Après ELITE en Juillet 2017 c’est au tour de son ancien ré-assureur CBL devenu compagnie d’assurance agissant sur le marché via EISL et SFS (et IZEHO dans une moindre mesure) d’annoncer sa volonté de quitter le marché de l’assurance construction, et cela de manière définitive. En date du 25/02/2020, la compagnie CBL Insurance Europe DAC a été mise en liquidation judiciaire.
Cette annonce concerne à la fois les polices d’assurances responsabilité civile et décennale mais aussi dommages-ouvrage distribuées par CBL Insurance Europe. Elle va avoir de fortes conséquences sur un marché déjà tendu et en quête d’un équilibre avec une forte sinistralité.
Notre article est mis à jour régulièrement avec les informations sur la situation de la compagnie.
Chronologie des faits :
Comment réagir face à ces évènements pour les assurés :
Nous pouvons vous proposer des solutions de reprise des contrats CBL en assurance responsabilité civile et décennale avec une compagnie Française. Nous avons aussi capacité à reprendre le passif CBL.
Afin de vous proposer des solutions nous vous invitons à nous écrire via le formulaire de contact ou à remplir une demande de devis sur notre site :
- Pour les artisans : Sur cette page
- Pour les professions intellectuelles : Sur cette page
De votre côté, il est impératif de solliciter au plus vite auprès de cet ancien assureur que ce soit ALPHA ou CBL, une copie de votre relevé de sinistralité.
QUELLES CONSÉQUENCES POURS LES ASSURÉS EN RC DÉCENNALE ?
Pour vos contrats en cours, ceux-ci ne seront pas renouvelés à l’échéance principale. Il faudra alors trouver un nouvel assureur.
Si on peut penser que les différents distributeurs comme EISL et SFS vont rechercher de nouvelles solutions via des compagnies différentes, il n’y a pas à ce jour de solution de replacement mise en place.
En outre la période risque d’être difficile pour EISL et SFS qui sont par la même occasion mis en vente par leur propriétaire CBL. Cette annonce est doublée d’une procédure juridictionnelle à l’encontre de SFS qui était déjà dans une période trouble avec des problématiques d’agrément (ORIAS) sur le marché de l’assurance construction !
Des effets sur les primes d’assurance à prévoir :
Avec la probable disparition des offres SFS et IZEHO via CBL qui étaient particulièrement agressives en terme de tarifs que ce soit pour les professions intellectuelles du bâtiment ou les artisans, le panel de compagnies avec une mécanique de dumping tarifaire (prix 
Les primes risquent donc de remonter mécaniquement à des niveaux plus élevés pour les assurés en responsabilité civile et décennale.
L’objectif étant d’assurer une rentabilité technique des produits et ainsi s’assurer que le marché soit équilibré et éviter de nouvelles défaillances.
QUID DES COMPAGNIES D’ASSURANCE ÉTRANGÈRES ?
La question va revenir de manière récurrente dans la mesure où EISL et SFS sont les deux principaux distributeurs sur le marché Français et sont largement affectés par la décision de CBL. Après ELITE, c’est un nouveau coup dur pour l’image des compagnies étrangères opérant en libre prestation de service.
Les assureurs traditionnels français risquent de s’en féliciter, tout en sachant qu’ils profitent eux aussi de ce système. En-effet, les compagnies étrangères couvrent principalement des risques non souhaités par les compagnies Françaises qui sont ensuite récupérés quelques années par celles-ci lorsqu’elles sont alors certaines que le risque est sain.
La conséquence majeure pour les compagnies étrangères sera sans aucun doute un contrôle beaucoup plus poussé par les organismes de régulation afin de s’assurer de leur pérennité dans un secteur spécifique avec du risque long à gérer et une forte sinistralité.
CBL Insurance a été rattrapé par les organismes régulateurs européens et notamment l’organisme de contrôle Irlandais qui a constaté le manque de provisionnement pour le paiement des sinistres sur la ligne d’assurance construction. Face à ce constat et dans l’incapacité de pouvoir couvrir ce risque CBL, le régulateur demandant l’apport d’environ 100 millions d’€, la compagnie a fait le choix de se retirer en dépit d’une présence plutôt récente sur le marché.
VERS QUEL ASSUREUR DÉCENNALE SE TOURNER POUR SOUSCRIRE ?
Nous travaillons notamment avec APRIL, AXA, GENERALI qui offrent de bonnes garanties sur le long terme et sont assimilés à des acteurs Français.
Enfin, MIC INSURANCE est présent sur le marché depuis de nombreuses années et ne donne pas de signe de faiblesse.
De notre côté, notre objectif en tant que courtier est de vous proposer un tarif compétitif mais aussi avec une compagnie d’assurance responsabilité civile et décennale qui présentera des garanties de qualité et durable dans le temps. Nous suivons en permanence le marché via notamment les communications de l’ORIAS, ACPR et du CSCA (voir communiqué – CBL) afin de prévenir et d’agir en amont des différentes problématiques.
Consultez-nous pour plus d’informations !
Le BREXIT va être amorcé le 29 Mars 2017 par le gouvernement britannique, plusieurs compagnies opèrent actuellement depuis le cadre fiscal avantageux de nos voisins anglais.
Pour les assurés GABLE en responsabilité civile et décennale, nous nous situons dans le cadre d'une assurance obligatoire, il est donc très important de prendre les devants au plus vite avec la plupart des contrats qui ont une échéance au 31 Décembre.
La technologie BIM (bâtiment et information modélisés) devrait se généraliser en France d’ici 2017. Elle intervient en amont du travail des maîtres d’ouvrages. Cette technologie BIM est un processus de conception, de visualisation, de simulation 3D, des contraintes à la construction de bâtiments et de leur cycle de vie. Cet outil BIM permet au maître d’ouvrage d’avoir le projet le plus fiable possible.