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Mise en liquidation de Qudos Insurance

Coup dur pour certaines professions en assurance responsabilité civile et décennale avec l’annonce de la mise en liquidation volontaire de Qudos Insurance.

Quelques semaines après la mise en run-off (retrait à échéance) des contrats, le fond d’investissement propriétaire de la compagnie danoise a indiqué la mise en liquidation de la compagnie.

La gestion de cette crise pour l’assureur européen a été donnée à l’entreprise DARAG spécialiste des compagnies en liquidation et en run-off.

Les professions concernées en France par la faillite de Qudos

qudos insurance liquidation novembre 2018Qudos Insurance procédait principalement à la souscription d’assurance responsabilité civile et décennale en France sur les professions suivantes :

  • L’assurance responsabilité civile et décennale des piscinistes : Tant au niveau des fabricants que des poseurs
  • L’assurance par chantier ou à l’année des entreprises étrangères en ce qui concerne leur garantie décennale
  • Des risques techniques et spécifiques sur des professions avec des difficultés de placements (contractants généraux etc.)

Dans l’ensemble les assurés Qudos représentent des professions présentant des difficultés à trouver une solution d’assurance auprès d’un assureur traditionnel Français.

Quelles sont les conséquences pour les assurés ?

Il est pour le moment confirmé à fin Novembre 2018 par la compagnie et les autorités de contrôle que Qudos Insurance continuera à payer les sinistres et administrer les contrats jusqu’à leur échéance principale.

Cependant la visibilité à long terme reste plutôt flou surtout lorsqu’on connaît le schéma qui semble se répéter avec les autres faillites survenues cette année.

En plus de devoir trouver une solution de replacement à court terme (échéance de contrat), les différentes professions assurées auprès de Qudos Insurance risquent de se voir refuser leurs attestations par les maitres d’ouvrage.

Le risque d’une défaillance dans le paiement des sinistres à moyen et/ou long terme existe aussi si nous nous en tenons à de récentes expériences.

Comment les assurés Qudos Insurance doivent-ils réagir ?

Plusieurs cas de figures se présentent actuellement en fonction de la profession des assurés :

  • Pour les spécialistes de la piscine, et plus particulièrement les poseurs et installateurs, des solutions existent avec APRIL ou le courtier grossiste Axelliance : Consultez-nous sur notre page dédiée à l’assurance décennale du monde de la piscine. Les fabricants et négociants risquent de se retrouver en difficulté et devront sans doute monter des dossiers techniques très complets pour retrouver une solution avec une signature française.
  • Les entreprises étrangères peuvent trouver des solutions relativement facilement notamment pour les pays limitrophes à la France, la situation sera plus difficile pour les entreprises en dehors de cette limite géographique qui devront avoir des dossiers complets et solides avec une volumétrie d’affaires pertinentes.
  • Enfin pour les risques dits techniques : professions intellectuelles du bâtiment ou contractants généraux : L’étude doit se faire au cas par cas en fonction de la typologie du dossier.

Nous conseillons dans tous les cas la reprise d’une police d’assurance avec une compagnie active sur le marché et cela à effet immédiat pour assurer la pérennité des activités et éviter de subir les refus d’attestation par les maitres d’ouvrage.

Une reprise du passif de la garantie responsabilité civile e décennale est aussi selon les cas envisageable.

Chronologie des évènements Qudos Insurance

chronologie evenements qudos insurance

Qudos Insurance exerçait depuis plusieurs années en assurance construction en France mais aussi sur les marchés automobile notamment au Royaume-Uni.

La compagnie avait été rachetée en 2017 par la société New Nordic Advisors, un fond d’investissement intervenant sur différents marchés. Le montant de la transaction à l’époque était de 22 millions d’€ et l’achat avait été effectué auprès d’Echelon Insurance.

Malheureusement et aux yeux de New Nordic Advisors, plusieurs portefeuilles au sein de la compagnie Qudos Insurance ne présentaient pas de résultats techniques positifs. Malgré une volonté de cesser la souscription et les branches en difficulté, la situation financière de la compagnie s’est nettement dégradée avec des ratios ne permettant pas sa viabilité.

Ainsi en Novembre 2018, les investisseurs ont dans un premier temps annoncé un run-off global, avant d’annoncer à la fin du mois une mise en liquidation volontaire.

Le régulateur français garde un oeil attentif sur la situation via un communiqué publié le 29/11/2018. De même l’organisme de régulation danois aura aussi à vocation à intervenir sur ce dossier pour protéger les assurés.


Le clap de fin programmé de Qudos Insurance prive indéniablement le marché français d’une solution sur certaines typologies de risque en assurance responsabilité civile et décennale et va mettre en difficulté environ 800 entreprises selon nos estimations.

Si le recours au BCT (Bureau Central de Tarification) en l’absence de solution viable est toujours envisageable, celui-ci est toujours fastidieux et présente des primes souvent prohibitives. La disparition de plusieurs acteurs dits “LPS” au cours de cette année 2018 réduit de manière significative le nombre de solutions d’assurance pour beaucoup d’entreprises.

Acasta retrait assurance construction

ACASTA se retire de l’assurance construction

La compagnie d’assurance basée à Gibraltar ACASTA European Insurance a annoncée le Vendredi 20 Juin 2018 son choix de se retirer du marché de l’assurance décennale et dommages-ouvrage sur lequel elle souscrivait principalement en maison individuelle.

Si l’annonce de la compagnie est présentée sous l’angle officiel d’un retrait stratégique de l’assurance construction, plusieurs analystes s’interrogent sur une potentielle pression des autorités de contrôle européennes liée à un manque de provisionnement sinistre sur le risque particulier et long de la garantie décennale en France.

Après CBL, Elite ou encore ALPHA qui sont des dossier liés, ACASTA quitte donc aussi le marché. Les principales conséquences sont la nécessité pour les assurés de se pencher rapidement sur leurs contrats pour un futur replacement.

Que vont devenir les contrats ACASTA ?

En ce qui concerne la responsabilité civile et décennale, l’ensemble des contrats ACASTA seront résiliés à leur échéance principale. Les assurés devront donc trouver un nouvel assureur à cette date en anticipant leur demande de relevé de sinistralité, pièce justificative indispensable à une nouvelle assurance.

Pour les dommages-ouvrages la garantie est acquise, mais la compagnie ne souscrit plus aujourd’hui d’affaires nouvelles.

Quelles conséquences pour les sinistres ?

ACASTA a annoncé que les sinistres et réclamations continueraient à être gérés de manière classique par les différents intermédiaires français ayant travaillés avec cette compagnie.

A ce jour la décision de la compagnie n’a donc aucun impact sur la gestion des sinistres et leur paiement. En-effet l’arrêt d’une branche pratique courante y compris pour des assureurs français n’a pas de lien spécifique avec la gestion des sinistres actuels et futurs.

Les assureurs étrangers dans l’œil du viseur médiatique

Au delà du retrait d’ACASTA, les évènements liés au retrait de plusieurs compagnies étrangères depuis le début de l’année 2018 créent un climat de défiance vis à vis des compagnies souscrivant de l’assurance construction depuis un siège en dehors de France.

Les assureurs traditionnels français se font aussi l’écho de différentes critiques à l’égard de ces assureurs en oubliant parfois de mentionner que ces compagnies répondent souvent à des besoins difficilement assurables par leurs soins.

Si on peut penser que des compagnies avec une structure financière trop légère peuvent connaître des difficultés sur le risque long, les assureurs étrangers permettent aujourd’hui d’assurer des profils spécifiques à des prix compétitifs tout en contribuant à créer un climat de concurrence sur le marché face aux assureurs traditionnels.

Quel avenir pour la libre prestation de service ?

De notre côté, nous restons des fervents défenseurs de la libre concurrence y compris sur l’assurance construction, mais dans des conditions financières saines et avec des structures solides qui ne causeront pas de préjudice aux assurés dans le paiement des sinistres en cas de fermeture de ligne.

Des acteurs opérant sous ce régime depuis des années présentent ce type de caractéristique avec notamment les LLOYD’S qui sont des assureurs d’envergure mondiale.

On peut penser que dans les prochains mois de nouvelles compagnies vont souhaiter rejoindre le monde de l’assurance construction en France, mais ils seront et nous l’espérons d’autant plus scrutés par les autorités de contrôle afin d’éviter toute nouvelle défaillance !

Pour les acteurs opérant sous ce format, le BREXIT qui entrera réellement en application au 30 Mars 2019 aura aussi une influence avec des changements de sièges sociaux à prévoir notamment pour la compagnie MIC Insurance qui va sans doute déménager en direction de la péninsule Ibérique.

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Effet domino et liquidation d’Alpha Group !

Décidément le début d’année 2018 est marqué par plusieurs annonces difficiles pour le marché de l’assurance construction. Après CBL Insurance c’est au tour d’Alpha Group Insurance de passer en liquidation avec une mise en « run-off » du portefeuille à effet immédiat.


Mise à jour du 17/05/2018 : La compagnie Alpha Insurance est déclarée officiellement en faillite depuis le 8 Mai 2018, pour les contrats souscrits auprès de cette compagnie cela signifie donc qu’ils sont sans effet à compter de cette date et qu’il est nécessaire de trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour couvrir vos risques de nature responsabilité civile et décennale.

Les sinistres qui ne seront sans doute plus honorés par ALPHA dans les jours à venir devront être présentés au fond de garantie Danois jusqu’au 8 Novembre 2018. Pour les autres sinistres, le liquidateur d’Alpha pourra les régler tant que des fonds seront disponibles. Cependant, la déclaration de faillite laisse peu d’espoir sur l’existence de fonds nécessaires au règlement des sinistres.

Pour toute demande d’étude sur un ancien contrat Alpha Insurance, n’hésitez pas à faire une demande d’étude sur notre page dédiée.


La disparition de cette compagnie, pourtant implantée depuis de nombreuses années sur le marché Français et adhérente à la CRAC est la conséquence directe de la faillite annoncée de CBL qui n’était nul autre que le principal ré-assureur d’Alpha Group.

Le sujet est sensible générant des inquiétudes sur le paiement des sinistres à la fois du côté d’Alpha mais aussi sur les polices CBL et anciennement ELITE. Le seul point positif selon nos informations est qu’Alpha Group est une compagnie de droit Danois et bénéficie à ce titre d’un fonds de garantie qui peut être utilisé en cas de sinistre.

La situation pour les assurés chez Alpha Group ?

Les solutions d’Alpha Group étaient directement distribuées par EISL et SFS sur le marché Français. La compagnie danoise couvrait principalement des risques d’assurance décennale situés dans les départements d’outre-mer et des professions intellectuelles du bâtiment mais aussi des polices chantiers dommages-ouvrage.

Vous aviez donc des chances d’être assurés chez Alpha si vous faisiez appel à EISL et SFS pour le placement de vos risques. A noter que le logo de la compagnie ainsi que ses coordonnées figurait normalement sur les attestations d’assurance ce qui vous permettra d’identifier rapidement votre rattachement à cette compagnie ou non.

Dans ce contexte de marché et face à l’impossibilité pour CBL de payer à Alpha Group Insurance la ré-assurance nécessaires au règlement des sinistres (Alpha a même été obligé de rembourser des fonds déjà versés par CBL), la compagnie n’a eu d’autres choix sous l’injonction du régulateur Danois que de se mettre en run-off étant dans l’incapacité d’augmenter ses provisions pour régler les sinistres. Cette annonce est dés aujourd’hui relayée sur le site d’Alpha Group.

Globalement après cette nouvelle, il est clair que 99% des polices de SFS et EISL sont en situation de run-off et seront résiliés à leur prochaine échéance principale.

Des difficultés à prévoir pour se ré-assurer en décennale pour les assurés SFS et EISL

Si les polices dommages-ouvrage sont d’ores et déjà potentiellement condamnées surtout en l’absence d’adhésion des compagnies en LPS au fond de garanties, les assurés bénéficient d’une police d’assurance décennale vont logiquement chercher à retrouver une solution.

Cependant, il est à priori difficile à ce jour d’obtenir des relevés d’informations du côté des deux distributeurs pour consulter le marché et les résiliations à l’amiable ne semblent pas encore être d’actualités.

Enfin, les assureurs traditionnels (Lloyd’s compris) sont plutôt frileux à l’idée de reprendre des polices SFS et EISL. En-effet ceux-ci ont « peur » en cas de sinistre de se voir attribuer le passif alors qu’ils n’étaient pas assureurs à la date de reprise.

sfs compagnie assurance

Les nombreux assurés SFS et EISL risquent donc de se retrouver dans une situation précaire pour trouver une nouvelle assurance mais aussi pour communiquer avec les deux structures qui sont en ce moment à la recherche de solutions de replacement dans le contexte tendu de la faillite de leur actionnaire historique : CBL.

Certaines nouvelles évoquent même une situation financière tendu pour SFS qui pourrait mener à une liquidation du groupe à terme.

L’effet sur le coût de l’assurance décennale va être important en 2018…

Conséquence logique de la disparition d’un acteur supplémentaire, la hausse des tarifs que nous évoquions dans nos précédents articles semblent se confirmer sur les cotations que nous avons effectuées ces dernières semaines auprès de différentes compagnies pour certaines professions.

acpr controle assurance constructionIl va sans dire que ces annonces combinées aux mauvais résultats techniques de la branche construction publiées récemment par l’ACPR ne vont pas contribuer à une baisse du prix de l’assurance décennale dans les mois à venir.

