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CBL Insurance : Une nouvelle compagnie vers la sortie !

Après ELITE en Juillet 2017 c’est au tour de son ancien ré-assureur CBL devenu compagnie d’assurance agissant sur le marché via EISL et SFS (et IZEHO dans une moindre mesure) d’annoncer sa volonté de quitter le marché de l’assurance construction de manière définitive à horizon 2019 en France.

Cette annonce concerne à la fois les polices d’assurances responsabilité civile et décennale mais aussi dommages-ouvrage distribuées par CBL Insurance Europe et va avoir de fortes conséquences sur un marché déjà tendu et en quête d’un équilibre avec une forte sinistralité.

Notre article est mis à jour régulièrement avec les informations sur la situation de la compagnie.


Chronologie des faits :

  • 01/03/2018 : Les contrats CBL ne peuvent plus être renouvelés par les intermédiaires à compter du 01/03/2018. La défaillance de la compagnie qui est mise sous administration judiciaire est en cause. Cela concerne donc l’ensemble des contrats SFS, EISL et IZEHO.
  • 03/03/2018 : Enfin, en date du 3 Mars 2018, CBL entraine dans sa chute la compagnie Alpha Group Insurance qui était dépendante dans le domaine de l’assurance construction au titre de la ré-assurance de la présence de CBL.
  • 05/03/2018 : La banque centrale Irlandaise ordonne en date du 28 Février l’arrêt de la souscription de nouvelles polices d’assurance à la compagnie CBL Insurance Europe avec une mesure prenant effet immédiatement. Les contrats qui ne sont pas encore émis à ce jour ne pourront donc pas prendre effet. Voir l’article de l’agence Reuters pour plus d’informations.
  • A venir Juillet 2018 : Le tribunal de commerce Néo-Zélandais en charge du dossier pour CBL Corporation doit se prononcer sur l’avenir du groupe en Juillet 2018 avec une décision relative à la mise en redressement judiciaire ou une éventuelle liquidation de la compagnie.

Comment réagir face à ces évènements pour les assurés :

Nous pouvons vous proposer des solutions de reprise des contrats CBL en assurance responsabilité civile et décennale avec une compagnie Française. Nous avons aussi capacité à reprendre le passif CBL.

Afin de vous proposer des solutions nous vous invitons à nous écrire via le formulaire de contact ou à remplir une demande de devis sur notre site :

De votre côté, il est impératif de solliciter au plus vite auprès de cet ancien assureur que ce soit ALPHA ou CBL, une copie de votre relevé de sinistralité.


Quelles conséquences pour les assurés en RC Décennale ?

Pour vos contrats en cours, ceux-ci ne seront pas renouvelés à l’échéance principale : Il faudra trouver un nouvel assureur.

Si on peut penser que les différents distributeurs comme EISL et SFS vont rechercher de nouvelles solutions via des compagnies différentes, il n’y a pas à ce jour de solution de replacement mise en place.

En outre la période risque d’être difficile pour EISL et SFS qui sont par la même occasion mis en vente par leur propriétaire CBL. Cette annonce est doublée d’une procédure juridictionnelle à l’encontre de SFS qui était déjà dans une période trouble avec des problématiques d’agrément (ORIAS) sur le marché de l’assurance construction !

Des effets sur les primes d’assurance à prévoir :

Avec la probable disparition des offres SFS et IZEHO via CBL qui étaient particulièrement agressives en terme de tarifs que ce soit pour les professions intellectuelles du bâtiment ou les artisans, le panel de compagnies avec une mécanique de dumping tarifaire (prix bas) vient de considérablement se réduire.

Les primes risquent donc de remonter mécaniquement à des niveaux plus élevés pour les assurés en responsabilité civile et décennale.

L’objectif étant d’assurer une rentabilité technique des produits et ainsi s’assurer que le marché soit équilibré et éviter de nouvelles défaillances.

Quid des compagnies d’assurance étrangères ?

La question va revenir de manière récurrente dans la mesure ou EISL et SFS sont les deux principaux distributeurs sur le marché Français et sont largement affectés par la décision de CBL. Après ELITE, c’est un nouveau coup dur pour l’image des compagnies étrangères opérant en libre prestation de service.

Les assureurs traditionnels français risquent de s’en féliciter, tout en sachant qu’ils profitent eux aussi de ce système. En-effet, les compagnies étrangères couvrent principalement des risques non souhaités par les compagnies Françaises qui sont ensuite récupérés quelques années par celle-ci lorsqu’elles sont alors certaines que le risque est sain.

La conséquence majeure pour les compagnies étrangères sera sans aucun doute un contrôle beaucoup plus poussé par les organismes de régulation afin de s’assurer de leur pérennité dans un secteur spécifique avec du risque long à gérer et une forte sinistralité.

CBL Insurance a été rattrapé par les organismes régulateurs européens et notamment l’organisme de contrôle Irlandais qui a constaté le manque de provisionnement pour le paiement des sinistres sur la ligne d’assurance construction. Face à ce constat et dans l’incapacité de pouvoir couvrir ce risque CBL, le régulateur demandant l’apport d’environ 100 millions d’€, la compagnie a fait le choix de se retirer en dépit d’une présence plutôt récente sur le marché.

