ACASTA se retire de l’assurance construction

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La compagnie d’assurance basée à Gibraltar ACASTA European Insurance a annoncée le vendredi 20 Juin 2018 son choix de se retirer du marché de l’assurance décennale et dommages-ouvrage sur lequel elle souscrivait principalement en maison individuelle.

Si l’annonce de la compagnie est présentée sous l’angle officiel d’un retrait stratégique de l’assurance construction, plusieurs analystes s’interrogent sur une potentielle pression des autorités de contrôle européennes liée à un manque de provisionnement sinistre sur le risque particulier et long de la garantie décennale en France.

Après CBL, Elite ou encore ALPHA qui sont des dossier liés, ACASTA quitte donc aussi le marché. Les principales conséquences sont la nécessité pour les assurés de se pencher rapidement sur leurs contrats pour un futur replacement.

Que vont devenir les contrats ACASTA ?

assurance acastaEn ce qui concerne la responsabilité civile et décennale, l’ensemble des contrats ACASTA seront résiliés à leur échéance principale. Les assurés devront donc trouver un nouvel assureur à cette date en anticipant leur demande de relevé de sinistralité, pièce justificative indispensable à une nouvelle assurance.

Pour les dommages-ouvrages la garantie est acquise, mais la compagnie ne souscrit plus aujourd’hui d’affaires nouvelles.

Quelles conséquences pour les sinistres ?

ACASTA a annoncé que les sinistres et réclamations continueraient à être gérés de manière classique par les différents intermédiaires français ayant travaillés avec cette compagnie.

À ce jour la décision de la compagnie n’a donc aucun impact sur la gestion des sinistres et leur paiement. En effet, l’arrêt d’une branche pratique courante y compris pour des assureurs français n’a pas de lien spécifique avec la gestion des sinistres actuels et futurs.

Les assureurs étrangers dans l’œil du viseur médiatique

Au delà du retrait d’ACASTA, les évènements liés au retrait de plusieurs compagnies étrangères depuis le début de l’année 2018 créent un climat de défiance vis à vis des compagnies souscrivant de l’assurance construction depuis un siège en dehors de France.

Les assureurs traditionnels français se font aussi l’écho de différentes critiques à l’égard de ces assureurs en oubliant parfois de mentionner que ces compagnies répondent souvent à des besoins difficilement assurables par leurs soins.

Si on peut penser que des compagnies avec une structure financière trop légère peuvent connaître des difficultés sur le risque long, les assureurs étrangers permettent aujourd’hui d’assurer des profils spécifiques à des prix compétitifs tout en contribuant à créer un climat de concurrence sur le marché face aux assureurs traditionnels.

Quel avenir pour la libre prestation de service ?

De notre côté, nous restons des fervents défenseurs de la libre concurrence y compris sur l’assurance construction, mais dans des conditions financières saines et avec des structures solides qui ne causeront pas de préjudice aux assurés dans le paiement des sinistres en cas de fermeture de ligne.

Des acteurs opérant sous ce régime depuis des années présentent ce type de caractéristique avec notamment les LLOYD’S qui sont des assureurs d’envergure mondiale.

On peut penser que dans les prochains mois de nouvelles compagnies vont souhaiter rejoindre le monde de l’assurance construction en France, mais ils seront et nous l’espérons d’autant plus scrutés par les autorités de contrôle afin d’éviter toute nouvelle défaillance !

Pour les acteurs opérant sous ce format, le BREXIT qui entrera réellement en application au 30 Mars 2019 aura aussi une influence avec des changements de sièges sociaux à prévoir notamment pour la compagnie MIC Insurance qui va sans doute déménager en direction de la péninsule Ibérique.

12 avis sur « ACASTA se retire de l’assurance construction »

  1. Bonjour; pouvez vous m’éclaircir j ‘ai souscrit une assurance dommage ouvrage chez assurance courtier ETIK mois de juillet ,et me confirme que je suis bien assuré chez vous cordialement Madame Loubet

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    • Bonjour,
      Nous ne sommes pas la compagnie ACASTA, l’article publié relate simplement la situation de la compagnie qui est en « run-off ». Etik dit vrai votre contrat est toujours techniquement bien en cours dans le cadre de ce type de procédure.

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    • Bonjour,
      Il faut joindre le courtier (ETIK) en charge de votre contrat. En tout état de cause, si la date d’échéance principale de votre contrat est dépassé vous ne pouvez plus être assuré par ACASTA. Si besoin vous pouvez faire une demande de devis sur notre site pour une nouvelle couverture d’assurance.

      Répondre
    • Bonjour,
      Vous devez joindre le courtier en charge de votre contrat ACASTA, ils pourront vous confirmer votre couverture d’assurance et vous délivrez les documents de résiliation. En-effet les contrats ACASTA ne seront pas renouvelés à leur échéance principale par la compagnie !

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  2. Bonjour,

    Merci pour l’information (mon courtier ne l’avais pas eu). J’avais souscrit un contrat de DO avec eux. mon attestation réalisé en début de chantier prévoit une couverture sous réserve de régularisation de fin de chantier (procédure standard). Aujourd’hui on ne peut plus contacter cette société pour faire la régularisation de fin de chantier. Mon courtier va avancer sur le sujet. si qqn a des informations pour ce cas un peu entre deux, je suis preneur.

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    • Bonjour, normalement c’est bien au courtier de faire le nécessaire pour la révision de prime et la transmission des fonds à la compagnie via le mandataire Français représentant. Bon courage !

      Répondre
    • Bonjour,
      si le courtier ne réponds pas et qu’un autre gestionnaire sinistre n’est pas mentionné sur l’attestation (normalement vous devriez avoir un autre intermédiaire distribuant le produit sur l’attestation), la meilleure solution est de contacter la compagnie directement à l’adresse de son siège à Gibraltar.
      Bon courage !

      Répondre

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