L’échec en Juin 2016 dans le cadre de la loi Sapin de la réforme relative aux auto-entrepreneurs avec notamment le doublement des seuils de chiffre d’affaires, qui a été refusé en commission des finances dés la consultation, pose de sérieuses interrogations sur l’avenir des auto-entrepreneurs et du régime au sens général.
Nous essayons d’apporter quelques éléments de réponses grâce à la lecture de plusieurs articles sur le sujet.
2017 : Une année de grand changement pour les auto-entrepreneurs ?
2017 est une année d’élection présidentielle, les évolutions pour le régime de l’auto-entrepreneur sont pour le moment assez flous entre les candidats. Néanmoins, en ce qui concerne le candidat du parti Les Républicains nouvellement désigné : François Fillon. Le site Batiactu, nous donne quelques informations sur le sujet : A savoir qu’il propose notamment la suppression des contraintes de la Loi Pinel de Janvier 2015 ainsi que des ajustements sur le RSI. Autre bonne nouvelle : L’alignement possible du régime fiscal des artisans sur celui des auto-entrepreneurs.
Avant d’en savoir plus, il faudra attendre l’élection présidentielle et du mouvement dans l’appareil législatif Français qui est en général assez lourd. Difficile donc d’anticiper en cette période les futures évolutions du régime !
Des professions qui profitent des avantages du statut d’auto-entrepreneur
Même si l’on peut regrette une complexification du système ces dernières années, il faut reconnaître au régime d’auto-entreprise la facilité du processus de création et de mise en place. Ainsi même des professions intellectuelles du bâtiment font le choix d’en profiter : Les architectes font notamment souvent le choix de l’auto-entreprise dans 1 cas sur 5, et le modèle séduit principalement les jeunes architectes.
Face aux difficultés économiques, la mise en œuvre de ce statut présente aussi des avantages pour les maitres d’œuvre et les BET. De plus le statut permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier de tarifs attractifs pour son risque RC Décennale.
Une dynamique sur les créations de micro-entreprise en 2016
Après une année 2016 que l’on peut qualifier de peu favorable à la création d’entreprise, 2016 présente une situation un peu plus positive avec une hausse sur Juin, Juillet et Aout qui sont traditionnellement des mois difficiles. Par ailleurs, près de 40% des créations de sociétés sont constituées par des micro-entreprise (ou auto-entrepreneur).
Il faut malgré tout noter que si il y a des créations, la réussite en tant qu’activité principale n’est pas toujours rendez-vous avec un chiffre d’affaires trimestriel moyen de 3423€ (souvent imposé à 20%…). Le point positif est que ce chiffre d’affaires trimestre moyen est en augmentation soutenue en 2O15 !
Un régime de plus en plus chargé fiscalement : CFE, RSI et assurance obligatoire dans le BTP
Si le régime de l’auto-entrepreneur est traditionnellement le moins chargé en France, la tendance s’inverse un peu ces dernières années. En-effet une fois le dispositif de l’ACCRE accompagnant la création d’entreprise terminé, les charges RSI sont de l’ordre de 25% environ.
En outre, la cotisation foncière des auto-entreprises est aujourd’hui d’actualité après une période d’exonération pour les micro-entrepreneurs. C’est une charge à prendre en compte, surtout que celle-ci arrive en général à l’approche de la période de Noel pour un montant moyen de 300€. Il est possible de faire mensualiser la CFE afin d’éviter de la payer en annuel.
Enfin certaines professions sont assujetties à un régime d’assurance obligatoire, c’est le cas de l’auto-entrepreneur dans le domaine du BTP avec l’obligation d’assurance RC Décennale. Il faut compter pour des activités de second œuvre (carrelage, plomberie, électricité) au minimum 700€ TTC d’assurance par an, et dans le domaine du gros œuvre (maçonnerie, charpente) une prime entre 1600€ et 2000€.
L’auto-entrepreneur qui exerce en activité principale se devra donc d’établir un business plan de qualité pour éviter de perdre de l’argent sur son statut !
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