Vers quel assureur décennale se tourner pour souscrire ?

Nous travaillons notamment avec APRIL et AXELLIANCE qui offrent de bonnes garanties sur le long terme et sont assimilés à des acteurs Français.

lloyds assurance decennaleLe Lloyd’s présente aussi d’excellente garanties de fiabilité dans le temps et de sécurité financière.

Enfin, MIC INSURANCE est présent sur le marché depuis de nombreuses années et ne donne pas de signe de faiblesse.

De notre côté, notre objectif en tant que courtier est de vous proposer un tarif compétitif mais aussi avec une compagnie d’assurance responsabilité civile et décennale qui présentera des garanties de qualité et durable dans le temps. Nous suivons en permanence le marché via notamment les communications de l’ORIAS, ACPR et du CSCA (voir communiqué – CBL) afin de prévenir et d’agir en amont des différentes problématiques.

Consultez-nous pour plus d’informations !

74 commentaires

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    ct2i concept

    Les garanties des 10 années (décennale) sont elles couvertes.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      c’est la position actuelle de la compagnie qui indique que la garantie décennale est acquise. Cependant s’agissant d’une compagnie d’assurance en liquidation, il est difficile de garantir cet aspect au terme de la période décennale !
      Cordialement,

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    Jean-Pierre RAYNAUD

    Bonjour,

    J’envisage de faire travailler une entreprise de ravalement assurée CBL insurance en RC et décennale.
    Quelles sont les risques pour moi client de cette entreprise ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Il est difficile de se projeter aujourd’hui à 10 ans sur les capacités de CBL à honorer les paiements des sinistres.
      Le mieux à ce jour selon nous est de faire appel à une société disposant d’une assurance différente, ou de conseiller à l’artisan d’effectuer le changement à échéance principale de son contrat, ou avant !

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    Celine BENEDOU

    bonjour

    en tant qu’assuré souhaite résilier mon contrat d’assurance CBL hors échéance comment faire ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Vous pouvez vous rapprocher de vos services afin de trouver une solution, si le distributeur refuse il est parfois souhaitable de souscrire avec un contrat déjà en cours auprès d’une nouvelle compagnie. Pensez par contre dés aujourd’hui à demander le relevé de sinistralité de votre assurance décennale au distributeur CBL en question !

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    Danielle COLOMB

    Bonjour,

    J’ai fait appel à une entreprise pour effectuer des réparations photovoltaïques à mon domicile.

    Cette dernière est assurée chez CBL Insurance pour la décennale.

    En cas de problème dans les années à venir, est ce que sa décennale fonctionnera ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, il est difficile de se prononcer à ce jour sur la garantie décennale à 10 ans des polices d’assurance CBL Insurance souscrite. Les prochaines communications de l’administrateur judiciaire de la compagnie seront importante pour pouvoir se projeter.

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    Bernadette Le Creff

    L’assureur élite Insurance était elle rachetée par CBL ?
    L’installateur de ma pompe à chaleur Tryba énergies était assuré pour sa décennale chez élite Insurance.
    ACS qui gère les contrats pour élite Insurance me dit ne plus avoir de fonds pour payer les réparations.
    Dois-je en conclure que les travaux pour pouvoir remettre en route mon système de chauffge ne seront pas couverts alors que les expertises attribuent la pleine responsabilité à mon installateur (qui a mis la clé sous la porte depuis). Quels recours ai-je ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, Elite n’a pas été racheté par CBL, la compagnie est en cessation progressive d’activité et une société a repris l’activité pour assurer la fin des lignes d’assurance ELITE. CBL était simplement ré-assureur d’une partie du risque ELITE. Si ACS (le gestionnaire de sinistre et non de contrat) n’a plus capacité à ce jour à effectuer le règlement à ce jour c’est effectivement une situation inquiétante car à notre connaissance les sinistres ELITE faisaient encore l’objet de règlements récemment. Si l’ensemble des acteurs de la chaine sont en défaut de paiement, nous pouvons en conclure que l’indemnisation sur les sinistres sera longue et difficile… Il n’y a pas spécifiquement selon nous de recours ultérieurs après la déclaration de sinistre auprès de l’assureur, mais vous pouvez vous rapprocher d’un conseil juridique pour en savoir plus.

      Vous trouverez sur le lien suivant : https://www.abe-infoservice.fr/gable-insurance-ag-elite-insurance-company-limited-cbl-insurance-europe-dac-alpha-insurance-validite#2.5 des informations sur les modalités de déclaration et de suivi des sinistres ELITE.

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    Bernadette Le Creff

    L’assurance élite Insurance a t’elle été rachetée par CBL ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Non, elle n’a pas été rachetée par CBL qui est en liquidation judiciaire.

