L’univers de l’assurance RC Decennale pour les artisans est relativement compliqué, avec notamment des distinctions entre le pôle responsabilité civile et la décennale. Nous allons tenter de vous expliquer simplement les distinctions pour mieux appréhender cette assurance obligatoire et son intérêt pour votre activité.
Afin d’aller plus loin et de mieux saisir les éléments de langages que nous allons utiliser dans cet article et sur l’ensemble du site internet, nous vous invitons à découvrir notre page de définition et lexique de l’assurance.
Les garanties Responsabilité Civile
Chaque contrat d’assurance responsabilité civile et décennale dispose d’un volet responsabilité civile que nous pouvons scinder en plusieurs sous domaines de garanties RC avec notamment les garanties RC après travaux et pendant les travaux.
RC : Après les travaux
Après les travaux, nous nous situons encore et pendant une durée limitée dans le cadre du pôle responsabilité civile classique.
On peut alors distinguer deux garanties susceptibles d’intervenir, dont une vous incombant entièrement :
– La garantie de parfait achèvement
Il s’agit d’une garantie légale du droit Français à laquelle vous êtes obligés de vous conformer (article 1792-6 du code civil).
Celle-ci comporte un délai de 1 an, pendant lequel vous avez pour obligation de procéder à l’ensemble des réparations nécessaires sur un chantier en cas de désordre ou de défauts de conformité signalé par votre client (ou le maitre d’oeuvre).
Globalement, les deux désordres le plus souvent évoqués résultent soit de malfaçons, c’est à dire des travaux que vous auriez mal réalisés, ou de travaux non exécutés sur la commande. Si vous estimez, que le client est en tort sur le sujet, vous pouvez faire jouer votre protection juridique ou demander une expertise. Nous vous conseillons malgré tout dans la majorité des cas de procéder à la réparation plutôt que déclarer un sinistre préjudiciable sur les prochaines primes.
Attention la GFA ne couvre pas l’usure normale des équipements.
– La garantie de bon fonctionnement
Il s’agit d’une garantie de deux ans sur les équipements indissociables (exemple : chauffe eau, douchettes, double vitrage etc.) à l’ouvrage.
La plupart des contrats RC Décennale comportent un pôle de garantie sur le bon fonctionnement, sur notre offre basique nous proposons environ 50 000€ pour garantir le bon fonctionnement. Globalement sur les contrats RC Decennale, ce seuil semble plutôt pertinent.
Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter un article plus complet sur le sujet sur ce lien : cliquez-ici.
RC : Pendant les travaux
Dés le début de vos travaux (concrètement dés le premier jour ou vous posez le pied sur votre chantier), vous supportez l’ensemble des risques susceptibles d’intervenir sur votre chantier.
Vous vous retrouvez donc responsable de tous les dommages : Cela peut-être du vol chez le client, de la dégradation, un incendie etc. Dans ce cas là les dommages sont à votre charge et donc à celle de votre assurance si cela rentre dans le cadre de votre responsabilité civile.Globalement la plupart des assurances disposent d’un seuil d’assurance RC à 1 000 000 d’€ qui a capacité à couvrir la majorité des dommages que vous êtes susceptibles de causer. Ce seuil peut-être beaucoup plus important en fonction de vos besoins, en dessous de 1 000 000 d’€, nous pouvons considérer que c’est un peu léger en cas d’incendie par exemple.
La recherche du prix de l’assurance RC Decennale est certes importante mais vous ne devez pas transiger sur des garanties basiques indispensables.
Pendant les travaux
Du début jusqu’à réception.
Après la réception
GFA, Bon fonctionnement, RC Decennale.
La garantie décennale sur votre contrat
Les contrats de responsabilité civile sont donc complétés par la garantie décennale, celle-ci va donc couvrir jusqu’à 10 ans après la réception de l’ouvrage, c’est pour cela que l’on qualifie le contrat de RC Decennale.
– Le cadre légal de l’assurance décennale
La loi Spinetta a instauré l’obligation d’assurance pour cette garantie RC Décennale qui permet au maitre d’ouvrage (le client final) d’être couvert même en cas de défaillance (fermeture, changement d’activité etc.) de l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Les principaux pôles de couverture concernent les éléments qui sont susceptibles de venir :
– compromettre la solidité de l’ouvrage (exemple : des fissures dans les murs)
– affecter les éléments indissociables
– rendre l’ouvrage impropre à sa destination (exemple : une piscine que vous ne pourriez réellement remplir)
– Des plafonds de garanties RC Décennale légaux mais des contrats différents
Globalement, la garantie décennale lorsqu’elle est mise en cause va venir couvrir les dégâts à hauteur du montant de réparation des dommages.
Les contrats comportent des franchises qui sont variables selon la compagnie et l’assureur, les franchises peuvent énormément varier cependant sur les contrats dits classiques, les franchises se situent entre 500 et 3000€ (voire plus sur certains contrats).
La garantie est acquise dans la mesure ou les travaux ont été effectués dans les règles de l’art par l’artisan, autrement une déchéance de garantie peut-être opposée.
Vous souhaitez obtenir un contrat simple et clair ou plus d’explications sur les garanties ? Nous vous recommandons d’effectuer une demande de devis décennale sur notre site et nous pourrons en fonction de votre activité vous proposer la meilleure solution.