Alors que certains se tournent avec un regard accusateur sur certaines compagnies basées à Gibraltar, il va sans dire qu’il faut espérer une solidité et une conformité de ces compagnies lors d’un prochain contrôle.

Elles assurent des profils très spécifiques qui auraient été parfois dans une impasse sur le marché traditionnel mais aussi une concurrence nécessaire sur un marché tendu. A charge pour nos autorités de contrôle de vérifier de manière régulière les pratiques dans le domaine et la conformité des acteurs aux règles de provisionnement pour le paiement des sinistres et le respect des règles financières Solvency II garantissant la pérennité des compagnies agissant en dommages-ouvrage et assurance décennale.

 

cbl insurance assureur decennale run off

CBL Insurance : Une nouvelle compagnie vers la sortie !

Après ELITE en Juillet 2017 c’est au tour de son ancien ré-assureur CBL devenu compagnie d’assurance agissant sur le marché via EISL et SFS (et IZEHO dans une moindre mesure) d’annoncer sa volonté de quitter le marché de l’assurance construction de manière définitive à horizon 2019 en France.

Cette annonce concerne à la fois les polices d’assurances responsabilité civile et décennale mais aussi dommages-ouvrage distribuées par CBL Insurance Europe et va avoir de fortes conséquences sur un marché déjà tendu et en quête d’un équilibre avec une forte sinistralité.

Notre article est mis à jour régulièrement avec les informations sur la situation de la compagnie.


Chronologie des faits :

  • 01/03/2018 : Les contrats CBL ne peuvent plus être renouvelés par les intermédiaires à compter du 01/03/2018. La défaillance de la compagnie qui est mise sous administration judiciaire est en cause. Cela concerne donc l’ensemble des contrats SFS, EISL et IZEHO.
  • 03/03/2018 : Enfin, en date du 3 Mars 2018, CBL entraine dans sa chute la compagnie Alpha Group Insurance qui était dépendante dans le domaine de l’assurance construction au titre de la ré-assurance de la présence de CBL.
  • 05/03/2018 : La banque centrale Irlandaise ordonne en date du 28 Février l’arrêt de la souscription de nouvelles polices d’assurance à la compagnie CBL Insurance Europe avec une mesure prenant effet immédiatement. Les contrats qui ne sont pas encore émis à ce jour ne pourront donc pas prendre effet. Voir l’article de l’agence Reuters pour plus d’informations.
  • A venir Juillet 2018 : Le tribunal de commerce Néo-Zélandais en charge du dossier pour CBL Corporation doit se prononcer sur l’avenir du groupe en Juillet 2018 avec une décision relative à la mise en redressement judiciaire ou une éventuelle liquidation de la compagnie.

Comment réagir face à ces évènements pour les assurés :

Nous pouvons vous proposer des solutions de reprise des contrats CBL en assurance responsabilité civile et décennale avec une compagnie Française. Nous avons aussi capacité à reprendre le passif CBL.

Afin de vous proposer des solutions nous vous invitons à nous écrire via le formulaire de contact ou à remplir une demande de devis sur notre site :

De votre côté, il est impératif de solliciter au plus vite auprès de cet ancien assureur que ce soit ALPHA ou CBL, une copie de votre relevé de sinistralité.


Quelles conséquences pour les assurés en RC Décennale ?

Pour vos contrats en cours, ceux-ci ne seront pas renouvelés à l’échéance principale : Il faudra trouver un nouvel assureur.

Si on peut penser que les différents distributeurs comme EISL et SFS vont rechercher de nouvelles solutions via des compagnies différentes, il n’y a pas à ce jour de solution de replacement mise en place.

En outre la période risque d’être difficile pour EISL et SFS qui sont par la même occasion mis en vente par leur propriétaire CBL. Cette annonce est doublée d’une procédure juridictionnelle à l’encontre de SFS qui était déjà dans une période trouble avec des problématiques d’agrément (ORIAS) sur le marché de l’assurance construction !

Des effets sur les primes d’assurance à prévoir :

Avec la probable disparition des offres SFS et IZEHO via CBL qui étaient particulièrement agressives en terme de tarifs que ce soit pour les professions intellectuelles du bâtiment ou les artisans, le panel de compagnies avec une mécanique de dumping tarifaire (prix bas) vient de considérablement se réduire.

Les primes risquent donc de remonter mécaniquement à des niveaux plus élevés pour les assurés en responsabilité civile et décennale.

L’objectif étant d’assurer une rentabilité technique des produits et ainsi s’assurer que le marché soit équilibré et éviter de nouvelles défaillances.

Quid des compagnies d’assurance étrangères ?

La question va revenir de manière récurrente dans la mesure ou EISL et SFS sont les deux principaux distributeurs sur le marché Français et sont largement affectés par la décision de CBL. Après ELITE, c’est un nouveau coup dur pour l’image des compagnies étrangères opérant en libre prestation de service.

Les assureurs traditionnels français risquent de s’en féliciter, tout en sachant qu’ils profitent eux aussi de ce système. En-effet, les compagnies étrangères couvrent principalement des risques non souhaités par les compagnies Françaises qui sont ensuite récupérés quelques années par celle-ci lorsqu’elles sont alors certaines que le risque est sain.

La conséquence majeure pour les compagnies étrangères sera sans aucun doute un contrôle beaucoup plus poussé par les organismes de régulation afin de s’assurer de leur pérennité dans un secteur spécifique avec du risque long à gérer et une forte sinistralité.

CBL Insurance a été rattrapé par les organismes régulateurs européens et notamment l’organisme de contrôle Irlandais qui a constaté le manque de provisionnement pour le paiement des sinistres sur la ligne d’assurance construction. Face à ce constat et dans l’incapacité de pouvoir couvrir ce risque CBL, le régulateur demandant l’apport d’environ 100 millions d’€, la compagnie a fait le choix de se retirer en dépit d’une présence plutôt récente sur le marché.

Vers quel assureur décennale se tourner pour souscrire ?

Nous travaillons notamment avec APRIL et AXELLIANCE qui offrent de bonnes garanties sur le long terme et sont assimilés à des acteurs Français.

lloyds assurance decennaleLe Lloyd’s présente aussi d’excellente garanties de fiabilité dans le temps et de sécurité financière.

Enfin, MIC INSURANCE est présent sur le marché depuis de nombreuses années et ne donne pas de signe de faiblesse.

De notre côté, notre objectif en tant que courtier est de vous proposer un tarif compétitif mais aussi avec une compagnie d’assurance responsabilité civile et décennale qui présentera des garanties de qualité et durable dans le temps. Nous suivons en permanence le marché via notamment les communications de l’ORIAS, ACPR et du CSCA (voir communiqué – CBL) afin de prévenir et d’agir en amont des différentes problématiques.

Consultez-nous pour plus d’informations !

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Sinistralité RC Décennale 2016 et tendances pour 2018

La fin d’année approche et les entreprises avec un contrat à échéance du 31/12 vont recevoir les appels de cotisation de leur assurance responsabilité civile et décennale pour le prochain exercice rapidement ! Au programme et face au contexte des hausses de prime à prévoir notamment du côté de la SMABTP.

Un chiffre est assez marquant, entre 2008 est 2016 la charge sinistre pour une compagnie comme la SMABTP, leader du secteur, a augmenté de 56%. Le sinistre moyen est notamment passé de 3600 euros à 4500 euros.

Les majors comme la SMABTP au cœur de la difficulté ! 

Si la SMABTP est fortement impactée, c’est notamment via sa place prépondérante sur le marché avec une part estimée à 30% et notamment sur des entreprises de taille importante.

Les chiffres de 2016 sont parlants, 648 millions d’euros d’indemnités versés par la SMA sur les contrats responsabilité civile et décennale et 107 000 sinistres ouverts sur l’exercice dont cinq déjà provisionnés à plus de 15 millions d’euros !

La charge sinistre sur les 145 000 autres ouverts mais non réglés est elle de 3 milliards d’euros, des chiffres vertigineux.

Avec des engagements sur des sociétés avec un chiffre d’affaires élevés et donc une exposition au risque importante, la SMABTP subit de pleins fouets la hausse des sinistres qu’on peut expliquer par plusieurs facteurs.

sinistralite sma btp assurance decennale

 

Les effets de la crise économique se font encore ressentir

La crise économique date de 2008 et s’est prolongée par la suite avec un rythme de croissance quasi-nul pur la France. Les sinistres en matière de garantie décennale intervenant le plus souvent entre la 5ème et 8ème année, il est facile de comprendre que ce sont les chantiers effectués durant la crise économique qui génèrent aujourd’hui les sinistres.

Certaines entreprises ont du pour obtenir les marchés réduire de manière drastiques leurs marges, ce qui a conduit à un travail parfois moins qualitatif. Par ailleurs certaines entreprises ayant effectuées des travaux à l’époque n’existent tout simplement plus… mais cela n’exonère par l’assureur d’intervenir lors d’un sinistre de nature décennale !

Des évolutions (RT2012 etc.) et des activités à risque en décennale

Certaine jurisprudence ne vont pas dans le sens des assureurs et leur impose d’intervenir sur des éléments autrefois non pris en charge, on pense notamment aux impacts de la RT2012. La SMABTP citant par exemple des problématiques avec la pose de carrelage scellé sur sous-couche isolante.

Des activités sont également fortement sinistrées, en plus des mauvais résultats techniques classiques sur les étancheurs par exemple, le photovoltaïque est aussi au cœur des mauvais résultats avec une bulle qui a contribuée à générer beaucoup d’installations de 2008 à 2013 mais aussi beaucoup de sinistres suite à des installations effectuées en dehors des règles de l’art ou du matériel défectueux.

La problématique des assureurs construction en LPS

Il s’agit d’une cible habituelle de la SMABTP, mais il faut reconnaître que l’année a été plutôt difficile avec la mise en run-off de la compagnie Elite Insurance mais aussi les effets à plus long terme de la disparition de Gable.

En cas de sinistre, selon la typologie, soit le recouvrement du sinistre est difficile, soit il peut s’avérer parfois impossible et va donc peser sur l’assureur solvable notamment dans le cadre de contrat de sous-traitance.

L’approche des assureurs en LPS est certes fort intéressante en matière de tarifs mais présente néanmoins un risque pour certains d’entre eux qui ne présentent pas toutes les caractéristiques de sécurité dans le temps d’une période décennale. Certains assureurs étrangers majeurs comme le Lloyd’s se lancent en assurance responsabilité civile et décennale et on peut penser que ce sera sur du long terme !

Une multiplication des recours et expertises

C’est une tendance aussi assez lourde, avec une multiplication des déclarations de sinistres parfois à mauvais escient et avec une convocation de l’ensemble des acteurs d’un chantier alors qu’un seul lot est concerné.

Les contentieux et désaccord sont aussi de plus en plus nombreux avec une hausse des contentieux de 4,5% à 12% entre 2008 et 2016.

L’analyse de la SMABTP sur la sinistralité RC décennale s’avère donc plutôt pertinente, et on peut penser que la tendance est assez proche pour l’ensemble des acteurs. Dans ce contexte quelles conséquences pour les assurés en 2018 ?

Les mouvements de marchés pour 2018 en assurance décennale

Le contexte est résolument difficile pour l’année 2018 avec la disparition d’assureurs comme ELITE qui venait pourtant d’adhérer à la CRAC (commission française de règlement de l’assurance construction), la présence de nouveaux venus en LPS et des difficultés pour les majors comme la SMABTP avec une forte sinistralité.

Des hausses tarifaires attendues sur les activités exposées en RC Décennale

La réaction face à la dégradation des résultats techniques va principalement générer une hausse des tarifs sur les activités à risque comme la pose de capteurs solaires photovoltaïques, l’étanchéité de toiture, la couverture etc.

Les compagnies vont chercher ainsi à ré-équilibrer leurs comptes sur ces activités. C’est aussi, si vous jugez l’augmentation abusive, le moment de consulter le marché et éventuellement de résilier pour hausse abusive de tarifs.

Les « mauvais » profils seront lourdement pénalisés

On le voit de plus en plus, les entreprises avec des sinistres connaissent soit une résiliation pour sinistre, soit des majorations parfois prohibitives sur leur contrat !

Les assureurs vont chercher à se prémunir des entreprises avec notamment une fréquence sinistre élevée et un mauvais rapport sinistre à prime. Pour ces profils, il sera de plus en plus difficile de trouver un porteur de risque à un prix correct.

La maitrise pour les entreprises de construction d’une sinistralité RC Décennale correcte s’avère donc clairement indispensable.

L’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de l’assurance décennale

lloyds assurance decennaleGlobalement le marché de la souscription est aujourd’hui assez polarisé notamment pour les créateurs, avec une prépondérance des compagnies traditionnelles (SMABTP, AXA par exemple) sur les entreprises avec un CA supérieur à 1 million d’€, et une forte activité de compagnies de taille plus modérée sur les petites structures souvent sous le format de la LPS (Millennium, Acasta, QBE etc.).

La fin 2017 est surtout marquée par l’arrivée de contrats Lloyd’s, qui sont certes en LPS mais bénéficient du gage de sécurité d’un assureur majeur à l’échelle mondiale avec des conditions intéressantes pour les entreprises jusqu’à 10 millions d’€ de chiffre d’affaires.

Si l’année 2018 ne sera surement pas marquée par une baisse des tarifs en assurance responsabilité civile et décennale, avec une intensité concurrentielle toujours aussi forte les tarifs devraient se maintenir sauf pour les profils que les assureurs voudront éviter !

nouvelle loi auto entrepreneur

Nouvelle loi auto entrepreneur : Une bonne nouvelle pour les artisans ?

