Acasta retrait assurance construction

ACASTA se retire de l’assurance construction

La compagnie d’assurance basée à Gibraltar ACASTA European Insurance a annoncée le Vendredi 20 Juin 2018 son choix de se retirer du marché de l’assurance décennale et dommages-ouvrage sur lequel elle souscrivait principalement en maison individuelle.

Si l’annonce de la compagnie est présentée sous l’angle officiel d’un retrait stratégique de l’assurance construction, plusieurs analystes s’interrogent sur une potentielle pression des autorités de contrôle européennes liée à un manque de provisionnement sinistre sur le risque particulier et long de la garantie décennale en France.

Après CBL, Elite ou encore ALPHA qui sont des dossier liés, ACASTA quitte donc aussi le marché. Les principales conséquences sont la nécessité pour les assurés de se pencher rapidement sur leurs contrats pour un futur replacement.

Que vont devenir les contrats ACASTA ?

En ce qui concerne la responsabilité civile et décennale, l’ensemble des contrats ACASTA seront résiliés à leur échéance principale. Les assurés devront donc trouver un nouvel assureur à cette date en anticipant leur demande de relevé de sinistralité, pièce justificative indispensable à une nouvelle assurance.

Pour les dommages-ouvrages la garantie est acquise, mais la compagnie ne souscrit plus aujourd’hui d’affaires nouvelles.

Quelles conséquences pour les sinistres ?

ACASTA a annoncé que les sinistres et réclamations continueraient à être gérés de manière classique par les différents intermédiaires français ayant travaillés avec cette compagnie.

A ce jour la décision de la compagnie n’a donc aucun impact sur la gestion des sinistres et leur paiement. En-effet l’arrêt d’une branche pratique courante y compris pour des assureurs français n’a pas de lien spécifique avec la gestion des sinistres actuels et futurs.

Les assureurs étrangers dans l’œil du viseur médiatique

Au delà du retrait d’ACASTA, les évènements liés au retrait de plusieurs compagnies étrangères depuis le début de l’année 2018 créent un climat de défiance vis à vis des compagnies souscrivant de l’assurance construction depuis un siège en dehors de France.

Les assureurs traditionnels français se font aussi l’écho de différentes critiques à l’égard de ces assureurs en oubliant parfois de mentionner que ces compagnies répondent souvent à des besoins difficilement assurables par leurs soins.

Si on peut penser que des compagnies avec une structure financière trop légère peuvent connaître des difficultés sur le risque long, les assureurs étrangers permettent aujourd’hui d’assurer des profils spécifiques à des prix compétitifs tout en contribuant à créer un climat de concurrence sur le marché face aux assureurs traditionnels.

Quel avenir pour la libre prestation de service ?

De notre côté, nous restons des fervents défenseurs de la libre concurrence y compris sur l’assurance construction, mais dans des conditions financières saines et avec des structures solides qui ne causeront pas de préjudice aux assurés dans le paiement des sinistres en cas de fermeture de ligne.

Des acteurs opérant sous ce régime depuis des années présentent ce type de caractéristique avec notamment les LLOYD’S qui sont des assureurs d’envergure mondiale.

On peut penser que dans les prochains mois de nouvelles compagnies vont souhaiter rejoindre le monde de l’assurance construction en France, mais ils seront et nous l’espérons d’autant plus scrutés par les autorités de contrôle afin d’éviter toute nouvelle défaillance !

Pour les acteurs opérant sous ce format, le BREXIT qui entrera réellement en application au 30 Mars 2019 aura aussi une influence avec des changements de sièges sociaux à prévoir notamment pour la compagnie MIC Insurance qui va sans doute déménager en direction de la péninsule Ibérique.

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