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Effet domino et liquidation d’Alpha Group !

Décidément le début d’année 2018 est marqué par plusieurs annonces difficiles pour le marché de l’assurance construction. Après CBL Insurance c’est au tour d’Alpha Group Insurance de passer en liquidation avec une mise en « run-off » du portefeuille à effet immédiat.


Mise à jour du 17/05/2018 : La compagnie Alpha Insurance est déclarée officiellement en faillite depuis le 8 Mai 2018, pour les contrats souscrits auprès de cette compagnie cela signifie donc qu’ils sont sans effet à compter de cette date et qu’il est nécessaire de trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour couvrir vos risques de nature responsabilité civile et décennale.

Les sinistres qui ne seront sans doute plus honorés par ALPHA dans les jours à venir devront être présentés au fond de garantie Danois jusqu’au 8 Novembre 2018. Pour les autres sinistres, le liquidateur d’Alpha pourra les régler tant que des fonds seront disponibles. Cependant, la déclaration de faillite laisse peu d’espoir sur l’existence de fonds nécessaires au règlement des sinistres.

Pour toute demande d’étude sur un ancien contrat Alpha Insurance, n’hésitez pas à faire une demande d’étude sur notre page dédiée.


La disparition de cette compagnie, pourtant implantée depuis de nombreuses années sur le marché Français et adhérente à la CRAC est la conséquence directe de la faillite annoncée de CBL qui n’était nul autre que le principal ré-assureur d’Alpha Group.

Le sujet est sensible générant des inquiétudes sur le paiement des sinistres à la fois du côté d’Alpha mais aussi sur les polices CBL et anciennement ELITE. Le seul point positif selon nos informations est qu’Alpha Group est une compagnie de droit Danois et bénéficie à ce titre d’un fonds de garantie qui peut être utilisé en cas de sinistre.

La situation pour les assurés chez Alpha Group ?

Les solutions d’Alpha Group étaient directement distribuées par EISL et SFS sur le marché Français. La compagnie danoise couvrait principalement des risques d’assurance décennale situés dans les départements d’outre-mer et des professions intellectuelles du bâtiment mais aussi des polices chantiers dommages-ouvrage.

Vous aviez donc des chances d’être assurés chez Alpha si vous faisiez appel à EISL et SFS pour le placement de vos risques. A noter que le logo de la compagnie ainsi que ses coordonnées figurait normalement sur les attestations d’assurance ce qui vous permettra d’identifier rapidement votre rattachement à cette compagnie ou non.

Dans ce contexte de marché et face à l’impossibilité pour CBL de payer à Alpha Group Insurance la ré-assurance nécessaires au règlement des sinistres (Alpha a même été obligé de rembourser des fonds déjà versés par CBL), la compagnie n’a eu d’autres choix sous l’injonction du régulateur Danois que de se mettre en run-off étant dans l’incapacité d’augmenter ses provisions pour régler les sinistres. Cette annonce est dés aujourd’hui relayée sur le site d’Alpha Group.

Globalement après cette nouvelle, il est clair que 99% des polices de SFS et EISL sont en situation de run-off et seront résiliés à leur prochaine échéance principale.

Des difficultés à prévoir pour se ré-assurer en décennale pour les assurés SFS et EISL

Si les polices dommages-ouvrage sont d’ores et déjà potentiellement condamnées surtout en l’absence d’adhésion des compagnies en LPS au fond de garanties, les assurés bénéficient d’une police d’assurance décennale vont logiquement chercher à retrouver une solution.

Cependant, il est à priori difficile à ce jour d’obtenir des relevés d’informations du côté des deux distributeurs pour consulter le marché et les résiliations à l’amiable ne semblent pas encore être d’actualités.

Enfin, les assureurs traditionnels (Lloyd’s compris) sont plutôt frileux à l’idée de reprendre des polices SFS et EISL. En-effet ceux-ci ont « peur » en cas de sinistre de se voir attribuer le passif alors qu’ils n’étaient pas assureurs à la date de reprise.

sfs compagnie assurance

Les nombreux assurés SFS et EISL risquent donc de se retrouver dans une situation précaire pour trouver une nouvelle assurance mais aussi pour communiquer avec les deux structures qui sont en ce moment à la recherche de solutions de replacement dans le contexte tendu de la faillite de leur actionnaire historique : CBL.

Certaines nouvelles évoquent même une situation financière tendu pour SFS qui pourrait mener à une liquidation du groupe à terme.