Comme chaque nouvelle mesure économique en France, les avis divergent en fonction des entreprises qui trouvent leur intérêt ou non dans la mise en place par le gouvernement début 2018 de nouvelles modalités pour le statut d’auto-entrepreneur. Cette nouvelle loi auto entrepreneur permettant notamment de doubler le chiffre d’affaires y compris pour les artisans. Celle-ci s’accompagne en retour de contreparties pour les PME et de certaines restrictions pour la micro entreprise que nous allons découvrir…

Un doublement du plafond du chiffre d’affaires mais de nouvelles obligations

Le statut d’auto-entrepreneur a souvent été perçu comme un eldorado avec des charges assez faibles mais aussi un régime simplifié avec notamment le paiement des charges au prélèvement forfaitaire libératoire pour l’impôt sur le revenu.

Avec la suppression du RSI, que les indépendants accueillent de manières positives, tous les voyants semblent au vert pour l’auto-entreprenariat !

Le doublement du plafond de chiffre d’affaires qui sera alors de 70 000€ est une très bonne nouvelle dans la mesure ou un artisan facture en moyenne 40 000 à 50 000€ ce qui leur permettra de facturer l’ensemble de leur activité via le statut d’auto-entreprise. Ce plafond de chiffre d’affaires sera par exemple nettement plus cohérent pour un maçon !

Au delà de 33100€ : Au revoir la franchise de TVA !

Afin de ne pas créer une concurrence déloyale trop forte vis à vis des petites entreprises individuelles, ou encore inciter à un système de fraude en poussant les entreprises du bâtiment à demander à ses salariés de se mettre en indépendant, le gouvernement a établi certaines limites.

A savoir notamment qu’au delà du plafond de 33 100€, les auto-entrepreneurs devront rajouter la TVA et se retrouveront ainsi dans une situation quasi similaire à celle de leurs collègues en entreprise individuelle.

Néanmoins afin de conserver la flexibilité du régime d’auto-entreprise, la possibilité demeure en première année de maintenir l’ensemble des avantages du régime de base de la micro entreprise.

Quelques autres contraintes supplémentaires : Comptes bancaires séparés, logiciel comptable…

auto entrepreneur logiciel comptable

Depuis 2017, le gouvernement cherche à imposer une vraie distinction entre le compte personnel et le compte professionnel des auto-entrepreneurs, un domaine ou par soucis d’économie l’auto-entrepreneur fusionnait la partie personnelle et professionnelle.

En outre, dans la loi de finance 2016 qui a pour vocation à s’appliquer à compter du 1er Janvier 2018, un logiciel de gestion comptable agrée sera obligatoire surtout dés que le plafond de base des 33 100€ sera dépassé !

L’objectif clairement affiché est de lutter contre la fraude à la TVA et ainsi de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’état.

Quid de l’assurance décennale avec la nouvelle loi auto entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs bénéficiaient jusqu’à présent auprès des compagnies et dans la majorité des cas d’un tarif spécifique réduit et conforme à leur volume d’activités.

La mesure étant très récente les compagnies n’ont pas encore données leurs positions concernant les tarifs pour l’année 2018 des auto-entrepreneurs, mais cela ne devrait pas tarder et nous vous informerons des tendances tarifaires rapidement pour l’assurance décennale des auto-entrepreneurs !

Pour résumer le statut est clairement plus avantageux avec ce nouveau plafond de chiffre d’affaires, il s’accompagne de quelques obligations supplémentaires mais on reste loin des impératifs d’une SARL ou SAS : la comptabilité reste largement simplifiée, et les charges plus limitées.

Une inquiétude pour les sociétés et entreprises individuelles ?

Certains analystes s’inquiètent de l’impact de ces mesures sur les sociétés et entreprises individuelles et prédisent un retour de certains artisans vers la micro entreprise du fait de cette nouvelle loi auto entrepreneur.

Cependant, on peut aussi penser que ce nouveau plafond de chiffre d’affaires évitera un peu plus le travail « au noir » incitant l’artisan à déclarer jusqu’au plafond ou à contrario les auto-entrepreneurs éviteront de déclarer au delà de 33 100€ : La mesure peut-être à double tranchant.

Une réflexion sur l’emploi salarié ?

Les entreprises pourront être tentées de sous-traiter de plus en plus à des auto-entrepreneurs, ainsi elles pourront facturer au lieu de payer les charges liées à l’emploi d’un salarié. C’est notamment une crainte de certaines fédérations du bâtiment dont la CAPEB.

Des mesures avantageuses pour les PME

rsi auto entrepreneur

En plus des mesures sur l’auto-entreprise, le gouvernement a également annoncé des mesures favorables aux entreprises que ce soit au sein de la loi travail mais aussi sur le plan fiscal avec la suppression du RSI qui touche l’ensemble des indépendants. Reste à savoir si la suppression du régime des indépendants sera favorable financièrement et au niveau du fonctionnement avec l’entrée dans le régime général !

Dans tous les cas l’ensemble des mesures décidées par le gouvernement auront un impact sur le secteur qui est en reprise depuis 2017, il faut maintenant espérer que cette spirale de croissance associée aux différentes mesures en faveur du bâtiment fera ses preuves et contribuera à pérenniser les 545 000 entreprises du BTP !

carte btp obligation batiment

Carte BTP : Nouvelle obligation pour le bâtiment

Le secteur du BTP est fortement réglementé avec de nombreuses obligations à remplir dans le cadre de l’activité : Obligation de garantie décennale, respect des DTU et des techniques, formation préalable à la chambre des métiers pour les auto-entrepreneurs etc. Aujourd’hui une nouvelle obligation vient s’ajouter avec la détention obligatoire d’une carte BTP qui entre en vigueur au 22 Mars notamment dans le Sud-Ouest de la France avant une généralisation au 1er Mai pour la majorité du paiement.

A quoi va servir cette carte d’identification professionnelle pour les sociétés ? Contribuera t’elle réellement à protéger les acteurs du bâtiment ? Nous allons vous donner un aperçu complet du dispositif.

Pourquoi imposer une nouvelle obligation dans le secteur ?

C’est effectivement la première question qui peut venir à l’esprit. Le gouvernement est parti d’un postulat très simple, selon lequel, le travail illégal pèse environ 10% de l’activité dans le secteur du bâtiment. C’est une proportion plutôt énorme, cela voudrait dire que 1 ouvrier sur 10 sur les chantiers serait en situation de travail illégal !

Il était auparavant très difficile pour les inspecteurs de contrôler sur un chantier les ouvriers en situation illégale ou non, avec la carte BTP ce sera nettement plus simple ! Cette carte corresponds d’ailleurs à une demande du secteur qui souffre face à la concurrence du travail illégal.

La loi offre la possibilité aux inspecteurs de sanctionner les entreprises ne répondant pas à leurs obligations de sanctionner via des amendes de 2000€ ou 4000€ en cas de récidive.

Globalement, la baisse du travail illégal sera profitable à la fois aux salariés, aux employeurs victime de cette concurrence et aux donneurs d’ordres.

Deux principaux textes fixent cette obligation relative à la carte BTP à savoir : L’arrêté du 20 Mars 2017 qui fixe le début de la période d’obligation et le décret du 22 Février 2016 qui explicite le contour et le sanctions relatives à la non présentation de la carte.

Une obligation est forcément une contrainte nouvelle pour les acteurs du BTP, le gouvernement a donc décidé de mettre en place une période transitoire avec un déploiement zone par zone qui laisse le temps à chacun de s’équiper de la carte BTP. Durant cette période de transition il n’y aura pas de sanction mais simplement des actions de prévention. Vous pouvez découvrir le zonier directement sur le site officiel : Zonier carte BTP.

Attention concernant les entreprises étrangères exerçant sur le territoire français, la période commence immédiatement au 22 Mars 2017.

Comment obtenir cette fameuse carte BTP ?

Vous en êtes maintenant sur en tant qu’acteur du BTP quasiment certains d’être assujettis à ce dispositif même si certaines professions ne sont pas soumise à ce type d’obligation :

  • Architectes
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Métreurs
  • Coordinateurs SPS
  • Chauffeurs / livreurs sur chantier

Par contre dés que vous intervenez matériellement sur un chantier, les salariés de l’entreprise devront posséder la fameuse carte BTP. A noter que les auto-entrepreneurs, ou les entreprises individuelles artisans tant qu’elles ne disposent pas de salariés sont exclues de ce dispositif.

L’ensemble des demandes de cartes s’effectuent ensuite sur le site https://cartebtp.fr/ ou l’employeur pourra ouvrir un compte et obtenir les cartes pour ses salariés après le règlement d’une somme forfaitaire.

Et après ?

Les salariés devront obligatoirement présenter ce document lors des différents contrôles effectués sur chantier. Le législateur promets que ceux-ci seront plus réguliers avec pour objectif de considérablement ralentir le travail dissimulé dans le domaine ! Les sanctions sont censés être dissuasives pour les entreprises qui seraient encore tentées de contourner le dispositif mis en place par le gouvernement.

Les cartes disposent d’un QR code que les agents pourront directement scanner et vérifier ainsi la conformité de la société présente sur le chantier.

Aller plus loin dans les contrôles pour plus de qualité

carte btp controle chantier garantieC’est l’objectif de la carte BTP mais aussi des régions et des entreprises du secteur qui souhaitent privilégier la qualité dans le cadre de leurs marchés. Ces contraintes supplémentaires pourront donc être dans certains cas un levier de plus pour diminuer la sinistralité en garantie décennale.

Très concrètement, lors de cette phase de tests initiée depuis le début de la semaine dernière en Nouvelle Aquitaine et selon le Moniteur des entreprises ont déjà été contrôlées et sont vus refusées l’accès à certains chantiers en l’absence de documents conformes.

A noter toujours selon ce même article, les contrôles restent encore faibles en Gironde en 2016 avec seulement 280 entreprises contrôlées et 6 fermetures administratives ordonnées. Attention aux contrevenants, les contrôles devraient s’accentuer cette année !

convention sinistre crac assurance decennale

ELITE adhère à la CRAC : Quelles conséquences ?

La nouvelle pour les non initiés au monde de l’assurance décennale peut sembler anodine voire incompréhensible, cependant cette adhésion de la compagnie ELITE Insurance à la CRAC : Convention de règlement de l’assurance construction française va avoir un réel impact sur le marché et accentuer sa présence compétitive sur le marché Français pour un large panel de professions en garantie décennale notamment.

Pour mieux comprendre : Qu’est ce que la CRAC en assurance construction ?

Il s’agit d’une politique de règlement sur les sinistres adoptés par la fédération française des assureurs à laquelle adhère un large panel de compagnies française mais aussi étrangères (agissant en Libre Prestation de Service ou LPS).

Ces compagnies étrangères exercent sous réserve de l’obtention d’un agrément par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution française) délivré dans la branche assurance construction.

Cette convention vise principalement deux objectifs majeurs, à savoir :

  • Une baisse du coût de gestion des sinistres grâce notamment à une mutualisation de l’expertise pour les sinistres construction de nature responsabilité civile et décennale
  • Une accélération des délais de règlement parfois très long en garantie décennale pour les compagnies adhérentes à la présente convention, grâce à une entente amiable sur la gestion des sinistres

Concrètement, il existe des experts agrémentés par la convention qui vont agir pour le compte des compagnies lors de l’évaluation des dommages.

Une fois le passage de cet expert, les assureurs prennent l’engagement de ne pas contester sauf cas exceptionnel le rapport d’expertise et à payer en fonction de celui-ci.

La CRAC a compétence pour intervenir sur les sinistres inférieurs à 126 793€ (ce qui représente la grande majorité des sinistres !) et la volumétrie traitée de sinistres dans le cadre de cette convention est de 200 000 environ.

Globalement pour vous en tant que client : Une compagnie qui adhère à la CRAC c’est une garantie supplémentaire auprès de vos maitres d’ouvrage et un gage de qualité certain pour la gestion des sinistres.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le règlement de la convention CRAC : Lien direct.

Adhésion de la compagnie Elite à la CRAC : Un plus sur le marché

Les compagnies étrangères exerçant sur le régime de la libre prestation de service sont rares à adhérer à la CRAC qui reste une organisation constituée majoritairement des compagnies françaises traditionnelles.

On distingue globalement principalement ALPHA en assurance construction qui adhère aussi à cet organisme.

Dans un marché de la LPS quelque peu bousculé par la chute de la compagnie GABLE avec laquelle nous ne travaillions pas, c’est un gage de sérieux et de qualité pour ELITE et l’ensemble de la libre prestation de service.

Elite pour quel type d’entreprise en assurance décennale ?

elite logo assurance decennaleNous travaillons aujourd’hui de manière très régulière avec la compagnie ELITE en-effet elle offre des solutions très attractives pour les entreprises jusqu’à 10 000 000 d’€ de CA avec des seuils de garanties très élevées notamment en responsabilité civile professionnelle.

Leurs contrats offrent également une protection juridique qui permet notamment d’obtenir du conseil en cas de litiges avec un client ou fournisseur et la prise en charge d’honoraires d’avocats sur les premières instances.

En ce qui concerne l’assurance décennale pour les artisans, la compagnie se positionne également de manière pertinente pour des chiffres d’affaires avec une volumétrie déjà importante, globalement à partir de 300 000€ ou encore sur des activités spécifiques tel que la maison à ossature bois ou l’étanchéité de toiture.

Aujourd’hui sur son marché Elite offre une alternative crédible à des offres comme celle de la SMABTP.

