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Effet domino et liquidation d’Alpha Group !

Décidément le début d’année 2018 est marqué par plusieurs annonces difficiles pour le marché de l’assurance construction. Après CBL Insurance c’est au tour d’Alpha Group Insurance de passer en liquidation avec une mise en « run-off » du portefeuille à effet immédiat.


Mise à jour du 17/05/2018 : La compagnie Alpha Insurance est déclarée officiellement en faillite depuis le 8 Mai 2018, pour les contrats souscrits auprès de cette compagnie cela signifie donc qu’ils sont sans effet à compter de cette date et qu’il est nécessaire de trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour couvrir vos risques de nature responsabilité civile et décennale.

Les sinistres qui ne seront sans doute plus honorés par ALPHA dans les jours à venir devront être présentés au fond de garantie Danois jusqu’au 8 Novembre 2018. Pour les autres sinistres, le liquidateur d’Alpha pourra les régler tant que des fonds seront disponibles. Cependant, la déclaration de faillite laisse peu d’espoir sur l’existence de fonds nécessaires au règlement des sinistres.

Pour toute demande d’étude sur un ancien contrat Alpha Insurance, n’hésitez pas à faire une demande d’étude sur notre page dédiée.


La disparition de cette compagnie, pourtant implantée depuis de nombreuses années sur le marché Français et adhérente à la CRAC est la conséquence directe de la faillite annoncée de CBL qui n’était nul autre que le principal ré-assureur d’Alpha Group.

Le sujet est sensible générant des inquiétudes sur le paiement des sinistres à la fois du côté d’Alpha mais aussi sur les polices CBL et anciennement ELITE. Le seul point positif selon nos informations est qu’Alpha Group est une compagnie de droit Danois et bénéficie à ce titre d’un fonds de garantie qui peut être utilisé en cas de sinistre.

La situation pour les assurés chez Alpha Group ?

Les solutions d’Alpha Group étaient directement distribuées par EISL et SFS sur le marché Français. La compagnie danoise couvrait principalement des risques d’assurance décennale situés dans les départements d’outre-mer et des professions intellectuelles du bâtiment mais aussi des polices chantiers dommages-ouvrage.

Vous aviez donc des chances d’être assurés chez Alpha si vous faisiez appel à EISL et SFS pour le placement de vos risques. A noter que le logo de la compagnie ainsi que ses coordonnées figurait normalement sur les attestations d’assurance ce qui vous permettra d’identifier rapidement votre rattachement à cette compagnie ou non.

Dans ce contexte de marché et face à l’impossibilité pour CBL de payer à Alpha Group Insurance la ré-assurance nécessaires au règlement des sinistres (Alpha a même été obligé de rembourser des fonds déjà versés par CBL), la compagnie n’a eu d’autres choix sous l’injonction du régulateur Danois que de se mettre en run-off étant dans l’incapacité d’augmenter ses provisions pour régler les sinistres. Cette annonce est dés aujourd’hui relayée sur le site d’Alpha Group.

Globalement après cette nouvelle, il est clair que 99% des polices de SFS et EISL sont en situation de run-off et seront résiliés à leur prochaine échéance principale.

Des difficultés à prévoir pour se ré-assurer en décennale pour les assurés SFS et EISL

Si les polices dommages-ouvrage sont d’ores et déjà potentiellement condamnées surtout en l’absence d’adhésion des compagnies en LPS au fond de garanties, les assurés bénéficient d’une police d’assurance décennale vont logiquement chercher à retrouver une solution.

Cependant, il est à priori difficile à ce jour d’obtenir des relevés d’informations du côté des deux distributeurs pour consulter le marché et les résiliations à l’amiable ne semblent pas encore être d’actualités.

Enfin, les assureurs traditionnels (Lloyd’s compris) sont plutôt frileux à l’idée de reprendre des polices SFS et EISL. En-effet ceux-ci ont « peur » en cas de sinistre de se voir attribuer le passif alors qu’ils n’étaient pas assureurs à la date de reprise.

sfs compagnie assurance

Les nombreux assurés SFS et EISL risquent donc de se retrouver dans une situation précaire pour trouver une nouvelle assurance mais aussi pour communiquer avec les deux structures qui sont en ce moment à la recherche de solutions de replacement dans le contexte tendu de la faillite de leur actionnaire historique : CBL.

Certaines nouvelles évoquent même une situation financière tendu pour SFS qui pourrait mener à une liquidation du groupe à terme.

L’effet sur le coût de l’assurance décennale va être important en 2018…

Conséquence logique de la disparition d’un acteur supplémentaire, la hausse des tarifs que nous évoquions dans nos précédents articles semblent se confirmer sur les cotations que nous avons effectuées ces dernières semaines auprès de différentes compagnies pour certaines professions.

acpr controle assurance constructionIl va sans dire que ces annonces combinées aux mauvais résultats techniques de la branche construction publiées récemment par l’ACPR ne vont pas contribuer à une baisse du prix de l’assurance décennale dans les mois à venir.

Alors que certains se tournent avec un regard accusateur sur certaines compagnies basées à Gibraltar, il va sans dire qu’il faut espérer une solidité et une conformité de ces compagnies lors d’un prochain contrôle.

Elles assurent des profils très spécifiques qui auraient été parfois dans une impasse sur le marché traditionnel mais aussi une concurrence nécessaire sur un marché tendu. A charge pour nos autorités de contrôle de vérifier de manière régulière les pratiques dans le domaine et la conformité des acteurs aux règles de provisionnement pour le paiement des sinistres et le respect des règles financières Solvency II garantissant la pérennité des compagnies agissant en dommages-ouvrage et assurance décennale.

 

72 commentaires

  • Mathieu MAT

    Je voulais compléter votre article en apportant un éclairage sur ces entreprises et leurs pratiques douteuses.

