assurance décennale peintre pas cher

La garantie décennale peintre : Exemple

Bénéficiez de la garantie décennale peintre !

Malheureusement un ouvrage peut subir des dommages ou avoir des problèmes techniques. Cela a le plus souvent d’importantes conséquences financières pour le professionnel du bâtiment. Il convient donc de vérifier que vous êtes bien couverts en Responsabilité Civile Professionnelle et que celle-ci peut intervenir en cas de sinistre pour des travaux de nature esthétique.

garantie décennale peintre

Etant artisan peintre, doit-je souscrire une assurance décennale ?

En tant que professionnel du bâtiment, la garantie décennale peintre est obligatoire pour tout constructeur intervenant en France pour réaliser des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation.

Quels sont les dommages couverts ?

Selon l’art 1792 du code civil (Art. L. 111-13 du CCH)  ce sont les désordres de nature physique décennale, c’est-à-dire « ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. » On retrouve :

– Les cas où la solidité de l’ouvrage est mise en cause.

– Le dommage rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Pour quelle durée?

La garantie décennale peintre couvre l’ensemble de vos ouvrages pendant une durée de 10 ans une fois que l’oeuvre est livré.

De nombreux professionnels ont déjà souscrit une garantie décennale après réception de leur devis chez CM-Probat.

Nous proposons des contrats d’assurance de qualité et compétitif répondant à chaque métier du bâtiment notamment celui de la garantie décennale peintre. Pour répondre à une exigence de sécurité et de qualité, nous travaillons en partenariat avec des grandes compagnies d’assurance affiliées aux Lloyd’s de Londres.

Une garantie décennale peintre permet de prendre les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité

Nous vous présentons deux exemples de tarification pour pouvoir vous couvrir en cas de dommage sur l’ensemble de vos ouvrages pendant une durée de 10 ans :