Compagnies d’assurances au Royaume-Uni et BREXIT : Quelles conséquences ?

brexit consequences assuranceLe BREXIT va être amorcé le 29 Mars 2017 par le gouvernement britannique, plusieurs compagnies opèrent actuellement depuis le cadre fiscal avantageux de nos voisins anglais.

Concrètement, il n’y aura pas de changement majeurs pour les clients, en-effet si les compagnies ne conservent pas leur siège d’émission des contrats au Royaume-Uni, ceux-ci seront émis depuis d’autres pays comme l’Irlande, la France ou encore le Luxembourg.

De plus malgré le déclenchement du BREXIT, on peut imaginer que le processus sera plutôt long et que des arrangements seront trouvés notamment au niveau des activités financières comme la banque et l’assurance.

A noter qu’une compagnie comme Elite dispose déjà de Bureaux en France, en Italie, à Madrid ou encore à Milan. Elles sont d’ores et déjà implantées dans les pays ou elles exercent une activité.

Elite continuera donc à exercer sans aucun problème et à proposer des tarifs avantageux pour tous les artisans en assurance décennale tout en ayant le bénéfice d’une présence à la CRAC !

assurance etancheite sinistre chalumeau

Dossier Assurance étanchéité : Vers de nouvelles difficultés ?

La tendance pour 2017 après une année 2016 avec une sinistralité très élevée semble à nouveau problématique sur l’activité d’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur.

Plusieurs conséquences à prévoir sur l’assurance étanchéité avec à nouveau : Une hausse des primes d’assurance, des restrictions de surface pour les artisans et des justificatifs de plus en plus poussés pour la souscription.

Des sinistres récurrents et importants en assurance étanchéité

dossier assurance etancheite schema interventionLes toits terrasses se développent aujourd’hui de plus en plus, à la fois sur traditionnel immeuble collectif et locaux d’activité mais aussi maintenant sur l’habitation individuel. On peut retenir le chiffre de 10 à 15% des habitats individuels équipés aujourd’hui d’un toit terrasse.

La tendance étant plutôt récente, il est difficile d’imputer les pics de sinistralité à la maison individuelle, en-effet les pics de sinistralité en garantie RC Décennale sont en général situés entre la 6ème et 8ème année.

La problématique aujourd’hui est très importante pour les assureurs, en-effet les sinistres sur les toits terrasses représenteraient 11% des sinistres déclarés.

Quel type de sinistre en étanchéité ?

On distingue à la fois des sinistres de nature responsabilité civile, avec de nombreux dégâts des eaux mais aussi plus grave des incendies (étanchéité parfois exercée avec un chalumeau). En garantie décennale les dégâts sont aussi nombreux avec l’existence de désordres causant par la suite des dégâts des eaux avec d’importants défauts d’étanchéité.

Certains cabinets de courtage spécialisés en assurance construction, assurent par exemple que l’étanchéité représente jusqu’à 1/3 des sinistres déclarés sur le portefeuille. De notre côté chez CM-BTP, l’étanchéité représente en volume une part importante des sinistres. Nous ne communiquons cependant pas sur les chiffres des sinistres.

Quelles sont les causes des sinistres ?

Si les sinistres surviennent souvent à cause d’une mauvaise mise en œuvre des travaux (problème de soudure, défaut d’imprégnation etc.). On retrouve également beaucoup de problématiques au niveau de l’entretien qui n’est effectué que partiellement après la mise en œuvre. En l’absence d’entretien, les sinistres seront donc beaucoup plus réguliers.

Comment s’assurer en assurance décennale étanchéité et avec qui ?

Tout d’abord, eu égard aux difficultés d’assurance dans le domaine, il est pertinent de faire appel à un courtier spécialisé en assurance RCD, il pourra vous accompagner dans la souscription sur cette activité critique.

Les pré-requis minimum en assurance étanchéité

Les compagnies ne transigent plus avec les justificatifs d’expérience pour obtenir une première assurance, il faudra que l’artisan ou entreprise d’étanchéité dispose de 3 ans d’expérience en tant qu’étancheur dans une structure spécialisée. Cela devra être justifié par des bulletins de salaires de l’expérience.

Si l’entreprise a déjà été assurée, elle devra fournir un relevé de sinistralité de moins de trois mois avec son ancienne attestation. Aucune garantie ne sera prise en l’absence d’un relevé de sinistralité. Si il y a des sinistres la prime sera majorée en conséquences.

Pour plus de détail sur les justificatifs d’expérience et les éléments compris dans l’assurance décennale étanchéité, vous pouvez-vous rendre sur notre page dédiée à l’étanchéité.

Avec quelle compagnie s’assurer en décennale étanchéité ?

Au fil des années le choix se restreint de plus en plus !

MILLENNIUM assurance etancheiteLa compagnie MILLENNIUM qui était la mieux placée sur le marché avec un prix de départ à 3500,00€ va majorer largement l’activité à compter du 15/03/2017 et va limiter la surface à 200m2 maximum alors que la surface d’intervention était autrefois illimitée. De plus la compagnie était parfois mal perçu (à tort) par des clients et intervenants de part sa nature étrangère. Si vous souhaitez souscrire au meilleur prix, il faudra donc le faire avant le 15/03.

april assurance decennale etancheiteAPRIL, avec son produit PROBAT ETANCHEUR via QBE, continue à proposer une offre pertinente qui commence à quasiment 5000€ pour l’auto-entrepreneur. Ce contrat est l’un des leaders sur le marché Français pour les entreprises avec un chiffre d’affaires jusqu’à 500 000€. La compagnie dispose d’un siège en France, ce qui valorise la aussi son image. Faites appel à nos services pour mettre en place un contrat avec APRIL !

Enfin, nous travaillons avec ELITE qui a capacité à proposer une offre pertinente notamment sur les chiffres d’affaires importants, la compagnie dispose aussi d’un siège en France.

Certaines autres compagnies Françaises peuvent proposer d’autres solutions, mais uniquement avec une antériorité d’assurance responsabilité civile et décennale importante.

Dans tous les cas, nous vous invitons à effectuer une demande de devis pour la mise en place d’une étude personnalisée sur votre dossier.

Après la souscription du contrat : Faire le maximum pour gérer la sinistralité

Le sinistre est aujourd’hui une catastrophe pour l’étancheur, vis à vis de son client tout d’abord mais aussi avec l’assureur. En-effet si la compagnie d’assurance va payer le sinistre, elle va immédiatement mettre le dossier de l’étancheur sous surveillance.

Si la volumétrie de sinistres, ou la fréquence augmente, elle va soit largement majorer la prime d’assurance, soit directement résilier le contrat. Il sera alors très difficile pour l’artisan de s’assurer a nouveau.

Afin de prévenir le sinistre, quelques règles essentiels à suivre :

– Utilisation de produit de qualité (SOPREMA etc.)
– Suivi des DTU et procédures C2P : Disponible sur le site du C2P dans la rubrique étanchéité, pour le suivi des DTU vous pouvez également télécharger la (lourde) documentation payante sur la boutique du CSTB : Lien direct.
– Mise en place dans l’offre à vos clients d’une partie entretien pour prévenir de futurs désordres

Nous mettrons à jour ce dossier si de nouveaux éléments interviennent dans les prochains mois dans le domaine de l’assurance décennale étanchéité.

controle artisans consommateur transparence prix

Rénovation : Vers une obligation de transparence des prix pour les artisans

Dans un milieu de plus en plus concurrentiel et avec la présence de nombreux sites internet, le gouvernement veut clarifier les prix des devis et travaux effectués par les artisans afin de donner plus de transparence et ainsi protéger le consommateur final

Pensez à mettre à jour vos devis et supports de communication d’ici Avril 2017 !

Le décret paru au journal officiel le 24 Janvier 2017 va rentrer en application très rapidement et va imposer aux artisans des changements importants dans leur communication vis à vis des clients.

Il va sans dire que les abus dans certains secteurs notamment dans le cadre des interventions d’urgence dans les domaines de la plomberie ou encore de la serrurerie avec des tarifs exorbitants explicités après le dépannage a poussé le gouvernement à légiférer et cela pour l’ensemble de la profession.

Ainsi le journal officiel, nous indique que les professions du second œuvre sont bien entendues concernées mais on retrouve aussi les activités de maçonnerie, fumisterie, couverture ou encore étanchéité dans les prestations couvertes par le décret.

Concrètement quelles seront les obligations pour les artisans sur les devis et contrats ?

Le devis devra systématiquement être très précis pour le consommateur, en mentionnant le détail des réparations à effectuer et un décompte précis des marchandises et du temps de travail de l’artisan.

L’offre devra aussi mentionner une durée de validité et si le devis est payant sont caractère onéreux.

Le contrat devra reprendre de manière claire et explicite l’ensemble de ces mentions

Et sur les supports publicitaires : Sites internet et brochures

Certains sites internet présentaient souvent des tarifs très (trop) attractifs pour attirer le client mais totalement en décalage avec le devis final.

cible controle artisansAttention ! Le gouvernement et les organismes de contrôles de la protection des consommateurs seront nettement plus attentifs à ces pratiques et un barème des prix complets devra être publié sur le site internet de la société.

Si vous disposez d’une vitrine ou de locaux, les prix devront également être affichés de manière visible. Si la vitrine donne sur une rue passante, les clients doivent pouvoir visualiser les tarifs avant de rentrer dans votre local.

Globalement : Vos tarifs et prestations doivent être accessibles de manière claire et précise sur l’ensemble de vos supports.

Des mentions obligatoires relative à l’assurance décennale dans ce décret ?

Très étrangement dans un décret ayant pour objectif de protéger le consommateur, le législateur ne demande pas l’affichage préalable de l’assurance de garantie décennale sur les documents publicitaires ou contractuels.

Néanmoins, l’assurance de responsabilité civile et décennale relève toujours de l’assurance obligatoire et peut causer des problématiques pénales en cas de non couverture d’assurance.

Par ailleurs, c’est aussi un argument « marketing » à faire valoir aux clients qui seront systématiquement rassurés par la présence d’une garantie décennale !

Profitez de l’occasion pour améliorer votre site internet !

Le site de l’artisan est aujourd’hui un enjeu qui permet de s’assurer une visibilité sur Internet et générer rapidement du chiffre d’affaires si l’ensemble est bien réalisé.

Ce type de décret est donc une opportunité pour se mettre en conformité avec la loi, mais aussi profiter de l’occasion pour remettre à jour votre site internet au gout du jour avec la présentation de la société, vos dernières références avec des photos etc.

Le support internet étant de plus en plus utilisé par les clients, il serait dommage de s’en priver !

A noter que votre présence sur internet peut aussi s’améliorer avec les services de mise en relations entre artisans comme Illico Travaux, ou 123 Devis : A vous de voir si ce fonctionnement peut être rentable !

En résumé, dans un milieu de plus en plus concurrentiel, le gouvernement impose comme souvent de nouvelles contraintes administratives pour protéger le consommateur mais aussi les entrepreneurs qui faisaient déjà preuve d’une transparence sur les prix et leur couverture d’assurance. Certains abus devraient être gommés par ce décret qui fera l’objet de contrôles par les services de protection du consommateur du gouvernement.

auto-entrepreneur avenir décennale

Quel avenir pour les auto-entrepreneurs en 2017 ?

L’échec en Juin 2016 dans le cadre de la loi Sapin de la réforme relative aux auto-entrepreneurs avec notamment le doublement des seuils de chiffre d’affaires, qui a été refusé en commission des finances dés la consultation, pose de sérieuses interrogations sur l’avenir des auto-entrepreneurs et du régime au sens général.

Nous essayons d’apporter quelques éléments de réponses grâce à la lecture de plusieurs articles sur le sujet.

2017 : Une année de grand changement pour les auto-entrepreneurs ?

2017 est une année d’élection présidentielle, les évolutions pour le régime de l’auto-entrepreneur sont pour le moment assez flous entre les candidats. Néanmoins, en ce qui concerne le candidat du parti Les Républicains nouvellement désigné : François Fillon. Le site Batiactu, nous donne quelques informations sur le sujet : A savoir qu’il propose notamment la suppression des contraintes de la Loi Pinel de Janvier 2015 ainsi que des ajustements sur le RSI. Autre bonne nouvelle : L’alignement possible du régime fiscal des artisans sur celui des auto-entrepreneurs.

Avant d’en savoir plus, il faudra attendre l’élection présidentielle et du mouvement dans l’appareil législatif Français qui est en général assez lourd. Difficile donc d’anticiper en cette période les futures évolutions du régime !

Des professions qui profitent des avantages du statut d’auto-entrepreneur

Même si l’on peut regrette une complexification du système ces dernières années, il faut reconnaître au régime d’auto-entreprise la facilité du processus de création et de mise en place. Ainsi même des professions intellectuelles du bâtiment font le choix d’en profiter : Les architectes font notamment souvent le choix de l’auto-entreprise dans 1 cas sur 5, et le modèle séduit principalement les jeunes architectes.

Face aux difficultés économiques, la mise en œuvre de ce statut présente aussi des avantages pour les maitres d’œuvre et les BET. De plus le statut permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier de tarifs attractifs pour son risque RC Décennale.

Une dynamique sur les créations de micro-entreprise en 2016

auto entrepreneur assurance décennale dynamiqueAprès une année 2016 que l’on peut qualifier de peu favorable à la création d’entreprise, 2016 présente une situation un peu plus positive avec une hausse sur Juin, Juillet et Aout qui sont traditionnellement des mois difficiles. Par ailleurs, près de 40% des créations de sociétés sont constituées par des micro-entreprise (ou auto-entrepreneur).