    Prenons le cas d’EISL pour laquelle je dispose de plus d’informations.
    La société est dans une situation telle que le turn over y est important depuis plusieurs mois et que l’entreprise a du réorganiser une fois de plus son équipe de direction.
    La situation catastrophique avec, ce que cache sa direction générale, plus de 4 000 contrats dommage ouvrage incomplets représentant un risque financier important pour EISL, son actionnaire actuel et futur (on comprend aisément la position de la Lloyd’s). En effet, il est clairement annoncé sur que sur l’ensemble de ces contrats incomplets du fait des carences d’EISL, sa responsabilité est pleine et entière avec les conséquences financières que l’on peut imaginer.
    A ces carences s’ajoutent des pratiques douteuses (sous cotation de risques, éléments de contrats incomplets, process à risque…) avec une volonté du directeur générale de ne pas changer ses pratiques.
    CBL a pris connaissance de ces risques très récemment (fin d’année 2017).

    Au-delà du cas d’EISL, c’est la Libre prestations de service (LPS) qui doit être remise en question car elle organise l’insolvabilité de ces différentes entreprises au détriment des assurés (qui en cas de sinistre ne pourront pas être dédommagés). Cette situation est une bombe à retardement qu’il faut dénoncer et faire cesser.

    Espérant vous éclairer sur ces pratiques douteuses de sociétés étrangères.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour votre contribution sur à notre article. En ce qui concerne vos remarques sur la société EISL, celle-ci ne sont pas confirmés par les organismes de contrôles qui restent les seuls juges en la matière. Il ne s’agit pas de clouer au pilori une société de distribution déjà dans la tourmente et cela sans fondement communiqué par l’ACPR, la FSA (organisme de contrôle britannique) ou l’organisme de contrôle européen dans le cas d’EISL (CBL est un autre problème…) nous ne prendrons donc pas position sur le sujet.
      Sur la LPS plus largement, cette pratique fonctionne en France comme dans d’autres pays européens de manière saine sur différents marchés. Elle est aussi utilisée par des acteurs majeurs comme AXA, ALLIANZ etc. à l’échelle européenne. Cette pratique demeure saine dans la mesure ou elle va répondre dans la majorité des cas à des risques difficilement assurables auprès de compagnies traditionnelles. Enfin les canaux de distribution en LPS, mes frais de structure plus léger et le cadre fiscal accorde certaines marges tarifaires qui sont parfois intéressantes sous le format LPS.
      Nous vous rejoignons par contre sur la nécessité d’un meilleur contrôle sur les risques longs des compagnies disposant d’un agrément sur le sol Français par l’organisme de contrôle européen et Français : C’est aussi le but des règles SOLVENCY II.
      La problématique de CBL était différente, car cette société avait toutes les casquettes : distributeurs (via SFS, EISL et IZEHO), compagnie d’assurance (CBL Insurance Europe) et ré-assureur (CBL Insurance en Nouvelle-Zélande), et le château de carte s’est effondré par un manque de provisionnement et d’anticipation du risque long et en l’absence d’un réel ré-assureur majeur et d’une connaissance technique. Cette situation a aussi causé la perte d’Alpha qui n’était qu’une société dites “fronteur”, la majorité du risque étant porté par CBL.
      N’hésitez pas à revenir vers-nous sur l’article au besoin !

  • Jeremy Chung

    Bonjour,
    Qu’advient-il des particuliers ayant fait appel à un entrepreneur assuré chez SFS et donc chez Alpha Group, et qui doit faire appel à l’assurance décennale de l’entreprener pour cause d’ouvrage impropre à destination ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, la société ALPHA GROUPE a annoncé la mise en run-off (arrêt progressif de la ligne) d’assurance responsabilité civile et décennale. A l’heure actuelle les sinistres sont toujours ouverts et gérés par SFS. Nous vous invitons à vous rapprocher de cet intermédiaire pour obtenir une indemnisation relative à votre sinistre après expertise.

  • Ines Maurace

    Bonjour

    Pouvez-vous me dire si le fonds de garantie danois peut couvrir le sinistre déclaré par le maître d’ouvrage d’une garantie de livraison à terme souscrite par le constructeur auprès de Alpha Insurance?
    Le constructeur est en liquidation judiciaire.
    Les travaux ne sont pas terminés.
    Ou alors faut il déclarer le sinistre/ la créance au mandataire judiciaire danois?
    Merci pour votre réponse.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,

      voici toutes les précisions utiles concernant la procédure de déclaration de sinistre, en tout état de cause l’indemnisation risque d’être difficile :

      Les sinistres des polices souscrites ne seront plus honorés par Alpha Insurance A / S. Le Fonds de garantie danois pour les compagnies d’assurance non-vie couvrira les sinistres survenus avant la date de la faillite et quatre semaines après, soit jusqu’au 5 juin 2018 répondant aux critères suivants :

      – Assurés avec assurance privée (assurances de consommation),
      – Les tiers qui sont assurés contre les dommages corporels ou matériels en vertu de l’assurance responsabilité civile automobile,
      – Les tiers assurés contre les dommages corporels au titre d’une autre assurance responsabilité,
      – Assurance collective, dans la mesure où une assurance par nature correspond aux assurances individuelles couvertes, ainsi que,
      – Assurance incendie pour les bâtiments sur tous les types de propriétés.

      Les sinistres doivent être signalés dès que possible et au plus tard le 8 Novembre 2018 (six mois après le décret de liquidation).

      Les sinistres qui ne sont pas couverts par le Fonds devront être déclarés au liquidateur, l’avocat Boris Frederiksen par email alpha@kammeradvokaten.dk avec en objet “Anmeldelse af fordring”. Veuillez joindre les justificatifs du montant réclamé, ainsi que les informations suivantes :

      Nature et taille du sinistre.
      La date du sinistre.
      La police d’assurance et les informations complémentaires.
      L’objet de l’assurance
      Les déclarations de sinistres faites auprès d’Alpha Insurance A / S avant le 8 mai 2018 sont considérées comme déclarées au Fonds de garantie ou au liquidateur d’Alpha Insurance A / S. Le Fonds de garantie publiera régulièrement des informations à l’intention des assurés à l’adresse http://www.skadesgarantifonden.dk/Sider/Forside.aspx

  • Vintar suz

    J’ai souscrit une assurance dommage ouvrage pour la construction de ma maison en 2015 au sein du groupe Alpha Insurance. La maison est terminée depuis 2 ans maintenant. Dois-je souscrire à une nouvelle assurance dommage ouvrage ?
    Cordialement
    Merci

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Si vous avez une proposition en ce sens avec une compagnie notoirement fiable (française de préférence) cela peut-être une décision pertinente. Cependant sur une maison individuelle, les garanties dommages-ouvrage après achèvement des travaux sont assez difficiles à obtenir.
      Dans tous les cas, et malheureusement, on peut penser que votre garantie DO Alpha ne vaudra plus grand chose d’ici quelques mois !