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    Cédric Langlois

    Bonjour,
    Actuellement assuré chez cbl par l’intermédiaire d’un courtier, ai je la possibilité d’avoir un avenant pour l’ajout de deux salariés.
    Dans le cas contraire y’a t’il une possibilité de résiliation et de remboursement d’une partie de la prime d’assurance par le courtier.
    ( j’aI effectué un paiement comptant à mon courtier)
    Cédric

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Dans le cas ou votre courtier vous propose une résiliation suite à son impossibilité de mettre en place l’avenant, il devra vous rembourser le trop perçu sur la période : Si vous avez payé jusqu’au 31 Décembre et que la résiliation intervient au 1er Juin par exemple, il vous devra 7 mois d’assurance responsabilité civile et décennale.
      Dans tous les cas si vous avez une possibilité de résiliation amiable, n’hésitez pas ! Ce sera l’occasion de vous placer sur une compagnie présentant une meilleure fiabilité financière !

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    bernadette nicolas

    Bonjour

    Je suis propriétaire dans une copropriété construite il y 8 ans dans les alpes maritimes. Le promoteur avait pris une assurance dommage ouvrage auprès de la compagnie EISL par l’intermédiaire d’un courtier.

    3 dossiers ont été finalisés auprès de cette compagnie d ‘assurance et la copropriété attendait depuis 3 mois le paiement afin de pouvoir effectuer les travaux suite à des malfaçons

    Quid de la suite qui va être donné à ces dossiers ? y a t il à ce jour une nouvelle assurance qui va pouvoir payer ces travaux?

    merci de votre réponse

    cordialement

    MME NICOLAS

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Nous vous invitons à vous rapprocher du courtier gestionnaire où d’EISL (le courtier distributeur) pour obtenir plus d’informations à ce sujet. Il n’y a pas de nouvel assureur qui reprendra les dossiers des compagnies liquidées, il faudra donc que le règlement intervienne avant liquidation pour espérer une indemnisation.
      Bon courage dans vos démarches !

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    JOSEPH ROSCOL

    Bonjour,si je comprends bien moi j’ai signé mon contract d’assurance “CBL”le 06/02/2018 avec un accompte de plus de la moitié du montant de l’assurance + un échéancier dont il me reste 2 loyers juillet et octobre son échéance arrive au 31 janvier . Donc la valeure des mots( Assurance Décénale) n’a plus lieue d’être si je comprends bien les commentaires ci dessus ,et donc mon assurance nést pas valable?En dáutres termes ne serait-il pas mieux que je me trouve un autre assureur?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      A ce jour aucune information officielle n’indique que CBL dans le cadre de sa liquidation n’aura pas capacité à assurer la période de garantie décennale. Cependant certaines expériences récentes montrent que les fonds des compagnies sous cette forme ne suffisent parfois pas à régler les sinistres.
      Rapprochez-vous de votre courtier afin de savoir si il ne peut pas résilier ce contrat à l’amiable souscrit auprès de CBL et vous proposer ensuite un contrat auprès d’une compagnie plus fiable et cela dés aujourd’hui.
      Dans le cas ou vous avez besoin d’un nouveau devis, n’hésitez pas à faire appel à nos services.

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    blind didier

    Bonjour
    est il possible de résilier notre assurance avant la date ,je suis assure chez eux depuis moins d un an ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      les contrats responsabilité civile et décennale CBL sont pour le moment maintenus jusqu’à leur échéance principale et seront ensuite automatiquement résiliés. En l’absence de décision des organismes de régulation indiquant une résiliation à effet immédiat, vous ne pouvez pas résilier avant l’échéance principale. C’est pour cela que certaines entreprises dans une situation problématique cumulent aujourd’hui deux assurances.
      Bonne journée !

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    Vincent GILLAIN

    Bonjour,

    je reçois ce jour un représentant pour la pose et vente de ballon thermodynamique. La société de ce représentant est assurée chez CBL insurance, Compagnie d’assurance de droit irlandais dont le siège social est situé 13 Fitzwilliam street upper, Dublin 2, RELAND, concernant la responsabilité civile décennale obligatoire entreprise du bâtiment. le ballon est garantie par le constructeur 5 ans, et je crois comprendre que les travaux de mis en service, eux, sont pris en charge par la garantie décennale, garantie qui est déficiente aujourd’hui. qu’en est-il vraiment ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      la garantie de 5 ans concerne le fabricant de ballon et n’est donc pas problématique. L’artisan engage en-effet son assurance pour la pose et l’installation, pour CBL, les contrats sont maintenus jusqu’à l’échéance principale et nous ne pouvons présager à ce jour sur 10 ans la capacité de règlement des sinistres.

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    M G

    Bonjour,
    J’envisage de faire réaliser cet été des travaux de rénovation de salles de bain par une société qui est assurée par CBL Insurance jusqu’au 31/12/2018. Etant donné le situation actuelle de CBL, la société de rénovation changera d’assureur à la date d’échéance, soit le 1/01/2019.
    Si mes travaux sont réalisés en 2018, et si par malheur nous sommes obligés de demander la prise en charge d’un sinistre, qui sera l’assureur responsable ? Sera-ce CBL (qui aura peut-être été liquidé entre-temps), ou bien le nouvel assureur ?
    J’ai un doute pour des travaux prévus en 2018, vis-à-vis du nouvel assureur dont le contrat ne prendra effet qu’en 2019. Je doute que ce dernier accepte de prendre en charge des travaux réalisés avant la date de début de son engagement.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      pour des travaux avec une date d’ouverture de chantier en 2018, l’assureur responsable en cas de sinistre activant la garantie décennale sera CBL. Beaucoup d’artisans se ré-assurent aujourd’hui malgré une fin de contrat au 31/12/2018 pour palier à ce type de problématique.