Il faut malgré tout noter que si il y a des créations, la réussite en tant qu’activité principale n’est pas toujours rendez-vous avec un chiffre d’affaires trimestriel moyen de 3423€ (souvent imposé à 20%…). Le point positif est que ce chiffre d’affaires trimestre moyen est en augmentation soutenue en 2O15 !

Un régime de plus en plus chargé fiscalement : CFE, RSI et assurance obligatoire dans le BTP

Si le régime de l’auto-entrepreneur est traditionnellement le moins chargé en France, la tendance s’inverse un peu ces dernières années. En-effet une fois le dispositif de l’ACCRE accompagnant la création d’entreprise terminé, les charges RSI sont de l’ordre de 25% environ.

En outre, la cotisation foncière des auto-entreprises est aujourd’hui d’actualité après une période d’exonération pour les micro-entrepreneurs. C’est une charge à prendre en compte, surtout que celle-ci arrive en général à l’approche de la période de Noel pour un montant moyen de 300€. Il est possible de faire mensualiser la CFE afin d’éviter de la payer en annuel.

Enfin certaines professions sont assujetties à un régime d’assurance obligatoire, c’est le cas de l’auto-entrepreneur dans le domaine du BTP avec l’obligation d’assurance RC Décennale. Il faut compter pour des activités de second œuvre (carrelage, plomberie, électricité) au minimum 700€ TTC d’assurance par an, et dans le domaine du gros œuvre (maçonnerie, charpente) une prime entre 1600€ et 2000€.

L’auto-entrepreneur qui exerce en activité principale se devra donc d’établir un business plan de qualité pour éviter de perdre de l’argent sur son statut !

bim construction

La technologie BIM dans le BTP : Un outil pour la sinistralité

L’un des enjeux pour les assureurs en assurance construction est aujourd’hui est de limiter la sinistralité dans un contexte ou celle-ci est en hausse quasiment constante (+10,8% en 2013 puis 3,1% en 2014) dans un marché qui en valeur a tendance à connaitre une baisse plutôt marquée avec une baisse des cotisations de 1,5% en 2015.

Il est alors évident que pour les assureurs responsabilité civile et décennale le rapport sinistre à prime va devenir de plus en plus stratégique et les différents moyens de le faire évoluer avec des sinistres moins nombreux et couteux va constituer l’enjeu des prochaines années.

Parmi les pistes qui commencent à porter leur fruit, l’une d’entre elles fait référence : Il s’agit de la technologie BIM.

BIM, Kesako ?

Derrière ces trois lettres se cache les mots suivants : Building Information Modeling, il s’agit pour faire plus simple et en Français d’un système de modélisation des informations et données du bâtiment.

Cette technologie qui passe donc par de la modélisation est un processus de travail réellement nouveau pour le maitre d’ouvrage. Il va permettre de couvrir toutes les étapes du chantier avec une nouvelle méthode de travail qui va couvrir toutes ls étapes de la vie d’un bâtiment : De la conception architecturale, à la fabrication et jusqu’aux opérations de maintenance.

Plusieurs sites informatifs regorgent aujourd’hui de dossiers sur cette nouvelle manière de travailler qui va sans doute à terme révolutionner une partie du secteur de la construction.

A l’ère du cloud, cette nouvelle méthode de travail qui inclut la modélisation du bâtiment avec une visualisation de la construction et de l’organisation (et des processus) de travail entre les différents acteurs d’un chantier avec des fonctions de partage va permettre de nettement optimiser le rôle de chacun. Ainsi un artisan directement sur une visualisation du bâtiment pourra consulter son lot, sa mission avec le processus de travail. Il pourra aussi partager ses remarques et problématiques directement sur l’interface dédiée.

Les principaux utilisateurs de la technologie BIM seront donc dans un premier temps des entreprises de construction d’une taille importante qui l’utiliseront pour gérer un chantier, les sous-traitants et leurs interventions afin de gérer les conflits, la sécurité ou encore la planification du chantier. On distingue aussi les architectes comme clients potentiels qui pourront s’en servir pour de la visualisation puis de la gestion de chantiers en tant que maitre d’oeuvre.

Pour une explication plus ludique en vidéo, nous vous conseillons cette vidéo sur Youtube : BIM Experts – Présentation de la technologie BIM.

BIM diagramme explicatif

Le BIM pour l’artisan ?

Peu d’artisans utilisent pour le moment cette technologie qui reste réservée pour le moment à des ouvrages de taille conséquentes (cité du vin à Bordeaux, fondation Louis Vuitton etc.) mais on peut penser que la technologie va se démocratiser dans les prochaines années sur de la construction d’immeubles d’habitations ou encore sur des pavillons.

Cette technologie a bien entendu un coût avec des logiciels relativement onéreux (quelques milliers d’€) et surtout de la formation à effectuer sur des processus complètement nouveaux pour des entreprises de construction.

Il faudra aussi pour les concepteurs de la technologie la rendre accessible à des utilisateurs qui ne pourront pas y consacrer des heures de formation et qui souhaiteront avoir une expérience utilisateur simple et agréable !

Dans un premier temps, nous pouvons donc penser que seuls des professions dites “intellectuelles” l’utiliseront (architectes, contractants généraux, bureaux d’études de taille importante) puis nous nous dirigerons vers une utilisation au sein des entreprises générales des envergues avant à terme de descendre sur les artisans et TPE/PME.

De plus en plus de sociétés d’architectures mettent le BIM au coeur du fonctionnement de la mise en oeuvre de leurs projets.

Cette technologie est aussi un formidable outil pour le maitre d’oeuvre permettant de suivre l’ensemble du chantier et des préconisations grâce à un système de visualisation intuitif.

Si l’utilisation du BIM se généralise quelles seront-donc les effets pour l’assureur décennale ?

BIM et Assurance décennale : De bons amis ?

Si le lien est relativement évident pour l’intérêt de la bonne marche d’un chantier, il l’est moins pour les effets sur la sinistralité. Néanmoins, les compagnies d’assurance mettent de grands espoirs dans cette technologie qui selon eux peut avoir des effets remarquables sur la sinistralité des ouvrages l’utilisant : Des analystes optimistes tablant sur une baisse de 20% de la sinistralité ! 

Cependant l’échantillon reste relativement faible pour prétendre à une baisse de la sinistralité globale sur la responsabilité civile et décennale. Les maitres d’ouvrage utilisant cette technologie ne représentant que 10% du marché.

Ce qui est sur, c’est que la technologie assurera une meilleure traçabilité des intervenants sur le chantier et permettra selon des analystes de d’AXA ou encore SARETEC (réseau d’expert sinistres) d’augmenter la qualité des interventions et en cas de sinistres de déterminer plus facilement les responsabilités selon le corps de métier et la nature de son intervention.

Pour aller plus loin :  D’autres innovations technologiques en plus de celle vus dans dans notre article précédent, permettront de contribuer à la baisse de la sinistralité : On peut penser au suivi des chantiers par drone, ou encore l’utilisation des robots ou de technologies de contrôle à distance (caméra etc.)

Le BIM ainsi que les autres nouvelles technologies permettront donc peut-être à terme d’assurer une baisse de la sinistralité sur les produits d’assurance responsabilité civile et décennale tout en contribuant globalement à une amélioration de la qualité des constructions ! Affaire à suivre dans les prochaines années…

 

 

pespectives secteur batiment 2016 2017

Vers une reprise du secteur du bâtiment en 2017 ?

Le secteur du bâtiment après des années difficiles commence à afficher des tendances économiques plutôt positives pour l’année 2016, après une longue période de marasme économique ! Quelles en sont les leviers et quelles sont les clés de cette future croissance pour 2017 ? Nous tentons de vous apporter des réponses suite à nos lectures sur le sujet.

La reprise de la croissance en 2016 : Une réalité pour le bâtiment

Difficile d’y croire après une si longue période avec des chiffres plutôt catastrophiques (jusqu’à 3% de baisse d’activité sur certains trimestres par rapport aux années précédentes en 2015 !) mais l’horizon s’est embellit de manière significative pour l’année 2016 avec des taux de croissance positifs pour le logement neuf mais aussi la rénovation.

Des chiffres positifs et bon pour le moral des entrepreneurs 

reprise secteur btp 2017
Source Les échos – CAPEB

Ainsi pour chaque trimestre, de l’année on constate une croissance par rapport à l’année précédente qui permet d’avoir enfin un peu de visibilité sur l’activité économique, les deux chiffres principaux à retenir :

  • +3% sur les logements neufs
  • +1% sur la rénovation

Les causes identifiées par la CAPEB, organisme de référence pour les petites sociétés du bâtiment (59% du secteur pour plus de 640 000 artisans) sont en partie liées aux aides mise en place par l’état cette année, à savoir :

  • Les possibilités de PTZ (prêt à taux zéro) pour les travaux de rénovation énergétique notammment
  • La loi PINEL offrant des possibilités de défiscalisation en immobilier neuf

Outre une reprise de l’activité, on assiste aussi à une reprise de l’emploi qui a cessé de baisser depuis Juillet 2016 et les entreprises du bâtiment souhaitent de nouveau embaucher !

En conclusion : Il ne faut surtout pas supprimer ces aides qui apportent une réelle plus-value au secteur voir les amplifier pour 2017. C’est déjà prévu, et nous verrons dans la seconde partie de cette article les évolutions à venir pour l’année prochaine.

A venir un contrôle plus actifs du travail au noir

Jugé comme un frein à l’embauche dans le domaine du bâtiment, la lutte contre le travail au noir va s’intensifier dans les prochains mois avec la mise en place de mesure et notamment une carte professionnelle obligatoire qui viendra confirmer la bonne situation des intervenants sur un chantier.

Facilement vérifiable par un QR code, cette carte viendra sans doute limiter l’impact du travail illégal et des ouvriers détachés en grand nombre sur les chantiers Français.

Des éléments positifs à relativiser

Si des éléments sont positifs et viennent renforcer la confiance des entrepreneurs, des difficultés subsistent on distingue ici notamment des difficultés de trésorerie avec des délais de paiement qui restent très long : 90 jours (!) dans le second oeuvre et 85 jours dans le gros oeuvre. C’est un véritable défi pour les entreprises qui doivent jongler avec la trésorerie et y être très attentive dans un contexte ou le prix des matières premières n’est pas réellement à la baisse.

Les fournisseurs y compris l’assureur décennale doivent donc tenir compte de cette situation et apporter un support à son client lors de difficultés notamment sur les délais de paiement.

En 2017 : Des éléments positifs sur la rénovation et sur l’évolution du secteur

Comme d’habitude l’influence législative de l’état va jouer un rôle important en 2017 tout comme la croissance économique au sens large, nous faisons un tour d’horizon rapide des mesures pour le bâtiment.

Une hausse des travaux de rénovation dans le projet loi de finances

Cette mesure présentée comme “passée discrètement” par les échos aura une réelle influence car elle va permettre aux bailleurs privés de profiter de déduction d’impôts sur les revenus fonciers du locatif de 150% sur l’exercice 2017 / 2018. Un exemple : Des travaux réalisés en 2017 auront pour conséquence d’être déductibles entièrement en 2017 puis leur montant déductible sera reporté de moitié (50%) sur l’année 2018. C’est une bonne nouvelle à la fois pour les bailleurs qui vont avoir une incitation importante pour réaliser des travaux mais aussi pour les entreprises du bâtiment notamment dans le domaine du second-oeuvre qui vont être sollicitées par ces mêmes bailleurs.

La problématique sera pour 2018 date à partir de laquelle les travaux de rénovation réalisés à partir du 1er Janvier ne seront plus déductibles que de 50%… Il n’y a pas de mesure miracle !

La CAPEB regrette d’ailleurs cette future évolution législative qui touchera principalement les petites sociétés dans le domaine du bâtiment avec un “go and stop” propice en 2017 mais négatif pour l’exercice 2018. Tout cela reste à relativiser dans la mesure ou un changement à la tête de l’état remettra sans doute en cause de projet de loi de finances.

Pour aller plus loin : Des futures technologies comme levier de croissance ?

Si l’assurance est un secteur en perpétuelle évolution, c’est aussi le cas du bâtiment ! Nous nous faisons ici l’écho d’un ensemble d’articles qui donneront sans doute dans les années à venir une nouvelle impulsion au secteur du bâtiment.

Depuis les tuiles et ardoises photovoltaïques du fondateur de Tesla qui pourrait bien révolutionner le secteur de la couverture et du solaire dans les années à venir en passant par Woodoo start-up Française qui a pour vocation de créer un bois avec des caractéristiques rigides, étanche, résistant au feu ou encore imputrescible et qui a remporté d’ores et déjà de nombreuses récompenses.

Nul doute que les premières entreprises à se servir de ces nouvelles innovations connaitront par la suite de nombreux succès dans leur secteur.

En conclusion : Après une année 2016 qui marque un début de reprise, 2017 s’annonce plutôt propice et donne envie d’imaginer un meilleur futur pour les entreprises du bâtiment avec des mesures législatives favorables et des innovations technologiques comme vecteur de croissance.

Gable Insurance : Un des principaux assureurs décennale pour les piscinistes en difficulté

Gable Insurance était à ce jour l'une des principales compagnies assurant les piscinistes sur le marché Français. Cette compagnie établie au Liechtenstein exerçait depuis plusieurs années sur le sol Français via plusieurs intermédiaires (FAC Assurances notamment pour la décennale). Le 23 Septembre, l'autorité de contrôle prudentiel Française : L'ACPR se faisait écho de son homologue Liechtenstein qui interdit dorénavant tout renouvellement de contrat GABLE et nouvelle souscription.