L’effet sur le coût de l’assurance décennale va être important en 2018…

Conséquence logique de la disparition d’un acteur supplémentaire, la hausse des tarifs que nous évoquions dans nos précédents articles semblent se confirmer sur les cotations que nous avons effectuées ces dernières semaines auprès de différentes compagnies pour certaines professions.

acpr controle assurance constructionIl va sans dire que ces annonces combinées aux mauvais résultats techniques de la branche construction publiées récemment par l’ACPR ne vont pas contribuer à une baisse du prix de l’assurance décennale dans les mois à venir.

Alors que certains se tournent avec un regard accusateur sur certaines compagnies basées à Gibraltar, il va sans dire qu’il faut espérer une solidité et une conformité de ces compagnies lors d’un prochain contrôle.

Elles assurent des profils très spécifiques qui auraient été parfois dans une impasse sur le marché traditionnel mais aussi une concurrence nécessaire sur un marché tendu. A charge pour nos autorités de contrôle de vérifier de manière régulière les pratiques dans le domaine et la conformité des acteurs aux règles de provisionnement pour le paiement des sinistres et le respect des règles financières Solvency II garantissant la pérennité des compagnies agissant en dommages-ouvrage et assurance décennale.

 

38 commentaires

  • Mathieu MAT

    Je voulais compléter votre article en apportant un éclairage sur ces entreprises et leurs pratiques douteuses.

    Prenons le cas d’EISL pour laquelle je dispose de plus d’informations.
    La société est dans une situation telle que le turn over y est important depuis plusieurs mois et que l’entreprise a du réorganiser une fois de plus son équipe de direction.
    La situation catastrophique avec, ce que cache sa direction générale, plus de 4 000 contrats dommage ouvrage incomplets représentant un risque financier important pour EISL, son actionnaire actuel et futur (on comprend aisément la position de la Lloyd’s). En effet, il est clairement annoncé sur que sur l’ensemble de ces contrats incomplets du fait des carences d’EISL, sa responsabilité est pleine et entière avec les conséquences financières que l’on peut imaginer.
    A ces carences s’ajoutent des pratiques douteuses (sous cotation de risques, éléments de contrats incomplets, process à risque…) avec une volonté du directeur générale de ne pas changer ses pratiques.
    CBL a pris connaissance de ces risques très récemment (fin d’année 2017).

    Au-delà du cas d’EISL, c’est la Libre prestations de service (LPS) qui doit être remise en question car elle organise l’insolvabilité de ces différentes entreprises au détriment des assurés (qui en cas de sinistre ne pourront pas être dédommagés). Cette situation est une bombe à retardement qu’il faut dénoncer et faire cesser.

    Espérant vous éclairer sur ces pratiques douteuses de sociétés étrangères.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour votre contribution sur à notre article. En ce qui concerne vos remarques sur la société EISL, celle-ci ne sont pas confirmés par les organismes de contrôles qui restent les seuls juges en la matière. Il ne s’agit pas de clouer au pilori une société de distribution déjà dans la tourmente et cela sans fondement communiqué par l’ACPR, la FSA (organisme de contrôle britannique) ou l’organisme de contrôle européen dans le cas d’EISL (CBL est un autre problème…) nous ne prendrons donc pas position sur le sujet.
      Sur la LPS plus largement, cette pratique fonctionne en France comme dans d’autres pays européens de manière saine sur différents marchés. Elle est aussi utilisée par des acteurs majeurs comme AXA, ALLIANZ etc. à l’échelle européenne. Cette pratique demeure saine dans la mesure ou elle va répondre dans la majorité des cas à des risques difficilement assurables auprès de compagnies traditionnelles. Enfin les canaux de distribution en LPS, mes frais de structure plus léger et le cadre fiscal accorde certaines marges tarifaires qui sont parfois intéressantes sous le format LPS.
      Nous vous rejoignons par contre sur la nécessité d’un meilleur contrôle sur les risques longs des compagnies disposant d’un agrément sur le sol Français par l’organisme de contrôle européen et Français : C’est aussi le but des règles SOLVENCY II.
      La problématique de CBL était différente, car cette société avait toutes les casquettes : distributeurs (via SFS, EISL et IZEHO), compagnie d’assurance (CBL Insurance Europe) et ré-assureur (CBL Insurance en Nouvelle-Zélande), et le château de carte s’est effondré par un manque de provisionnement et d’anticipation du risque long et en l’absence d’un réel ré-assureur majeur et d’une connaissance technique. Cette situation a aussi causé la perte d’Alpha qui n’était qu’une société dites “fronteur”, la majorité du risque étant porté par CBL.
      N’hésitez pas à revenir vers-nous sur l’article au besoin !