  • Léa DURAND

    Bonjour,

    Nous avons souscrit une assurance Dommage ouvrage pour une maison actuellement encore en construction. Pouvons nous demander le remboursement de prime d’assurance et si oui où devons nous nous adresser ?

    Je vous remercie
    Cordialement,

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonsoir,
      Selon-nous il n’y a pas de possibilité de remboursement d’une prime d’assurance déjà perçue par la compagnie, avec les fonds le liquidateur envisagera plutôt le remboursement des sinistres. Les primes perçues resteront-elles sans doute avec aucune possibilité de remboursement !
      Bon courage dans vos démarches.

    • Jimmy RAZAFI

      Bonjour,
      On est dans le même cas que vous. Pourriez-vous nous dire votre démarche actuelle s’il vous plaît?
      On souhiterait savoir chez qui vous avez souscrit une nouvelle assurance DO?
      Merci et bon courage
      Jimmy RAZAFI

  • Michel SIMOES

    Bonjour
    Je suis assuré en Civile décennale chez SFS depuis 2014. J’ai demandé la résiliation du contrat à échéance le 30/06. J’ai trouvé un nouvel assureur qui me demande un relevé de sinistre. Or et malgré de nombreuses relance, je n’ai réussi à obtenir ce relevé. Mon courtier n’y arrive pas non plus. Y a t’il une solution ?
    Bien Cordialement
    Michel

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonsoir,
      Tout dépends de la date d’échéance de votre contrat, si il s’agit d’un contrat CBL, SFS doit vous fournir le relevé sans trop de soucis dans la mesure ou votre échéance principale est au 30/06. A notre connaissance il n’y a pas de blocage de ce côté sauf problématique spécifique sur le contrat.
      Bon courage dans vos démarches !

  • jennifer gomez

    bonjour, nous avons souscrit une assurance dommage ouvrage en novembre 2017 pour une maison dont les travaux ont été arrêtés en décembre 2017 et nous voulons savoir s’ il y a possibilité de récupérer la somme versée
    Quelle démarche doit on faire pour récupérer la prime versée (5000€)
    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      à notre connaissance il n’y a pas de possibilité de remboursement de la prime. Les fonds de la liquidation étant logiquement affectés au paiement des sinistres.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      la situation a évoluée depuis notre dernier commentaire nous vous invitons à prendre connaissance des éléments suivants :
      Alpha a récemment mis en ligne un formulaire pour demander le remboursement dans la mesure ou des fonds serait encore disponible, vous pouvez effectuer la demande sur l’adresse suivante : https://administration.topdanmark.dk/alpha-insurance/return-of-premium/ et lire le communiqué du liquidateur ici : https://alphagroup.dk/1518-2/

  • Lidia Janssen

    Goedemorgen!

    Onze vakantiewoning is momenteel in opbouw (verschillende mede-eigenaars). Onze aannemer verklaart nu ons contract Dommage D’Ouvrage (Alpha) te hebben overgedragen aan EISL. Ligt de aanvaarding van contractovername bij EISL ter discussie of is onze waarborg gegarandeerd?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Hi,
      Unfortunately we don’t know all the details for EISL/ALPHA INSURANCE, you need to get in touch with your broker or EISL to set-up a solution.

  • FONTAINE Gabriel

    Bonjour,

    Nous sommes également concernés par cette problématique avec la liquidation de ALPHA INSURANCE. En effet, nous avons contractualisé un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec un constructeur qui était chez ALPHA INSURANCE pour la “Garantie du Maître d’ouvrage” (Assurance DO obligatoire souscrite au nom et pour le compte du maître d’ouvrage) et pour la “Responsabilité Civile et Décennale”.

    Pour l’assurance DO, nous n’avons rien géré car tout a été fait directement par le constructeur, y compris le paiement de la cotisation : dans ce cadre précis, à qui devons-nous adresser la demande de remboursement : à ALPHA INSURANCE ou au constructeur ?

    Pour la responsabilité civile et décennale, si nous avons un sinistre qui apparaît après la date du 08 novembre 2018 mais toujours dans le délai de 10 ans, vers qui doit-on se retourner ? Que faire si le constructeur n’a pas les capacités de gérer le sinistre à ce moment ?

    En vous remerciant pour votre retour.

    Cordialement.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      A notre connaissance aucun remboursement des primes encaissées par ALPHA n’est à prévoir que ce soit via ALPHA directement ou les constructeurs qui n’ont fait que transférer des fonds à cette compagnie. Un remboursement éventuel impliquerait aussi une déchéance totale de garantie.
      En cas de sinistre, il faudra se retourner vers le liquidateur une fois passée la période de parfait achèvement.
      Bon courage !

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      la situation a évoluée depuis notre dernier commentaire nous vous invitons à prendre connaissance des éléments suivants :
      Alpha a récemment mis en ligne un formulaire pour demander le remboursement dans la mesure ou des fonds serait encore disponible, vous pouvez effectuer la demande sur l’adresse suivante : https://administration.topdanmark.dk/alpha-insurance/return-of-premium/ et lire le communiqué du liquidateur ici : https://alphagroup.dk/1518-2/

  • Bruno TOTARO

    Bonjour,
    J’ai souscrit une assurance dommages-ouvrage par l’intermédiaire de AXA assurances qui m’a proposé un contrat de ALPHA INSURANCE représenté en France par SFS. Ce contrat a été signé en date du 5 juillet 2017, la prime d’assurance payée à la même date.

