Recherche assurance décennale : Le guide.

La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue obligatoire par la loi Spinetta qui encadre la garantie décennale, vous devez prendre cette problématique au sérieux.

Nous vous proposons ici, en quelques étapes les clés d'une recherche réussie pour votre assurance décennale.

Recherche assurance décennale : S’assurer de la fiabilité de votre interlocteur

Dans le cadre de votre recherche, et afin de trouver la solution adéquate, vous allez certainement solliciter plusieurs intermédiaires : des compagnies, des courtiers, des agents généraux ou encore des mandataires d'assurance. 

Quelques étapes simples vous permettront de s'assurer de la bonne tenue de la structure à laquelle vous vous adressez :

  • La présence d'un numéro ORIAS (registre des intermédiaires d'assurance) : C'est indispensable, sinon l'intermédiaire n'est pas habilité à commercialiser des assurances,
  • La connaissance du produit : Certaines structures ne font pas d'assurance construction et ne pourront pas vous accompagner dans la constitution du dossier,
  • Le mode de paiement : Attention à toutes les demandes en mandat cash ou espèces, il s'agira la plupart du temps d'arnaques. De manière générale ne payez-pas si vous n'êtes pas sur et vérifiez toujours les sérieux de l'intermédiaire. Les modes de paiement classiques sont chèques, virement, prélèvement ou carte bancaire (moyens de paiement qui nécessitent des accréditation spécifiques)
  • L'adresse mail : Un courtier sérieux disposera souvent d'une adresse mail en @nomdelasociete.fr et pas d'une adresse @hotmail.fr, @yahoo.fr etc. : Il peut s'agir d'un autre indicateur de la fiabilité de la structure.

De manière générale : Si vous disposez d'un interlocuteur à l'aise sur le produit et qui échange avec vous sur votre dossier avant d'aborder une quelconque problématique de paiement, c'est plutôt rassurant. Le règlement étant en quelque sorte l'étape la plus simple de l'assurance décennale.

Témoignages

La prime : La clé de votre recherche

Nous avons déjà abordés dans une page, les subtilités de la prime d'assurance décennale. N'oubliez pas de vous préoccuper de la prime et d'en comprendre le montant total : Certaines compagnies retiennent des cautions en cas de non paiement, ajoute des frais de gestion ou de quittance à tel point que la prime affichée n'est pas la somme que vous souhaitiez payer au départ. 

Un intermédiaire de qualité vous indiquera le montant réel à payer sur une année d'assurance !

Pour bien choisir votre assureur décennale, n'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

Demande de devis assurance décennale

Un accompagnement pour votre recherche ?

Que doit couvrir le contrat que je recherche ?

Les contrats d'assurance décennale sont systématiquement des contrats d'assurance qui vont couvrir l'année entière pour votre entreprise : Il s'agit du droit commun des contrats d'assurances professionnelles.

Le contrat doit alors vous couvrir sur les pôles obligatoires que sont :

  • La garantie décennale à hauteur du montant de réparation des dégâts causés (garantie imposée par la loi)
  • La responsabilité civile : Ici les seuils vont varier en fonction de vos besoins et des donneurs d'ordres
  • La défense pénale et recours

Aujourd'hui, de plus en plus de contrats vont vous proposer de couvrir en inclusion dans le contrat la protection juridique de l'entreprise. C'est souvent une bonne chose car cet ajout va vous éviter un pôle de dépense supplémentaire !

La recherche assurance décennale doit donc passer par la bonne présence des garanties sur votre contrat : Une simple responsabilité civile dans le domaine du bâtiment ne suffit pas.

Garantie décennale
Responsabilité civile
Protection juridique

Constituer son dossier avant la recherche assurance décennale

Il peut-être pertinent de constituer son dossier avant la recherche d'assurance car les compagnies sollicitent globalement et systématiquement les mêmes pièces ainsi, si vous exercez une activité de gros oeuvre, il vous sera systématiquement demandé au moins 3 ans d'expérience, contre 2 ans pour le second oeuvre. 

Les études ne peuvent constituer en soi un justificatif d'expérience qui va vous permettre de vous assurer : Une réelle expérience sur le terrain est systématiquement sollicitée par les compagnies.

La mise en garantie de votre contrat ne pourra se faire que lors de la création de la société : Vous devrez obligatoirement disposer du K-bis ou répertoire des métiers de votre société.

Pour plus de détail sur le sujet, rendez-vous sur notre page relative à la souscription de votre assurance responsabilité civile et décennale.

Les intermédiaires vous proposeront souvent d'échanger par e-mail, c'est souvent le plus simple et le plus rapide !

Choisir les activités pour votre recherche de garantie décennale ?

Choisir les activités et l'une des étapes les plus complexes sur un dossier d'assurance décennale ! Vous devrez à la fois, prendre connaissance du détail des activités que vous souhaitez assurer mais aussi disposer des justificatifs d'expériences sur chacune des activités à assurer.

En outre, il est parfois inutile d'assurer des activités qui ne sont que des travaux complémentaires ou accessoires pour une autre de vos activités. Il faut dans ce cas la constituer le référentiel d'activité de la compagnie et faire le point avec l'intermédiaire qui vous confirmera ou non l'intérêt d'ajouter une activité. Le cas est récurrent avec les petits travaux de maçonnerie qui font parfois l'objet ou non d'une nécessité d'assurance sur l'activité de maçonnerie en gros oeuvre.

Globalement les assureurs se basent systématiquement sur le référentiel de la fédération française des assureurs que nous vous mettons à disposition sur le lien suivant : référentiel d'activités assurance décennale. Cependant, chaque compagnie peut apporter des modifications à ce référentiel, il est donc nécessaire de demander le référentiel spécifique compagnie si il en existe un.

Votre garantie décennale obligatoire

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Quel est le délai pour obtenir l’attestation et le contrat ?

chronometre attestation recherche assurance decennaleVotre recherche d'assurance est terminée, vous êtes satisfait de l'intermédiaire et de l'offre. Quid du délai pour obtenir une attestation ? 
De manière générale les intermédiaires exigent aujourd'hui que le paiement de la première cotisation comptant soit effectif que ce soit pour un fractionnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

Si vous disposiez d'un ancien contrat en cours de validité, il faudra bien entendu que celui-ci soit résilié (pour en savoir : consultez notre article sur le sujet) et vous devrez disposer de votre ancienne attestation et d'un relevé de sinistralité de moins de trois mois.

Globalement les délais pour obtenir une attestation définitive sont de 48 à 72h ouvrées une fois le règlement de la première échéance effectué. Attention aux intermédiaires qui vous proposent une attestation dans la journée, il peut parfois s'agir d'une pratique mensongère dans la mesure ou l'attestation délivrée ne sera pas valable.

Pour résumer votre démarche de recherche assurance décennale doit être :

  • Faites auprès d'un intermédiaire spécialisé dans l'assurance construction qui vous proposera un accompagnement,
  • En adéquation avec vos activités à assurer,
  • A un prix convenable pour la pérennité de votre entreprise,
  • Anticipée dans le temps afin de ne pas être pressé par vos clients.

Des questions ou des interrogations sur le produit d'assurance décennale ? N'hésitez pas à commenter, nous vous répondrons rapidement !

1 commentaire

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    Matthieu

    Guide complet sur un sujet complexe ! A noter l’importance du courtier qui va accompagner et sa capacité à en plus de vendre l’assurance vous suivra dans la vie du contrat.

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