  • Jeremy Chung

    Bonjour,
    Qu’advient-il des particuliers ayant fait appel à un entrepreneur assuré chez SFS et donc chez Alpha Group, et qui doit faire appel à l’assurance décennale de l’entreprener pour cause d’ouvrage impropre à destination ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, la société ALPHA GROUPE a annoncé la mise en run-off (arrêt progressif de la ligne) d’assurance responsabilité civile et décennale. A l’heure actuelle les sinistres sont toujours ouverts et gérés par SFS. Nous vous invitons à vous rapprocher de cet intermédiaire pour obtenir une indemnisation relative à votre sinistre après expertise.

  • Ines Maurace

    Bonjour

    Pouvez-vous me dire si le fonds de garantie danois peut couvrir le sinistre déclaré par le maître d’ouvrage d’une garantie de livraison à terme souscrite par le constructeur auprès de Alpha Insurance?
    Le constructeur est en liquidation judiciaire.
    Les travaux ne sont pas terminés.
    Ou alors faut il déclarer le sinistre/ la créance au mandataire judiciaire danois?
    Merci pour votre réponse.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,

      voici toutes les précisions utiles concernant la procédure de déclaration de sinistre, en tout état de cause l’indemnisation risque d’être difficile :

      Les sinistres des polices souscrites ne seront plus honorés par Alpha Insurance A / S. Le Fonds de garantie danois pour les compagnies d’assurance non-vie couvrira les sinistres survenus avant la date de la faillite et quatre semaines après, soit jusqu’au 5 juin 2018 répondant aux critères suivants :

      – Assurés avec assurance privée (assurances de consommation),
      – Les tiers qui sont assurés contre les dommages corporels ou matériels en vertu de l’assurance responsabilité civile automobile,
      – Les tiers assurés contre les dommages corporels au titre d’une autre assurance responsabilité,
      – Assurance collective, dans la mesure où une assurance par nature correspond aux assurances individuelles couvertes, ainsi que,
      – Assurance incendie pour les bâtiments sur tous les types de propriétés.

      Les sinistres doivent être signalés dès que possible et au plus tard le 8 Novembre 2018 (six mois après le décret de liquidation).

      Les sinistres qui ne sont pas couverts par le Fonds devront être déclarés au liquidateur, l’avocat Boris Frederiksen par email alpha@kammeradvokaten.dk avec en objet “Anmeldelse af fordring”. Veuillez joindre les justificatifs du montant réclamé, ainsi que les informations suivantes :

      Nature et taille du sinistre.
      La date du sinistre.
      La police d’assurance et les informations complémentaires.
      L’objet de l’assurance
      Les déclarations de sinistres faites auprès d’Alpha Insurance A / S avant le 8 mai 2018 sont considérées comme déclarées au Fonds de garantie ou au liquidateur d’Alpha Insurance A / S. Le Fonds de garantie publiera régulièrement des informations à l’intention des assurés à l’adresse http://www.skadesgarantifonden.dk/Sider/Forside.aspx

  • Vintar suz

    J’ai souscrit une assurance dommage ouvrage pour la construction de ma maison en 2015 au sein du groupe Alpha Insurance. La maison est terminée depuis 2 ans maintenant. Dois-je souscrire à une nouvelle assurance dommage ouvrage ?
    Cordialement
    Merci

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Si vous avez une proposition en ce sens avec une compagnie notoirement fiable (française de préférence) cela peut-être une décision pertinente. Cependant sur une maison individuelle, les garanties dommages-ouvrage après achèvement des travaux sont assez difficiles à obtenir.
      Dans tous les cas, et malheureusement, on peut penser que votre garantie DO Alpha ne vaudra plus grand chose d’ici quelques mois !

  • Léa DURAND

    Bonjour,

    Nous avons souscrit une assurance Dommage ouvrage pour une maison actuellement encore en construction. Pouvons nous demander le remboursement de prime d’assurance et si oui où devons nous nous adresser ?