    Les travaux ont été achevés et réceptionnés sans réserves en date du 9 mars 2018, et depuis je n’ai jamais reçu l’attestation de garantie dommage-ouvrage. Le groupe AXA m’a simplement informé par courrier recommandé, en date du 22 juin 2018, de la mise en liquidation judiciaire de ALPHA INSURANCE.

    A qui dois-je adresser les réclamations pour le remboursement de la prime d’assurance ? Comment puis-je me réassurer ? Quelle compagnie propose éventuellement une reprise de contrat ?

    En vous remerciant par avance pour votre retour et bien cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Alpha a récemment mis en ligne un formulaire pour demander le remboursement dans la mesure ou des fonds serait encore disponible, vous pouvez effectuer la demande sur l’adresse suivante : https://administration.topdanmark.dk/alpha-insurance/return-of-premium/ et lire le communiqué du liquidateur ici : https://alphagroup.dk/1518-2/
      Attention tout est en anglais mais il y a une traduction française pour une partie du communiqué.
      Concernant l’éventuelle nouvelle souscription nous vous conseillons de vous rapprocher de votre intermédiaire AXA qui devrait vous aider à trouver une solution, de notre côté nous n’intervenons pas en dommages-ouvrage.

    • Emi

      Bonjour,
      Nous sommes dans le même cas de figure que vous. Il faudrait trouver la date du ” mauvais état de santé financier “de ALPHA INSURANCE avant la date officielle de la faillite. Car si la date est avant l’encaissement de mon chèque, je vais me retourner contre SFS pour le remboursement car SFS a obligation de conseil. J’ai traduit en partie le site DANOIS, il y a des frais imputable d’environ 1300e de retenue pour toute demande déposée !! vive l’arnaque ! moralité assurance française désormais.

      • Marc de CM-BTP
        Marc de CM-BTP

        Bonjour, effectivement si la date de votre chèque est postérieure au 9 Mai il est bizarre que SFS ait pu émettre la police en référence. Bon courage dans vos démarches !

  • Dan Pepel

    Bonjour,
    Le 25/04/2018 j’ai réceptionné mon appartement dans un immeuble qui vient de s’achever et pour lequel une garantie DO a été souscrite par le promoteur chez ALPHA INSURANCE. Nous ne sommes donc plus bénéficiaires de la garantie décennale, comment cela va t il se passer en cas de dommages ? auprès de qui allons-nous pouvoir nous retourner ? Le promoteur doit il souscrire une nouvelle assurance bien que l’immeuble soit achevé ? Merci

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Certains gestionnaire d’immeuble font actuellement le nécessaire pour souscrire des dommages-ouvrage après réception afin de palier aux défaillances et notamment celle d’Alpha Insurance. Votre immeuble étant très récent cette option peut être intéressante mais implique donc financièrement de payer deux dommages-ouvrage (dans l’attente d’un éventuel remboursement Alpha si la demande a été faites). Par la suite et en cas de dommages, si la compagnie est liquidée il sera probablement difficile d’obtenir une indemnisation…

  • Gilles BERTAUX

    Bonjour,
    Nous avons été amené a faire jouer l’assurance décennale pour des travaux non conformes réalisés sur une piscine.
    A ce jour nous avons gagné le procés apres quatre ans de procédure en premiére instance en date du 18 Mai 2018 sur l’ensemble des points objet du litige.
    Ce litige porte sur une somme de 60 ke pour laquelle la société Alpha et le pisciniste ont été condamnés solidairement.
    Nous avons signifié le jugement
    Le pisciniste refléchi fait appel nous n’avons pas de nouvelles de la sté Alpha.
    Quelles démarches et quels chances de récuperer ces fonds ?
    Le fonds de garantie danois peut t’il nous indemniser
    Remerciements
    Gilles BERTAUX

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Nous n’avons pas plus d’informations que celle communiquées dans les commentaires un peu plus haut. Si le pisciniste fait appel il y a de fortes chances que vous deviez attendre le jugement en appel pour espérer une quelconque indemnisation qui se basera sans doute sur la capacité d’Alpha à régler ou non les sinistres avec les fonds à disposition du liquidateur.

  • Kaya fevzi

    Bonjour

    Je suis aussi assuré dans cette assurance…
    Le problème c’est que je vais vendre ma maison {moins de deux ans ) ma question est es ce que je peux vendre ma maison ? ?

    Comment faire faire ? Chez le notaire ?
    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, rien ne vous empêche légalement de revendre votre maison, par contre, la garantie dommages-ouvrage ALPHA n’aura pas vraiment de valeurs d’ici quelques mois. La seule solution serait de reprendre une assurance après achèvement auprès d’un autre porteur, mais cela impliquerai de payer à nouveau une garantie.

  • Benjamin SALER

    Bonjour,
    Je suis un professionnel dans le Génie Climatique et je me retrouve au mois de novembre sans assurance Décennale et RC…
    Mon courtier “galère” un peu pour trouver une assurance qui veut bien me reprendre !
    J’ai sollicité un autre qui a aussi eu plusieurs refus !

    Auriez-vous une solution à me proposer svp ?…
    C’est incroyable d’avoir plein de travail, du CA, et ne pas trouver d’assurance !!
    Que faire ?

    Merci pour votre aide.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Après consultation de votre site web, des solutions existent pour assurer votre société. Vous pouvez effectuer une demande de devis sur notre site internet et appeler ensuite notre service au 05 56 80 80 45 pour faire le point sur votre problématique d’assurance.

  • Caroline Bourdin

    Bonjour,

    Je me renseigne également auprès de vous car je suis marchand de biens et j’ai vendue en 2014 une maison qui possédait une DO + CNR (via EISL) à un particulier.

    J’ai fait une demande de remboursement auprès d’alpha insurance mais là n’est pas mon souci.

