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Sinistralité RC Décennale 2016 et tendances pour 2018

La fin d’année approche et les entreprises avec un contrat à échéance du 31/12 vont recevoir les appels de cotisation de leur assurance responsabilité civile et décennale pour le prochain exercice rapidement ! Au programme et face au contexte des hausses de prime à prévoir notamment du côté de la SMABTP.

Un chiffre est assez marquant, entre 2008 est 2016 la charge sinistre pour une compagnie comme la SMABTP, leader du secteur, a augmenté de 56%. Le sinistre moyen est notamment passé de 3600 euros à 4500 euros.

Les majors comme la SMABTP au cœur de la difficulté ! 

Si la SMABTP est fortement impactée, c’est notamment via sa place prépondérante sur le marché avec une part estimée à 30% et notamment sur des entreprises de taille importante.

Les chiffres de 2016 sont parlants, 648 millions d’euros d’indemnités versés par la SMA sur les contrats responsabilité civile et décennale et 107 000 sinistres ouverts sur l’exercice dont cinq déjà provisionnés à plus de 15 millions d’euros !

La charge sinistre sur les 145 000 autres ouverts mais non réglés est elle de 3 milliards d’euros, des chiffres vertigineux.

Avec des engagements sur des sociétés avec un chiffre d’affaires élevés et donc une exposition au risque importante, la SMABTP subit de pleins fouets la hausse des sinistres qu’on peut expliquer par plusieurs facteurs.

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Les effets de la crise économique se font encore ressentir

La crise économique date de 2008 et s’est prolongée par la suite avec un rythme de croissance quasi-nul pur la France. Les sinistres en matière de garantie décennale intervenant le plus souvent entre la 5ème et 8ème année, il est facile de comprendre que ce sont les chantiers effectués durant la crise économique qui génèrent aujourd’hui les sinistres.

Certaines entreprises ont du pour obtenir les marchés réduire de manière drastiques leurs marges, ce qui a conduit à un travail parfois moins qualitatif. Par ailleurs certaines entreprises ayant effectuées des travaux à l’époque n’existent tout simplement plus… mais cela n’exonère par l’assureur d’intervenir lors d’un sinistre de nature décennale !

Des évolutions (RT2012 etc.) et des activités à risque en décennale

Certaine jurisprudence ne vont pas dans le sens des assureurs et leur impose d’intervenir sur des éléments autrefois non pris en charge, on pense notamment aux impacts de la RT2012. La SMABTP citant par exemple des problématiques avec la pose de carrelage scellé sur sous-couche isolante.

Des activités sont également fortement sinistrées, en plus des mauvais résultats techniques classiques sur les étancheurs par exemple, le photovoltaïque est aussi au cœur des mauvais résultats avec une bulle qui a contribuée à générer beaucoup d’installations de 2008 à 2013 mais aussi beaucoup de sinistres suite à des installations effectuées en dehors des règles de l’art ou du matériel défectueux.

La problématique des assureurs construction en LPS

Il s’agit d’une cible habituelle de la SMABTP, mais il faut reconnaître que l’année a été plutôt difficile avec la mise en run-off de la compagnie Elite Insurance mais aussi les effets à plus long terme de la disparition de Gable.

En cas de sinistre, selon la typologie, soit le recouvrement du sinistre est difficile, soit il peut s’avérer parfois impossible et va donc peser sur l’assureur solvable notamment dans le cadre de contrat de sous-traitance.

L’approche des assureurs en LPS est certes fort intéressante en matière de tarifs mais présente néanmoins un risque pour certains d’entre eux qui ne présentent pas toutes les caractéristiques de sécurité dans le temps d’une période décennale. Certains assureurs étrangers majeurs comme le Lloyd’s se lancent en assurance responsabilité civile et décennale et on peut penser que ce sera sur du long terme !

Une multiplication des recours et expertises

C’est une tendance aussi assez lourde, avec une multiplication des déclarations de sinistres parfois à mauvais escient et avec une convocation de l’ensemble des acteurs d’un chantier alors qu’un seul lot est concerné.

Les contentieux et désaccord sont aussi de plus en plus nombreux avec une hausse des contentieux de 4,5% à 12% entre 2008 et 2016.

L’analyse de la SMABTP sur la sinistralité RC décennale s’avère donc plutôt pertinente, et on peut penser que la tendance est assez proche pour l’ensemble des acteurs. Dans ce contexte quelles conséquences pour les assurés en 2018 ?

Les mouvements de marchés pour 2018 en assurance décennale

Le contexte est résolument difficile pour l’année 2018 avec la disparition d’assureurs comme ELITE qui venait pourtant d’adhérer à la CRAC (commission française de règlement de l’assurance construction), la présence de nouveaux venus en LPS et des difficultés pour les majors comme la SMABTP avec une forte sinistralité.

Des hausses tarifaires attendues sur les activités exposées en RC Décennale

La réaction face à la dégradation des résultats techniques va principalement générer une hausse des tarifs sur les activités à risque comme la pose de capteurs solaires photovoltaïques, l’étanchéité de toiture, la couverture etc.

Les compagnies vont chercher ainsi à ré-équilibrer leurs comptes sur ces activités. C’est aussi, si vous jugez l’augmentation abusive, le moment de consulter le marché et éventuellement de résilier pour hausse abusive de tarifs.

Les « mauvais » profils seront lourdement pénalisés

On le voit de plus en plus, les entreprises avec des sinistres connaissent soit une résiliation pour sinistre, soit des majorations parfois prohibitives sur leur contrat !

Les assureurs vont chercher à se prémunir des entreprises avec notamment une fréquence sinistre élevée et un mauvais rapport sinistre à prime. Pour ces profils, il sera de plus en plus difficile de trouver un porteur de risque à un prix correct.

La maitrise pour les entreprises de construction d’une sinistralité RC Décennale correcte s’avère donc clairement indispensable.

L’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de l’assurance décennale

lloyds assurance decennaleGlobalement le marché de la souscription est aujourd’hui assez polarisé notamment pour les créateurs, avec une prépondérance des compagnies traditionnelles (SMABTP, AXA par exemple) sur les entreprises avec un CA supérieur à 1 million d’€, et une forte activité de compagnies de taille plus modérée sur les petites structures souvent sous le format de la LPS (Millennium, Acasta, QBE etc.).

La fin 2017 est surtout marquée par l’arrivée de contrats Lloyd’s, qui sont certes en LPS mais bénéficient du gage de sécurité d’un assureur majeur à l’échelle mondiale avec des conditions intéressantes pour les entreprises jusqu’à 10 millions d’€ de chiffre d’affaires.

Si l’année 2018 ne sera surement pas marquée par une baisse des tarifs en assurance responsabilité civile et décennale, avec une intensité concurrentielle toujours aussi forte les tarifs devraient se maintenir sauf pour les profils que les assureurs voudront éviter !

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