Les conséquences de cette interdiction pour les assurés GABLE

gable insurance logoPour les assurés GABLE en responsabilité civile et décennale, nous nous situons dans le cadre d'une assurance obligatoire, il est donc très important de prendre les devants au plus vite avec la plupart des contrats qui ont une échéance au 31 Décembre.

Vous ne pourrez plus vous assurer chez cet intermédiaire, ni prolonger les contrats sauf information juridique contraire dans les 14 jours pendant lesquels la compagnie GABLE peut faire appel de la décision.

Attention, nous avons croisés plusieurs contrats GABLE en "marque blanche" c'est à dire sans mention explicite du nom de la compagnie, généralement pour reconnaitre leurs attestations c'est assez simple celle-ci tiennent sur une page avec l'absence des mentions minimum légales dans le domaine et sans tableau de garanties.

Que faire pour les assurés en RC Décennale dans le domaine de la piscine ?

N'attendez-pas et sollicitez votre intermédiaire courtier pour obtenir un relevé de sinistralité rapidement, ce document indispensable viendra compléter votre dossier pour se ré-assurer à l'échéance de votre contrat GABLE Insurance.

Celui-ci dans la mesure ou vous êtes à jour dans le règlement de vos cotisations est obligé de vous fournir ce document. Globalement le relevé de sinistralité doit avoir moins de trois mois pour se ré-assurer auprès d'une autre compagnie d'assurance exerçant dans le domaine de l'assurance décennale piscine.

Afin de vous couvrir, vous pouvez également envoyer en LRAR une lettre de résiliation à échéance 2 mois avant la date de fin de votre contrat à votre intermédiaire d'assurance.

Nous vous présenterons ensuite les solutions dont-nous disposons pour ce risque spécifique d'assurance décennale piscinistes.

Concernant les sinistres en cours et futurs déclarés auprès de GABLE ?

L'ACPR dans son communiqué de presse, nous laisse dans le flou, en-effet ce communiqué fait seulement mention de la vie du contrat et non des dossiers sinistres en cours et futurs concernant la garantie décennale. Nous disposerons sans doute rapidement de nouvelles communications sur ce sujet clé pour les assurés assez rapidement.

Il est fort probable qu'une continuité soit assurée à ce sujet dans la mesure ou nous sommes logiquement dans un régime par capitalisation en décennale, la compagnie devait logiquement provisionner des sommes pour palier à des futurs sinistres.

Et pour les autres types de contrat GABLE ?

Gable assurait aussi un large panel de biens notamment en assurance PNO, s'agissant uniquement ici de responsabilité civile et dommages, il faut rapidement solliciter l'intermédiaire avec un relevé de sinistralité afin de trouver une nouvelle solution d'assurance décennale.

Assurance décennale pisciniste

Découvrez notre solution avec APRIL / QBE

Les solutions pour le futur de l’assurance décennale pisciniste

Les assurés de la compagnie vont se retrouver à l'échéance de leur contrat dans une situation ou ils ne disposeront plus d'un contrat en cours, vu que la garantie décennale est obligatoire il faut donc se tourner vers un nouvel intermédiaire fiable sur le marché. 

L'assurance décennale pisciniste APRIL / QBE

qbe logo assurance décennale

Chez CM-BTP, nous faisons le choix de travailler avec la compagnie APRIL/QBE pour tous les piscinistes jusqu'à 500 000€ de CA. Le groupe APRIL côté en bourse est l'un des plus grands groupes d'assurance Français avec une large expérience dans le domaine de la construction et la compagnie QBE avec son siège en France est une compagnie importante à l'échelle mondiale. 

Nous disposons ainsi d'un assureur qui va vous sécuriser et avec une excellente notoriété sur le marché Français pour vos clients.

Le tarif de la garantie décennale APRIL / QBE

Globalement les tarifs sont un peu plus élevés, les tarifs de GABLE avait un positionnement résolument "low-cost" et la compagnie ne disposait pas d'un siège en France. Au contraire APRIL est un groupe Français bien implanté avec un siège Français, les contraintes fiscales n'étant pas les mêmes, nous pouvons penser qu'il y a un lien sur les primes.

Par ailleurs, le positionnement prime de GABLE a aussi peut-être causé sa perte avec des ratios techniques mauvais sur les sinistres.

N'hésitez pas à nous consulter, nous étudierons dans les plus brefs délais votre dossier avec APRIL afin de vous apporter une solution de qualité !

Recherche assurance décennale : Le guide.

La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue obligatoire par la loi Spinetta qui encadre la garantie décennale, vous devez prendre cette problématique au sérieux.

Nous vous proposons ici, en quelques étapes les clés d'une recherche réussie pour votre assurance décennale.

Recherche assurance décennale : S’assurer de la fiabilité de votre interlocteur

Dans le cadre de votre recherche, et afin de trouver la solution adéquate, vous allez certainement solliciter plusieurs intermédiaires : des compagnies, des courtiers, des agents généraux ou encore des mandataires d'assurance. 

Quelques étapes simples vous permettront de s'assurer de la bonne tenue de la structure à laquelle vous vous adressez :

  • La présence d'un numéro ORIAS (registre des intermédiaires d'assurance) : C'est indispensable, sinon l'intermédiaire n'est pas habilité à commercialiser des assurances,
  • La connaissance du produit : Certaines structures ne font pas d'assurance construction et ne pourront pas vous accompagner dans la constitution du dossier,
  • Le mode de paiement : Attention à toutes les demandes en mandat cash ou espèces, il s'agira la plupart du temps d'arnaques. De manière générale ne payez-pas si vous n'êtes pas sur et vérifiez toujours les sérieux de l'intermédiaire. Les modes de paiement classiques sont chèques, virement, prélèvement ou carte bancaire (moyens de paiement qui nécessitent des accréditation spécifiques)
  • L'adresse mail : Un courtier sérieux disposera souvent d'une adresse mail en @nomdelasociete.fr et pas d'une adresse @hotmail.fr, @yahoo.fr etc. : Il peut s'agir d'un autre indicateur de la fiabilité de la structure.

De manière générale : Si vous disposez d'un interlocuteur à l'aise sur le produit et qui échange avec vous sur votre dossier avant d'aborder une quelconque problématique de paiement, c'est plutôt rassurant. Le règlement étant en quelque sorte l'étape la plus simple de l'assurance décennale.

Témoignages

La prime : La clé de votre recherche

Nous avons déjà abordés dans une page, les subtilités de la prime d'assurance décennale. N'oubliez pas de vous préoccuper de la prime et d'en comprendre le montant total : Certaines compagnies retiennent des cautions en cas de non paiement, ajoute des frais de gestion ou de quittance à tel point que la prime affichée n'est pas la somme que vous souhaitiez payer au départ. 

Un intermédiaire de qualité vous indiquera le montant réel à payer sur une année d'assurance !

Pour bien choisir votre assureur décennale, n'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

Demande de devis assurance décennale

Un accompagnement pour votre recherche ?

Que doit couvrir le contrat que je recherche ?

Les contrats d'assurance décennale sont systématiquement des contrats d'assurance qui vont couvrir l'année entière pour votre entreprise : Il s'agit du droit commun des contrats d'assurances professionnelles.

Le contrat doit alors vous couvrir sur les pôles obligatoires que sont :

  • La garantie décennale à hauteur du montant de réparation des dégâts causés (garantie imposée par la loi)
  • La responsabilité civile : Ici les seuils vont varier en fonction de vos besoins et des donneurs d'ordres
  • La défense pénale et recours

Aujourd'hui, de plus en plus de contrats vont vous proposer de couvrir en inclusion dans le contrat la protection juridique de l'entreprise. C'est souvent une bonne chose car cet ajout va vous éviter un pôle de dépense supplémentaire !

La recherche assurance décennale doit donc passer par la bonne présence des garanties sur votre contrat : Une simple responsabilité civile dans le domaine du bâtiment ne suffit pas.

Garantie décennale
Responsabilité civile
Protection juridique

Constituer son dossier avant la recherche assurance décennale

Il peut-être pertinent de constituer son dossier avant la recherche d'assurance car les compagnies sollicitent globalement et systématiquement les mêmes pièces ainsi, si vous exercez une activité de gros oeuvre, il vous sera systématiquement demandé au moins 3 ans d'expérience, contre 2 ans pour le second oeuvre. 

Les études ne peuvent constituer en soi un justificatif d'expérience qui va vous permettre de vous assurer : Une réelle expérience sur le terrain est systématiquement sollicitée par les compagnies.

La mise en garantie de votre contrat ne pourra se faire que lors de la création de la société : Vous devrez obligatoirement disposer du K-bis ou répertoire des métiers de votre société.

Pour plus de détail sur le sujet, rendez-vous sur notre page relative à la souscription de votre assurance responsabilité civile et décennale.

Les intermédiaires vous proposeront souvent d'échanger par e-mail, c'est souvent le plus simple et le plus rapide !

Choisir les activités pour votre recherche de garantie décennale ?

Choisir les activités et l'une des étapes les plus complexes sur un dossier d'assurance décennale ! Vous devrez à la fois, prendre connaissance du détail des activités que vous souhaitez assurer mais aussi disposer des justificatifs d'expériences sur chacune des activités à assurer.

En outre, il est parfois inutile d'assurer des activités qui ne sont que des travaux complémentaires ou accessoires pour une autre de vos activités. Il faut dans ce cas la constituer le référentiel d'activité de la compagnie et faire le point avec l'intermédiaire qui vous confirmera ou non l'intérêt d'ajouter une activité. Le cas est récurrent avec les petits travaux de maçonnerie qui font parfois l'objet ou non d'une nécessité d'assurance sur l'activité de maçonnerie en gros oeuvre.

Globalement les assureurs se basent systématiquement sur le référentiel de la fédération française des assureurs que nous vous mettons à disposition sur le lien suivant : référentiel d'activités assurance décennale. Cependant, chaque compagnie peut apporter des modifications à ce référentiel, il est donc nécessaire de demander le référentiel spécifique compagnie si il en existe un.

Votre garantie décennale obligatoire

Vous souhaitez nous faire confiance ?

Quel est le délai pour obtenir l’attestation et le contrat ?

chronometre attestation recherche assurance decennaleVotre recherche d'assurance est terminée, vous êtes satisfait de l'intermédiaire et de l'offre. Quid du délai pour obtenir une attestation ? 
De manière générale les intermédiaires exigent aujourd'hui que le paiement de la première cotisation comptant soit effectif que ce soit pour un fractionnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

Si vous disposiez d'un ancien contrat en cours de validité, il faudra bien entendu que celui-ci soit résilié (pour en savoir : consultez notre article sur le sujet) et vous devrez disposer de votre ancienne attestation et d'un relevé de sinistralité de moins de trois mois.

Globalement les délais pour obtenir une attestation définitive sont de 48 à 72h ouvrées une fois le règlement de la première échéance effectué. Attention aux intermédiaires qui vous proposent une attestation dans la journée, il peut parfois s'agir d'une pratique mensongère dans la mesure ou l'attestation délivrée ne sera pas valable.

Pour résumer votre démarche de recherche assurance décennale doit être :

  • Faites auprès d'un intermédiaire spécialisé dans l'assurance construction qui vous proposera un accompagnement,
  • En adéquation avec vos activités à assurer,
  • A un prix convenable pour la pérennité de votre entreprise,
  • Anticipée dans le temps afin de ne pas être pressé par vos clients.

Des questions ou des interrogations sur le produit d'assurance décennale ? N'hésitez pas à commenter, nous vous répondrons rapidement !

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Construction de piscine : La garantie décennale est-elle obligatoire ?

Construction d'une piscine : Pourquoi devez-vous opter pour une garantie décennale ?

Si vous avez prévu de faire construire une piscine, vous n'êtes sûrement pas sans savoir qu'il y a des règles en matière de sécurité. En effet, la pose d'une piscine se fait par une entreprise professionnelle certifiée disposant d'une assurance décennale. Cette société mandaté pour vos travaux devra en retour vous fournir une piscine aux normes et non viciées. Celle-ci devra répondre impérativement à des critères de qualité et de fiabilité.

Pour vous garantir une construction pérenne il vaut mieux se tourner vers l'assurance décennale, elle doit vous couvrir contre tout type de défaut lié à la construction ou à l'usure prématurée notamment causée par des malfaçon qui peuvent arriver pendant la pose ou après la livraison de votre piscine.

 

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Une fois la garantie d'assurance décennale acquise, vous et votre piscine serez couvert pour les 10 prochaines années qui suivront le début des travaux. Si jamais vous constatiez des dégâts entre temps vous pouvez grâce à cette assurance, obliger le constructeur à procéder à des réparation si cela est nécessaire. Que la cause des dégâts soit liée à des soucis de casse, usure prématurée, de fissure, de solidité, d'étanchéité absolument tous les types de dommages rendant votre bien inutilisable ou partiellement inutilisable seront couverts.

Deux types de garanties décennales pour votre piscine

Afin d'éviter les désagréments causé par un dommage, pensez à vous faire fournir par la société mandaté pour vos travaux une preuve qui montre qu'elle dispose bien d'une garantie décennale, cela vous assurera une couverture en cas de pépin. Ne négligez pas cela, dans le cas contraire vous n'aurez aucun recours pour faire marche arrière si jamais vous constatiez des défauts sur votre nouvelle piscine.