    Dois je souscrire une nouvelle DO CNR pour la dite maison ou cela doit il être fait par le nouveau propriétaire (à qui je donnerai le remboursement d’alpha insurance le cas échéant)? Sachant que j’avais envoyé les papiers faisant acte du changement de propriété à EISL mais je n’ai jamais reçut de réponse de leur part me disant que désormais l’assurance était au nom du nouveau propriétaire (et que c’est à mon nom qu’est arrivé la lettre de faillite).

    J’ai également commencé à me renseigner auprès d’autres assurance pour la reprise des 6 années restantes de la garantie mais pour le moment je n’ai pas eut de retour concret. Quelqu’un à t’il réussit à trouver un assureur pour la reprise DO?

    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, point de droit intéressant à vérifier auprès d’un conseil juridique mais selon nous c’est au nouveau propriétaire si il le souhaite de procéder à la souscription d’une nouvelle assurance dommages-ouvrage et non à vous. A notre connaissance sur une maison individuelle il est par contre à ce jour complexe de trouver des solutions pertinentes avec une reprise du passif sur la période citée.

  • S. RIV.

    Bonjour
    Nous avons acheté un poêle a granulés en Décembre 2016 avec une société assurée chez ELITE. Nous venons de constater (confirmé par un expert) que notre installation n’est pas conforme et dangereuse donc inutilisable. Cette société rencontre des problèmes financiers et est injoignable.
    On nous a conseillé de voir directement avec l’assurance décennale mais de ce que nous lisons au travers des divers articles c’est que même l’assurance rencontre des difficultés.
    Pensez-vous que si nous déclarons notre sinistre auprès de cette assurance nous aurons des chances de pouvoir être indemnisé ? Y a t-il une procédure particulière pour entrer en contact avec eux ?
    Merci de votre retour
    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, avez-vous tenté d’en aviser votre multirisque habitation ? Celle-ci peut parfois intervenir en première ligne et se charger de faire le recours contre la compagnie adverse. En-effet les recours contre ELITE sont pour le moment très difficiles et à notre connaissance un large panel de dossier sinistres est tout simplement bloqué. Il est effectivement difficile d’entrer en contact avec le liquidateur de la compagnie, qui ne peut pas pour le moment débloquer de paiements…

  • sharam Kashani

    Pour des opérations déjà réceptionnées et finis quelles sont les procédures à suivre pour faire valider l’assurance dommage ouvrage qui a été souscrite par le maitre d’Ouvrage?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, si il s’agit d’une DO émanant d’ALPHA nous vous conseillons de lui demander de souscrire un contrat auprès d’un nouveau porteur notoirement fiable (AXA, ALLIANZ, SMABTP par exemple) y compris si le chantier est achevé.

  • Cadeau Sophie

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement + place de parking en locatif à Toulouse. A ce jour, les locataires ont signalé une importante fuite d’eau sur la place de parking certainement due à un déboitement ou une casse du tuyau d’évacuation dans l’espace vert.
    Le sinistre a été déclaré le 16/02/18 par le syndic de l’immeuble. Le rapport préliminaire de l’expert a été rendu le 28/03/18.
    Compte tenu de la nécessité d’investigations supplémentaires pour déterminer la cause du dommage avec certitude, un report du rapport définitif a été validé jusqu’au 13/07/18. Le rapport préliminaire confirme aussi que « les garanties de la police dommage-ouvrage sont acquises, sauf mise en évidence, à l’issue des investigations techniques, d’une cause étrangère exonératoire de la responsabilité des constructeurs ».

    Le cabinet en charge de l’expertise confirme avoir rendu son rapport à l’expert le 22/06/18. Le syndic est en train d’essayer de le récupérer car depuis ils ne l’ont pas reçu.

    Le promoteur de l’immeuble a souscrit une assurance dommage auprès de la société Elite Insurance Compagny effective en janvier 2015 suite à la livraison de l’immeuble et donc pour 10 ans.
    Elite était représentée par son mandataire la société SFS France (renommée depuis Alliage assurances).

    Elite s’est retirée du marché français depuis l’été 2017. J’ai compris que c’est la compagnie CBL Insurance Ltd qui a repris le contrat et le paiement d’éventuels sinistres. Il semble aussi que Elite a été racheté par le groupe « Armour Group ».

    Le cabinet d’expert mandataire en cas de sinistre est IMS Expert.

    A ce jour, CBL Insurance Ltd est en liquidation judiciaire depuis le 23/02/18. Alliage assurances (ex SFS France) vient d’être mis en redressement judiciaire le 23/08/18. Le tribunal décidera fin septembre si la société est mise en liquidation judiciaire.
    IMS expert Europe a été radié de la liste des mandataires assurance depuis le 16/02/18 mais il semble que sa succursale en France a toujours le droit de travailler.

    Dans cet imbroglio de défaillances de toute la chaine de l’assurance dommage, que doit-on faire ?
    Quelles démarches doivent être effectuées pour pouvoir faire réparer cette fuite d’eau qui empêche l’utilisation normale de la place de parking dès qu’il pleut ?
    Le promoteur ayant souscrit le contrat d’Assurance-dommage qui est aujourd’hui défaillant, n’a-t-il pas une responsabilité de souscrire un nouveau contrat (il reste encore 7 ans avant d’atteindre l’échéance des 10 ans en 2025) ? Ou peut-on demander au promoteur de prendre en charge le sinistre ?

    Le syndic semble perdu et il est très difficile d’obtenir des réponses de leur part.

    Merci par avance pour votre aide et précieux conseils.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,

      L’assureur dommages-ouvrage de votre résidence est toujours ELITE qui est repris par ARMOUR GROUP. SFS était le courtier grossiste sur ce dossier (CBL n’était qu’un ré-assureur important d’ELITE). Il va sans dire que l’ensemble des acteurs que sont ELITE et SFS ont aujourd’hui beaucoup de mal à gérer et régler les sinistres.
      Il parait peu évident que le promoteur souscrive un nouveau contrat d’assurance dommages-ouvrage, si il doit y avoir un nouveau contrat il sera probablement à la charge des co-propriétaires à qui ce choix appartient de la souscription ou non d’un contrat.

