Suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement français en date du 17 Mars 2020, nous pouvons légitimement nous interroger sur les conséquences pour les artisans.
En-effet, traditionnellement le bâtiment est un secteur tendu du point de vue de la trésorerie et des délais de paiement important.
Même si les artisans peuvent pour le moment, continuer à travailler, les matériaux viennent à manquer, les clients refusent les artisans sur les chantiers et ce n’est pas une décision très rationnelle de continuer le travail dans le contexte actuel.
Comment gérer cette période difficile pour les artisans et passer le cap d’une période d’activité en net repli ? Quel est le rôle des assureurs et des différents contrats dans ce cadre ?
Les contrats d’assurance et les mesures prises par les compagnies
Tout d’abord, le contrat d’assurance responsabilité civile et de garantie décennale. Comme son nom l’indique, il a pour vocation de couvrir les dommages causés à des tiers (principalement les clients) et la garantie décennale des ouvrages.
Il ne trouve donc pas dans son champ d’application une éventuelle indemnisation liée aux conséquences du coronavirus COVID-19.
Cependant, les contrats d’assurance prévoyance couvrir via des indemnités journalières la maladie.
A noter que certaines compagnies comme AXA ont annoncées procéder à l’abrogation du délai de carence habituel en maladie dans le cadre de ces contrats.
Enfin, pour les entreprises disposant de locaux professionnels avec une garantie perte d’exploitation (par exemple si vous disposez d’un magasin ou d’un showroom). Malheureusement les garanties ne sont pas applicables dans le cas d’une pandémie. En-effet ce risque est tellement peu palpable et mesurable qu’il ne peut être garanti par un contrat d’assurance.
Si les contrats d’assurance souscrits par votre entreprise ne garantissent pas ce risque nous pouvons légitimement nous poser la question de l’accompagnement des assureurs dans le domaine.
Certaines compagnies comme la MAF ont d’ores et déjà annoncées la suspension de prélèvement des cotisations pour leurs clients architectes. Cependant, il faudra honorer ces cotisations à un moment ou un autre.
Il faut espérer une grande souplesse des compagnies d’assurance notamment sur la partie trésorerie pour éviter une vague de résiliation pour non paiement et préserver les artisans d’une difficulté supplémentaire…
Les autres mesures de soutien du gouvernement
Si des éléments ultérieurs restent à communiquer, certaines mesures sont déjà en place :
Les aides pour les indépendants/micro-entrepreneurs :
- Report des charges sociales : L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
Les aides pour les sociétés avec des salariés :
- Facilité de mise en place du chômage partiel : Les employeurs peuvent facilement mettre au chômage partiel les employés qui ne peuvent pas travailler pendant la période de confinement
Les aides pour les petites entreprises :
- Report des paiements : Emmanuel Macron a annoncé lundi 16 mars 2020 le report des loyers, factures d’eau, de gaz, d’électricité et cela pour les petites entreprises se trouvant en difficulté suite aux mesures prises pour lutter contre covid-19.
- Afin de venir en aide aux plus petites entreprises touchées par le covid-19 (celles qui génèrent mois d’1 million d’euros de CA) l’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont créé un fonds de solidarité. Si vous êtes concerné vous pourrez solliciter cette aide en faisant une déclaration sur le site de la DGFiP (à partir du 31 mars).
- Le gouvernement met également en place une aide forfaitaire à hauteur de 1500 € pour les TPE et indépendants. La demande est à effectuer sur impots.gouv.fr.
- Le 10 avril, une nouvelle aide financière pouvant aller jusqu’à 1250 euros a été annoncée pour venir en aide aux petites structures. Cette aide sera versée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, elle consiste à venir en aide à tous les commerçants et artisans. Elle est calculée en fonction de leurs revenus de 2018. Elle pourra être cumulée avec l’aide de 1500 euros par mois de confinement.
Les autres aides :
- Report des charges sociales : Via un simple mail le report des charges sociales est possible. « Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020.«
- Les prêts de trésoreries garantis par l’État : afin de soutenir le financement bancaire des entreprises, l’État offre un dispositif exceptionnel de 300 milliards d’euros pour faciliter l’accord par les banques de prêts de trésoreries aux entreprises, et cela quel que soit sa taille. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous devez vous rapprocher de votre conseiller bancaire et lui demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.
- Vous pouvez également bénéficier de la médiation du crédit : Si vous rencontrez des difficultés financières avec des établissements financiers, ce dispositif vous permettra de recevoir une aide qui identifiera et résoudra les points de blocages. Le médiateur proposera une solution qui conviendra aux parties prenantes.
La Chambre de commerce et d’industrie ou la Chambre de métiers de l’artisanat peuvent vous aider dans vos différentes démarches.
Il est donc possible afin de surmonter les difficultés de trésorerie de limiter les dépenses sur la période de confinement.
Il serait par contre faux de dire que toutes les entreprises en sortiront indemnes, car le coronavirus COVID-19 causera quoiqu’il arrive un ralentissement massif de l’activité sur l’année 2020.
Nous vous tiendrons informé dans cet article des communications futures par les compagnies d’assurance sur la « crise » COVID-19.
