Assurance AMO rénovation énergétique

Dans le cadre de la mise du plan de relance pour le bâtiment, une nouvelle activité se développe de manière importante : L’assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine de la rénovation énergétique.

Cette activité consiste à mettre en place un accompagnement à destination principalement des particuliers pour obtenir les différentes aides lors de la rénovation d’un logement : ces aides permettent en activant différents leviers via des artisans qualifiés RGE d’améliorer l’efficacité énergétique du logement et donc de réaliser des économies.

Cette activité relève des risques relatifs à l’assurance responsabilité civile professionnelle et dispose d’une prime minimum plus base que l’assistance à maitrise d’ouvrage classique du fait d’un champ d’intervention plus restreint.

Vous pouvez nous solliciter pour un devis directement sur la page dédiée à l’assistance à maitrise d’ouvrage.

Assurance responsabilité civile professionnelle uniquement ou décennale pour l’assistance à maitrise d’ouvrage ?

Une lecture du contrat signé avec le maitre d’ouvrage (le client), l’AMO pose un cadre et des missions bien encadrées à savoir :

• Réaliser un constat technique de la situation du logement permettant d’identifier les axes d’amélioration
• L’assistance administrative dans le projet de travaux (réception, suivi des devis)
• Aide à l’obtention des différentes aides et des financements nécessaires aux travaux
• Assistance au contrôle de conformité des travaux réalisés

Attention : L’assistant à maitrise d’ouvrage ne se substitue jamais au maitre d’ouvrage lui-même qui ne lui délègue pas ce pouvoir. C’est le maitre d’ouvrage qui est en charge de la signature des devis, des demandes d’aides ou encore de la réception des travaux !

De même l’AMO n’a pas pour objet d’être un bureau d’études techniques, de ce fait il n’est pas habilité à réaliser des notes de calculs techniques, ni un rapport de BET impliquant des engagements sur la future performance énergétique du logement.

L’activité est donc en ce sens soumise à uniquement à responsabilité civile professionnelle, et le contrat d’assurance exclura de fait toutes les conséquences de nature décennale (relevant des articles 1792 à 1792-6 du code civil) et toute préconisation suivie d’études techniques.

Il est important pour les futurs AMO d’être très attentifs à leur contrat afin d’éviter tout engagement trop important qui ne pourrait être couvert par les assureurs. Ils doivent via leur contrat écarter toute responsabilité notamment de mise en cause au titre de la garantie décennale .

Des contrats d’AMO pour quelles aides ?

Différents organismes sollicitent la mise en place d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage spécifique à la rénovation énergétique pour débloquer des aides ultérieures.

On distingue notamment les aides suivantes qui sont recensées sur le site du ministère de l’Économie.

Les principales sont les suivantes :

• MaPrimeRénov’
• Les aides d’Action Logement
• Les chèques des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
• Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Au 1^er Janvier 2021 MaPrimeRénov’ verra son champ d’intervention élargi avec une accessibilité selon différent critères à l’ensemble des propriétaires. On peut donc penser que dans les années à venir l’accompagnement des AMO sur les différents dispositifs sera indispensable !

L’intervention des AMO est aussi largement prise en charge dans le cadre des différentes aides, ce qui est une véritable aubaine pour les propriétaires souhaitant faire procéder à l’audit énergétique et à la rénovation du logement.

Le QUALIBAT 8731 – Audit energétique : Une référence

Lancée en 2018, cette qualification permet de recenser les entreprises ayant suivi une formation pour la réalisation d’audit énergétique dans le domaine de la maison individuelle.

Cette qualification atteste d’une compétence réelle de l’entreprise mais aussi que celle-ci dispose des équipements nécessaires pour bien accompagner le maitre d’ouvrage.

Elle n’exonère pas par contre le maitre d’ouvrage de se passer d’artisans disposant de la qualification QUALIBAT RGE pour obtenir les différentes aides afférentes aux travaux réalisés !

Pour conclure …

L’assistant à maitrise d’ouvrage réalisant l’audit énergétique et contribuant ensuite à la rénovation énergétique des logements se doit de limiter son cadre contractuel à l’accompagnement du maitre d’ouvrage.

Il porte également une responsabilité importante vis-à-vis de ses clients pour l’obtention des aides nécessaires à leurs travaux de rénovation.

En effet une fois les travaux réalisés, l’efficacité énergétique du logement devra être logiquement améliorée ce qui aura un impact direct soit en matière d’économie d’énergies et/ou en valeur sur le logement via une amélioration des diagnostics immobiliers à la revente !