      Concernant votre sinistre, le syndic a t’il tenté une déclaration du côté de l’assurance immeuble ? Ceux-ci sont susceptibles d’intervenir en première ligne et de gérer le recours contre l’assureur DO ce qui serait peut être plus simple.

      Bon courage !

  • Cadeau Sophie

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse rapide. L’assurance de l’immeuble correspond-t-elle à l’assurance habitation pour un pavillon? Où est ce autre chose?
    Cordialement.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Non ce n’est pas l’assurance habitation. Il s’agit de l’assurance immeuble qui couvre la copropriété et notamment les parties communes, si la fuite intervient dans un espace de la copro (espace vert), celle-ci doit pouvoir intervenir.

  • M. LONG

    Bonjour,

    Nous avons souscris à une assurance RC décennale chez SFS conseillé par notre agence d’assurance MMA.
    Nous leur avons fait entière confiance.
    Seulement 7 mois après avons reçu un courrier stipulant la résiliation de notre contrat pour novembre 2018.
    Seulement voila nous avons une demande d’expertise sur l’un de nos chantiers et il est impossible de déclarer le sinistre.
    Cela fait plus d’un mois que nous essayons de les contacter sans jamais avoir quelqu’un qui nous réponde.
    Nous nous rendons bien compte qu’en fait nous ne sommes plus du tout assuré.
    Quels sont les solutions ? Vers qui pouvons nous nous retourner ?
    Par avance merci de votre réponse

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Difficile de jeter la pierre à votre agent MMA dans la mesure ou SFS avait pignon sur rue depuis des années sans trop de soucis sur le marché. Si il s’agit d’un contrat CBL en-effet les instructions des sinistres sont pour ainsi dire à l’arrêt et il n’y a pas vraiment de solutions à court terme. Si une décision de liquidation est prise à terme, le liquidateur paiera certains sinistres dans la limite de ses capacités financières…
      Il est surtout impératif de vous ré-assurer au plus vite auprès d’une compagnie notoirement fiable (contactez-nous au besoin), certaines compagnies proposent de la reprise du passif (votre période de garantie SFS…) cependant le sinistre s’étant déclaré avant la souscription d’une nouvelle assurance celui-ci ne pourra être pris en charge y compris dans le cadre d’une reprise du passif.
      Bon courage !

  • Monteville sarah

    Bonsoir,
    Nous avons un sinistre DO declaré via ACS Solution chez Emite insurance. La quittance subrogative a été validee au mois de fevrier pensez vous que nous serons réellement indemnisés un jour ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Le paiement de la majorité des sinistres ELITE INSURANCE est actuellement bloqué, nous n’avons pas plus de précisions concernant un éventuel déblocage.

      • Monteville sarah

        Merci je n’avais pas vu votre reponse

  • Pauline Desplat

    Bonjour,
    Nous avons soucrit une assurance via SFS car nous sommes maître d’oeuvre depuis 2015. Nous avons un sinistre en cours sur un de nos projets réalisés et à cette époque c’était Elite qui nous couvrait. L’expertise judiciaire est encore en cours mais au vu de la tournure des choses nous devrions être reconnu responsable à un certain % (certaines entreprises seront également retenu responsable). Hors il va y avoir des travaux de réparation de ce sinistre et des frais (judiciaire et avocat des clients) à payer. A l’heure actuelle, est-ce que l’assurance ou le fond de garantit va pouvoir payer ce sinistre (en enlevant la franchise que nous devons)? Si non, comment cela va se passer? N’Etant pas solvable avec mon entreprise à l’heure actuelle pour les montants et préjudice estimé à payer, est-ce possible que financièrement il se retourne vers mes biens personnelles (voitures, matériels informatique, hifi, meuble,…)Par ailleurs, à la création nous étions auto entrepreneur (2015 & 2016) nous sommes passés en nom propre l’année dernière (2017) et nous comptons passer en société l’année prochaine (2019). Au vu de la longueur de la procédure, nous pensons que le jugement finale sera l’année prochaine, la forme de l’entreprise impact-elle sur les aspects financiers ?
    Bien évidement au vu de tout ce qui s’est passé, nous sommes depuis peu assuré chez un assureur français mais nous n’avons pas fait reprendre notre passif, cette prestation étant trop coûteuse.
    Merci de votre réponse et si vous pouvez nous éclairer sur notre situation.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, la question nous semble réellement compliquée à notre niveau, nous vous conseillons afin d’obtenir un conseil efficace de vous rapprocher d’un avocat en droit de la construction.

  • Sylvie Lachaume

    Bonjour, nous avons signé un contrat de construction pour notre future maison avec une entreprise en avril 2016. Nous avons souscrit également la garantie dommage ouvrage ainsi que la garantie livraison auprès d’une filiale de Millenium : sfs. Notre maison devait nous être livrée en novembre 2017. En janvier 2018, Nous avons signé un PV de réception avec réserves . Nous avons tenté une médiation avec notre constructeur afin de faire avancer notre chantier afin que les réserves soient levées et le reste des travaux inscrits au contrat de construction soient faits. En Juillet 2018, nous avons appris que notre constructeur a été placé en faillite. En septembre 2018, nous avons également appris que l’assureur était également en liquidation judiciaire. Nous avons des malfaçons qui rendent impropre à destination . À qui doit on s’adresser ? Quel assureur va reprendre les dossier de cette société d’assurance danoise ? Merci de votre réponse.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, Millennium est une compagnie d’assurance et SFS n’était qu’un courtier souscripteur pour eux, il n’y a pas de notion de filiale. Millennium n’a pas été placé en liquidation et est encore actif sur le marché, de plus la compagnie n’est pas danoise. Si l’assureur mentionné sur votre dossier est bien Millennium et non Alpha Insurance, le mieux est d’adresser votre dossier de réclamation (en plus d’un courrier à SFS) au siège de la compagnie à :
      MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD
      PO BOX 371 – 13 RAGGED STAFF WHARF
      QUEENSWAY QUAY
      GIBRALTAR

  • julie V.