    Je vous remercie
    Cordialement,

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonsoir,
      Selon-nous il n’y a pas de possibilité de remboursement d’une prime d’assurance déjà perçue par la compagnie, avec les fonds le liquidateur envisagera plutôt le remboursement des sinistres. Les primes perçues resteront-elles sans doute avec aucune possibilité de remboursement !
      Bon courage dans vos démarches.

    • Jimmy RAZAFI

      Bonjour,
      On est dans le même cas que vous. Pourriez-vous nous dire votre démarche actuelle s’il vous plaît?
      On souhiterait savoir chez qui vous avez souscrit une nouvelle assurance DO?
      Merci et bon courage
      Jimmy RAZAFI

  • Michel SIMOES

    Bonjour
    Je suis assuré en Civile décennale chez SFS depuis 2014. J’ai demandé la résiliation du contrat à échéance le 30/06. J’ai trouvé un nouvel assureur qui me demande un relevé de sinistre. Or et malgré de nombreuses relance, je n’ai réussi à obtenir ce relevé. Mon courtier n’y arrive pas non plus. Y a t’il une solution ?
    Bien Cordialement
    Michel

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonsoir,
      Tout dépends de la date d’échéance de votre contrat, si il s’agit d’un contrat CBL, SFS doit vous fournir le relevé sans trop de soucis dans la mesure ou votre échéance principale est au 30/06. A notre connaissance il n’y a pas de blocage de ce côté sauf problématique spécifique sur le contrat.
      Bon courage dans vos démarches !

  • jennifer gomez

    bonjour, nous avons souscrit une assurance dommage ouvrage en novembre 2017 pour une maison dont les travaux ont été arrêtés en décembre 2017 et nous voulons savoir s’ il y a possibilité de récupérer la somme versée
    Quelle démarche doit on faire pour récupérer la prime versée (5000€)
    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      à notre connaissance il n’y a pas de possibilité de remboursement de la prime. Les fonds de la liquidation étant logiquement affectés au paiement des sinistres.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      la situation a évoluée depuis notre dernier commentaire nous vous invitons à prendre connaissance des éléments suivants :
      Alpha a récemment mis en ligne un formulaire pour demander le remboursement dans la mesure ou des fonds serait encore disponible, vous pouvez effectuer la demande sur l’adresse suivante : https://administration.topdanmark.dk/alpha-insurance/return-of-premium/ et lire le communiqué du liquidateur ici : https://alphagroup.dk/1518-2/

  • Lidia Janssen

    Goedemorgen!

    Onze vakantiewoning is momenteel in opbouw (verschillende mede-eigenaars). Onze aannemer verklaart nu ons contract Dommage D’Ouvrage (Alpha) te hebben overgedragen aan EISL. Ligt de aanvaarding van contractovername bij EISL ter discussie of is onze waarborg gegarandeerd?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Hi,
      Unfortunately we don’t know all the details for EISL/ALPHA INSURANCE, you need to get in touch with your broker or EISL to set-up a solution.

  • FONTAINE Gabriel

    Bonjour,

    Nous sommes également concernés par cette problématique avec la liquidation de ALPHA INSURANCE. En effet, nous avons contractualisé un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec un constructeur qui était chez ALPHA INSURANCE pour la “Garantie du Maître d’ouvrage” (Assurance DO obligatoire souscrite au nom et pour le compte du maître d’ouvrage) et pour la “Responsabilité Civile et Décennale”.

    Pour l’assurance DO, nous n’avons rien géré car tout a été fait directement par le constructeur, y compris le paiement de la cotisation : dans ce cadre précis, à qui devons-nous adresser la demande de remboursement : à ALPHA INSURANCE ou au constructeur ?

    Pour la responsabilité civile et décennale, si nous avons un sinistre qui apparaît après la date du 08 novembre 2018 mais toujours dans le délai de 10 ans, vers qui doit-on se retourner ? Que faire si le constructeur n’a pas les capacités de gérer le sinistre à ce moment ?

    En vous remerciant pour votre retour.

    Cordialement.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      A notre connaissance aucun remboursement des primes encaissées par ALPHA n’est à prévoir que ce soit via ALPHA directement ou les constructeurs qui n’ont fait que transférer des fonds à cette compagnie. Un remboursement éventuel impliquerait aussi une déchéance totale de garantie.
      En cas de sinistre, il faudra se retourner vers le liquidateur une fois passée la période de parfait achèvement.
      Bon courage !