Pour cela il existe 2 types de garantie décennale adaptées à la construction de piscine :

  • La garantie assurance décennale génie civil
    Elle concerne la construction de votre piscine en plein air. Cette assurance vous couvre peu car elle n'est valable que pendant les travaux de réalisation.
  • La garantie assurance décennale bâtiment
    Cette garantie, quant à elle, concerne les piscines privée de plus de 100m2 et avec une profondeur maximale de 2,5 mètres, cette garantie couvre notamment :
    - La mise en place d'une fosse
    - L'assise de la piscine en sous-oeuvre
    - ou d'une dalle en béton.

Le constructeur devra alors vous délivrer un devis complet avant la réalisation et bien vous informer des défauts et problèmes de malfaçons qui pourraient survenir pendant le chantier et après livraison de votre bien.

Artisan pisciniste ? Découvrez nos solutions !

Assurance RC Décennale avec le groupe APRIL
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Perspectives économiques du secteur du bâtiment en 2016

En tant qu’acteur du secteur du bâtiment via la distribution d’assurance décennale, nous nous intéressons de près aux diverses évolutions sectorielles à prévoir pour l’année 2016. Une étude publiée par la COFACE (compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) et son département étude nous donne quelques indications intéressantes : Attention toutes les perspectives ne sont pas encourageantes !

Le secteur de la construction est le plus touché par les défaillances !

Malgré la reprise économique sensible, la dernière étude de la COFACE nous livre des informations inquiétantes. En-effet le secteur du BTP regroupe à ce jour plus d’1/3 des défaillances économiques d’entreprise en France, de même le chiffre d’affaires global du secteur s’est légèrement contracté. 

La France continue à payer la crise de 2008 dans le domaine du bâtiment, il s’agissait là d’une année noire ou l’ensemble des indicateurs avaient chutés de façon dramatique ! En-effet cette année là, les mises en chantier avait connu une baisse de 30% conjuguée à une chute de 28% des transactions et 37% des permis de construire.

Perspectives économiques du secteur du bâtiment
Source Le Nouvel Obs’

Des secteurs sont plus largement sinistrés, on relève ainsi principalement les activités dites de gros oeuvre à savoir la construction de bâtiments ou la maçonnerie. Les couvreurs sont aussi largement touchés par les difficultés économiques. 

Le tableau des perspectives économiques du bâtiment en 2016 est donc plutôt pessimiste avec un recul des prix du bâtiment, et un volume d’activité qui tend à se contracter pour les artisans. Ainsi face à la fragilité du secteur à t’on des raisons de rester optimistes ?

Des signaux encourageants pour le secteur du bâtiment ?

Le portrait que nous venons de dresser pour les perspectives économiques du secteur du bâtiment en 2016 peut paraitre largement négatif, cependant nous avons des raisons de voir des signaux positifs pour la fin de l’année 2015 et l’année 2016.

Tout d’abord, malgré les défaillances importantes sur certains secteurs, les défaillances ont globalement baissées de 4,4% depuis le mois de Mai. C’est un indicateur intéressant qui peut nous pousser à envisager une stabilisation des difficultés économiques pour 2016.

En outre les éléments complémentaires qui peuvent nous pousser à envisager des perspectives positives pour le secteur du bâtiment sont les suivants :

  • La relance des ventes de logements à la fois neuf et ancien avec 9,3% de hausse pour le second trimestre 2015 avec des taux d’emprunts qui restent intéressants pour les accédants. Le dispositif Pinel notamment semble motiver les futurs propriétaire qui voient leur capacité financière augmentée avec les faibles taux d’emprunts.
  • Pour que l’activité reprenne réellement, il faudrait en outre que la baisse des prix de l’immobilier déjà en cours continue à s’accentuer. Ainsi même si les marges se contractent légèrement, le CA pourrait repartir à la hausse.

Pour plus de détail sur les analyses de la COFACE nous vous invitons à lire l’excellent article de Batiweb.

En conclusion : Perspectives économiques du secteur du bâtiment en 2016

En conclusion : Le secteur de la construction reste à ce jour l’un des plus fragiles économiquement avec un nombre de défaillances importants, cependant elles semblent se stabiliser et même baisser en cette fin d’année 2015. Avec quelques perspectives plus encourageantes pour le secteur du bâtiment nous pouvons espérer une année 2016 qui stabilisera les défaillances dans le secteur. Les perspectives économiques du secteur du bâtiment en 2016 restent donc largement incertaines mais l’espoir demeure pour une croissance.

Coût assurance décennale

 

Les enjeux de la garantie décennale : Les éléments de calcul du coût assurance décennale

La garantie décennale est apparue en 1978 avec la Loi Spinetta. Désormais obligatoire, elle protège tous les professionnels du monde de la construction ainsi que les propriétaires constructeurs via la dommages-ouvrage.

cout assurance decennale

Le professionnel est ainsi responsable de ses chantiers en cas de sinistres pendant 10 ans. Souscrire à la décennale est alors indispensable dès l’ouverture d’un chantier. Ainsi, les constructeurs doivent mentionner sur chacun de leurs devis et factures :

– la compagnie d’assurance et ses coordonnées.

– le champs géographique inclus dans la garantie : certaines assurances ne couvrant que la France métropolitaine, d’autres étendant la garantie décennale aux DOM-TOM par exemple.

Cependant, que l’on soit auto-entrepreneur ou à la tête d’une société plus importante, la souscription a une décennale peut susciter de nombreux questionnement et notamment en ce qui concerne son coût.

Le coût de l’assurance décennale dépends de nombreux critères et éléments de calculs propre à chaque compagnies.

Le éléments de calcul coût assurance décennale

Lors de la souscription à une assurance décennale, de nombreux facteurs sont pris en compte afin de calculer le cout assurance decennale. Vous pouvez prendre connaissance de plusieurs exemples de prix assurance décennale sur notre page dédiée.

coût assurance décennaleTout d’abord en ce qui concerne les activités.

Classées de 1 à 8 selon les différents degrés de risques, plus elles sont proches de 1, plus les activités sont considérées comme risquées et donc plus coûteuses à assurer. Nous trouvons par exemple, l’étanchéité de toiture, la démolition, la construction de maisons à ossature bois.

– En plus des activités, le statut de l’entreprise (les auto-entrepreneurs bénéficient de tarifs spécifiques), l’effectif et donc le chiffre d’affaires ont une importance non négligeable sur le prix de l’assurance décennale. En effet, plus le chiffre d’affaires est important plus la prime annuelle sera élevée.

– Les antécédents d’assurance priment aussi sur le montant de la garantie décennale.

– S’il y a une différence de plusieurs mois entre la date de création de l’entreprise et la souscription à une décennale, les artisans peuvent subir une majoration de leur prime d’assurance du fait de la période sans garantie.

– Les résiliations lorsqu’elles sont justifiées par le non paiement de la prime ou en cas de sinistre peuvent entraîner une majoration de la prime annuelle quand il y a plus de 24 mois entre la date de la résiliation et la souscription à la décennale.

Globalement la somme des facteurs aggravants va augmenter le cout assurance decennale de manière exponentielle.

Ainsi, l’activité des artisans et les antécédents d’assurance sont à prendre en compte en plus de facteurs tels que le chiffre d’affaires et le statut de l’entreprise.

Conscient des enjeux de l’assurance décennale, CM-BTP vous propose une étude adaptée et personnalisée en fonction de votre activité et de vos ambitions. Sur la base du cout assurance décennale vous pourrez alors faire votre choix en toute tranquillité. N’oubliez pas aussi que le service de conseil et de suivi du dossier par votre courtier doit intervenir dans vos critères de décisions.

l'assurance décennale est elle obligatoire

La décennale est-elle obligatoire ? Une question récurrente des clients et professionnels.

Du point de vue du client : La décennale est-elle obligatoire ?

Savoir si la décennale est-elle obligatoire ou non s’agit d’une des questions les plus souvent posées à la fois par les entreprises du bâtiment notamment celle en création et les clients. Nous allons tenter d’apporter une réponse claire et précise à cette question, sachant que la réponse est dans la majorité des cas OUI la décennale est obligatoire pour les entreprises du bâtiment.

decennale est elle obligatoireFace au flux d’informations sur l’assurance décennale, et à la connaissance du grand public de ce type d’assurance, le fait qu’un client ne prenne pas la peine de solliciter l’artisan pour son attestation intervenant dans le cadre de travaux pourrait presque s’apparenter à de la négligence. 

En effet la décennale est bel et bien obligatoire quelque soit la nature des travaux effectués et dans la mesure ou ils touchent directement à l’enveloppe du bâtiment. Ainsi même des réparations peuvent-occasionner des dégâts de type responsabilité civile : Par exemple les réparations d’un plombier occasionnant une inondation dans un local commercial sur lequel il vient d’intervenir pour des travaux, ou des dégâts pouvant relever de la décennale à l’issu de la période de garantie de parfait achèvement.

Le client pour se prémunir d’une mauvaise surprise doit donc prendre le temps de consulter l’attestation d’assurance décennale est d’en vérifier la conformité avec les travaux à effectuer ainsi que la période de validité (l’attestation doit-être valable à la date de début des travaux).

En cas d’absence d’assurance ou de non conformité, et de sinistre, le client peut rapidement se retrouver privé d’indemnisation, la compagnie assurant le risque étant souvent le seul recours solvable, beaucoup de petites entreprises dans le bâtiment fermant régulièrement leur porte.

La décennale est elle obligatoire du point de vue du client ? Notre réponse est donc définitivement oui, elle est même indispensable pour se prémunir des dégâts de toute nature pouvant affecter le chantier ou votre ouvrage de construction.

Et pour l’artisan ? Une assurance décennale est-elle obligatoire également ?

Pour l’artisan, ou l’entreprise dans le domaine du bâtiment, que l’on évoque une entreprise qui effectue les travaux proprement dits, ou qui donne les conseils pour effectuer les travaux (professions intellectuelles du bâtiment) : L’assurance responsabilité civile et décennale est strictement obligatoire, par ailleurs la non assurance est pénalement sanctionnée par la loi. Le cadre obligatoire étant fixé par la Loi Spinetta du 4 Janvier 1978, celle-ci ayant pour objectif de mieux protéger les consommateurs. Depuis la promulgation de loi son caractère a été étendu, cependant sa base reste la même à savoir l’assurance obligatoire pour l’ensemble des intervenants sur les chantiers.

La décennale est elle obligatoire ?Le caractère obligatoire de la garantie décennale est une notion importante, cependant il ne faut pas oublier que l’assurance a aussi pour vocation la protection de ses assurés. Ainsi la plupart des assurances disposent de seuils conséquents en responsabilité civile, permettant donc de vous protéger en cas de dégâts causés à des tiers (matériels ou même corporels), d’une protection juridique vous apportant des conseils en cas de litige et enfin de l’assurance décennale est obligatoire en l’absence de laquelle vous pouvez être tenus pénalement responsable.

La décennale est-elle obligatoire pour l’ensemble des professions du bâtiment ? La réponse est donc encore OUI, que vous soyez intervenants directs, ou professions intellectuelles du bâtiment à partir du moment ou votre activité touche de près ou de loin l’enveloppe du bâtiment vous êtes assujettis.

Assureur décennale : Quel type d’assureur privilégier ?

Agent général, compagnies, courtiers etc. : Vous pouvez rapidement être perdu dans la jungle des acteurs assureur décennale. Au travers de cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre la structure du marché et pouvoir faire votre choix d’assurance responsabilité civile et décennale de manière efficace.

L’agent général : L’assureur décennale au plus près de la compagnie

assureur décennale choixUn agent général d’assurance est l’intermédiaire d’une compagnie qui a le plus de proximité avec elle, en effet traditionnellement il s’agit des sociétés d’assurance qui disposent de vitrines dans les centres-villes : Vous retrouverez par exemple Allianz, AXA, Groupama etc.

La plupart des agents généraux disposent donc de solutions d’assurance décennale pour votre société, sauf dans le cas des activités qui ne sont pas souscrites par la compagnie en question.

Dans la majorité des cas l’agent général vous apportera très rapidement une offre couvrant votre responsabilité civile, la garantie décennale et souvent une PJ.

Cependant la plupart des agents ne sont pas des experts du monde de la construction, il vous faudra alors bien prendre connaissance du devis, des activités notifiées, et des garanties avant de faire votre choix.

Autre problématique : l’agent général ne vous fera une offre qu’avec une seule compagnie, difficile de comparer ou d’avoir un conseil plus ouvert.

Afin d’éviter un intermédiaire d’assurance, il pourrait alors être tentant de se tourner vers la compagnie en direct en tant qu’assureur décennale, est-ce pour autant une idée pertinente ?

La compagnie comme intermédiaire direct pour l’assurance décennale ?

La présence des compagnies sur le marché de l’assurance décennale est historique, cependant est dans la majorité des cas, les assurances dans le domaine de la construction que ce soit de la dommages-ouvrage, de la tous risques chantiers ou encore de l’assurance décennale sont souscrites directement par les intermédiaires qui disposent d’une expertise

En général, les compagnies d’assurance centralisent les services de souscription en charge de la validation de vos dossiers mais aussi la gestion des sinistres déclarés au cours de la vie de votre contrat. En cas de sinistre elle se chargera de mandater les experts sur le terrain, puis procéder au règlement.

Vous n’aurez donc pas de réels contacts avec la compagnie, l’intermédiaire se chargeant d’être votre relai auprès de celle-ci.