    Bonjour, nous avons souscrit une dommage ouvrage le 09/01/2018 chez Alpha insurance pour notre construction qui est encore en cours à ce jour.
    quel recours avons nous? Peut on imaginer se faire rembourser les frais de souscription? Peut on re souscrire une dommage ouvrage avec un autre organisme une fois que la construction est commencée et quasiment achevée?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      La construction étant récente, il est peut être envisageable de resouscrire une assurance dommages-ouvrage. Attention il est malgré tout difficile de souscrire des dossiers si des lots était pris par des entreprises assurées chez Alpha ou CBL…
      Pour les frais de souscription c’est à voir avec votre courtier nous ne pourrons pas vous apporter de réponses de ce côté la.
      Pour précision, nous ne faisons actuellement pas de dommages-ouvrage au sein de notre cabinet mais uniquement de la responsabilité civile et décennale.

  • Jean-Jacques

    Bonjour,

    Je viens de lire vos commentaires à ce sujet. Je compte réaliser des travaux de rénovation par une entreprise étant assuré par une société d’assurance danoise Qudos Insurance. Auriez-vous des informations à me communiquer à ce sujet?
    Je suis également à la recherche d’une DO mais avec cette société de construction assurée chez Qudos, je n’obtiens pour le moment que des retours négatifs (dernier en date des Lloyd’s qui ne souhaite pas prendre le risque avec cette société LPS)
    Merci par avance pour votre retour

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Concernant QUDOS INSURANCE, la seule information que nous pouvons vous communiquer à ce jour et qu’ils sont aujourd’hui autorisés à exercer sur la branche construction en France par l’autorité de contrôle. Ils font partie des petits assureurs constructions étrangers présents en France depuis des années.
      Effectivement certains assureurs DO refusent cette compagnie et malheureusement pour vous c’est leur arbitrage. Trois solutions s’offrent à vous : Trouver un assureur DO l’acceptant (souvent difficile), demander à l’artisan de souscrire dans une compagnie Française ou changer le titulaire de ce lot.
      Bon courage dans votre recherche !

      • Jean-Jacques

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre retour. J’ai obtenu une proposition DO de la part d’un cabinet de courtage. Il s’agit d’une DO proposée par MILLENIUM (via LEADER UNDERWRITING) au tarif de 2800€.
        Pensez-vous que cela comporte un risque? Je me questionne de plus en plus au sujet de la souscription d’une DO. Mes travaux n’étant pas considérés à risques (remplacement tuiles, isolation, électricité, aucune modification de l’existant cad destruction murs porteurs etc). Qu’en pensez-vous?

        Merci

        • Marc de CM-BTP
          Marc de CM-BTP

          Bonjour,
          La DO est une assurance de première ligne qui se charge de faire les recours et de payer en amont, elle est notamment en-effet très utile sur des chantiers d’ampleurs touchant à la structure. Si il ne s’agit que de second oeuvre ou de lots techniques, vous pouvez peut être envisager de vous passer de DO (si elle n’est pas imposée par un organisme prêteur ou autre), par contre il vous faudra bien vérifier la validité des attestations décennale des artisans (pas d’artisans sous couverture CBL, ELITE ou ACASTA par exemple) directement auprès du courtier ou de la compagnie mentionnée car en cas de sinistre vous devrez exercer le recours directement contre eux.

  • BAILLY LAURENT

    Bonjour
    J’ai acheté le 10/04/2010 une maison(ma résidence principale) à un constructeur qui avait souscrit une dommage ouvrage le 02/04/2010 auprès de l’assureur GAIA INSURANCE(société Danoise) par l’intermédiaire de SFS.
    Des fissures en façade et à l’intérieur de la maison sont apparues et la dalle à l’étage s’est affaissée par endroit de 1 cm.
    Le constructeur de la maison m’informe de me retourner vers la dommage ouvrage, je m’aperçois que la société SFS est en liquidation, et que la société GAIA INSURANCE est devenue ALPHA INSURANCE, elle-même en faillite.
    Je ne sais pas quoi faire et vers qui me retourner pour déclarer mon sinistre.
    merci pour votre réponse

  • Niemen Marie Line

    Bonjour
    J’ai signé un CCMI en juin 2016 la construction n’est pas achevée et se trouve en Guadeloupe dans les Dom le constructeur a des des difficultés et à arrêté le chantier. j’ai souscrit par le biais du constructeur la DO auprès ALPHA.
    Quel recours pour demander une prise en charge. Puis je résilier le CCMI et confier la suite des travaux. Ou dois je faire ma demande pour déclarer l’arrêt de la construction

    Merci de votre retour

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour évaluer ce dossier. En-effet nous n’avons pas de notions spécifiques sur les contrats de nature CCMI et leurs clauses.

  • Laura SOPHIE

    Bonjour
    Nous avions un contrat chez sfs. (Nous sommes précisement de lîle de la reunion DOM) et nous voudrions savoir comment faire afin de récupérer un relevé d’information, puisque ni sfs ni alpha ne répond. Les seuls qui répondent a nos appels Sont localiser au danemark ou au québec et ne comprennent pas ce qu’on leur demande où nous renvoi sur vers dautre personne qui ne peuvent nous aider.
    Si quelqu’un peu nous aider, nous apporter Des informations sa service gentil merci d’avance.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Nous avons actuellement des solutions en DOM sans notion de relevé de sinistralité (uniquement attestation sur l’honneur de non sinistralité) pour les artisans en responsabilité civile et décennale.Par contre c’est plus difficile pour les professions intellectuelles. Au besoin vous disposez de notre numéro de téléphone dans l’en-tête du site.
      Pour ALPHA nous vous confirmons que les RI sont très difficiles à obtenir !

  • Cyndie MATHIAS

    Bonjour,
    Nous avons effectué notre déclaration de prime de retour aujourd’hui 10 novembre 2018 (nous avons raté la date du 8 novembre 2018 courrier réceptionné tardivement dû à notre déménagement). Pensez vous que nous ayons quand même une chance d’être remboursés. Merci pour votre réponse.