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      la situation a évoluée depuis notre dernier commentaire nous vous invitons à prendre connaissance des éléments suivants :
      Alpha a récemment mis en ligne un formulaire pour demander le remboursement dans la mesure ou des fonds serait encore disponible, vous pouvez effectuer la demande sur l’adresse suivante : https://administration.topdanmark.dk/alpha-insurance/return-of-premium/ et lire le communiqué du liquidateur ici : https://alphagroup.dk/1518-2/

  • Bruno TOTARO

    Bonjour,
    J’ai souscrit une assurance dommages-ouvrage par l’intermédiaire de AXA assurances qui m’a proposé un contrat de ALPHA INSURANCE représenté en France par SFS. Ce contrat a été signé en date du 5 juillet 2017, la prime d’assurance payée à la même date.

    Les travaux ont été achevés et réceptionnés sans réserves en date du 9 mars 2018, et depuis je n’ai jamais reçu l’attestation de garantie dommage-ouvrage. Le groupe AXA m’a simplement informé par courrier recommandé, en date du 22 juin 2018, de la mise en liquidation judiciaire de ALPHA INSURANCE.

    A qui dois-je adresser les réclamations pour le remboursement de la prime d’assurance ? Comment puis-je me réassurer ? Quelle compagnie propose éventuellement une reprise de contrat ?

    En vous remerciant par avance pour votre retour et bien cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Alpha a récemment mis en ligne un formulaire pour demander le remboursement dans la mesure ou des fonds serait encore disponible, vous pouvez effectuer la demande sur l’adresse suivante : https://administration.topdanmark.dk/alpha-insurance/return-of-premium/ et lire le communiqué du liquidateur ici : https://alphagroup.dk/1518-2/
      Attention tout est en anglais mais il y a une traduction française pour une partie du communiqué.
      Concernant l’éventuelle nouvelle souscription nous vous conseillons de vous rapprocher de votre intermédiaire AXA qui devrait vous aider à trouver une solution, de notre côté nous n’intervenons pas en dommages-ouvrage.

    • Emi

      Bonjour,
      Nous sommes dans le même cas de figure que vous. Il faudrait trouver la date du ” mauvais état de santé financier “de ALPHA INSURANCE avant la date officielle de la faillite. Car si la date est avant l’encaissement de mon chèque, je vais me retourner contre SFS pour le remboursement car SFS a obligation de conseil. J’ai traduit en partie le site DANOIS, il y a des frais imputable d’environ 1300e de retenue pour toute demande déposée !! vive l’arnaque ! moralité assurance française désormais.

      • Marc de CM-BTP
        Marc de CM-BTP

        Bonjour, effectivement si la date de votre chèque est postérieure au 9 Mai il est bizarre que SFS ait pu émettre la police en référence. Bon courage dans vos démarches !

  • Dan Pepel

    Bonjour,
    Le 25/04/2018 j’ai réceptionné mon appartement dans un immeuble qui vient de s’achever et pour lequel une garantie DO a été souscrite par le promoteur chez ALPHA INSURANCE. Nous ne sommes donc plus bénéficiaires de la garantie décennale, comment cela va t il se passer en cas de dommages ? auprès de qui allons-nous pouvoir nous retourner ? Le promoteur doit il souscrire une nouvelle assurance bien que l’immeuble soit achevé ? Merci

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Certains gestionnaire d’immeuble font actuellement le nécessaire pour souscrire des dommages-ouvrage après réception afin de palier aux défaillances et notamment celle d’Alpha Insurance. Votre immeuble étant très récent cette option peut être intéressante mais implique donc financièrement de payer deux dommages-ouvrage (dans l’attente d’un éventuel remboursement Alpha si la demande a été faites). Par la suite et en cas de dommages, si la compagnie est liquidée il sera probablement difficile d’obtenir une indemnisation…

  • Gilles BERTAUX

    Bonjour,
    Nous avons été amené a faire jouer l’assurance décennale pour des travaux non conformes réalisés sur une piscine.
    A ce jour nous avons gagné le procés apres quatre ans de procédure en premiére instance en date du 18 Mai 2018 sur l’ensemble des points objet du litige.
    Ce litige porte sur une somme de 60 ke pour laquelle la société Alpha et le pisciniste ont été condamnés solidairement.
    Nous avons signifié le jugement
    Le pisciniste refléchi fait appel nous n’avons pas de nouvelles de la sté Alpha.
    Quelles démarches et quels chances de récuperer ces fonds ?
    Le fonds de garantie danois peut t’il nous indemniser
    Remerciements
    Gilles BERTAUX

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Nous n’avons pas plus d’informations que celle communiquées dans les commentaires un peu plus haut. Si le pisciniste fait appel il y a de fortes chances que vous deviez attendre le jugement en appel pour espérer une quelconque indemnisation qui se basera sans doute sur la capacité d’Alpha à régler ou non les sinistres avec les fonds à disposition du liquidateur.