Le choix du courtier comme assureur décennale : Le plus logique ?

Le propre de la profession de courtier est de disposer de plusieurs compagnies disponibles pour souscrire à l’assurance décennale.

Selon votre activité il aura donc capacité à vous proposer la compagnie adéquate, ainsi dans le cadre de notre activité de courtier, nous ne vous proposerons pas la même compagnie si vous être contractant général, ou encore peintre.

Il existe sur le marché plusieurs courtiers dans le domaine de l’assurance construction : Ils sont à privilégier, en-effet un courtier distribuant uniquement de l’assurance santé n’aura pas l’expertise pour vous proposer l’offre la plus intéressante.

L’assureur décennale idéal serait-il donc le courtier ? Il faut lui demander un devis d’assurance responsabilité civile et décennale pour découvrir les offres qu’il est susceptible de vous proposer ainsi que les compagnies.

De plus le courtier pourra parfois placer vos risques auprès de compagnies ré-assurés auprès du Lloyd’s de Londres, le plus grand consortium d’assureur au monde, et ainsi vous trouver des solutions pour vos activités les plus spécifiques ou des situations d’assurance délicates (résiliation pour non paiement, période sans assurances etc.).

Il est aussi nécessaire de bien vérifier que le courtier est accrédité auprès de l’ORIAS comme intermédiaire d’assurance, c’est notre cas en tant que courtier dans le domaine de l’assurance décennale.

En résumé : Quel assureur décennale choisir ?

courtier assurance décennaleChaque cas est différent, vous aurez parfois une proximité spécifique avec votre agent général, et vous pourrez donc vous tourner vers-lui pour la souscription de votre contrat d’assurance.

La souscription en direct étant rarement possible auprès de la compagnie, le courtier s’avère donc être le choix le plus pertinent pour une affaire nouvelle en assurance décennale. Il faut bien entendu choisir un courtier assureur décennale spécialisé dans le domaine qui sera à même de vous proposer la meilleure offre.

En reprise de votre offre actuel, le courtier sera aussi une solution pertinente, il pourra étudier votre solution d’assurance auprès de plusieurs compagnies.

 

constructions garanties rc decennale

RC Decennale : Mieux comprendre les garanties

L’univers de l’assurance RC Decennale pour les artisans est relativement compliqué, avec notamment des distinctions entre le pôle responsabilité civile et la décennale. Nous allons tenter de vous expliquer simplement les distinctions pour mieux appréhender cette assurance obligatoire et son intérêt pour votre activité.

Afin d’aller plus loin et de mieux saisir les éléments de langages que nous allons utiliser dans cet article et sur l’ensemble du site internet, nous vous invitons à découvrir notre page de définition et lexique de l’assurance.

Les garanties Responsabilité Civile

Chaque contrat d’assurance responsabilité civile et décennale dispose d’un volet responsabilité civile que nous pouvons scinder en plusieurs sous domaines de garanties RC avec notamment les garanties RC après travaux et pendant les travaux.

RC : Après les travaux

Après les travaux, nous nous situons encore et pendant une durée limitée dans le cadre du pôle responsabilité civile classique.

On peut alors distinguer deux garanties susceptibles d’intervenir, dont une vous incombant entièrement :

– La garantie de parfait achèvement

Il s’agit d’une garantie légale du droit Français à laquelle vous êtes obligés de vous conformer (article 1792-6 du code civil).
Celle-ci comporte un délai de 1 an, pendant lequel vous avez pour obligation de procéder à l’ensemble des réparations nécessaires sur un chantier en cas de désordre ou de défauts de conformité signalé par votre client (ou le maitre d’oeuvre).

Globalement, les deux désordres le plus souvent évoqués résultent soit de malfaçons, c’est à dire des travaux que vous auriez mal réalisés, ou de travaux non exécutés sur la commande. Si vous estimez, que le client est en tort sur le sujet, vous pouvez faire jouer votre protection juridique ou demander une expertise. Nous vous conseillons malgré tout dans la majorité des cas de procéder à la réparation plutôt que déclarer un sinistre préjudiciable sur les prochaines primes.

Attention la GFA ne couvre pas l’usure normale des équipements.

– La garantie de bon fonctionnement

Il s’agit d’une garantie de deux ans sur les équipements indissociables (exemple : chauffe eau, douchettes, double vitrage etc.) à l’ouvrage.

La plupart des contrats RC Décennale comportent un pôle de garantie sur le bon fonctionnement, sur notre offre basique nous proposons environ 50 000€ pour garantir le bon fonctionnement. Globalement sur les contrats RC Decennale, ce seuil semble plutôt pertinent.

Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter un article plus complet sur le sujet sur ce lien : cliquez-ici.

RC : Pendant les travaux

maison rc décennale protection

Dés le début de vos travaux (concrètement dés le premier jour ou vous posez le pied sur votre chantier), vous supportez l’ensemble des risques susceptibles d’intervenir sur votre chantier.

Vous vous retrouvez donc responsable de tous les dommages : Cela peut-être du vol chez le client, de la dégradation, un incendie etc. Dans ce cas là les dommages sont à votre charge et donc à celle de votre assurance si cela rentre dans le cadre de votre responsabilité civile.Globalement la plupart des assurances disposent d’un seuil d’assurance RC à 1 000 000 d’€ qui a capacité à couvrir la majorité des dommages que vous êtes susceptibles de causer. Ce seuil peut-être beaucoup plus important en fonction de vos besoins, en dessous de 1 000 000 d’€, nous pouvons considérer que c’est un peu léger en cas d’incendie par exemple.

La recherche du prix de l’assurance RC Decennale est certes importante mais vous ne devez pas transiger sur des garanties basiques indispensables.

Pendant les travaux

Du début jusqu’à réception.

Après la réception

GFA, Bon fonctionnement, RC Decennale.

La garantie décennale sur votre contrat

Les contrats de responsabilité civile sont donc complétés par la garantie décennale, celle-ci va donc couvrir jusqu’à 10 ans après la réception de l’ouvrage, c’est pour cela que l’on qualifie le contrat de RC Decennale.

– Le cadre légal de l’assurance décennale

La loi Spinetta a instauré l’obligation d’assurance pour cette garantie RC Décennale qui permet au maitre d’ouvrage (le client final) d’être couvert même en cas de défaillance (fermeture, changement d’activité etc.) de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Les principaux pôles de couverture concernent les éléments qui sont susceptibles de venir :

– compromettre la solidité de l’ouvrage (exemple : des fissures dans les murs)
– affecter les éléments indissociables
– rendre l’ouvrage impropre à sa destination (exemple : une piscine que vous ne pourriez réellement remplir)

– Des plafonds de garanties RC Décennale légaux mais des contrats différents

Globalement, la garantie décennale lorsqu’elle est mise en cause va venir couvrir les dégâts à hauteur du montant de réparation des dommages.

Les contrats comportent des franchises qui sont variables selon la compagnie et l’assureur, les franchises peuvent énormément varier cependant sur les contrats dits classiques, les franchises se situent entre 500 et 3000€ (voire plus sur certains contrats).

La garantie est acquise dans la mesure ou les travaux ont été effectués dans les règles de l’art par l’artisan, autrement une déchéance de garantie peut-être opposée.

Vous souhaitez obtenir un contrat simple et clair ou plus d’explications sur les garanties ? Nous vous recommandons d’effectuer une demande de devis décennale sur notre site et nous pourrons en fonction de votre activité vous proposer la meilleure solution.

Attestation garantie décennale et mentions légales obligatoires

 Mentions légales obligatoires pour l’attestation garantie décennale

Attestation garantie décennale

 

La loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014 prévoyait une modification de l’attestation garantie décennale avec l’établissement de mentions minimales obligatoires. Le but étant d’améliorer la lisibilité et la transparence des attestations pour les clients.

Une lente maturation de la législation

Cependant, l’arrêté définissant les mentions légales n’est toujours pas paru. Le 27 novembre 2014, lors d’une 7ème rencontre dans le cadre de l’assurance construction, de nouveaux points de discussion étant apparus à plusieurs niveaux :

– L’état de paiement de la prime sur l’attestation (et donc visible par le client.) Les maîtres d’œuvre devant actuellement demander un double document : l’attestation d’assurance et l’attestation de paiement de prime. En-effet beaucoup d’attestations modifiées ou falsifiées avec des résiliations au motif de non paiement circulent sur le marché.

– la mention du coût définitif (ou prévisionnel) des travaux. Ce qui peut être risqué si la prévision est vue à la baisse, l’attestation d’assurance ne couvrant pas les travaux dans leur intégralité.

-la modélisation des garanties décennales ou les mentions minimales obligatoires. Il s’agit là de choisir entre une standardisation intégrale des attestations de garantie décennale pour tous les assureurs et tous les maîtres d’œuvres. Ou alors d’appliquer des dénominations harmonisées pour une homogénéisation et une meilleure transparence pour les consommateurs des termes de l’attestation garantie décennale.

Quels bénéfices tirer de l’harmonisation des attestations et pour qui ?

Plus que les mentions légales, l’établissement d’une attestation-type autour de règles communes, permettrait une modification de la typologie des attestations de garantie décennale :

attestation assurance décennale– Harmonisation de l’offre des divers assureurs pour une meilleure compréhension des termes du contrat d’assurance pour les constructeurs, les maîtres d’œuvres et les consommateurs. On pourrait aussi noter une facilitation du processus de souscription (harmonisation des demandes en termes de justificatifs d’expérience par exemple).

– Par une meilleure transparence, les risques de non-conformité des entreprises seraient limités notamment en ce qui concerne les prévisions et la réalité des chantiers qui font que l’assurance souscrite ne permet parfois pas de couvrir toute l’activité.

Les prochaines nouveautés concernant l’uniformisation d’une attestation garantie décennale seront sans aucun doute publiée sur le site officielle du gouvernement recensant les dernières évolutions législatives, à suivre !

 

MAJ du 29 Juillet 2015 : Vers un abandon des mesures d’harmonisations d’attestation garantie décennale ? 

 

Dans son dernier numéro, le magazine La Tribune de l’assurance, nous informe qu’un amendement est venu supprimer directement toute référence à une attestation type susceptible d’être utilisé par l’ensemble des assureurs. 

L’absence de décision législative est dommageable, surtout dans un univers ou l’absence d’assurance est pénalement répréhensible pour l’assuré, par ailleurs le bénéficiaire de la garantie peut-aussi se retrouver lésé en l’absence de couverture, ou d’une absence de paiement de l’assuré.

Il semblerai donc que cette problématique de modèle type d’attestation va perdurer, pourtant l’ensemble des acteurs du secteurs continuent à rechercher une solution qui doit ensuite être fixée par voie législative. L’harmonisation permettrait par ailleurs une meilleure gestion des sinistres et des indemnisations.

En résumé, il serait bénéfique que le dossier évolue, cependant nous restons sceptique sur les possibilités d’une évolution rapide. En l’état chaque attestation garantie décennale que vous produirez sera différente sur la structure selon la compagnie et le contrat, malgré tout la garantie décennale et son seuil de garantie reste toujours similaire (décret MERCIER) seuls les garanties RC et leurs seuils ainsi que les activités peuvent différer.

 

 

technologie BIM

Maître d’ouvrage, la généralisation de la technologie BIM

QU’EST CE QUE LA TECHNOLOGIE BIM ?

Découvrez notre nouvel article sur le sujet avec d’importantes évolutions sur ce secteur en 2016.

technologie BIMLa technologie BIM (bâtiment et information modélisés) devrait se généraliser en France d’ici 2017. Elle intervient en amont du travail des maîtres d’ouvrages. Cette technologie BIM est un processus de conception, de visualisation, de simulation 3D, des contraintes à la construction de bâtiments et de leur cycle de vie. Cet outil BIM permet au maître d’ouvrage d’avoir le projet le plus fiable possible.

Le cycle de vie d’un bâtiment se découpe en quatre phases :

  • Retro-conception et conception
  • Construction
  • Exploitation
  • Déconstruction

A QUOI SERT LA TECHNOLOGIE BIM ?

Les maîtres d’ouvrages sont de plus en plus nombreux à demander la technologie BIM dans leurs projets. Ils intègrent cette technologie BIM dans leur cahier des charges et règlement de consultation. La technologie BIM permet d’optimiser les moyens humains et matériels nécessaires à la construction de bâtiments. On parle de “Workflow” qui correspond à la modélisation et la gestion informatique de l’ensemble des tâches à accomplir et des différents acteurs impliqués dans la réalisation d’un processus opérationnel.

La maquette créée par la technologie BIM évolue au fur et à mesure que le projet lui-même évolue. Permettant ainsi de constater l’avancée et les modifications à apporter au projet. La moindre modification entraîne un changement sur l’ensemble du projet, les nomenclatures, les coupes, les plans et les rendus. La technologie BIM est au bâtiment ce que MATLAB est à la modélisation de la consommation d’énergie.

LA TECHNOLOGIE BIM POUR LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS.

La technologie BIM semblait être un temps réservée aux architectes et aux ingénieurs, ce qui a bien changé. Les entrepreneurs du bâtiments ont compris leur intérêt dans cette technologie BIM afin de pouvoir détecter les erreurs de conception éventuelles avant les sinistres et donc éviter de faire jouer leur assurance décennale. La maquette créée par la technologie BIM a pour ces entrepreneurs un avantage économique et humain, la sécurité est également vérifiée par cette maquette en modélisant les zones dangereuses durant le chantier. Ce qui permet de mettre en place les moyens de sécurité nécessaires.