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    BAUVILLER Célia

    Bonjour,
    Nous devons réalisé un perçage de porte dans un mur porteur afin de réunir nos deux maisons en juillet 2018 par un artisans assuré jusqu’au 31/12/2018 par cbl insurance Europe, mais nous avons peur du de la liquidation de faire réaliser ces travaux n’étant pas certaines que la garantie décennale sera bien effective jusqu’en 2028.

    Pouvez-vous me dire si nous faisons réaliser ces travaux en jiillet 2018 si la garantie décennale sera bien effective ?
    Si non pouvons nous de ce fait annulé le devis et donc les travaux?

    Dans l’attente. Cordialement.

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      La compagnie CBL n’est pas encore liquidée, mais il y a effectivement un risque de difficulté à assurer la garantie décennale dans le temps pour un chantier qui doit débuter cette année. Nous ne pouvons que vous recommander si possible de faire appel à un artisan assuré auprès d’une autre compagnie ou à faire le point avec l’entreprise du bâtiment que vous souhaitez faire travailler afin qu’ils envisagent la souscription d’une autre assurance de manière anticipée.

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    marie-christine louchez

    bonjour
    mon fils a des soucis avec sfs qui lui réclame de l’argent pour l’assurance décennale son échéance était au 01 mars 2018 il n’a pas retourner le nouveau contrat établi par SFS avec le repreneur clb signé .D’après ce que j’ai lu sur internet il devait retrouver un autre assureur .aujourd’hui tout le temps que je n’ai pas régler ce qu’il me réclame ils ne vont pas m’envoyer ma fiche d’information que dois-je faire?
    merci

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Si jamais il n’a pas retourné les documents de replacement CBL (qui ont du lui être envoyés en 2017) il est peu probable qu’il ait été ré-engagé en Mars 2018 et d’autant plus auprès de CBL qui est en procédure de redressement. Quoiqu’il arrive SFS est dans l’obligation de lui fournir un relevé d’informations sur ces antécédents. Vous pouvez directement contacter la délégation SFS la plus proche ou SFS/Alliage Assurances à ce numéro 05 34 41 30 47 avec votre numéro de police pour éclaircir par la même occasion la situation comptable.
      Dés que vous entrez en possession de ce document, vous pourrez vous assurer de nouveau et cela peut être auprès de nos services 😉
      Bon courage !

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        marie-christine louchez

        merci beaucoup

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        marie-christine louchez

        re
        il réclame 900 € pour soit disant un formulaire à remplir pour communiquer le chiffre d’affaire courriier non reçu et suite à mon appel à SFS c’est à l’assureur qui s’occupe du dossier de mon fils que ceci a été envoyé .On fait quoi c’est cher payé pour un morceau de papier…

        • Marc de CM-BTP
          Marc de CM-BTP

          Il s’agit de la déclaration annuelle de chiffre d’affaires qui est un document obligatoire à retourner à l’assureur et qui peut effectivement générer une majoration, par contre si vous remplissez celui-ci et qu’il n’y a pas eu de variation par rapport au CA déclaré ils peuvent annuler la majoration. Cela ne les exonère pas de vous communiquer le relevé de sinistralité par ailleurs.

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            marie-christine louchez

            bonjour
            ils ne veulent rien savoir je fais quoi ? je paie ?

          • Marc de CM-BTP
            Marc de CM-BTP

            Bonjour,
            Difficile de vous conseiller sur le dossier, nous ne sommes malheureusement pas ni avocat ni fin connaisseur de votre dossier en détail. Avez-vous rempli la déclaration de chiffre d’affaires ?

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    marie-christine louchez

    re bonjour
    à ce jour ils ne veulent rien savoir .ils disent qu’il est obligé de régler cette somme .Y a t-il une solution ?
    merci

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    Arnaud BIDET

    Bonjour,

    Pour les travaux de reno de ma future maison qui s élève à un budget conséquent, un potentiel entrepreneur est assuré chez MIC Insurance. Dois je me mefier ?

    Merci de votre retour.

    Cdt

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      A ce jour il n’y a aucun soucis avec MIC Insurance, le bilan financier 2017 de la compagnie est plutôt bon et elle dispose de l’ensemble des agréments pour exercer sur le sol Français.