  • Conseil Syndical

    Bonjour,
    Nous avons acheté au sein d’un programme de promotion immobilière en 2017. Le programme était couvert en Dommage Ouvrage par une assurance Alpha.
    Nous avons commencé à nous renseigner et il semblerait que le promoteur ait l’obligation de souscrire une nouvelle Dommage Ouvrage en remplacement de la première, afin de maintenir les garanties auxquelles il est tenu.
    Pouvez-vous nous confirmer ce point svp, et nous indiquer quelle est la démarche à suivre vis à vis du promoteur ?
    Nous vous remercions

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, l’ouvrage ayant été réceptionné et sans être expert dans l’approche juridique du sujet, c’est plutôt au syndic de l’immeuble d’envisager si besoin la souscription d’une dommages ouvrage auprès d’une nouvelle compagnie. Nous ne voyons pas sur le plan juridique ce qui obligerai le promoteur à le faire, il s’agirai plutôt d’un geste commercial de sa part.

  • Isabelle Isabelle

    Bonjour
    Nous avons acheté un appartement donc la garantie DO avait été souscrite auprès de Alpha-assurance par notre promoteur

    2 petites questions svp :

    – En l’absence de DO, n’est ce pas le promoteur (ou les constructeurs) qui doivent assumer les éventuels litiges durant les 10 premières années ?

    – Je suis en train de vendre mon logement (signature définitive dans 1 semaine). Dans l’état pré-daté nous devons indiquer si il existe une DO et le numéro de police.
    Que dois-je indiquer ? Nous sommes toujours assurés ou nous n’avons plus du tout de DO ?

    – Nous avons fait une demande de retour de prime , et voici la réponse que nous avons recue (ci-dessous). .. Cela signifie t’il qu’en attendant nous sommes couverts, ou devons-nous payer au nouvel acheteur une DO sans savoir si la prime initiale sera remboursée un jour (à savoir qu’elle serait alors remboursée au syndic et non à moi qui ne serais plus propriétaire dans cette résidence)

    La masse de la faillite et le Fonds de Garantie Danois ont traité votre demande de remboursement de prime.

    Le Fonds de Garantie Danois a vérifié que votre demande de remboursement de prime n’est pas couverte par le Fonds.

    Par conséquent, la demande de remboursement de prime sera enregistrée comme votre créance auprès de la masse de la faillite. Vous recevrez une lettre de confirmation formelle lorsque votre demande aura été produite auprès de la masse de faillite, y compris votre numéro d’enregistrement.

    Veuillez noter que, aucune évaluation n’a été faite pour savoir si votre demande est approuvée par la masse de la faillite ou non. Vous devez, en conséquence, éventuellement attendre quelques années avant que le curateur de la succession de la faillite puisse valider toutes les créances.

    De toute façon, l’indemnisation provenant de la masse de la faillite est soumise à une incertitude considérable, étant donné que la vue d’ensemble du dividende attendu doit encore être établie. « Dividende » signifie la part proportionnelle reçue par un créancier lorsque toutes les créances ne peuvent être entièrement satisfaites. Il ne faut pas s’attendre à une indemnisation intégrale par la masse de la faillite.
    La succession de la faillite reviendra avec d’informations supplémentaires dans le plus bref délai.

    Bien Cordialement

    Boris Frederiksen

    Curateur d’Alpha Insurance A/S en faillite
    Et
    Le Fonds de Garantie Danois

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      La dommages-ouvrage est un contrat de première ligne souscrit par le maitre d’ouvrage (= le promoteur en l’occurence) et qui aura vocation à faire les recours vers les différents corps de métiers intervenant et leur assurance décennale. En l’absence de dommages-ouvrage (ou de la défaillance de celle-ci), il est possible de se retourner directement contre l’assurance décennale des intervenants chantier en fonction du lot concerné.
      La police ALPHA Insurance ne pourra malheureusement plus intervenir dans le futur et son remboursement semble très incertain à la lecture du courrier que vous avez reçu. Pour résumer votre demande est enregistrée dans le cadre de la liquidation, mais le liquidateur en charge d’affecter les fonds ne pourra sans doute satisfaire toutes les demandes et se focalisera sans doute sur les sinistres…
      Concernant la signature, il faudrait voir avec votre notaire si il est opportun en terme de responsabilité d’indiquer cette garantie de dommages-ouvrage, ou de l’indiquer en spécifiant bien que celle-ci est défaillante à ce jour.

      Bon courage !

  • Chantal selvides

    Bonjour,
    Tout d abord merci de nous aider à y voir plus clair et à avancer.
    J ai souscrit en mai 2015 pour ma maison en construction en ma qualité de maître d ouvrage, et sur les conseils de mon assureur, une DO ches SFS , prime 5277.36 euros.
    SFS se retrouve en liquidation, j ai fait une demande en août pour espérer de recevoir un remboursement de la prime au prorata des années ecoulees
    J ai reçu une notification de la part de SFS le 9 novembre,qui dit que d ‘ores et déjà il allait retenir 1000.00dkk, c est quoi dkk.
    Puis j avais donné à mon assureur pour m avoir conseillé SFS, des frais pour gestion de dossier 967 euros.
    Ma question est la suivante , PUIS JE demander à mon assureur de faire intervenir son assurance professionnelle car c est lui qui m a proposé cette compagnie’ c est un professionnel.
    Merci pour votre reponse

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Pour répondre à vos questions, les DKK sont la monnaie danoise et 1000dkk correspondent à 133€ environ… Votre dommages-ouvrage devait être souscrite auprès d’ALPHA Insurance compagnie danoise via SFS le distributeur en France (en liquidation à ce jour tout comme Alpha). A notre connaissance, il n’y a pas encore eu de remboursement effectués.
      Concernant la responsabilité de l’intermédiaire, votre courtier (qui à le même statut que nous), vous a conseillé un distributeur qui pendant des années avait pignon sur rue et qui bénéficiait de l’agrément des autorités de contrôle. De plus les maisons individuelles était très difficile à couvrir auprès d’autres compagnies. Il est donc très difficile de le mettre en cause, il n’a fait à l’époque que son travail.

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