le système de crédit d’impôt peut aussi permettre à un couple d’installer 2 bornes de recharges (si les deux véhicules sont électriques) et obtenir un crédit d’impôt de 600 euros pour l’installation des deux bornes.
Vous pouvez retrouver le détail du système pour en faire part à vos clients sur le site des impôts : Guide sur les impôts.
Quel est l’impact en matière d’assurance responsabilité civile et décennale ?
Le plus souvent, cette activité entre dans l’activité d’électricité standard, il convient de bien vérifier cette information avec votre assureur responsabilité civile et décennale. Si ce n’est pas le cas et que vous installez des bornes de recharge, vous pouvez résilier votre contrat au motif de l’aggravation du risque et souscrire à tout moment auprès d’un nouvel assureur.
L’organisme de qualification peut aussi demander une mention explicite sur cette activité : Il conviendra alors de demander à votre assureur d’ajouter cette mention, s’il n’est pas en capacité de le faire, idem, vous pourrez changer d’assureur.
Enfin, il convient de bien vérifier ce qui est pris en compte et ce qui ne l’est pas : par exemple, certains assureurs restreignent l’installation de bornes électriques en sous-sol de copropriété jugeant le risque incendie trop élevé.
En tant que courtier, nous pourrons vous accompagner sur ce risque spécifique, n’hésitez pas à nous consulter pour un devis d’assurance sur l’installation de bornes de recharges.
Attention, si vous installez des bornes de recharges sans la qualification IRVE, l’assureur en cas de sinistre pourra appliquer une déchéance de garantie ou une règle proportionnelle sur l’indemnisation, il est d’autant plus important d’être assuré correctement pour cette activité. Si on peut penser que le risque est faible en fréquence, l’incendie si il est rare peut générer des sinistres élevés.
Faites donc appel à un intermédiaire expérimenté dans le domaine afin d’éviter toute mauvaise surprise du côté de l’assurance !