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    hubert hegesippe

    Bonjour,
    Je suis un Bureau d’Etudes Techniques, j’ai contracté une assurance CBL le 28 janvier 2018 pour une année ( payé comptant)… Le mois d’après vers le 18 février mon courtier m’ apprend la défection de CBL. D’ autre part j ‘ai du prendre une autre assurance décennale ( payé encore une fois comptant pour l’année 2018).Je voudrais savoir dans quelles mesures je pourrais me faire rembourser par CBL.
    Merci pour votre réponse

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Effectivement la situation est problématique car il n’y a actuellement pas de solution de remboursement sur CBL. Un jugement est prévu le 31 Juillet pour cette compagnie et pourrait peut être changer la donne notamment si une procédure de liquidation est mise en place, nous mettrons à jour notre article dans ce cas !
      Concernant la deuxième assurance décennale payée comptant, auprès de quel porteur avez-vous souscrit ? Sachant que la compagnie Acasta qui exerçait aussi se retire…
      Nous vous conseillons de vous tourner vers des porteurs Français comme AXA (nous pouvons travailler sur votre dossier si vous le souhaitez) pour l’assurance de votre BET si celui-ci réalise au moins 60 000€ d’honoraires (la prime minimum sur une compagnie française est d’environ 5000€).
      Bon courage dans vos démarches !

  • Avatar
    John Meyer

    J’ai contracté une assurance décennale chez EISL en
    2016 via un courtier en assurances dans le cadre de ma profession ( menuisier aluminium ). Début 2018 plusieurs clients m’informent de leur inquiétude pour mon assurance. Sur les conseils de mon courtier j’opte en avril 2018 pour une nouvelle décennale chez Allianz. Aujourd’hui je suis sur le point de signer des chantiers mais mes offres ne peuvent pas être retenues car j’ai bien une décennale valable à la date du début du chantier mais la DROC est antérieure à mon nouveau contrat. À la date de la DROC j’étais chez EISL qui est refusée. J’ai une décennale , j’ai du travail mais je ne peux pas le réaliser !
    Avez vous une solution ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, en-effet légalement c’est l’assureur à la date de DROC qui doit prendre en charge le chantier donc en l’occurence votre ex-assurance EISL/CBL/ELITE. Votre courtier aurez pu vous proposer une assurance comme AXA ou SMABTP qui propose des reprises du passif d’assurance sur les deux dernières années ce qui permet de passer des chantiers normalement sous couverture de votre ancien assureur. Il doit aussi pouvoir demander éventuellement à Allianz de vous établir des nominatives sur ces chantiers dont la DROC est antérieure à la date de souscription, mais attention il peut y avoir des surprimes à prévoir !

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    Lionel Boussuge

    Bonjour,
    Je suis un particulier ayant pris un constructeur de maison assuré chez CBL INSURANCE EUROPE DAC (Ireland) représenté par SFS Europe (Luxembourg) son contrat Resp Civile et Décennale a été signé le 1/12/2017. Nous devrions recevoir les clés de notre maison en septembre 2018.
    SI j’ai bien compris votre article et les questions réponses précédentes, jusqu’au 31/12/2018 si problème il y a c’est auprès de CBL que je dois m’adresser. Et à partir du 01/01/2019 (et ce jusqu’en septembre 2028) je dois m’adresser à la nouvelle assurance de mon constructeur.
    Ai je bien compris?
    Si mon constructeur disparaît avant la fin des 10 ans de couverture, pourrais-je toujours m’adresser à son dernier assureur? et si l’assureur disparaît également vers qui je dois me tourner pour être pris en charge ?
    Merci pour vos réponses éclairées

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Vous pourrez vous adresser au nouvel assureur, uniquement si le constructeur de maison individuelle a souscrit à une nouvelle garantie décennale couvrant votre chantier. Pour l’instant et sans nouvelles informations de sa part c’est CBL qui couvre la garantie décennale avec l’ensemble des risques financiers que cela peut impliquer.

  • Avatar
    Mathieu PERIOLI

    Bonjour,

    Pour ma part, nous avons construit notre maison en 2017. Nous avons pris notre Dommages Ouvrage auprès de SFS, contrat avec CBL insurrance europe DAC basée en Ireland.

    Avez-vous des données plus récentes concernant la situation financière actuelle de la structure ? En effet, pour un problème de montage de dossier de SFS, je vais probablement devoir régler une surprime sur ma DO représentant 0.65% ht du montant de ma construction soit environ 1500 euros TTC, avant de régler cette somme, je souhaite en savoir plus.

    La société IMS Expert qui gère le dossier de DO m’explique que pour le moment CBL est toujours en activité mais n’a plus possibilité de signer de nouveaux contrats en France, par contre tant qu’il n’y a pas de liquidation, les contrats de DO sont couverts. En revanche, ce qui est un comble c’est qu’en cas de cessation d’activité les contrats de DO sont perdus et qu’il faudra faire une demande auprès du mandataire pour obtenir un remboursement et devoir contracter une nouvelle DO auprès d’une autre assurance.

    A ce titre je souhaite donc avoir plus d’informations sur l’état de la société.

    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Il n’y a pas d’informations nouvelles ni rassurantes concernant CBL et SFS si ce n’est les éléments présentés initialement dans notre article.
      La surprime demandée semble correspondre à une évolution du coût de la construction, en cas de non règlement de celle-ci la garantie peut être réputée non acquise avec une perte de l’ensemble de la somme investie dans l’assurance DO.
      IMS Expert a raison sur le sens ou CBL est encore actif, par contre des doutes sont envisageables sur la tenue de la garantie sur 10 ans. Beaucoup de clients souscrivent aujourd’hui de nouvelles DO y compris après achèvement pour parer à ce problème (de notre côté nous ne distribuons pas ce type de produit). Concernant pour terminer un éventuel remboursement de prime par le mandataire le chemin s’annonce pour l’instant long avant de pouvoir envisager cela.
      Bon courage dans vos démarches !