  • Kaya fevzi

    Bonjour

    Je suis aussi assuré dans cette assurance…
    Le problème c’est que je vais vendre ma maison {moins de deux ans ) ma question est es ce que je peux vendre ma maison ? ?

    Comment faire faire ? Chez le notaire ?
    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, rien ne vous empêche légalement de revendre votre maison, par contre, la garantie dommages-ouvrage ALPHA n’aura pas vraiment de valeurs d’ici quelques mois. La seule solution serait de reprendre une assurance après achèvement auprès d’un autre porteur, mais cela impliquerai de payer à nouveau une garantie.

  • Benjamin SALER

    Bonjour,
    Je suis un professionnel dans le Génie Climatique et je me retrouve au mois de novembre sans assurance Décennale et RC…
    Mon courtier “galère” un peu pour trouver une assurance qui veut bien me reprendre !
    J’ai sollicité un autre qui a aussi eu plusieurs refus !

    Auriez-vous une solution à me proposer svp ?…
    C’est incroyable d’avoir plein de travail, du CA, et ne pas trouver d’assurance !!
    Que faire ?

    Merci pour votre aide.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Après consultation de votre site web, des solutions existent pour assurer votre société. Vous pouvez effectuer une demande de devis sur notre site internet et appeler ensuite notre service au 05 56 80 80 45 pour faire le point sur votre problématique d’assurance.

  • Caroline Bourdin

    Bonjour,

    Je me renseigne également auprès de vous car je suis marchand de biens et j’ai vendue en 2014 une maison qui possédait une DO + CNR (via EISL) à un particulier.

    J’ai fait une demande de remboursement auprès d’alpha insurance mais là n’est pas mon souci.

    Dois je souscrire une nouvelle DO CNR pour la dite maison ou cela doit il être fait par le nouveau propriétaire (à qui je donnerai le remboursement d’alpha insurance le cas échéant)? Sachant que j’avais envoyé les papiers faisant acte du changement de propriété à EISL mais je n’ai jamais reçut de réponse de leur part me disant que désormais l’assurance était au nom du nouveau propriétaire (et que c’est à mon nom qu’est arrivé la lettre de faillite).

    J’ai également commencé à me renseigner auprès d’autres assurance pour la reprise des 6 années restantes de la garantie mais pour le moment je n’ai pas eut de retour concret. Quelqu’un à t’il réussit à trouver un assureur pour la reprise DO?

    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, point de droit intéressant à vérifier auprès d’un conseil juridique mais selon nous c’est au nouveau propriétaire si il le souhaite de procéder à la souscription d’une nouvelle assurance dommages-ouvrage et non à vous. A notre connaissance sur une maison individuelle il est par contre à ce jour complexe de trouver des solutions pertinentes avec une reprise du passif sur la période citée.

  • S. RIV.

    Bonjour
    Nous avons acheté un poêle a granulés en Décembre 2016 avec une société assurée chez ELITE. Nous venons de constater (confirmé par un expert) que notre installation n’est pas conforme et dangereuse donc inutilisable. Cette société rencontre des problèmes financiers et est injoignable.
    On nous a conseillé de voir directement avec l’assurance décennale mais de ce que nous lisons au travers des divers articles c’est que même l’assurance rencontre des difficultés.
    Pensez-vous que si nous déclarons notre sinistre auprès de cette assurance nous aurons des chances de pouvoir être indemnisé ? Y a t-il une procédure particulière pour entrer en contact avec eux ?
    Merci de votre retour
    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, avez-vous tenté d’en aviser votre multirisque habitation ? Celle-ci peut parfois intervenir en première ligne et se charger de faire le recours contre la compagnie adverse. En-effet les recours contre ELITE sont pour le moment très difficiles et à notre connaissance un large panel de dossier sinistres est tout simplement bloqué. Il est effectivement difficile d’entrer en contact avec le liquidateur de la compagnie, qui ne peut pas pour le moment débloquer de paiements…

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