  • Avatar
    dominique benyaïch

    nous avions un contrat d’assurance SFS / CBL INSURANCE pour la periode du 01/06/2017 au 31/05/2018
    renouvelable par tacite reconduction

    A ce jour personne ne repond et nous ne savons plus quoi faire . Sommes nous toujours assuré ?
    si non que devons nous faire ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      si votre contrat avait une échéance principale au 31/05, il n’a normalement pas pu être renouvelé chez CBL. Vous êtes donc à ce jour sans couverture d’assurance, mais vous avez du recevoir un relevé de sinistralité par courrier et une lettre de résiliation.
      Nous vous invitons à prendre contact avec nos services au 05 56 80 80 45 après avoir fait une demande de devis sur notre page de devis d’assurance décennale, nous vous aiderons à souscrire à une nouvelle assurance au plus vite.
      Bonne journée !

  • Avatar
    GAELLE R.

    Bonjour,
    nous commençons un projet de construction dans 15 jours et notre maître d’oeuvre m’a fourni une attestation CBL insurance valable à compter du 01/07/2018 (éditée le 09/01/2018) , cette attestation est elle valable?est -il réellement couvert?
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, l’attestation est sur le papier valable… concernant le fait de savoir si oui ou non les sinistres seront payés durant la période décennale c’est très difficile à dire !

  • Avatar
    Elhadj Tahraoui

    Bonjour comment est-il possible de faire pour avoir une attestation de non sinistre par cbl Assurance anciens qui l’ont fait faillite

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Normalement la compagnie a du vous envoyer votre relevé de sinistralité. Sinon il faut en faire la demande auprès de votre courtier. Si ces démarches n’aboutissent pas, des assureurs se proposent aujourd’hui de reprendre sans relevé mais avec une majoration forte, nous vous conseillons donc de faire le nécessaire pour l’obtenir. N’hésitez pas à faire une demande de devis sur notre site pour obtenir une proposition avec une compagnie active sur le marché.

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    Aslan Erhan

    Bonjour , je tente de joindre SFS ou CBL mais aucune reponse j’ai besoin d’un document pour refaire une nouvelle assurance

    Auriez vous des pistes pour pouvoir les contacter ?

    Cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      SFS et CBL sont tous deux en liquidation, il est donc très difficile de les joindre et d’autant plus d’obtenir des documents pour votre assurance responsabilité civile et décennale.
      Plusieurs assureurs français avec qui nous travaillons acceptent de reprendre les dossiers de SFS / CBL sans relevé de sinistralité si vous n’arrivez pas à l’obtenir. N’hésitez pas à nous joindre au 05 56 80 80 45 si besoin !

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    jamain isabelle

    Bonjour

    mon contrat décennale est valable jusqu’au 31/01/2019 mon client souhaite une attestation rc +dec
    je n’arrive plus à joindre sfs ni cbl comment faire?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      votre contrat est certes valable techniquement à ce jour, mais la maison mère CBL a été mise en liquidation judiciaire en date du 12 Novembre, et SFS et sa filiale de gestion sont dans la même situation. Pour vous protéger vous et vos clients, il est aujourd’hui indispensable de souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable. Nous vous conseillons d’effectuer des demandes devis (onglet “devis décennale” de notre site) et de souscrire à effet immédiat auprès d’une nouvelle compagnie.

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    PICARD NICOLAS

    Bonjour,
    J’ai souscrit une dommage aux ouvrages chez CBL via SFS, la construction de ma maison vient de se terminer, si je comprends bien CBL ne couvrira plus rien, connaissez vous les solutions pour se faire rembourser?
    Merci
    Cordialement,

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      La liquidation de CBL (maison mère) venant d’être prononcée en Nouvelle-Zélande, le flou règne sur la branche européenne de cette société. Nous pensons qu’il sera sans doute difficile d’espérer un remboursement, la plupart des fonds seront affectés au paiement des sinistres tant qu’il reste des primes pour les payer ! Si votre construction vient de se finir, et c’est sans doute la double peine, mais il faut peut être envisager une souscription d’une nouvelle dommages-ouvrage qui pourra produire ses effets en cas de sinistre.
      Si votre DO a été souscrite par l’intermédiaire d’EISL ceux-ci sont encore actifs et vous pouvez échanger avec eux à ce sujet, si il s’agit de SFS malheureusement vous aurez beaucoup plus de mal à avoir des nouvelles étant donné que ce distributeur est liquidé.
      Bon courage !

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    Baptiste Bulle

    Bonjour,
    mon installateur qualifié RGE a installé une PAC en géothermie en 2015 avec une assurance décennale EISL ELITE, reprise ensuite par CBL. Après 3 années de recherche d’un règlement amiable des malfaçons, j’ai assigné mon installateur en Octobre 2018 avec une ordonnance d’expertise validée le 15/11/2018.
    La date de souscription de son contrat en date du 01/01/2018 est antérieure aux décisions de non renouvellement (01/03/2018) et de liquidation de CBL le 12/11/2018.
    Quand serons nous fixer sur la branche europe de CBL ?
    De combien de temps dispose l’installateur pour disposer à nouveau d’une assurance décennale solvable ? de surcroit lorsqu’il valorise ses agréments Qualibat qui impose une décennale réelle et non papier ?
    La future assurance peut elle reprendre les engagements de CBL …et donc EISL ELITE ? si oui à quelles conditions (sur prime pour l’installateur?, reprise partielle des actifs de ces compagnie, quel pourcentage espéré?)
    Qui a autorisé la pratique en France de ces assurances en LPS qui n’intégrent absolument pas la particularité française de la décennale ?
    Le cas échéant, je dois comprendre que meme avec un résultat d’expertise favorable, la prise en charge des frais (conseils, expertise, mise en conformité) serait marginale voir inexistante. De façon pragmatique, cette situation ubuesque ne me permettrait plus de poursuivre la procédure judiciaire en cours, et m’obligerait alors à focaliser mes ressources sur la remise en conformité de l’installation à mes frais, sans inquiéter l’installateur Qualibat RGE aux pratiques et comportements malhonnêtes.
    En vous remerciant,
    Bien cordialement

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Si nous comprenons bien votre artisan était couvert chez la compagnie d’assurance ELITE puis CBL via le courtier grossiste EISL. Pour le moment la branche européenne de CBL est sous administration judiciaire et doit être nous l’espérons capable de payer les sinistres. Par contre, il n’était pas chez CBL en 2015 mais sans doute chez ELITE qui prendra en charge le sinistre au titre de la garantie décennale, actuellement nous n’avons pas de retour de notre côté concernant le paiement des sinistres ELITE. Vous pouvez vous rapprocher d’EISL pour en savoir plus.
      L’artisan a effectivement pu souscrire une assurance avec une notion de reprise du passé intégral pour un surcoût sur sa nouvelle police d’assurance auprès d’une compagnie française : la nouvelle compagnie pourrait alors intervenir sur votre sinistre sous réserve d’une telle souscription et que ce sinistre ait été déclaré au nouvel assureur en amont.
      La LPS est un mécanisme autorisé et qui fonctionne depuis des années y compris en décennale avec des compagnies sérieuses et d’envergures mondiales, néanmoins nous avons pu constater avec CBL que le système n’était pas infaillible.
      Dans tous les cas et à vous lire la route risque d’être longue sur le sujet… nous vous souhaitons bon courage.

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    Caldare Radu

    Bonjour et pour demander un relevé de non sinistralité on fait comment?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, mis à part SFS ou les démarches sont difficiles (il faut prendre contact avec le nouveau gestionnaire des polices). Les autres intermédiaires distribuant du SFS à l’époque délivrent ces documents sans aucun soucis.

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    Camille COHEN

    Bonjour,

    Notre copropriété a été livrée en 2014, et le promoteur était passé par l’assurance ELITE, qui aujourd’hui est en liquidation, tout comme SFS et CBL. Concrètement, que devons-nous faire pour que la garantie décennale perdure? Le promoteur doit-il souscrire une nouvelle assurance? Que faire si celui-ci ne réagit pas et ne fait rien?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, certains promoteurs ont souscrit de nouvelles assurances dommages-ouvrage pour leurs réalisations, cependant nous ne savons pas dans quelle mesure cela peut être le cas sur une résidence de 2014, vous pouvez vous rapprocher du promoteur pour faire le point avec lui. La résidence n’étant aujourd’hui plus la propriété du promoteur, ce sera sans doute à la copropriété si besoin de recourir à une nouvelle dommages-ouvrage à ses frais. A noter que vous pouvez aussi exercer les recours en direct contre les constructeurs si vous possédez les attestations d’assurance décennale, même si cela est difficile la solution demeure viable.

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    Loic Toth

    Bonjour
    On a des sinistres à gérer pour des chantiers d’isolation de combles réalisés sous l’égide d’un contrat RC Décennale souscris auprès de CBL via RCDPro – Groupe Prowess.
    RCDPro injoignable, IMS Expert ne répond plus, CBL je n’en parle pas…
    L’entreprise d’isolation est convoquée pour une expertise par l’assureur MRH suite à un début d’incendie.
    Savez vous si CBL a communiqué sur la procédure à suivre concernant le Run Off ? Qui faut-il contacter pour déclarer les sinistres ?
    D’avance merci
    loic

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      IMS Expert et CBL étant en liquidation prendre contact avec eux est malheureusement aujourd’hui très difficile. RCDPro est un courtier semi grossiste actif qui devrait pouvoir vous répondre si ils sont en charge de la police.
      Concernant les sinistres il faut suivre la procédure dictée sur le site informatif de l’ACPR ici et ouvrir le sinistre auprès du liquidateur : https://www.abe-infoservice.fr/gable-insurance-ag-elite-insurance-company-limited-cbl-insurance-europe-dac-alpha-insurance-qudos#3.5
      Dans tous les cas nous imaginons que la procédure d’indemnisation et d’expertise sera longue vu les circonstances avec cette compagnie.

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        Loic Toth

        Bonjour et merci pour cette réponse rapide et étayée. Pour l’instant le grossiste répond aux abonnés absent, ce qui nous étonne assez peu mais témoigne quand même d’un manque de responsabilité. Ils pourraient à minima réserver une zone spécifique de déclaration sur leur intranet et canaliser les déclarations…
        En cas de silence prolongé nous enverrons le dossier chez l’administrateur irlandais de CBL : en espérant qu’il se soit doté d’une équipe de juristes français ayant une bonne connaissance de la décennale en France…
        Je sens qu’on est parti pour des mois de galères.

        • Marc de CM-BTP
          Marc de CM-BTP

          Bonsoir, en-effet c’est probable. Ils seront de toute façon obligés de sous-traiter à un réseau d’expert français, et le liquidateur sera susceptible uniquement si il reste de l’argent pour cela. Nous vous conseillons d’expédier votre dossier en amont directement au liquidateur pour ne pas perdre de temps sur l’ouverture de sinistre. Bon courage !

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    Eric BERTRAND

    Bonjour,

    Nous avons fait des travaux de réfection de toiture en fin 2018 avec des “artisans” très mauvais, qui nous avait fourni une garantie décennale indiquée IZEHO (courtier si bien compris ?), mais étaient apparemment assurés chez CBL… jusqu’à la fin d e os travaux, et ont changé juste derrière. Quelles conséquences pour nous car nous observons déjà des problèmes.
    Nous connaissons le nom de leur nouvelle assurance décennale (et resp civile) mais dans la mesure où ils n’étaient pas encore assurés chez eux au moment des travaux… Vers qui nous tourner ? Devons nous écrire au courtier ?

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      en-effet il convient d’écrire au courtier grossiste IZEHO si la garantie décennale est mise en cause, IZEHO vous donnera sa position par rapport à votre déclaration.

      Cependant notre analyse préalable (sans aucune valeur juridique bien entendu !) est la suivante :

      – Les travaux se sont déroulés fin 2018, si vous constatez des désordres, vous vous situez en garantie de parfait achèvement et il appartient sous votre injonction (amicale ou judiciaire suite à expertise) à l’artisan de remédier à l’ensemble des désordres constatés.
      – La garantie décennale couvre uniquement une atteinte à la solidité ou une impropriété à la destination peu probable dans votre cas et ne se substitue pas à la garantie de parfait achèvement.
      – Enfin, si vous constatez d’autres problèmes externes à l’ouvrage (type dégât des eaux), le nouveau assureur prendra sans doute en charge le dossier dans le cadre de la garantie de responsabilité civile professionnelle après achèvement pour la partie relative aux préjudices du dégât des eaux.

      Si vous avez une protection juridique, vous pouvez faire appel à eux pour vous accompagner dans ces démarches plutôt complexes !

      Bon courage !

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    Éric BERTRAND

    Bonjour et merci.
    Le nouvel assureur indique que l’entreprise n’était pas couverte chez eux au moment des faits, évidemment…
    De plus, les artisans avaient été informés pensez vous de la mise en liquidation judiciaire prochaine de CBL ?
    Si oui, il y a clairement de la malhonnêteté de la part des artisans dans tout ça, qui savaient très bien alors que si nous avions un problème, ce serait forcément compliqué…

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour,
      Les artisans n’étaient en aucun cas informés de cette mise en liquidation, il est difficile de leur rapprocher ce point qui a été tout autant préjudiciable pour eux.
      Effectivement c’est l’assureur à la DOC (Date d’Ouverture du Chantier) qui est censée intervenir.

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    Roger Neveu

    Bonjour ,
    Je dois entreprendre des travaux de rénovation et l’entrepreneur m’a fourni une décennale CBL insurance / SFS Europe en date du mois de mars 2019 valable de août 2108 à août 2019 . Est-ce possible au vu de la situation actuelle ?
    Merci pour votre réponse

    • Marc de CM-BTP
      Marc de CM-BTP

      Bonjour, nous ne voyons pas comment il est possible à l’entrepreneur de vous fournir une attestation avec un début de période de validité à Aout 2018, à cette date la compagnie n’était plus en droit d’éditer des renouvellements ou des affaires nouvelles. Il est aussi peu cohérent qu’une attestation datée de Mars 2019 couvre une période du 08/2018 au 08/2019 !

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        Roger Neveu

        Merci pour votre réponse . J’avais des gros doutes sur l’authenticité de cette attestation .
        Ayant déjà signé le devis et versé un acompte , je souhaite rompre le contrat avant démarrage des travaux .
        Mais à qui puis-je m’adresser pour avoir une confirmation ou non , par écrit , de la validité de cette attestation ? Ai-je des chances d’avoir une réponse auprès de CBL Paris ou Irlande ?

        • Marc de CM-BTP
          Marc de CM-BTP

          Bonjour, les assurances PILLIOT qui ont repris en gestion les polices CBL doivent pouvoir vous informer au 03 21 98 97 30. Il est pertinent de choisir un artisan disposant d’une responsabilité civile et décennale valable et de demander le remboursement de l’acompte versé si l’artisan n’a pas satisfait à son obligation d’assurance.

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